Ministère de l’Énergie et de l’Infrastructure Plan d’accessibilité 2009-2010

Introduction

La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) constitue la feuille de route pour rendre la province accessible d’ici 2025. En vertu de cette loi, des normes d’accessibilité sont établies et mises en œuvre en vue d’abolir les obstacles qui existent dans les principaux aspects de la vie quotidienne.

Ces normes amélioreront l’accessibilité des personnes handicapées dans les secteurs des services à la clientèle, de l’information et des communications, de l’emploi, du transport et du milieu bâti.

Le gouvernement de l’Ontario se prépare à faire de l’Ontario une province accessible à compter de janvier 2010 lors de l’entrée en vigueur de la première norme, soit celle pour les services à la clientèle.

Chaque année, le gouvernement définit la façon de prévenir, de repérer et d’éliminer les obstacles par l’entremise des plans d’accessibilité annuels exigés par la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO).

Se fondant sur le plan de l’année dernière, le plan d’accessibilité de 2009-2010 continuera à faire progresser le ministère de l’énergie et de l’infrastructure en fonction de l’objectif de faire de l’Ontario une province accessible pour tous les Ontariens et toutes les Ontariennes. Ce plan souligne les réalisations du plan 2008-2009 et les engagements pris pour 2009-2010 afin que de nouveaux obstacles ne soient pas créés et que, ceux qui existent soient supprimés au fil du temps.

Nous avons l’intention de continuer à consolider nos réalisations en mettant en œuvre des initiatives qui appuient l’engagement du gouvernement en ce qui a trait à continuer à faire de l’Ontario une province inclusive et accessible où les personnes handicapées ont une chance de s’épanouir pleinement.

Mise à jour sur l’état d’avancement des exigences relatives aux services à la clientèle

Les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (Règlement de l’Ontario 429/07) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2008. Tous les ministères de l’Ontario doivent se conformer au Règlement d’ici le 1er janvier 2010.

Les exigences de la norme pour les services à la clientèle s’appliquent à tous les fournisseurs, qui doivent se conformer aux 11 exigences énoncées dans le guide.

1. Établir des politiques, pratiques et procédures relatives à la fourniture de biens ou de services aux personnes handicapées.

2. Faire des efforts raisonnables pour voir à ce que vos politiques, pratiques et procédures soient compatibles avec les principes fondamentaux d’autonomie, de dignité, d’intégration et d’égalité des chances.
3. Établir une politique permettant d’une part aux gens d’utiliser leurs appareils ou accessoires fonctionnels personnels pour avoir accès à vos biens et pour utiliser vos services, et relative d’autre part à toute autre mesure (appareils ou accessoires fonctionnels, services ou méthodes) que votre organisation offre pour permettre à ces personnes d’avoir accès à vos biens et d’utiliser vos services.

4. Communiquer avec une personne handicapée d’une manière qui tient compte de son handicap.
5. Permettre aux personnes handicapées d’être accompagnées de leur chien guide ou d’un animal d’assistance dans les lieux dont vous êtes le propriétaire ou l’exploitant et qui sont ouverts au public, sauf si l’animal est exclu des lieux par une autre loi. Si un animal d’assistance est exclu par la loi, recourir à d’autres mesures pour fournir des services à la personne handicapée.

6. Permettre aux personnes handicapées qui ont recours à une personne de soutien d’amener cette personne avec elle pendant qu’elles ont accès aux biens ou aux services dans des lieux ouverts au public ou à des tiers.
7. Si l’on demande un droit d’entrée, donner avis à l’avance du prix payable, le cas échéant, pour la personne de soutien d’une personne handicapée.

8. Donner un avis de perturbation temporaire en cas de perturbation temporaire affectant les lieux ou les services dont les personnes handicapées dépendent pour avoir accès aux biens ou services ou pour les utiliser.
9. Former, sur un certain nombre de sujets comme l’indique la norme pour les services à la clientèle, le personnel, les bénévoles, les entrepreneurs et toute autre personne qui interagissent avec le public ou d’autres tiers pour votre compte.
10. Former le personnel, les bénévoles, les entrepreneurs et toute autre personne qui participe à l’élaboration de vos politiques, pratiques et procédures relatives à la fourniture de biens ou de services sur un certain nombre de sujets comme l’indique la norme pour les services à la clientèle.

