Ministère de l’Énergie et de l’Infrastructure Plan d’accessibilité 2008-2009

Introduction

L’Ontario fait des progrès à l’égard de son objectif de rendre la province accessible d’ici 2025. La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) a jeté les fondations nécessaires pour atteindre cet objectif. En vertu de la Loi, l’Ontario élabore des normes qui permettent d’abolir les obstacles auxquels les personnes handicapées font face.

Le 1er janvier 2008, la première norme d’accessibilité élaborée en vertu de la Loi est entrée en vigueur. Ainsi, grâce aux normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, toutes les personnes sont en mesure d’obtenir les services dont elles ont besoin, peu importe leurs capacités. Les organismes du secteur public, notamment le gouvernement de l’Ontario, devront se conformer à cette norme d’ici 2010. Les organisations du secteur privé et les organismes sans but lucratif, quant à eux, auront jusqu’à 2012 pour ce faire.

L’année prochaine, des normes seront élaborées pour d’autres domaines importants, dont les suivants :

  • Information et communications
  • Transports
  • Emploi
  • Milieu bâti

Le tout premier plan d’accessibilité du ministère de l’Énergie et de l’Infrastructure fait ressortir les réalisations de 2007-2008 en vue d’éliminer les obstacles avec lesquels les personnes handicapées sont aux prises. Il porte aussi sur les engagements pris par le ministère pour l’année qui vient dans le but de rendre les programmes, les politiques et les services plus accessibles pour toute la population de l’Ontario.

Ce plan d’accessibilité est unique, car il découle de la transition entre la LAPHO et la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO). Celle-ci s’applique au gouvernement de l’Ontario et aux organismes du secteur public en général. En vertu de cette loi, le ministère élabore des plans d’accessibilité annuels qui visent à ce que ses politiques, programmes, services et édifices soient plus accessibles aux personnes handicapées.

Les activités de planification de l’accessibilité qui ont découlé de la LPHO ont permis de jeter des assises solides pour le ministère de l’Énergie et de l’Infrastructure. Le ministère se fondera sur ses assises pour contribuer à faire de l’Ontario une province plus accessible pour les personnes handicapées et une société englobant tous les Ontariens et toutes les Ontariennes.

On peut obtenir un résumé de tous les plans d’accessibilité des ministères de l’Ontario en se rendant à : Plans d’accessibilité 2008-2009 des ministères de l’Ontario (link here:http://www.mcss.gov.on.ca/mcss/french/pillars/accessibilityOntario/planning/ministries_accplans09.htm)

Exigences

Mise à jour sur l’état d’avancement des exigences relatives aux services à la clientèle

Domaine d’intérêt : Les services à la clientèle
Engagement : Nouveau
Mesures(s) à prendre :
Le ministère de l’Énergie et de l’Infrastructure ne dessert pas directement le public. Les points d’accès au public, soit les entrées des bureaux, sont conformes à la LPHO. La principale application de la LPHO du ministère est de veiller à ce que les employés disposent de lieux de travail sains, sécuritaires et accessibles. Des partenariats avec des professionnels lui permettent de s’adapter adéquatement aux besoins du personnel et de former des cadres qui comprennent leur rôle et leurs responsabilités.

La clientèle du ministère de l’Énergie et de l’Infrastructure est interne. Nous aidons la clientèle en offrant des services de consultation et des conseils sur des aspects du milieu du travail comme la responsabilité du personnel cadre de fournir un lieu de travail accessible à leurs employés. Nous informerons tous les cadres des séances obligatoires de formation du personnel cadre et déploierons diverses formations destinées aux cadres et aux employés du ministère.

Nous renseignerons les cadres sur le fonds d’adaptation, afin de nous assurer que tous les cadres sauront comment y accéder en vue de régler divers problèmes d’accessibilité et d’adaptation du personnel. En outre, nous ferons connaître des liens à des sites Web et des ateliers de formation pertinents.

Les Services ministériels superviseront et suivront la participation aux séances obligatoires auxquelles se sont inscrits les cadres et les employés, et présenteront des rapports.

Calendrier : Du 7 septembre au 10 mars
Résultats atteints :
En 2007-2008, le ministère a offert du soutien et des conseils de façon suivie au personnel cadre : des conseils sur l’accès au fonds d’adaptation et l’aide nécessaires aux cadres qui doivent accommoder des employés au sein de leur division. Les divisions ont accédé aux demandes individuelles d’adaptation.

Domaine d’intérêt : Les services à la clientèle
Engagement : Nouveau
Mesures(s) à prendre :
Tous les cadres doivent suivre une formation en ligne sur la LPHO et adapter les lieux de travail aux besoins du personnel, le cas échéant.

