Ministère de l’Énergie Plan d’accessibilité 2011-2012

Table des matières

Introduction

Chaque année, le gouvernement de l’Ontario définit la façon de prévenir, de repérer et d’éliminer les obstacles pour les personnes handicapées. Chaque ministère participe dans le cadre de ses plans d’accessibilité annuels, comme le prévoit la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO).

La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) constitue la feuille de route pour rendre la province accessible d’ici 2025. Elle comprend des normes d’accessibilité dans les domaines suivants :

  • Services à la clientèle
  • Information et communications
  • Emploi
  • Transport
  • Milieu bâti
  • Approvisionnement

Cette année, les plans d’accessibilité aideront à faire connaître les exigences en matière de planification en vertu du nouveau règlement relatif aux normes d’accessibilité intégrées (RNAI) adopté l’été dernier et pris en application de la LAPHO. Le RNAI exige que le gouvernement de l’Ontario élabore un plan pluriannuel visant à prévenir et supprimer les obstacles pour les personnes handicapées.

Notre plan d’accessibilité annuel souligne les mesures spécifiques prises par le gouvernement en vue d’améliorer les occasions pour les personnes handicapées.

Se fondant sur le plan de l’année dernière, le plan d’accessibilité de 2011-2012 continuera à faire progresser le ministère de l’Énergie en fonction de l’objectif d’accessibilité pour tous les Ontariens et toutes les Ontariennes..

On peut obtenir les plans d’accessibilité des autres ministères en cliquant sur Ontario.ca.

Première section : Rapport sur les mesures prises pour repérer, supprimer et prévenir les obstacles en 2010-2011

Le gouvernement de l’Ontario déploie des efforts pour faire de l’Ontario une province accessible d’ici 2025.

En 2010-2011, le gouvernement a continué de se conformer au règlement portant sur les normes d’accessibilité pour les services à la clientèle et de mettre en œuvre des initiatives visant à améliorer l’accessibilité dans d’autres domaines : emploi, information et communications, transport, milieu bâti et approvisionnement.

Le présent document renferme un résumé des initiatives que le ministère de l’Énergie a mises en vigueur en 2010-2011.

Services à la clientèle

Le ministère de l’Énergie s’est engagé à assurer que les personnes handicapées reçoivent des biens et des services accessibles d’aussi haute qualité et dans les mêmes délais que les autres personnes. Par conséquent, en 2010-2011 :

  • Le ministère de l’Énergie a pleinement respecté les normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (Règlement 429/07) et a remis son rapport à la date prévue du 12 septembre 2011.
  • Des transcriptions adaptées ont été élaborées d’après la série de six nouvelles vidéos de formation Mission possible du Bureau de la diversité de la fonction publique de l’Ontario et ont été affichées sur le site intranet. Elles ont été préparées pour aider le personnel à élaborer des documents accessibles, à préparer des documents en braille, à utiliser les appareils téléscripteurs et le service de relais Bell pour communiquer avec les personnes handicapées.
  • Le ministère n’a reçu aucun commentaire du public au sujet de ses produits ou services offerts aux personnes handicapées. Par conséquent, les méthodes de formuler les commentaires ont été révisées pour s’assurer qu’elles soient claires et qu’elles fournissent divers moyens au public pour communiquer avec le ministère. Il a été déterminé que le ministère de l’Énergie prévoyait un nombre suffisant de formats, y compris le courriel, le téléphone, la poste et ATS et que ces moyens étaient trouvés facilement par les membres du public.
  • Le ministère de l’Énergie continue de promouvoir, de suivre et de faire des mises à jour sur les modules de formation dispensés par voie électronique, May I Help You – Welcoming Customers with Disabilities et May I Help You – Supplementary: Ten Things You Need to Know About Accessible Customer Service. Ces modules sont obligatoires pour tous les nouveaux membres du personnel.
  • Le ministère de l’Énergie continuera de faire rapidement enquête sur toute perturbation dans les bâtiments occupés par le ministère et veillera à ce que des avis soient affichés pour indiquer au public comment il peut accéder au service interrompu et toute autre solution de rechange qui pourrait exister. Le ministère continuera de collaborer par l’entremise d’Infrastructure Ontario (IO), gestionnaire des biens immobiliers du gouvernement, pour veiller à ce que les avis concernant ces perturbations soient affichés rapidement dans des endroits accessibles par le public et ce, dans un format accessible.