11. Instaurer un processus permettant aux gens de donner de la rétroaction sur la façon d’une part dont vous fournissez des biens ou des services aux personnes handicapées et d’autre part sur la façon dont vous réagirez à toute rétroaction et dont vous prendrez des mesures à la suite de toute plainte. Rendre les renseignements sur votre processus de rétroaction facilement accessibles au public.

Ce qui suit est un rapport sur l’état d’avancement des diverses initiatives de services à la clientèle au sein du ministère de l’Énergie et de l’Infrastructure (MEI) qui met l’accent sur les principaux engagements qui s’appliquent au travail au sein du MEI.

Domaine d’intérêt : Services à la clientèle

Engagement : Réalisé (octobre 09)

Le MEI s’était engagé à élaborer une directive sur la politique concernant les services à la clientèle accessibles et l’accessibilité à afficher sur le site intranet du ministère.

Mesure(s) à prendre :
Le MEI encouragera tous les gestionnaires et le personnel à lire et à comprendre la politique et à respecter les directives établies pour fournir des biens et des services aux clients, internes et externes.

Résultats atteints :
La directive du MEI sur la politique des services à la clientèle accessibles et l’accessibilité a été affichée sur le site intranet du MEI. La politique décrit chacune des 11 exigences énumérées dans la norme qui doivent être respectées par les fournisseurs de biens et de services. Comme le MEI est un ministère qui n’a que très peu de clients externes, il sera surtout question ici de souligner l’importance de veiller à fournir des biens et des services aux clients internes ou externes conformément au règlement.

Domaine d’intérêt : Services à la clientèle

Engagement : Nouveau

Le MEI veillera à faire rapidement enquête sur toute perturbation dans les bâtiments occupés par le ministère et veillera à afficher des avis près des accès à l’endroit en question.

Mesure(s) à prendre :
Le MEI travaillera par l’entremise de la Société immobilière de l’Ontario (SOI), comme propriétaire des immeubles occupés par le ministère, afin de veiller à ce que les avis concernant ces perturbations soient affichés rapidement et d’une manière et dans un format accessibles.

Calendrier : D’octobre 2009 à mars 2010

Domaine d’intérêt : Services à la clientèle

Engagement : Permanent
Augmenter la sensibilisation des gestionnaires à la LPHO/LAPHO afin d’améliorer la capacité de prendre des mesures d’adaptation pour le public et le personnel handicapé.

Mesure(s) à prendre :

Le ministère de l’Énergie et de l’Infrastructure (MEI) ne dessert pas directement le public. Les points d’accès au public, comme les entrées du bureau, sont conformes à la LPHO. La principale application de la LPHO au ministère consiste à veiller à ce que les employés disposent de lieux de travail sains, sécuritaires et accessibles. Des partenariats avec des professionnels lui permettent de s’adapter adéquatement aux besoins du personnel et de former des gestionnaires qui comprennent leurs rôles et leurs responsabilités.

La clientèle du MEI est essentiellement interne. Nous aidons la clientèle en offrant des services de consultation et des conseils sur des aspects du milieu du travail comme la responsabilité des cadres et l’offre d’un lieu de travail accessible. Nous communiquerons de l’information sur les séances de formation obligatoires du personnel cadre et déploierons diverses formations destinées aux cadres et aux employés du ministère.
Nous avons renseigné les cadres sur le fonds d’adaptation afin de nous assurer que tous les cadres sauront comment y accéder en vue de régler divers problèmes d’accessibilité et d’adaptation du personnel. En outre, nous ferons connaître des liens à des sites Web et des ateliers de formation pertinents.

Les Services ministériels superviseront et suivront la participation aux séances obligatoires auxquelles se sont inscrits les cadres et les employés et présenteront des rapports.

Calendrier : De septembre 2007 à mars 2010

Résultats atteints :
Tout au long de 2008-2009, le ministère a offert soutien et conseils au personnel cadre, dont des conseils sur l’accès au fonds d’adaptation et l’aide nécessaire aux cadres qui doivent adapter le lieu de travail des employés au sein de leur division. Les divisions ont accédé aux demandes individuelles d’adaptation.