Le ministère offrira le cours suivant à tout son personnel cadre : ODA: Maximizing the Contribution of Employees with Disabilities (LPHO : maximiser la contribution des employés handicapés). Nous offrirons également à tous les chefs de service le cours intitulé « Puis-je vous aider? Comment accueillir les clients handicapés » (partie A), à l’automne et à l’hiver, ainsi qu’au personnel, à l’hiver et au printemps. Le ministère décidera du meilleur moment d’offrir la partie B de ce cours, lorsque celle-ci sera prête. Nous relierons ces projets de formation aux plans d’apprentissage personnel des employés en informant les cadres que ces cours peuvent faire partie des plans d’apprentissage.

Calendrier : Du 7 septembre au 10 mars
Résultats atteints :
Le ministère offrira une formation complète telle que décrite ci-dessus.

Le ministère a tenu deux séances liées à la formation sur la diversité. Les cadres du ministère ont participé à des séances d’une demi-journée, le 25 février 2008 et le 23 avril 2008, en lien avec la formation sur la diversité. Le cours a donné lieu à un dialogue entre les cadres sur leur rôle dans la promotion de la diversité, y compris l’accès aux personnes ayant divers besoins de mesures d’adaptation. La participation des cadres était représentative de toutes les divisions du ministère.

Rapport sur les réalisations

Mise à jour sur les autres engagements relatifs à l’accessibilité

Domaine d’intérêt : Autre
Incidence : Service
Engagement : Réalisé (de septembre 2007 à novembre 2008)
Tenir compte des besoins des personnes handicapées, et y répondre, dans la révision, la mise à l’essai et la mise à jour du plan de continuité des opérations, y compris les procédures d’évacuation en cas d’urgence, en incorporant les recommandations et les avis du Guide de préparation aux situations d’urgence à l’intention des personnes ayant un handicap ou des besoins particuliers.
Calendrier : Réalisé (de septembre 2007 à novembre 2008)
Résultats atteints :
Le plan révisé a été présenté au ministère des Services gouvernementaux aux fins d’évaluation le 15 novembre 2007 et a été accepté. Aucune autre attente recommandée.

Domaine d’intérêt : Autre
Incidence : Service
Engagement : Réalisé (de septembre 2007 à novembre 2008)
Tenir compte de l’accessibilité dans la stratégie de remplacement des photocopieurs du ministère.
Mesure(s) à prendre :
Remplacer les photocopieurs du ministère au cours de l’année prochaine. Nous tiendrons compte de la simplicité d’utilisation.Calendrier : Réalisé du 7 septembre au 10 mars.
Résultats atteints :
Les photocopieurs du ministère ont été remplacés en février 2008 en tenant compte de la simplicité d’utilisation comme facteur principal dans le choix du produit. Les touches et boutons de commande sont à une hauteur qui les rend facilement accessibles en fauteuil roulant. Les photocopieurs sont faciles à utiliser malgré une dextérité manuelle limitée, et les commandes visuelles sont faciles à lire par une personne ayant une déficience visuelle.

Domaine d’intérêt : Information et communication
Incidence : Service
Engagement : De septembre 2007 à novembre 2008
Stimuler la sensibilisation et la conformité du personnel du ministère aux exigences en matière d’accessibilité, par le biais d’un cadre d’approvisionnement et de la promotion de l’Outil de formation en ligne et liste de contrôle pour l’approvisionnement en biens et services accessibles.
Calendrier : Réalisé (de septembre 2007 à novembre 2008)
Résultats atteints :
Le lancement et la promotion des modules de formation en ligne du cadre d’approvisionnement ont été réalisés en octobre 2007, et 40 % du personnel administratif et des adjoints de direction du ministère (auparavant ministère de l’Énergie) ont suivi ce module de formation. On a tenu compte de l’accessibilité. L’acquisition de photocopieurs plus accessibles illustre l’engagement du ministère à améliorer concrètement l’accessibilité du milieu de travail.

Domaine d’intérêt : Information et communication
Incidence : Service
Engagement : Permanent
Stimuler la sensibilisation du personnel à la LPHO et aux questions d’accessibilité et encourager la participation du personnel aux événements particuliers comme l’Expo sur l’accessibilité, en affichant sur le site intranet le Plan d’accessibilité 2007-2008 ainsi que des renseignements d’actualité liés à la LPHO et des liens connexes.
Mesures(s) à prendre :
Le ministère entreprendra une campagne de sensibilisation sur les problèmes d’accessibilité comme le braille, les formats accessibles, l’autorisation de faire entrer des chiens guides, y compris la promotion de la politique d’exploitation de retour au travail et d’adaptation des conditions de travail auprès des cadres et du personnel, et la sensibilisation au besoin de rendre les réunions et autres activités accessibles en offrant de la formation et de l’information.
Calendrier : Du 7 septembre au 10 mars
Résultats atteints :
Les plans d’accessibilité de 2007-2008 sont affichés sur les sites de l’intranet des anciens ministères de l’Énergie et du Renouvellement de l’infrastructure publique. La page sur l’accessibilité du sous-site de la Division des services ministériels contient plusieurs liens aux pages contenant des renseignements sur l’accessibilité.

