Ministère de l’Énergie Plan d’accessibilité 2007-2008

Introduction

En juin 2005, le gouvernement de l’Ontario a pris fermement position en faveur de l’accessibilité en adoptant la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).

La LAPHO trace une feuille de route détaillée qui vise à rendre l’Ontario accessible à toutes et à tous grâce à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’application de nouvelles normes obligatoires d’accessibilité dans certains des aspects les plus importants de la vie quotidienne.

Cinq domaines clés devant faire l’objet des premières normes d’accessibilité ont été retenus : le service à la clientèle, le transport, l’information et les communications, le milieu bâti et l’emploi.

Les règlements sur l’accessibilité du service à la clientèle ont été approuvés par le lieutenant-gouverneur le 11 août 2007 et ils entreront en vigueur le 1er janvier 2008.

Le Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour le transport a élaboré une première proposition de normes d’accessibilité dans ce domaine. Cette proposition a été diffusée le 27 juin 2007, et le public avait jusqu’au 31 août 2007 pour faire part de ses commentaires.

Le Comité d’élaboration des normes d’information et de communications a été constitué et a commencé à se réunir en avril 2007. Les membres des comités chargés de l’élaboration des normes d’accessibilité dans les domaines du milieu bâti et de l’emploi ont été choisis et leurs réunions débuteront à l’automne 2007.

Pendant que le gouvernement se prépare à appliquer la LAPHO, la province va connaître une période de transition pendant laquelle le gouvernement et divers organismes du secteur parapublic devront continuer à respecter leurs obligations au titre de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO). Les dispositions relatives à ces obligations resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient abrogées et remplacées par des normes conformes à la nouvelle loi.

En vertu de la LPHO, les ministères du gouvernement de l’Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges, les universités et les organismes de transport en commun sont tenus d’élaborer des plans d’accessibilité annuels pour rendre leurs politiques, pratiques, programmes, services et édifices plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public. Les efforts de planification de l’accessibilité déjà accomplis constituent une base solide pour établir des normes d’accessibilité qui se traduiront par des changements positifs et concrets.

Le présent document est le cinquième plan d’accessibilité annuel élaboré par le ministère de l’Énergie. Il met l’accent sur les réalisations relatives aux engagements définis dans le plan de 2006-2007, et décrit les engagements pris pour 2007-2008 en vue d’éliminer les obstacles existants et d’éviter la création de tout nouvel obstacle.

Notre ministère a l’intention de se fonder sur ses réalisations pour lancer des initiatives qui appuient l’engagement du gouvernement visant à faire de l’Ontario une province plus intégrée et accessible, où les personnes de toutes aptitudes peuvent réaliser pleinement leur potentiel.

Message du ministre

L’honorable Dwight Duncan

En vertu de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO), tous les organismes des secteurs public et parapublic sont tenus d’élaborer des plans d’accessibilité annuels et de mettre ces plans à la disposition du public.

Cette année marque le deuxième anniversaire de l’adoption de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) – une loi qui ordonne l’élaboration, la mise en œuvre et l’application de normes d’accessibilité dans des domaines clés de la vie quotidienne.

Les règlements sur l’accessibilité du service à la clientèle ont été approuvés par le lieutenant-gouverneur le 11 août 2007, et ils entreront en vigueur le 1er janvier 2008.

Le Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour le transport a élaboré une première proposition de normes d’accessibilité dans ce domaine. Cette proposition a été diffusée le 27 juin 2007, et le public avait jusqu’au 31 août 2007 pour faire part de ses commentaires.

Le Comité d’élaboration des normes d’information et de communications a été constitué et a commencé à se réunir en avril 2007. Les membres des comités chargés de l’élaboration des normes d’accessibilité dans les domaines du milieu bâti et de l’emploi ont été choisis et leurs réunions débuteront à l’automne 2007.

Le ministère de l’Énergie se fonde sur le succès de ses quatre premiers plans d’accessibilité et continue à étudier de nouveaux moyens de mieux répondre aux besoins des personnes handicapées qui sont en relation avec ses services, qu’il s’agisse de son personnel, des membres du public ou des intervenants du ministère.