Par exemple, des dispositions ont été prises pour rendre le milieu de travail et les plans de travail individuels plus accessibles par des mesures d’adaptation nécessaires. On trouvera des détails sur ces mesures d’adaptation un peu plus loin dans ce rapport.

Domaine d’intérêt : Services à la clientèle

Engagement : Permanent
L’éducation et la sensibilisation demeureront une priorité pour sensibiliser les employés aux divers types de handicap et la manière de répondre aux besoins des personnes handicapées. Avec l’ajout d’un nouveau bureau qui fera affaire au public, le Bureau de facilitation en matière d’énergie renouvelable (BFER), nous mettrons un nouvel accent sur la formation du personnel et la manière de desservir les personnes handicapées en fonction de leur handicap particulier.

Mesure(s) à prendre :
Le MEI encouragera tous les gestionnaires à suivre le module de formation en ligne sur la LPHO et offrira les mesures d’adaptation nécessaires au personnel en fonction des besoins.
À mesure que la FPO approche du délai imposé pour la conformité à la LAPHO, ces cours continueront à les renseigner sur des problèmes concrets auxquels les Ontariens et Ontariennes handicapés sont confrontés.

Le MEI a commencé à instituer la partie B au cours de l’été 2009 et poursuivra l’initiative jusqu’en mars 2010. Nous relierons ces projets de formation au plan d’apprentissage personnel des employés en informant les cadres que ces cours peuvent faire partie des plans d’apprentissage.
D’autres cours de formation sur l’accessibilité seront mis au point et envisagés pour leur inclusion dans les plans d’apprentissage des employés pour la période 2009-2010 et au-delà. Cette formation sera disponible au personnel déjà formé en la matière à titre de cours de recyclage, ainsi qu’aux nouveaux employés du BFER qui pourront ainsi se familiariser avec les exigences.

Calendrier : De décembre 2008 à mars 2010

Résultats atteints :
Le 30 décembre 2008, le ministère a offert le cours intitulé « Puis-je vous aider » (partie A) à tous les gestionnaires. Pour le moment 62 %, soit 219 employés, ont suivi le cours.

La partie B du cours « Puis-je vous aider » a été instituée le 21 juillet 2009. Les taux de participation seront calculés à mesure que les employés continuent à suivre le cours tout au long de 2009-1020.

Domaine d’intérêt : Services à la clientèle

Engagement : Nouveau

Mesure(s) à prendre :

Un bouton déployant un symbole accessible sera établi et lancé sur les sites Intranet et Internet du ministère.
Le site Internet accessible au public affichera un bouton accessible menant à quatre options :

  • un lien vers un formulaire qui permettra à un demandeur/membre du public de demander un document en support de substitution;
  • un lien vers le plan actuel du MEI en ce qui a trait à la LPHO;
  • le numéro de téléphone ATS du MEI (1-800-239-4224);
  • un formulaire qui peut être rempli par un membre du public pour fournir une rétroaction au MEI.

(Ce formulaire de rétroaction sera transmis par courriel au responsable de la LPHO à des fins de suivi. Un calendrier d’acheminement devra être établi pour veiller à ce que les personnes appropriées soient au courant de la rétroaction reçue et que les mesures qui conviennent soient prises pour régler la situation au besoin).

Calendrier : D’octobre 2009 à mars 2010

Mise à jour sur les autres engagements relatifs à l’accessibilité

Le ministère de l’Énergie et de l’Infrastructure s’occupera également des engagements supplémentaires suivants au cours de l’année 2009-2010 :

1. Information et communications
2. Emploi
3. Milieu bâti
4. Autres

Domaine d’intérêt : Information et communications

Incidence : Service
Engagement : Permanent
Le MEI stimulera la sensibilisation du personnel à la LPFO et aux questions d’accessibilité et encouragera la participation du personnel à des événements particuliers liés à l’accessibilité en affichant le plan d’accessibilité et les renseignements d’actualité liés à la LPHO et les liens connexes sur le site intranet du ministère.

Mesure(s) à prendre :
Le ministère entreprendra une campagne de sensibilisation sur les problèmes d’accessibilité comme le braille, les formats accessibles, l’autorisation de laisser entrer des chiens-guides. Cela comprendra également la promotion de la politique de retour au travail et d’adaptation des conditions de travail auprès des cadres et du personnel, et la sensibilisation aux besoins de rendre les réunions et autres activités accessibles en offrant de la formation et de l’information.