Domaine d’intérêt : Information et communication
Incidence : Service
Engagement : Permanent
S’assurer que tout ce qui sera ajouté aux sites Web de l’intranet du ministère continuera d’être accessible aux personnes handicapées conformément aux normes à ce chapitre, de manière à refléter la définition générale de « personne handicapée » de la LPHO.
Mesures(s) à prendre :
Au besoin.
Calendrier : Du 7 septembre au 10 mars
Résultats atteints :
La nouvelle version du sous-site de l’intranet de la Division des services ministériels a été lancée à l’automne 2007 (septembre 2007). Les nouveaux sites de l’intranet sont également accessibles et respectent les normes d’accessibilité et d’accès pour les personnes handicapées. La création d’un nouveau site Web qui combinerait les meilleurs éléments des sites Web antérieurs est en cours et tiendra compte de l’accessibilité. On s’assurera d’adopter les technologies en matière d’accessibilité qu’il est possible d’utiliser (c.-à-d. accès par reconnaissance vocale) en consultant le Groupement (de l’information et de la technologie de l’information) pour les organismes centraux ainsi que ses partenaires pour les essais.

Domaine d’intérêt : Information et communication
Incidence : Service
Engagement : Permanent
Collaborer avec Publications Ontario, afin de veiller à ce que tous les documents soient produits et fournis dans un format accessible au public et aux membres du personnel sur demande.
Mesures(s) à prendre :
Le ministère continuera de fournir les publications en format accessible sur demande.
Calendrier : Du 7 septembre au 10 mars
Résultats atteints :
Le plan de 2007-2008 de la LPHO respecte les exigences en matière de format accessible.

Domaine d’intérêt : Emploi
Incidence : Service
Engagement : Permanent
Examiner toutes les descriptions de travail et annonces d’emploi pour s’assurer que le contenu et les termes utilisés sont conformes aux exigences de la LPHO et respectueux des personnes handicapées, et que des installations sans obstacle sont prévues pour les entrevues. Fournir, sur demande, les descriptions de travail et les annonces d’emploi sur support accessible.
Mesures(s) à prendre :
Collaborer avec les Ressources humaines au besoin, afin de veiller à ce que toute nouvelle description ou annonce d’emploi soit conforme aux exigences de la LPHO. Nous disposerons de lieux d’entrevues sans obstacle pour les personnes handicapées et nous fournirons des documents en format accessible sur demande.
Calendrier : Du 7 septembre au 10 mars
Résultats atteints :
En 2007-2008, le ministère a publié 62 offres d’emploi. Dans tous les cas, la procédure s’est déroulée conformément aux exigences de la LPHO et a tenu compte des besoins des personnes handicapées.

Domaine d’intérêt : Milieu bâti
Incidence : Service
Engagement : Permanent
Toutes les nouvelles ententes sur les niveaux de service négociées avec les fournisseurs de services tiendront compte des exigences en matière d’accessibilité et s’y conformeront.
Mesures(s) à prendre :
À l’heure actuelle, le ministère négocie une nouvelle entente sur les niveaux de services avec les établissements de services et devrait avoir mené ces négociations à terme d’ici l’automne 2008. La nouvelle entente traitera des exigences en matière d’accessibilité.
Calendrier : Du 7 septembre au 10 mars
Résultats atteints :
On n’a négocié aucune nouvelle entente sur les niveaux de services en 2007-2008. Par conséquent, des ententes des années précédentes qui traitaient des exigences en matière d’accessibilité sont demeurées en vigueur.