Le ministère est déterminé à améliorer l’accessibilité, et s’emploiera à recenser et à supprimer les obstacles existants et à éviter d’en créer de nouveaux, en collaboration avec l’ensemble de son personnel, du gouvernement et des intervenants

Le ministère poursuit ses efforts de sensibilisation et de formation du personnel en matière d’accessibilité. L’année dernière, par exemple, le ministère s’est attaché à :

  • Prendre en compte les besoins des personnes handicapées et à y répondre lors de la planification des évacuations d’urgence et de la continuité des opérations;
  • Appliquer les normes d’aménagement sans obstacle dans tous les  projets de construction et activités d’entretien régulières;
  • Stimuler la sensibilisation et la conformité aux exigences en matière d’accessibilité dans les pratiques d’approvisionnement;
  • Communiquer l’information sur la planification de l’accessibilité sur le site Web du ministère et par d’autres moyens de communication.

D’autres exemples sont fournis dans les pages suivantes.

Au cas où vous désireriez nous faire part de commentaires ou d’inquiétudes à ce sujet, je vous invite à contacter le ministère aux numéros de téléphone indiqués à la fin de ce document. 

Le ministre,

Dwight Duncan

Rapport sur les réalisations

Initiatives d’amélioration de l’accessibilité 2006 2007

Le ministère de l’Énergie a honoré les engagements énoncés dans son Plan d’accessibilité 2006-2007. La section qui suit présente un rapport d’étape sur ses travaux.

Service à la clientèle

Engagement :  Tenir compte des besoins des personnes handicapées et y répondre lors de l’examen, de l’actualisation et de l’essai du plan de continuité des opérations du ministère. 

État d’avancement :  Engagement réalisé.

Mesures :  Dans le cadre des procédures d’évacuation en cas d’urgence énoncées dans le plan de continuité des opérations 2006-2007, des bancs et des téléphones ont été installés dans les aires d’attente désignées situées près des ascenseurs, à chaque étage de l’immeuble du 880 rue Bay, à l’intention des personnes handicapées nécessitant de l’aide pour l’évacuation. Les portes coupe-feu défectueuses ont été réparées pour empêcher la propagation rapide de la fumée dans ces secteurs. À chaque étage, un numéro d’étage en gros caractères a été ajouté près des ascenseurs par souci d’en accroître la visibilité et de faciliter l’orientation. Un courrier électronique a été envoyé à tout le personnel du ministère demandant à toute personne nécessitant de l’aide en cas d’évacuation d’urgence de se faire connaître auprès de l’agent de sécurité-incendie et de remplir un formulaire confidentiel.

Calendrier :  Le plan de continuité des opérations 2006-2007, qui renferme les procédures d’évacuation révisées, a été achevé le 15 novembre 2006.

Engagement :  Toutes les nouvelles ententes sur les niveaux de service négociées avec les fournisseurs de services tiendront compte des exigences concernant l’accessibilité et y satisferont.

État d’avancement :  Engagement réalisé.

Mesures :  Les exigences en matière d’accessibilité ont été prises en compte dans la négociation avec le ministère de l’Environnement des ententes sur les niveaux de service pour les Services en français et le Centre de documentation.

Calendrier :   Les ententes sur les niveaux de service pour les Services en français et le Centre de documentation ont été signées en septembre 2006.

Engagement :  Stimuler la sensibilisation et la conformité à l’égard des exigences en matière d’accessibilité figurant dans les lignes directrices sur l’approvisionnement. 

État d’avancement :  Engagement réalisé.

Mesures :  Les lignes directrices sur l’approvisionnement assorties des exigences en matière d’accessibilité basées sur le document Procurement Directive et la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario étaient en place et ont été mises à la disposition des chefs de service et des superviseurs pour être utilisées en 2006-2007 dans le cadre des initiatives d’approvisionnement.

Adaptation des emplois

Engagement :  Examiner toutes les nouvelles descriptions de travail et annonces d’emploi pour s’assurer que le contenu et les termes utilisés sont conformes aux exigences de la LPHO et respectueux des personnes handicapées, et que des installations sans obstacle sont prévues pour les entrevues. Fournir, sur demande, les descriptions de travail et les annonces d’emploi sur support accessible.  