Information et communications

Le ministère de l’Énergie s’est engagé à rendre l’information et les communications du gouvernement accessibles aux personnes handicapées. L’information que nous fournissons et les moyens selon lesquels nous communiquons sont des éléments clés pour délivrer nos programmes et services au public. En 2010-2011, nous avons pris un certain nombre de mesures internes pour appuyer les objectifs et obligations en matière d’accessibilité.

  • Le directeur général de l’administration a envoyé une note de service à tous les membres du personnel le 14 janvier 2011 les informant des exigences en matière d’accessibilité, des ressources à leur disposition et des engagements du ministère en ce qui concerne l’accessibilité.
  • La Direction de la gestion des services a organisé une séance de formation des cadres le 11 janvier 2011. À cette séance, un représentant du Bureau de la diversité de la fonction publique de l’Ontario a fait une démonstration de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion de la FPO. La discussion et la présentation ont fait connaître aux cadres les nouvelles exigences établies pour utiliser l’outil d’évaluation, les façons de l’utiliser et de qui il relevait au sein du ministère.
  • La section Accessibilité de l’intranet du ministère est continuellement mise à jour pour tenir compte des éventuels modifications ou ajouts aux exigences, politiques et règlements et ajouter de nouvelles ressources et feuilles de renseignement à l’usage du personnel.
  • Par ailleurs, nous avons pris des mesures pour nous assurer que le site Internet public du ministère de l’Énergie continue d’être entièrement accessible. Le site Internet public prévoit des liens clairs vers le site d’accessibilité de l’Ontario et des moyens de contacter ou d’envoyer des commentaires au ministère. Le ministère veille à ce que les documents et le contenu affichés sur le site public du ministère soient accessibles et que le site Web demeure conforme aux normes d’utilisation des personnes handicapées. De plus, le ministère de l’Énergie s’assure que des supports de documents accessibles ou des formats de substitution soient disponibles sur demande.
  • Le responsable de l’accessibilité au ministère a tenu un examen du logiciel disponible aux membres clés du personnel pour s’assurer qu’ils avaient les programmes nécessaires pour offrir des documents PDF accessibles. Le but de l’examen est de s’assurer que tous les documents PDF envoyés au personnel par courriel soient accessibles.
  • Une note de service a été envoyée à la Direction de la gestion des services et le 1er février 2011, informant les responsables des exigences concernant les versions accessibles des documents PDF dans tout envoi de notes de service et de documents au personnel par courriel. La note de service précisait le nom du logiciel nécessaire, la façon de l’obtenir et la démarche à suivre pour rendre les documents PDF accessibles.
  • Le ministère de l’Énergie exige du personnel de tenir compte de l’accessibilité dans la préparation de documents de communication pour s’assurer que les produits de communication soient accessibles à tous. Les vidéos de formation préparées et approuvées par le Bureau de la diversité de la fonction publique de l’Ontario aident à soutenir ce travail.

Emploi

Le ministère de l’Énergie s’est engagé à assurer des pratiques d’emploi justes et accessibles qui attirent et conservent les employés handicapés compétents. Par conséquent, en 2010-2011 :

  • Le ministère de l’Énergie a collaboré avec le centre de recrutement régional pour veiller à ce que toutes les nouvelles descriptions de travail et annonces d’emploi soient conformes aux exigences de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO).
  • Le ministère de l’Énergie s’est assuré que toutes les installations d’entrevue soient entièrement accessibles et sans obstacles. L’option de disposer de documents dans des supports de substitution accessibles était également offerte.
  • Le ministère de l’Énergie a renseigné les cadres sur le fonds d’adaptation à l’emploi en vue d’aider financièrement à mettre en place les installations requises pour répondre aux besoins des employés handicapés.

Milieu bâti

Le ministère de l’Énergie s’est engagé à faire en sorte qu’il soit plus facile d’entrer dans les immeubles du ministère, d’en sortir et de circuler autour d’eux.