Par ailleurs, le ministère encouragera la participation à des événements liés à l’accessibilité tel l’Expo sur l’accessibilité et d’autres occasions d’apprentissage.

Calendrier : De septembre 2007 à mars 2010
Résultats atteints :
L’Expo sur l’accessibilité 2009 a été organisée par le Bureau de la diversité le 28 mai 2009. Les participants ont reçu une trousse contenant du matériel didactique, y compris des fiches contenant des conseils sur la manière de surmonter les obstacles à l’accessibilité, une définition de la diversité et des informations sur des programmes de soutien pour les personnes travaillant avec des personnes âgées ou handicapées.

L’Expo a été très informative et rigoureuse dans ses explications de la diversité et des besoins d’accessibilité. Une vaste documentation réunie par le responsable de l’accessibilité au MEI ont été passées en revue à l’Expo et distribuées au personnel pour obtenir leur soutien et s’assurer qu’ils comprennent le plan d’accessibilité.

Des ressources ont été fournies au personnel du MEI concernant les directives sur l’accès à des imprimés en gros caractères, des informations sur diverses formes de déficience visuelle et ce que l’on peut faire pour les aider, sur ServiceOntario et les mesures qui sont prises pour devenir plus accessible, ainsi que des informations sur l’acquisition de services d’interprétariat pour les personnes malentendantes. Par ailleurs, des informations ont été fournies sur les normes d’accessibilité en ce qui a trait aux services à la clientèle, règlement de l’Ontario 429/07, en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, ainsi qu’un résumé des exigences des normes d’accessibilité pour les services à la clientèle.

Le vendredi 7 août 2009, les personnes responsables de l’accessibilité et le personnel du MEI ont assisté à un atelier à la Société canadienne de l’ouïe où il a été question d’audisme et des moyens de surmonter les obstacles que les personnes handicapées connaissent dans le milieu de travail et au moment d’intégrer la population active. On y a expliqué en profondeur, en donnant des exemples concrets, les graves obstacles discriminatoires que les employeurs doivent encore surmonter. L’énoncé de principes de la Société canadienne de l’ouïe sur la discrimination et l’audisme a été distribué au personnel du MEI. De plus, un catalogue décrivant des dispositifs de communication a également été obtenu lors de l’atelier et il est en train d’être revu par le gestionnaire des mesures d’adaptation qui s’en servira au besoin advenant qu’un employé ait besoin de telles mesures.

Le MEI continuera de promouvoir et d’entreprendre des campagnes de sensibilisation de genre et veillera à renseigner tous les membres du personnel au sujet de la date et du lieu des événements, tout en les encourageant à participer.

Domaine d’intérêt : Information et communications

Incidence : Service
Engagement : Permanent
Le MEI veillera à ce que tous les documents et le contenu affichés sur le site Web du ministère (site Internet public) soient accessibles et que le site Web continue à être conforme aux normes d’utilisation par les personnes handicapées, conformément à la définition générique de « handicap » énoncée dans la LPHO.

Le MEI s’assurera par ailleurs que des documents affichés sur son site intranet interne soient offerts en support de substitution ou autres supports accessibles au personnel qui le demande.
Mesure(s) à prendre :
La Direction de la gestion des services poursuivra ses rencontres avec la Direction des communications et le webmestre (coordonnateur de l’identité visuelle) pour veiller à ce que le site Internet du MEI continue à être accessible et pour discuter d’options et d’améliorations possibles à l’accessibilité sur l’intranet et Internet.

Calendrier : De septembre 2007 à mars 2010
Résultats atteints :
Le site Internet du MEI est entièrement accessible au public et continue à adhérer aux directives. Par ailleurs, le site a adopté des technologies d’accessibilité (c.-à-d. – compatibilité d’accès activé par la voix). En plus du module de formation « Puis-je vous aider », le site Web interne du MEI contient de l’information, des conseils et des outils pour la planification de réunions, d’événements accessibles, la fourniture de documentation accessible, etc.