État d’avancement :  Engagement réalisé.

Mesures :  Le personnel des Ressources humaines a examiné toutes les descriptions de travail et annonces d’emploi pour 2006-2007 pour s’assurer que le contenu et les termes utilisés étaient conformes aux exigences de la LPHO et qu’ils étaient respectueux des personnes handicapées. Les installations prévues pour les entrevues étaient, dans la plupart des cas, déjà sans obstacle; pour le reste, d’autres arrangements ont été fournis.

Engagement :  Tous les nouveaux cadres suivront la formation en ligne sur la LPHO et proposeront des adaptations au personnel.

État d’avancement :  Engagement réalisé.

Mesures :  Un courrier électronique a été envoyé aux cadres pour leur demander d’effectuer la formation en ligne sur la LPHO. D’après les statistiques récemment fournies par la Direction de l’apprentissage et du perfectionnement, qui est responsable de leur gestion depuis septembre 2006, 17 personnes ont suivi cette formation.

Engagement :  Stimuler la sensibilisation des nouvelles recrues à la LPHO et aux questions d’accessibilité en affichant sur le site intranet du ministère des renseignements d’actualité liés à la LPHO (y compris le plan d’accessibilité le plus récent) et des liens connexes.

État d’avancement :  Engagement réalisé.

Mesures :  Le Plan d’accessibilité 2006-2007 a été affiché sur le site intranet du ministère à l’automne 2006, de même que des liens à d’autres ressources liées à la LPHO.

Communications et information

Engagement :  S’assurer que les sites Web publics du ministère sont accessibles aux personnes handicapées conformément à l’article 6 de la LPHO. S’efforcer de répondre aux besoins des fonctionnaires en matière d’accessibilité lors de l’élaboration du nouveau sous-site intranet pour les services ministériels.

État d’avancement :  Engagement réalisé.

Mesures :  Un coordonnateur de sites Web ayant des connaissances et de l’expérience dans les technologies d’adaptation et la création de sites Web accessibles a examiné tout le matériel affiché en 2006-2007 sur les sites Internet et intranet du ministère en vue de déterminer son accessibilité par les personnes handicapées.

Engagement :  Fournir, sur demande, les publications du ministère sur support accessible au public et aux membres du personnel.   

État d’avancement :  Engagement réalisé.

Mesures :  Des supports de substitution ont été examinés pour les publications et ont été, sur demande, mis à la disposition du public et du personnel en 2006-2007.

Milieu bâti 

Engagement :  Collaborer avec les services de gestion des bâtiments et les fournisseurs de services d’adaptation pour faire en sorte d’appliquer des normes d’aménagement sans obstacle dans tous les projets de construction et activités d’entretien régulières, de maintenir les aires communes sans obstacle, d’acheter du mobilier ergonomique et d’obtenir du matériel ou des outils spéciaux afin de répondre aux besoins des personnes handicapées.

État d’avancement :  Engagement réalisé.

Mesures :  Les normes d’aménagement sans obstacle ont été appliquées dans tous les projets de construction et activités d’entretien régulières en 2006-2007. Le ministère a travaillé étroitement avec la Société immobilière de l’Ontario et Profac pour faire réparer les toilettes, les portes coupe-feu, les tuyaux d’incendie, etc. dans l’immeuble du 880 rue Bay; il continue de surveiller les améliorations immobilières.

Lois et règlements  

Engagement :  Examiner les lois existantes et en cours d’élaboration pour s’assurer que des termes appropriés sont utilisés et pour repérer les programmes établis en vertu de ces lois susceptibles d’avoir une incidence sur les personnes handicapées.

État d’avancement :  Engagement réalisé.

Mesures :  La Direction des services juridiques a, en 2006-2007, examiné les lois et règlements pour s’assurer que des termes appropriés ont été utilisés et pour repérer les programmes établis en vertu de ces lois susceptibles d’avoir une incidence sur les personnes handicapées.

Initiatives actuelles d’amélioration de l’accessibilité

Le ministère de l’Énergie a honoré les engagements permanents énoncés dans les plans d’accessibilité qu’il a publiés avant 2006-2007. La section qui suit présente un rapport d’étape sur ses travaux.