  • Le ministère de l’Énergie a veillé à ce que les lignes directrices relatives à l’accessibilité soient appliquées à tous les projets de construction et à l’entretien continu, au maintien d’aires communes sans obstacles, à l’achat de mobilier ergonomique et à l’obtention d’équipement ou d’outils spéciaux pour répondre aux besoins des personnes handicapées. Ces questions ont été réglées à mesure que le ministère recevait des demandes de mesures d’adaptation.
  • Le ministère a inclus des pratiques exemplaires sur le milieu de travail accessible dans chaque initiative d’installation pour veiller au respect des besoins individuels et s’assurer que les investissements dans les installations et l’équipement soient judicieux. Ces pratiques exemplaires comprennent l’intégration de lignes directrices sur l’accessibilité pour l’aménagement des installations et de caractéristiques techniques, ainsi qu’une sélection de produits, de mobilier, d’appareils et de finis accessibles et ergonomiques.

Approvisionnement

Le ministère de l’Énergie s’est engagé à tenir compte de l’accessibilité dans ses processus d’approvisionnement. Par conséquent, en 2010-2011 :

  • Les secteurs des politiques et des programmes ont tenu compte des points suivants dans la planification de l’approvisionnement des biens et services :
    • la nature et l’impact des obstacles que le potentiel vendeur handicapé pourrait affronter en essayant de répondre à une demande d’approvisionnement de services;
    • déterminer si les biens ou services qui sont acquis seraient utilisés par des employés handicapés, des membres du public handicapés, y compris des vendeurs ou des tiers fournisseurs de services.
  • Un renvoi à la conformité à l’accessibilité a été intégré dans le matériel de formation du ministère.
  • Le site intranet du ministère prévoit un lien vers les outils/modèles de la Division de la gestion de la chaîne d’approvisionnement du ministère des Services gouvernementaux pour offrir un accès rapide aux lignes directrices, à la liste de vérification et à la foire aux questions. Le but est de veiller à ce que les exigences de la LPHO soient respectées lors de l’achat de biens et services.

Autres

  • Le ministère de l’Énergie a effectué des inspections de bureaux et d’aires communes, dans le cadre des exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, afin de repérer et de supprimer les dangers pour la santé et la sécurité des employés, tout en tenant compte des besoins des personnes handicapées.
  • Le ministère de l’Énergie a étudié et pris en considération les besoins des personnes handicapées en examinant, en essayant et en mettant à jour le Plan de continuité des opérations du ministère.

Deuxième section : Mesures prévues pour 2011-2012 et par la suite

Cette année, le plan d’accessibilité du ministère l’Énergie met l’accent sur cinq domaines. Les initiatives mises en œuvre favoriseront la conformité aux normes d’accessibilité pour les services à la clientèle. Elles permettront aussi d’améliorer l’accessibilité dans d’autres domaines :

  • Emploi
  • Information et communications
  • Milieu bâti
  • Approvisionnement

Services à la clientèle

Le ministère de l’Énergie s’est engagé à fournir des biens et des services accessibles aux personnes handicapées. Celles-ci reçoivent donc des biens et des services d’aussi haute qualité et dans les mêmes délais que les autres personnes. Par conséquent, le ministère de l’Énergie mettra l’accent sur les domaines suivants.

Le ministère de l’Énergie examinera tout commentaire sur les questions relatives à l’accessibilité qu’il recevra pour veiller à ce que le ministère délivre les biens et services au public de manière qui tient compte de leur handicap. Le site Web public du ministère continuera d’offrir au public plusieurs façons de fournir ses commentaires, soit par courriel, par la poste, par téléphone et par ATS.

Tous les commentaires formulés seront analysés et recueillis afin de connaître les tendances. Ils seront examinés pour prendre les mesures appropriées et envisager des améliorations pour l’avenir.

À ce jour, le ministère n’a reçu aucun commentaire.

Calendrier de mise en œuvre : Continu

Le ministère de l’Énergie continuera de promouvoir les modules de formation dispensées par voie électronique, May I Help You – Welcoming Customers with Disabilities et May I Help You – Supplementary : Ten Things You Need to Know About Accessible Customer Service, d’en assurer le suivi et de présenter des rapports à ce sujet.

Le ministère de l’Énergie continuera de promouvoir les cours de formation pour l’ensemble du personnel. Ces cours sont obligatoires pour tous les nouveaux membres du personnel.

À mesure qu’une formation supplémentaire sur l’accessibilité devient disponible, elle sera présentée au personnel et fera l’objet d’un suivi pour confirmer la participation.