Domaine d’intérêt : Information et communications
Incidence : Service
Engagement : Permanent

Le MEI veillera à assurer la communication et une liaison continues avec Publications Ontario pour maintenir une liste des produits et des documents qui ont été envoyés en vue d’un formatage accessible et disponibles en français et en anglais.
Mesure(s) à prendre :
Le MEI continuera à collaborer avec Publications Ontario en lui transmettant tous les documents et publications publics du ministère. Par l’entremise de Publications Ontario, les dossiers du MEI seront rendus disponibles sur demande au public et aux employés dans divers formats accessibles, tels le braille, les gros caractères et les dispositifs sonores. Des exemples de documents du MEI qui peuvent être obtenus par l’entremise de Publications Ontario sont la Loi sur l’énergie verte et d’autres lois, le plan d’accessibilité pluriannuel et d’autres politiques et directives du ministère.

Calendrier : De septembre 2007 à mars 2011
Résultats atteints :
Le plan LPHO 2008-2009 était conforme au format accessible exigé et Publications Ontario a confirmé que toute une gamme de documents et de produits ont été soumis par le MEI et sont disponibles en supports de substitution accessibles.

Les documents comprennent des publications des diverses divisions du MEI.
Tous les documents sont disponibles en français et en anglais.

Domaine d’intérêt : Emploi
Incidence : Service

Engagement : Permanent
En consultation avec le centre de recrutement régional, les gestionnaires du MEI passent en revue les descriptions de travail et les annonces d’emploi pour veiller à ce que le contenu et la formulation soient conformes aux exigences de la LPHO et respectueux des personnes handicapées. Le MEI veillera à la disponibilité d’installations sans obstacle pour les entrevues. Les descriptions de travail et les annonces d’emploi doivent également être préparées dans des supports de substitution et doivent être disponibles facilement sur demande.

Mesure(s) à prendre :
Le MEI continuera à travailler avec le centre de recrutement régional tout au long de 2009-2010 afin de veiller à ce que les nouvelles descriptions de travail et annonces d’emploi soient conformes aux exigences de la LPHO. Par ailleurs, le ministère s’engagera à mettre en œuvre des installations d’entrevue entièrement accessibles et sans obstacle.

Calendrier : De septembre 2007 à mars 2010
Résultats atteints :
Le MEI a travaillé avec le centre de recrutement régional tout au long de l’année 2008-2009 et toutes les nouvelles descriptions de travail et annonces d’emploi étaient conformes aux exigences de la LPHO. De plus, toutes les installations d’entrevue étaient entièrement accessibles et sans obstacle. L’option de disposer de documents dans des supports de substitution accessibles a également été offerte.

En 2008-2009, 25 concours pour des emplois pouvant faire l’objet d’un suivi se sont déroulés au ministère. Dans tous les cas, les concours ont été conformes aux dispositions de la LPHO et tenu compte des besoins des personnes handicapées.

Domaine d’intérêt : Milieu bâti

Incidence : Service
Engagement : Permanent
Toutes les nouvelles ententes sur les niveaux de service négociées avec les fournisseurs de service tiendront compte des exigences relatives à l’accessibilité et verront à s’y conformer.

Mesure(s) à prendre :
Le MEI négocie en ce moment une nouvelle entente sur les niveaux de service ayant trait à la gestion des installations et aux mesures d’adaptation et devrait avoir terminé ces négociations d’ici le début de 2010. La nouvelle entente traitera des exigences en matière d’accessibilité.

Calendrier : De septembre 2007 à mars 2011
Résultats atteints :
Le MEI est en train de mettre au point une entente sur les niveaux de service avec le MTO. Le ministère proposera une clause afin d’accorder la priorité aux questions d’accessibilité.

Domaine d’intérêt : Milieu bâti
Incidence : Service
Engagement : Permanent
Le MEI collaborera avec les services de gestion des bâtiments et les fournisseurs de services d’adaptation afin d’appliquer les normes d’aménagement sans obstacle dans tous les projets de construction et l’entretien régulier, d’éviter les obstacles dans les aires communes, d’acheter du mobilier ergonomique et d’obtenir de l’équipement et des outils

Mesure(s) à prendre :
Ces questions seront réglées à mesure que le ministère recevra des demandes de mesures d’adaptation.
Nous avons l’intention de collaborer avec les services de gestion des bâtiments pour veiller à ce que les téléphones de l’entrée et les téléphones d’urgence soient accessibles aux personnes handicapées.