Service à la clientèle

Engagement :  Promouvoir des procédures d’alerte et d’évacuation des locaux pour inciter les personnes ayant besoin d’aide à se faire connaître auprès de leur chef de service.

État d’avancement :  Engagement permanent.

Mesures :  Les renseignements sur les procédures d’alerte et d’évacuation des locaux , y compris sur l’auto-identification, sont communiqués régulièrement au personnel, par courrier électronique, par téléphone, à l’occasion de réunions, etc.

Engagement :  S’assurer que les exigences en matière d’accessibilité sont respectées dans les contrats avec les fournisseurs de services.

État d’avancement :  Engagement permanent.

Mesures :  Les exigences en matière d’accessibilité sont prises en compte dans la négociation de toutes les ententes sur les niveaux de service.

Engagement :  Conseiller les chefs de service et les superviseurs quant à la prise en compte de l’accessibilité dans le cadre de toutes les activités d’approvisionnement.

État d’avancement :  Engagement permanent.

Mesures :  Les lignes directrices sur l’approvisionnement assorties des exigences en matière d’accessibilité basées sur le document Procurement Directive et la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario sont en place et sont mises à la disposition des chefs de service et des superviseurs.

Engagement :  Établir des procédures d’action en réponse aux demandes de supports accessibles à fournir au personnel sur l’intranet.

État d’avancement :  Engagement permanent.

Mesures :  La page intranet du ministère sur la LPHO est mise à jour régulièrement. 

Adaptation des emplois

Engagement :  S’assurer que le contenu et les termes utilisés dans toutes les descriptions de travail et annonces d’emploi sont conformes aux exigences de la LPHO et respectueux des personnes handicapées, et que des installations sans obstacle sont prévues pour les entrevues et les concours de recrutement.

État d’avancement :  Engagement permanent.

Mesures :  Le personnel des Ressources humaines examine toutes les descriptions de travail et annonces d’emploi pour s’assurer que le contenu et les termes utilisés sont conformes aux exigences de la LPHO et qu’ils sont respectueux des personnes handicapées. Les installations prévues pour les entrevues étaient, dans la plupart des cas, déjà sans obstacle; pour le reste, d’autres arrangements ont été fournis.

Engagement :  S’assurer que tous les cadres suivent la formation en ligne sur la LPHO.

État d’avancement :  Engagement permanent.

Mesures :  Tous les nouveaux cadres sont informés de la formation sur la LPHO offerte en ligne et de l’obligation de suivre cette formation.

Engagement :  Stimuler la sensibilisation des nouvelles recrues à la LPHO et aux questions d’accessibilité en affichant sur le site intranet du ministère des renseignements d’actualité liés à la LPHO.

État d’avancement :  Engagement permanent.

Mesures :  Le Plan d’accessibilité et des liens à d’autres ressources liées à la LPHO sont, chaque année, affichés sur le site intranet du ministère. 

Communications et information

Engagement :  S’assurer que toute nouvelle information affichée sur les sites Web Internet et intranet existants est entièrement accessible aux personnes handicapées, conformément à l’article 6 de la LPHO.

État d’avancement :  Engagement permanent.

Mesures :  Un coordonnateur de sites Web ayant des connaissances et de l’expérience dans les technologies d’adaptation et la création de sites Web accessibles examine tout le matériel devant être affiché sur les sites Web du ministère.

Engagement :  Fournir, sur demande, les publications du ministère sur support accessible au public et aux membres du personnel.    

État d’avancement :  Engagement permanent.

Mesures :  Des supports de substitution sont examinés pour les publications et sont, sur demande, mis à la disposition du public.

Milieu bâti 

Engagement :  Collaborer avec la Société immobilière de l’Ontario et les  services de gestion des bâtiments pour s’assurer que les obstacles dans les aires communes sont recensés et éliminés.

État d’avancement :  Engagement permanent.

Mesures :  Les normes d’aménagement sans obstacle sont appliquées dans tous les projets de  construction et activités d’entretien régulières.