Calendrier de mise en œuvre : Continu

Le ministère de l’Énergie continuera d’augmenter la sensibilisation des gestionnaires à la LPHO/LAPHO afin d’améliorer la capacité de prendre des mesures d’adaptation pour le public et le personnel handicapé.

Le ministère de l’Énergie offre un service direct limité au public. La principale application de la LPHO au ministère de l’Énergie consiste à veiller à ce que les employés disposent de lieux de travail sains, sécuritaires et accessibles. Ce but est atteint grâce à une collaboration avec les partenaires afin de permettre au personnel de s’adapter adéquatement et de former des gestionnaires qui comprennent leurs rôles et responsabilités.

Nous aidons le personnel en offrant des services de consultation et des conseils sur des aspects du milieu du travail comme les responsabilités des cadres et l’offre d’un lieu de travail accessible. Nous communiquons de l’information sur les séances de formation obligatoires du personnel cadre et offrons diverses formations destinées aux cadres et aux employés du ministère.

Nous avons renseigné les cadres du ministère de l’Énergie sur le fonds d’adaptation afin de nous assurer que tous les cadres sachent comment y accéder en vue de régler divers problèmes d’accessibilité et d’adaptation du personnel. En outre, nous ferons connaître des liens à des sites Web et des ateliers de formation pertinents.

La Direction de la gestion des Services supervisera et suivra la participation aux séances obligatoires auxquelles se sont inscrits les cadres et les employés, et présentera des rapports.

Calendrier de mise en œuvre : Continu

Le ministère de l’Énergie continuera de faire rapidement enquête sur toute perturbation dans les bâtiments occupés par le ministère et veillera à ce que des avis soient affichés pour indiquer au public comment il peut accéder au service interrompu et toute autre solution de rechange qui pourrait exister.

Le ministère de l’Énergie travaillera par l’entremise d’Infrastructure Ontario (IO), gestionnaire des immeubles occupés par le gouvernement, pour veiller à ce que les avis concernant ces perturbations soient affichés rapidement, dans des lieux accessibles par le public et dans un format accessible.

Calendrier de mise en œuvre : Continu

Information et communications

Le ministère de l’Énergie s’est engagé à rendre l’information et les communications du gouvernement accessibles pour les personnes handicapées. L’information que nous fournissons et les façons dont nous communiquons sont essentielles à la prestation de nos programmes et services au public. Par conséquent, le ministère de l’Énergie mettra l’accent sur les domaines suivants.

Le ministère de l’Énergie veillera à ce que tous les documents et le contenu affichés sur le site Web du ministère (site Internet public) soient accessibles et que le site Web continue à être conforme aux normes d’utilisation par les personnes handicapées, conformément à la définition générique de « handicap » énoncée dans la LPHO.

En outre, le ministère de l’Énergie veillera à ce que des documents affichés sur son site Internet public soient offerts en support de substitution ou autres supports accessibles au personnel qui le demande

Le webmestre de la Direction des communications (coordonnateur de l’identité visuelle) veillera à ce que le site Internet public du ministère de l’Énergie continue à être accessible.

Calendrier de mise en œuvre : Continu

Le ministère de l’Énergie veillera à assurer la communication et une liaison continues avec Publications Ontario pour maintenir une liste des produits et des documents qui ont été envoyés en vue d’un formatage accessible, disponibles en français et en anglais.

Le ministère de l’Énergie continuera à collaborer avec Publications Ontario en lui transmettant tous les documents et publications publics du ministère. Par l’entremise de Publications Ontario, les dossiers du ministère de l’Énergie seront rendus disponibles sur demande au public et aux employés dans divers formats accessibles, tels le braille, les gros caractères et les dispositifs sonores.

Calendrier de mise en œuvre : Continu

Le ministère de l’Énergie continuera d’exiger que le personnel tienne compte de l’accessibilité dans la préparation du matériel de communication pour s’assurer que les produits de communication soient accessibles à tous.

Le ministère continuera d’encourager le personnel à regarder les vidéos de formation préparées ou parrainées par le Bureau de la diversité. Ces vidéos montrent entre autres comment créer des documents accessibles.

En envoyant les documents et courriels, la Direction de la gestion des services veillera à mettre tous les membres du personnel au courant des pratiques exemplaires pour assurer un niveau supérieur d’accessibilité.