Domaine d’intérêt : Milieu bâti
Incidence : Service
Engagement : Permanent
Collaborer avec les services de gestion des bâtiments et les fournisseurs de services d’adaptation pour faire en sorte d’appliquer des normes d’aménagement sans obstacle dans tous les projets de construction et activités d’entretien régulières, de maintenir les aires communes sans obstacle, d’acheter du mobilier ergonomique et d’obtenir du matériel ou des outils spéciaux, afin de répondre aux besoins des personnes handicapées.
Mesures(s) à prendre :
Sur demande. Par exemple, on a réaménagé les lieux de travail pour un nouvel employé en fauteuil roulant en septembre 2008.
Nous planifions de collaborer avec les services de gestion des bâtiments pour que les téléphones de l’entrée et les téléphones d’urgence soient accessibles aux personnes handicapées. Par exemple, installer un dispositif d’amplification aux téléphones, si possible, afin que les personnes ayant une déficience auditive puissent les utiliser.
Calendrier : Du 7 septembre au 10 mars
Résultats atteints :
Trois employés ont eu besoin d’aide l’an dernier. Une évaluation ergonomique a permis de procurer un nouveau fauteuil à l’un de ces employés qui venait de subir un accident. Les deux autres ont reçu des appareils spécialisés visant à répondre à certains besoins à leur poste de travail.

La planification de toute nouvelle construction (d’Infrastructure Ontario) doit tenir compte des exigences en matière d’accessibilité.

Domaine d’intérêt : Autre
Incidence : Service
Engagement : Permanent
Inspecter les bureaux et les aires communes, dans le cadre des exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, afin de repérer et de supprimer les dangers pour la santé et la sécurité des employés, tout en tenant compte des besoins des personnes handicapées.
Mesures(s) à prendre :
Mettre sur pied un comité mixte sur la santé et la sécurité au cours de l’année qui vient, lequel s’occupera de ces vérifications.
Calendrier : Du 7 septembre au 10 mars
Résultats atteints :
Travail en cours avec les agents de négociation, afin de déterminer s’il y aurait des bénévoles qui souhaiteraient former le comité.

Domaine d’intérêt : Autre
Incidence : Loi Règlement
Engagement : Permanent
Examiner les lois existantes et en cours d’élaboration pour s’assurer qu’on utilise des termes appropriés et pour repérer les programmes établis en vertu de ces lois susceptibles d’avoir une incidence sur les personnes handicapées.
Mesures(s) à prendre :
Examiner les lois en cours d’élaboration chaque fois que la situation se présente.
Calendrier : Réalisé (de septembre 2007 à novembre 2008)
Résultats atteints :
Un avocat-conseil a réalisé un examen des nombreux règlements et d’une modification législative (ajout des dispositions de l’art. 3 à la Loi de 1998 sur l’Électricité, au sujet des normes de fiabilité). L’avocat-conseil a déterminé qu’aucun de ces règlements ni cette modification ne contenaient d’obstacles. Il a également déterminé qu’aucune formulation n’était inappropriée (p. ex., péjorative).

Domaine d’intérêt : Milieu bâti
Incidence : Règlement
Engagement : Nouveau
Mesures(s) à prendre :
Concernant les améliorations aux immobilisations, la nouvelle norme de construction du MÉI relative à l’accessibilité, pour l’espace gouvernemental, est en cours d’élaboration dans le cadre des travaux du ministère avec la SIO. Ces normes modifieront les normes actuellement appliquées par la SIO et les ministères en matière d’élimination des obstacles lorsqu’ils aménagent de nouveaux espaces. En 2008-2009, la SIO planifie de terminer les travaux visant à respecter les exigences en matière d’accessibilité à Osgoode Hall, de même que l’installation de salles de bain et d’ascenseurs accessibles au complexe Macdonald Block. On planifie de poursuivre le travail en 2009-2010, y compris mener à bonne fin les vérifications de l’édifice en vue de déterminer les besoins en matière d’accessibilité.
La planification de toute nouvelle construction (d’Infrastructure Ontario) doit tenir compte des exigences en matière d’accessibilité.
Calendrier : Du 7 septembre au 10 mars
Résultats atteints :
Le MÉI continue de consulter la SIO sur les normes de construction en matière d’accessibilité pour les bâtiments et installations du gouvernement.

Renseignements

Nous sommes toujours heureux de recevoir les questions et les commentaires sur le plan d’accessibilité du ministère.

Veuillez téléphoner à :       Suzana Ristich

Renseignements généraux :     416 325-8942

Numéro ATS :      1 800 268-7095

Courriel :        suzana.ristich@ontario.ca

Rendez-vous sur le site d’Accessibilité Ontario, ministère des Services sociaux et communautaires, à l’adresse http://www.mcss.gov.on.ca/mcss/french/pillars/accessibilityOntario/index. Ce site sur l’accessibilité offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l’Ontario une province accessible.

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d’accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :

ServiceOntario Publications
777, rue Bay, bureau M212, Niveau du marché
Toronto (Ontario) M5G 2C8
Tél. : 416 326-5300 ou sans frais : 1 800 668-9938
Service ATS : 1 800 268-7095

Site Web : http://www.serviceontario.ca/publications
Imprimeur de la Reine pour l’Ontario

ISSN 1918-2309