Engagement :  S’assurer que les devis descriptifs existants pour l’achat de meubles et d’accessoires mobiliers sont conformes aux normes ergonomiques.

État d’avancement :  Engagement permanent.

Mesures :  Les normes ergonomiques sont appliquées lors de l’achat de tous les meubles et accessoires mobiliers.

Lois et règlements  

Engagement :  Examiner les lois existantes et en cours d’élaboration pour s’assurer que des termes appropriés sont utilisés et pour repérer les programmes établis en vertu de ces lois susceptibles d’avoir une incidence sur les personnes handicapées.

État d’avancement :  Engagement permanent.

Mesures :  La Direction des services juridiques examine les lois et les règlements pour s’assurer que des termes appropriés ont été utilisés et pour repérer les programmes établis en vertu de ces lois susceptibles d’avoir une incidence sur les personnes handicapées.   

Engagements – mesures visant à empêcher la création de nouveaux obstacles

Le ministère s’engage à prendre les mesures suivantes dans l’exercice à venir pour empêcher la création de nouveaux obstacles à l’accessibilité pour les personnes handicapées. La présente section résume ces engagements.

Service à la clientèle

  • S’assurer que les besoins des personnes handicapées sont prises en compte lors de l’examen annuel du plan de continuité des opérations et des procédures d’alerte et d’évacuation et que ces besoins sont communiqués à l’ensemble du personnel.
  • Énoncer les exigences en matière d’accessibilité dans tous les nouveaux contrats négociés avec les fournisseurs de services.
  • S’assurer, en vue de promouvoir la conformité, que le personnel assigné aux activités d’approvisionnement est sensibilisé aux exigences en matière d’accessibilité énoncées dans les lignes directrices sur l’approvisionnement.

Adaptation des emplois

  • S’assurer que les termes et le contenu de toutes les nouvelles descriptions de travail et annonces d’emploi sont conformes aux exigences de la LPHO et respectueux des personnes handicapées, et qu’il y a un accès sans obstacle pour les entrevues et les concours de recrutement.
  • S’assurer que tous les nouveaux cadres sont informés de la formation fournie en ligne sur la LPHO et de leur obligation de suivre cette formation.
  • Stimuler la sensibilisation des nouvelles recrues à la LPHO et aux questions d’accessibilité en affichant sur le site intranet le plan d’accessibilité ainsi que les renseignements et les liens connexes.

Communications et information

  • Faire en sorte que toute nouvelle information affichée sur les sites Internet et intranet existants ou en voie de création soit entièrement accessible aux personnes handicapées, en observant les lignes directrices relatives aux sites Web du gouvernement et en utilisant la technologie appropriée.
  • Fournir les nouvelles publications sur support accessible aux personnes handicapées.

Milieu bâti

  • Appliquer les normes d’aménagement sans obstacle dans tous les projets de construction et activités d’entretien régulières.
  • Respecter les normes ergonomiques lors des achats de meubles et d’accessoires mobiliers.
  • Inspecter régulièrement les bureaux et les aires communes pour repérer et éliminer tout danger pour la santé et la sécurité. 

Lois et règlements

S’assurer que les nouvelles lois utilisent des termes appropriés en ce qui concerne les personnes handicapées et que les textes législatifs sont conformes aux objectifs de la LPHO.

Continuer d’examiner les lois existantes pour s’assurer qu’elles utilisent les termes appropriés en ce qui concerne les personnes handicapées, et pour repérer les programmes établis en vertu de ces lois susceptibles d’avoir une incidence sur les personnes handicapées.

Engagements – obstacles à surmonter

Le ministère de l’Énergie s’engage à repérer, à éliminer et à prévenir les obstacles pour les personnes handicapées au cours de l’exercice à venir. La présente section résume ces engagements.

Service à la clientèle

Obstacle :  Le plan de continuité des opérations pourrait ne pas répondre aux besoins des personnes handicapées.

Engagement :  Tenir compte des besoins des personnes handicapées et y répondre lors de l’examen, de l’actualisation et de l’essai du plan de continuité des opérations du ministère, notamment lors de l’examen des procédures d’évacuation d’urgence, en incorporant les recommandations et les conseils fournis dans le Guide de préparation aux situations d’urgence à l’intention des personnes ayant un handicap ou des besoins particuliers.