Calendrier de mise en œuvre : Continu

Le ministère de l’Énergie continuera de sensibiliser le personnel et de l’informer des nouveaux règlements, lois, politiques et exigences à mesure qu’ils sont présentés. Le ministère continuera aussi à tenir le personnel au courant des cours portant sur l’accessibilité et la diversité à mesure qu’ils deviennent disponibles au Centre du leadership et de l’apprentissage (CLA).

Le ministère de l’Énergie enverra des courriels à tous les membres du personnel pour les mettre au courant des nouveaux règlements, lois, politiques et autres exigences et pratiques exemplaires. Le ministère informera également les membres du personnel des cours qu’il les encourage à suivre, notamment les cours obligatoires. Le ministère de l’Énergie encouragera la participation à ces cours, fera le suivi et présentera des rapports à ce sujet.

Calendrier de mise en œuvre : Continu

Emploi

Le ministère de l’Énergie s’est engagé à adopter des pratiques d’emploi équitables et accessibles qui permettent d’attirer et de maintenir en poste les personnes handicapées talentueuses. C’est pourquoi le ministère de l’Énergie a l’intention de mettre l’accent sur les domaines suivants.

Le ministère de l’Énergie veillera à ce que les nouvelles descriptions de travail et annonces d’emploi soient conformes aux exigences de la LPHO.

Le ministère de l’Énergie continuera à travailler avec le centre de recrutement régional tout au long de l’année afin de veiller à ce que les nouvelles descriptions de travail et annonces d’emploi soient conformes aux exigences de la LPHO. Par ailleurs, le ministère s’engagera à mettre en œuvre des installations d’entrevue entièrement accessibles et sans obstacle. L’option de disposer de documents dans des supports de substitution accessibles sera également offerte.

Calendrier de mise en œuvre : Continu

Le ministère de l’Énergie continuera de sensibiliser davantage les cadres à la LPHO/LAPHO pour améliorer leur capacité de répondre aux besoins des employés handicapés. Nous aidons les clients en offrant des services de consultation et des conseils sur des aspects du milieu du travail comme les responsabilités des cadres et l’offre d’un lieu de travail accessible.

Nous avons renseigné les cadres du ministère de l’Énergie sur le fonds d’adaptation afin de nous assurer que tous les cadres sachent comment y accéder en vue de régler divers problèmes d’accessibilité et d’adaptation du personnel. En outre, nous ferons connaître des liens à des sites Web et des ateliers de formation pertinents.

La Direction de la gestion des services supervisera, suivra et présentera des rapports sur la participation aux séances obligatoires auxquelles se sont inscrits les cadres et les employés.

Calendrier de mise en œuvre : Continu

Built Environment

Le ministère de l’Énergie s’est engagé à faire en sorte qu’il soit plus facile d’entrer dans ses immeubles, d’en sortir et de circuler autour d’eux. Par conséquent, le ministère mettra l’accent sur les domaines suivants.

Le ministère de l’Énergie intégrera les pratiques exemplaires d’un milieu de travail accessible à toutes les initiatives prises dans les installations afin de veiller au respect des besoins individuels et à l’investissement judicieux dans les immobilisations et l’équipement des installations.

Ces pratiques exemplaires comprennent l’intégration de lignes directrices sur l’accessibilité pour l’aménagement des installations et de caractéristiques techniques, ainsi qu’une sélection de produits, de mobilier, d’appareils et de finis accessibles et ergonomiques.

Calendrier de mise en œuvre : Continu

Le ministère de l’Énergie poursuivra sa collaboration avec les services de gestion des bâtiments et les fournisseurs de services d’adaptation afin d’appliquer les normes d’accessibilité dans tous les projets de construction.

Le ministère de l’Énergie est résolu à veiller à ce que les normes d’accessibilité soient appliquées dans tous les projets de construction et l’entretien régulier, le maintien d’aires communes sans obstacle, l’achat de mobilier ergonomique et l’obtention d’équipement et d’outils pour répondre aux besoins des personnes handicapées. Ces questions seront réglées à mesure que le ministère recevra des demandes de mesures d’adaptation.

Nous avons l’intention de collaborer avec les services de gestion des bâtiments pour veiller à ce que les téléphones de l’entrée et les téléphones d’urgence soient accessibles aux personnes handicapées.