Calendrier : De septembre 2007 à mars 2010
Résultats atteints :
Sur demande, des évaluations ergonomiques ont été effectuées par l’entremise du Groupe de la santé, de la sécurité et du mieux-être des employés (EHSW). De janvier 2009 à août 2009, quatre évaluations ergonomiques ont été effectuées pour le MEI : deux au bureau du sous-ministre, un à la Division de la politique et de la planification des infrastructures et un à la Division du développement ministériel.

Des modifications ont été apportées à la demande de clients, par exemple des changements au clavier, avec une fréquence d’environ une fois par mois.

Un projet plus important de mesures d’adaptation est en cours à l’édifice Hearst pour un employé qui utilise un dispositif de type triporteur.

Par ailleurs, les dispositifs d’ouverture des portes ont été réparés sur demande des employés qui les utilisent, et plusieurs chaises et bureaux ont été remplacés.

Domaine d’intérêt : Milieu bâti

Incidence : Régulation
Engagement : Permanent
Mesure(s) à prendre :
Tous les nouveaux projets de construction (par l’entremise de la SIO et Infrastructure Ontario) tiendront compte des exigences en matière d’accessibilité.

La SIO a élaboré des normes temporaires de conception de l’accessibilité pour les installations du gouvernement de l’Ontario et a l’intention de les utiliser pour les projets actuels et futurs du ministère, jusqu’à ce que de nouvelles normes sur les milieux bâtis seront élaborées. Cette norme vient mettre à jour les normes de conception sans obstacle existantes et actuellement utilisées par les ministères pour la conception des nouveaux locaux.

Une norme universelle pour les panneaux et l’orientation est en préparation et viendra compléter la norme temporaire proposée. Les installations du gouvernement, ainsi que la norme universelle pour les panneaux et l’orientation, fourniront un cadre de travail qui fera en sorte que les nouvelles constructions et rénovations seront considérées comme des pratiques exemplaires dans le cadre du programme d’accessibilité de la FPO.
Calendrier : De septembre 2007 à mars 2011

Résultats atteints :
En 2008-2009, la SIO a terminé les travaux visant à respecter les exigences en matière d’accessibilité à Osgoode Hall, y compris l’installation d’une entrée accessible, la création de trottoirs en pente symétriques et un podium élargi à l’entrée avec assez de place pour les fauteuils roulants et les triporteurs. On a pu apporter ces améliorations tout en respectant le caractère patrimonial de l’immeuble.

Des rénovations ont également été effectuées dans les salles de bain et les ascenseurs du complexe Macdonald afin de permettre à différentes personnes handicapées de se déplacer et d’utiliser les installations du complexe de manière autonome.
On a vérifié les rénovations de 50 immeubles prioritaires du gouvernement de l’Ontario réalisées en respectant les normes temporaires. Chaque vérification de bâtiment fera l’objet d’un rapport d’évaluation de la conformité à l’accessibilité. Ces rapports indiqueront l’établissement de coûts et la stratégie de rénovation qui sera présenté lors de la présentation du plan axé sur les résultats 2010-2011 du MEI.

Le MEI travaille avec ses partenaires (la SIO et le Bureau de la diversité) pour présenter un langage exhaustif dans les instructions du plan axé sur les résultats sur la planification d’une accessibilité accrue dans les projets d’immobilisations, y compris les outils et les liens connexes offrant davantage d’information aux ministères.

Domaine d’intérêt : Autres

Incidence : Service
Engagement : Permanent
Le MEI effectuera des inspections des bureaux et des aires communes, dans le cadre des exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, afin de repérer et de supprimer les dangers pour la santé et la sécurité des employés, tout en tenant compte des besoins des personnes handicapées.

Mesure(s) à prendre :
Le ministère s’est engagé à établir et a établi un comité mixte sur la santé et la sécurité qui se réunit tous les mois pour discuter des besoins et des préoccupations du ministère en matière de sécurité. Les directives sur l’accessibilité seront une priorité pour le comité, en veillant plus particulièrement à ce que le milieu de travail reste toujours entièrement accessible et libre de tout obstacle physique. Par exemple, en veillant à ce que les seuils des portes ne soient pas bloqués et que les câbles des ordinateurs et des réseaux soient bien rangés sur le côté pour éviter de trébucher.