Responsabilité :  Jennette Frost, directrice, Direction de la gestion des services

Échéancier :  Le plan est examiné, mis à l’essai et révisé tous les ans; il sera remis pour évaluation au ministère des Services gouvernementaux le 15 novembre 2007.

Obstacle :  Les produits et services offerts par les fournisseurs pourraient ne pas répondre aux besoins des personnes handicapées.

Engagement :  Toutes les nouvelles ententes sur les niveaux de service négociées avec les fournisseurs de services tiendront compte des exigences concernant l’accessibilité et y satisferont. 

Responsabilité :  Cynthia Iskiw, chef, Services communs, Direction de la gestion des services

Échéancier :  Des ententes sur les niveaux de service seront, au besoin, négociées en 2007-2008.

Obstacle :  Les produits et services obtenus par des secteurs d’activités du ministère dans le cadre des activités d’approvisionnement pourraient ne pas satisfaire aux besoins des personnes handicapées.

Engagement :  Renforcer la sensibilisation et la conformité aux exigences en matière d’accessibilité par la mise en œuvre du cadre de travail sur l’approvisionnement auprès du personnel du ministère, et promouvoir l’outil de formation en ligne sur l’approvisionnement en biens et services accessibles.

Responsabilité :  Robert Maeron, coordonnateur, Services consultatifs, Direction de la gestion des services, fournit des conseils et de l’orientation. Tout le personnel assigné aux activités d’approvisionnement doit s’assurer que la conformité est respectée.

Échéancier :  La mise en œuvre du cadre de travail sur l’approvisionnement est prévue pour 2007.

Adaptation des emplois

Obstacle :  Les personnes handicapées pourraient ne pas pouvoir accéder aux emplois de la fonction publique.

Engagement :  Examiner toutes les nouvelles descriptions de travail et annonces d’emploi pour s’assurer que le contenu et les termes utilisés sont conformes aux exigences de la LPHO et respectueux des personnes handicapées, et que des installations sans obstacle sont prévues pour les entrevues. Fournir, sur demande, les descriptions de travail et les annonces d’emploi sur support accessible.  

Responsabilité :  Jane Albright, chef, Planification et information en matière de ressources humaines

Échéancier :  L’engagement se poursuivra durant tout l’exercice 2007-2008. 

Obstacle :  Les cadres pourraient ne pas être conscients des besoins des employés handicapés et ne pas y répondre; ils pourraient aussi représenter des obstacles comportementaux. 

Engagement :  Tous les nouveaux cadres devront suivre la formation en ligne sur la LPHO et proposer des adaptations au personnel.

Responsabilité :  Tous les cadres du ministère sont tenus de suivre la formation. Jane Albright, chef, Planification et information en matière de ressources humaines, examinera les nouvelles mises à jour trimestrielles des statistiques sur la formation que gère la Direction de l’apprentissage et du perfectionnement, et stimulera la sensibilisation et la conformité des cadres en leur envoyant tous les trois mois des courriers électroniques. 

Échéancier :  Engagement permanent. 

Obstacle :  Le personnel pourrait ne pas être suffisamment sensibilisé à la LPHO et aux questions d’accessibilité; il pourrait aussi représenter des obstacles comportementaux.

Engagement :  Stimuler la sensibilisation du personnel à la LPHO et aux questions d’accessibilité et encourager la participation du personnel aux événements particuliers comme l’Expo sur l’accessibilité, en affichant sur le site intranet le Plan d’accessibilité 2007-2008 ainsi que des renseignements d’actualité liés à la LPHO et des liens connexes.

Responsabilité :  Jeff McCartney, Coordonnateur des communications et des sites Web, Direction des communications

Échéancier :  Le Plan d’accessibilité 2007-2008 sera affiché sur le site intranet du ministère à sa publication le 28 septembre 2007.

Communications et information

Obstacle :  Les sites Web du ministère pourraient ne pas être accessibles aux personnes handicapées.