Calendrier de mise en œuvre : Continu

Approvisionnement

Le ministère de l’Énergie s’est engagé à intégrer les lignes directrices en matière d’accessibilité dans ses processus d’approvisionnement et continuera de tenir compte de l’accessibilité dans ses activités d’approvisionnement. Par conséquent :

Le ministère de l’Énergie continuera de tenir compte de l’accessibilité en planifiant l’approvisionnement des biens et services et intégrera les exigences de l’accessibilité dans le processus d’approvisionnement.

Les documents relatifs à l’approvisionnement, le cas échéant, préciseront les normes d’accessibilité souhaitées à respecter et fourniront les lignes directrices pour l’évaluation des propositions concernant ces normes.

Les lignes directrices et les séances de formation du personnel seront prévues à mesure de la mise à jour des nouvelles directives ou politiques du ministère des Services gouvernementaux.

Les liens et renseignements relatifs à l’accessibilité à des fins de référence du personnel continueront à être disponibles sur le site intranet du ministère.

Calendrier de mise en œuvre : Continu

Autres

Le ministère de l’Énergie s’est engagé à identifier chaque méthode qu’il peut intégrer pour devenir sans obstacles pour les personnes handicapées. Par conséquent, le ministère de l’Énergie mettra également l’accent sur les domaines suivants.

Le ministère de l’Énergie effectuera des inspections des bureaux et des aires communes, conformément aux exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, afin de repérer et de supprimer les dangers pour la santé et la sécurité des employés, tout en tenant compte des besoins des personnes handicapées.

Le Comité mixte de la santé et de la sécurité au travail (CMSST) du ministère de l’Énergie se réunit régulièrement pour discuter des besoins et des préoccupations du ministère en matière de sécurité. Les directives sur l’accessibilité sont une priorité pour le comité, en veillant plus particulièrement à ce que le milieu de travail reste toujours entièrement accessible et libre de tout obstacle physique. Par exemple, en veillant à ce que les seuils des portes ne soient pas bloqués et que les câbles des ordinateurs et des réseaux soient bien rangés sur le côté pour éviter de trébucher.

Par ailleurs, le ministère continuera de travailler avec les représentants syndicaux en vue d’évaluer l’intérêt de bénévoles à participer au comité.

Calendrier de mise en œuvre : Continu

Tous les ans, le ministère de l’Énergie étudiera les besoins des personnes handicapées et y répondra lorsqu’il examinera, testera et mettra à jour le Plan de continuité des opérations (PCO) du ministère, en incorporant les recommandations et les conseils du Guide de préparation aux situations d’urgence à l’intention de personnes ayant un handicap ou des besoins particuliers.

Le ministère de l’Énergie examinera les composantes du PCO, notamment les parties réservées à l’intervention, à l’évacuation, à la récupération et aux communications pour s’assurer qu’il a été tenu compte des exigences en matière d’accessibilité pour les employés handicapés.

Le ministère continuera d’intégrer le processus d’avis de perturbation de services au Plan de continuité des opérations.

Calendrier de mise en œuvre : Continu

Troisième section : Examen des lois, des règlements et des politiques

Dans le cadre de l’engagement que nous avons pris d’améliorer l’accessibilité des personnes handicapées, le ministère de l’Énergie continuera à passer en revue les initiatives gouvernementales, notamment les mesures législatives et les politiques, afin de repérer et de supprimer les obstacles.

Lois, règlements et politiques passés en revue en 2010-2011

Le ministère de l’Énergie s’est engagé à passer en revue ses lois et règlements en vue de déceler tout obstacle potentiel à l’accessibilité. Par conséquent :

  • En avril 2011, le ministère de l’Énergie a participé à une séance de formation d’équipes multidisciplinaires de tous les ministères. Le thème de la séance portait sur la manière d’utiliser l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion de la FPO pour passer en revue les lois en tenant compte des obstacles à l’accessibilité.
  • La Direction des services juridiques du ministère de l’Énergie a procédé à un examen complet de la Loi de 2010 sur la protection des consommateurs d’énergie. Elle a mené l’examen en utilisant l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion de la FPO pour repérer les éventuels obstacles pour les personnes handicapées.
  • Une liste complète des lois administrées par le ministère de l’Énergie a été compilée pour identifier les lois relevant du ministère de l’Énergie.