Par ailleurs, le ministère continuera à travailler avec les représentants syndicaux en vue d’évaluer l’intérêt de bénévoles à participer au comité.
Calendrier : De septembre 2007 à mars 2011

Résultats atteints :
Un comité mixte de santé et de sécurité a été constitué au printemps 2009 et il s’est occupé depuis des inspections du milieu de travail. Les rapports d’inspection ont été dûment remplis, avec des descriptions détaillées des problèmes dangers relevés. Les plans de travail ont été inspectés et évalués selon une échelle de cotation comprenant diverses catégories : préoccupation majeure, problème de sécurité, amélioration et suivi. Tout danger jugé comme une préoccupation majeure ou un problème de sécurité a été considéré comme une préoccupation immédiate et des inspections de suivi ont été effectuées pour veiller à la résolution du danger.

La majorité des questions considérées comme préoccupation majeure concernait la qualité de l’air dans les bureaux du ministère, l’aération et la circulation de l’air. La question a été résolue en communiquant avec les services d’entretien de l’immeuble et en prenant les mesures appropriées.

Le seul danger classé comme un problème de sécurité concernait les postes de travail individuels et était causé par des câbles mal placés sur lesquels on pouvait trébucher et pouvaient causer d’autres types d’accidents. La question a été résolue en recommandant que chaque employé s’assure que tous les câbles soient bien rangés et attachés dans un coin.

Par ailleurs, on est en train de surveiller les taches qui sont apparues au plafond du 6e et du 3e étage de l’immeuble 880 rue Street.

Les inspections du comité conjoint de la santé de la sécurité se sont déroulées comme suit :

8 décembre 2008

Inspection du 3e, 5e et 6e étage, 880 rue Bay

15 décembre 2008
Inspection du 4e étage, 900 rue Bay
Inspection du 4e étage, 777 rue Bay

18 décembre 2008

Inspection du 2e étage, 880 rue Bay
Inspection du 6e étage, 7 Queen’s Park Crescent
Inspection du 6e étage, 95 Grosvenor, édifice du nord

Des réunions ont été tenues avec le comité conjoint de santé et de sécurité pour s’assurer que ces travaux se déroulaient conformément à tous les règlements. Voici une récapitulation des réunions :

26 mars 2009
Première réunion du comité conjoint sur la santé et la sécurité
Établissement des attributions du comité

Discussion des résultats d’un premier cycle d’inspection

25 mai 2009
Le comité rencontre un représentant régional pour discuter des évaluations ergonomiques à effectuer

25 juin 2009
Les dates sont établies pour les inspections de 2009-2010

La première des inspections prévues pour 2009-2010 s’est déroulée le 28 septembre 2009. À ce moment-là, aucun danger ou question grave n’a été cerné. Quelques questions mineures dans les aires communes ont été signalées et incluses : coupe-circuits à ajouter aux prises près des éviers de la cuisine et il faut remplacer les tuiles du plafond. Dans les postes de travail des employés, certains problèmes mineures ont été relevés : câbles en dessous des bureaux à attacher et à pousser vers l’arrière afin d’empêcher leur enchevêtrement, mettre de l’ordre en général et le déchiqueter le papier excessif susceptible de poser un danger d’incendie. Ce rapport final sera disponible en décembre 2009.

D’autres inspections sont prévues, comme suit :

  • 18 décembre 2009 – Inspection de 900 rue Bay, Hearst, Mowat & Ferguson
  • 19 mars 2010 – Inspection de 777 rue Bay
  • 18 juin 2010 – Édifice Frost, nord et sud

Les rapports finaux des dates d’inspection énumérées ci-dessus seront disponibles ultérieurement.

Domaine d’intérêt : Autres

Incidence : Régulation
Engagement : Permanent
Le MEI examinera les lois existantes et en cours d’élaboration pour s’assurer que l’on utilise les termes appropriés et pour déterminer les programmes établis en vertu de ces lois susceptibles d’avoir une incidence sur les personnes handicapées, et ce de manière permanente.