Engagement :  S’assurer que le site Web public du ministère est accessible aux personnes handicapées conformément à l’article 6 de la LPHO. S’efforcer de répondre aux besoins des fonctionnaires en matière d’accessibilité lors de la modernisation du sous-site intranet pour les services ministériels

Responsabilité :  Jennette Frost, Directrice, Direction des la gestion des services (pour l’élaboration du contenu du sous-site intranet) et Jeff McCartney, coordonnateur des communications et des sites Web, Direction des communications (pour l’accessibilité au site Web public du ministère de l’Énergie)

Échéancier :  La nouvelle édition du sous-site intranet de la Division des services ministériels sera introduite en 2007.

Obstacle :  Les personnes handicapées pourraient ne pas pouvoir accéder aux publications du ministère. 

Engagement :  Fournir, sur demande, les publications du ministère sur support accessible au public et aux membres du personnel.   

Responsabilité :  Kevin Powers, Directeur, Direction des communications 

Échéancier :  L’engagement se poursuivra durant tout l’exercice 2007-2008. 

Milieu bâti

Obstacle :  Les bureaux et les aires communes pourraient ne pas être accessibles aux personnes handicapées. 

Engagement :  Collaborer avec les services de gestion des bâtiments et les fournisseurs de services d’adaptation pour faire en sorte d’appliquer des normes d’aménagement sans obstacle dans tous les projets de construction et activités d’entretien régulières, de maintenir les aires communes sans obstacle, d’acheter du mobilier ergonomique et d’obtenir du matériel ou des outils spéciaux afin de répondre aux besoins des personnes handicapées.

Responsabilité :  Jasna Boyd, vice-présidente, Dossiers clients, Société immobilière de l’Ontario

Échéancier :  Engagement permanent.

Obstacle :  Les personnes handicapées pourraient ne pas pouvoir utiliser le matériel de bureau.  

Engagement :  Prendre en compte l’accessibilité dans la stratégie de remplacement des photocopieurs du ministère.

Responsabilité :  Robert Maeron, coordonnateur, Services consultatifs, Direction de la gestion des services

Échéancier :  La mise en œuvre de la stratégie de remplacement des photocopieurs est prévue pour 2007.

Obstacle :  Les bureaux et les aires communes pourraient présenter des obstacles, des dangers ou autres entraves pour la santé et la sécurité au travail des personnes handicapées.

Engagement :  Inspecter régulièrement les bureaux et les aires communes, dans le cadre des exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, afin de repérer et de supprimer les dangers pour la santé et la sécurité des employés, tout en prenant en compte les besoins des personnes handicapées.

Responsabilité :  Comité mixte sur la santé et la sécurité au travail du ministère

Échéancier :  L’inspection des bureaux et des aires communes sera menée tous les mois. 

Lois et règlements

Obstacle :  Les termes utilisés dans les lois et règlements concernant les personnes handicapées pourraient ne pas être appropriés et ne pas répondre aux objectifs de la LPHO.

Engagement :  Examiner les lois existantes et en cours d’élaboration pour s’assurer que des termes appropriés sont utilisés et pour repérer les programmes établis en vertu de ces lois susceptibles d’avoir une incidence sur les personnes handicapées.

Responsabilité :  James Girling, sous-directeur, Services juridiques

Échéancier :  L’engagement se poursuivra durant tout l’exercice 2007-2008.

Renseignements

Les questions et les commentaires sur le plan d’accessibilité du ministère sont toujours les bienvenus.

Renseignements généraux :    

à Toronto : 416 326-4483

Numéro ATS : 1 800 387-5559

Sans frais :  1 888 668-4636

Courriel :  write2us@ontario.ca             

Visitez le site Web d’Accessibilité Ontario, ministère des Services sociaux et communautaires, à l’adresse : www.mcss.gov.on.ca/mcss/french/pillars/accessibilityOntario/index. Le site promeut l’amélioration de l’accessibilité, et offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l’Ontario une province accessible.

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d’accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :

Publications Ontario
880, rue Bay, Toronto (Ontario)  M7A 1N8. Tél. : 416 326-5300.
Autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668-9938.

À Ottawa, composer le 613 238-3630 ou, sans frais, le 1 800 268-8758.
Service ATS : 1 800 268-7095.

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ISSN # 1708-3370