Lois, règlements et politiques qui seront passés en revue en 2011 2012

Lois et règlements

Le ministère de l’Énergie s’est engagé à examiner toutes les lois qu’il administre avant l’échéance de 2015 et a établi un plan flexible pour gérer la charge de travail connexe. À cet égard, le ministère a l’intention d’examiner les lois indiqués ci-après au cours du calendrier de mise en œuvre de 2011-2012 :

Loi de 2011 sur le ministère de l’Énergie
Loi de 1998 sur l’électricité
Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario

Toutefois, si pour des raisons de charge de travail et de ressources, il n’est pas possible d’examiner certaines lois au cours d’une période prévue, le ministère s’engage à les examiner lors de la période d’examen suivante. En outre, le ministère peut, le cas échéant, substituer d’autres lois qu’il administre à la place de la loi en question, tout en respectant l’échéance de 2015.

Politiques

Le ministère de l’Énergie s’est engagé à garantir que toutes les politiques futures seront élaborées en utilisant l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion de la FPO pour s’assurer qu’elles sont dépourvues d’obstacles. Par conséquent, à l’avenir le ministère prendra les mesures suivantes :

Continuer à encourager les membres du personnel à inclure dans leurs plans d’apprentissage annuels le cours en ligne intitulé Outil d’évaluation en matière d’inclusion qui est offert par l’entremise du Centre du leadership et de l’apprentissage.

Continuer à encourager le personnel à utiliser l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion dans l’élaboration ou l’examen des politiques.

Calendrier de mise en œuvre : Continu

Outil d’évaluation en matière d’inclusion

En 2011, la fonction publique de l’Ontario a mis en œuvre l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion. Il s’agit d’un outil innovateur pour les questions de diversité et d’accessibilité. À l’aide de cet outil, les ministères peuvent repérer et supprimer les obstacles potentiels, notamment pour les personnes handicapées, dans des mesures législatives, des politiques, des programmes, des pratiques ou des services en place ou envisagés.

En 2010-2011, le ministère de l’Énergie a pris les mesures suivantes :

  • Veiller à ce qu’une équipe multidisciplinaire participe à la séance de formation d’un jour en utilisant l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour passer en revue les lois en vue de repérer les obstacles pour les personnes handicapées.
  • Utiliser l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour examiner la Loi de 2010 sur la protection des consommateurs d’énergie en vue de déterminer les obstacles potentiels pour les personnes handicapées

À l’avenir, notre ministère prendra les mesures suivantes :

Continuer à utiliser l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour examiner les lois, politiques, programmes, pratiques, services et règlements.

Encourager les membres du personnel à inclure dans leurs plans d’apprentissage annuels le cours en ligne intitulé Outil d’évaluation en matière d’inclusion qui est offert par l’entremise du Centre du leadership et de l’apprentissage.

Encourager les membres du personnel à utiliser l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion en élaborant ou en examinant des politiques, des programmes ou des services.

Calendrier de mise en œuvre : Continu

Lexique de termes et de sigles

LAPHO – Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

CLA – Centre du leadership et de l’apprentissage

RNAI – Règlement relatif aux normes d’accessibilité intégrées

IO – Infrastructure Ontario

CMSST – Comité mixte de la santé et de la sécurité au travail

LPHO – Loi sur les personnes handicapées de l’Ontario

FPO – Fonction publique de l’Ontario

Renseignements

Nous sommes toujours heureux de recevoir des questions et des commentaires sur le plan d’accessibilité du ministère de l’Énergie.

Veuillez communiquer avec : Michelle Bjork

Téléphone : 416-325-9943

Courriel : Michelle.Bjork@ontario.ca

Renseignements généraux : 416-327-6758

Numéro ATS : 1-800-239-4224

Numéro sans frais : 1-888-668-4636

Rendez-vous au portail Accessibilité Ontario du ministère des Services sociaux et communautaires. Ce site sur l’accessibilité offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l’Ontario une province accessible pour tous. .

Des supports de substitution du présent document sont disponibles gratuitement sur demande auprès de :

Publications ServiceOntario
Téléphone : 1-800-668-9938
ATS : 1-800-268-7095

© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario

ISSN 1923-9238
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