Mesure(s) à prendre :
Le MEI effectuera un examen des nouvelles lois et règlements à mesure qu’ils sont adoptés.
Calendrier : De septembre 2007 à mars 2010

Résultats atteints :
Le paragraphe 10(1) de la Loi de 2001 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) exige que chaque ministère prépare un plan d’accessibilité dans le cadre de son processus de planification annuel. Le paragraphe 10(3) de la LAPHO exige que le plan d’accessibilité comprenne :

a) un compte rendu des mesures que le ministère a prises pour repérer, éliminer et prévenir les obstacles pour les personnes handicapées;
b) les mesures qui existent pour faire en sorte que le ministère évalue chacune de ses propositions de loi, de règlement, de politique, de programme, de pratique et de service en fonction de son effet sur l’accessibilité pour les personnes handicapées;

c) une liste des lois, des règlements, des politiques, des programmes, des pratiques et des services que le ministère examinera au cours de l’année qui vient afin d’y repérer les obstacles pour les personnes handicapées.

À la suite d’un examen de la Loi sur l’énergie verte, 2009 (“LEV”) pour vérifier ce qui était négatif à l’égard des exigences de la LAPHO, la direction des services juridiques du ministère de l’Énergie et de l’Infrastructure a examiné la Loi sur l’énergie verte, 2009 (“LEV") (projet de loi 150, annexe A) selon diverses perspectives en rapport avec la LAPHO. En ce qui concerne la langue, les mots, les phrases et les termes contenus dans la LEV semblent plutôt neutres et, d’un point de vue juridique, ne sont pas inappropriés compte tenu des exigences actuelles de la LAPHO à ce sujet. Voici certains des mots et phrases utilisés pour exprimer les principaux concepts contenus dans ce projet de loi « consommateur », « source d’énergie renouvelable », « projet d’énergie renouvelable », « biens, services et technologies » et « conservation de l’énergie ».

Domaine d’intérêt : Autres
Incidence : Service
Engagement : De septembre 2008 à novembre 2009

Le MEI étudiera les besoins des personnes handicapées et y répondra lorsqu’il examinera, testera et mettra à jour le Plan de continuité des opérations du ministère, y compris les procédures d’évacuation d’urgence, en incorporant les recommandations et les conseils du Guide de préparation aux situations d’urgence à l’intention de personnes ayant un handicap ou des besoins particuliers.

Mesure(s) à prendre :
Le MEI examinera le plan d’urgence et le système de communication pour s’assurer que les exigences d’accessibilité ont été prises en compte pour le personnel handicapé. Une stratégie sera également élaborée pour les cadres afin de déterminer les mesures de prévention et de contrôle des infections dans leur lieu de travail en veillant à ce que les exigences d’accessibilité soient respectées pour les employés handicapés

Le MEI confirmera que des modes de travail alternatifs ont été mis en place, en cas d’urgence, pour le personnel handicapé et que des exigences d’accessibilité ont été incorporées pour les sorties d’urgence; cela tiendra également compte des installations gouvernementales qui devraient être converties en zones de vaccination.

De plus, le MEI examinera et mettra à jour les plans de recouvrement pour tous les services non limités par des délais pour qu’ils comprennent des mesures concernant les employés handicapés. Un énoncé d’incidence de l’accessibilité sera également élaboré pour définir les obstacles à l’accessibilité, les impacts sur les personnes handicapées et élaborer des stratégies pour la mise en œuvre des solutions.

Résultats atteints :
Le Plan de continuité des opérations 2008-2009 du MEI traite des besoins des personnes handicapées, y compris des procédures d’évaluation.

Renseignements

Nous sommes toujours heureux de recevoir les questions et les commentaires sur le plan d’accessibilité du ministère.

Veuillez téléphoner à :       Michelle Bjork

Renseignements généraux :     416-325-9943

Numéro ATS :      1-800-239-4224

Courriel :        michelle.bjork@ontario.ca

Rendez-vous sur le site d’Accessibilité Ontario, ministère des Services sociaux et communautaires : www.mcss.gov.on.ca/accessibility/index.html. Ce site sur l’accessibilité offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l’Ontario une province accessible.

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d’accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :

ServiceOntario Publications
777, rue Bay, bureau M212, Niveau du marché
Toronto (Ontario) M5G 2C8
Tél. : 416 326-5300 ou sans frais : 1 800 668-9938
Service ATS : 1 800 268-7095

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Imprimeur de la Reine pour l’Ontario

ISSN 1918-2287