Ministère de l’Énergie Plan d’accessibilité 2012-2013


Table des matières

Introduction

Chaque année, la fonction publique de l’Ontario (FPO) indique les mesures qui seront prises en vue de prévenir, de repérer et de supprimer les obstacles pour les personnes handicapées. Chaque ministère participe à cette initiative en élaborant son plan d’accessibilité annuel, comme l’exige la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO).

La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) constitue la feuille de route de l’Ontario pour rendre la province accessible d’ici 2025. Elle comporte des normes d’accessibilité dans les domaines suivants :

  • Services à la clientèle
  • Information et communications
  • Emploi
  • Transport
  • Milieu bâti

Cette année, les plans d’accessibilité doivent également tenir compte du règlement intitulé Normes d’accessibilité intégrées (NAI) édicté en juin 2011 en vertu de la LAPHO. Ces normes exigent que la FPO établisse un plan pluriannuel d’accessibilité pour prévenir et supprimer les obstacles pour les personnes handicapées. Le plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO a été publié le 1er janvier 2012. Il contient une déclaration de l’engagement de la FPO à faire preuve de leadership en matière d’accessibilité :

La FPO s’applique à être un chef de file de l’accessibilité en Ontario. Notre objectif est de fournir des services, des produits et des installations accessibles pour notre personnel et pour le public que nous servons.

Se fondant sur la déclaration d’engagement de la FPO, sur le plan pluriannuel d’accessibilité de la FPO et sur le plan d’accessibilité de 2011-2012 du ministère, le nouveau plan d’accessibilité de 2012-2013 continuera à faire progresser le ministère de l’Énergie et la FPO en fonction de l’objectif de faire preuve de leadership pour rendre la province accessible à tous les Ontariens et toutes les Ontariennes.

Le présent plan d’accessibilité décrit les mesures prises par le gouvernement en vue d’améliorer les possibilités pour les personnes handicapées.

On peut obtenir les plans d’accessibilité des autres ministères en cliquant sur Ontario.ca.

Première section : Rapport sur les mesures prises pour repérer, supprimer prévenir les obstacles en 2011-2012

Le gouvernement de l’Ontario déploie des efforts pour faire de l’Ontario une province accessible d’ici 2025.

Depuis 2001, la FPO se conforme aux exigences de la LPHO et élabore un plan d’accessibilité annuel, qui est mis à la disposition du public sur le site Web du gouvernement de l’Ontario.

Au cours des dix dernières années, le ministère de l’Énergie a été un chef de file en matière d’accessibilité.

  • L’une des principales réalisations a été l’examen en 2010 de la Loi de 2009 sur l’énergie verte et l’économie verte (Loi de 2009 sur l’énergie verte) pour y déceler les obstacles à l’accessibilité conformément aux exigences de la LPHO. À la suite de l’examen, effectué par la Direction des services juridiques du ministère, il a été déterminé que la langue, les mots, les phrases et les termes contenus dans la Loi de 2009 sur l’énergie verte semblent plutôt neutres et, d’un point de vue juridique, ne sont pas inappropriés compte tenu des exigences linguistiques actuelles de la LPHO.

En 2011-2012, le gouvernement a continué de se conformer au règlement portant sur les normes d’accessibilité pour les services à la clientèle. Il a également commencé à mettre en œuvre des initiatives visant à satisfaire certaines des exigences du règlement intitulé Normes d’accessibilité intégrées dans les domaines de l’emploi, de l’information et des communications, du transport et de l’approvisionnement. Le gouvernement continue de mettre en œuvre des initiatives visant à améliorer l’accessibilité dans d’autres domaines, comme le milieu bâti.

Voici un résumé des initiatives prises par le ministère de l’Énergie l’année dernière, à la suite de son plan d’accessibilité de 2011-2012. (http://www.energy.gov.on.ca/fr/archive/accessibility-plan-2011-2012/)

Rapport de conformité aux exigences de la LAPHO pour 2011-2012

Services à la clientèle

Le ministère de l’Énergie s’est engagé à assurer que les personnes handicapées reçoivent des biens et des services accessibles d’aussi haute qualité et dans les mêmes délais que les autres personnes. Par conséquent, en 2011-2012 :

  • Le ministère de l’Énergie a pleinement respecté les normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (Règlement de l’Ontario 429/07) et a remis son rapport à la date prévue du 7 juin 2012.
  • Le ministère de l’Énergie a pleinement respecté les exigences de 2011 et 2012 du règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées 191/11 et a remis son rapport à la date prévue du 7 juin 2012.
  • Le directeur général de l’administration, tous les sous-ministres adjoints délégués et tous les directeurs ont participé au processus d’assurance de la conformité à la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle de la LAPHO (Règlement de l’Ontario 429/07), et aux exigences préliminaires du règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées (Règlement de l’Ontario 191/11). Chacune des parties a confirmé la pleine conformité de son programme à la date prévue du 7 juin 2012.
  • Toutes les pages Contactez-nous sur le site Internet public du ministère affichent le numéro ATS du ministère et la personne chargée de l’accessibilité encourage le personnel à ajouter le numéro ATS sur les cartes professionnelles et aux signatures dans les courriels.
  • Pendant cette période, le ministère n’a pas reçu de commentaires de la part de clients par l’intermédiaire des canaux offerts, y compris le téléphone, le téléscripteur, le courriel et la poste. Étant donné que le ministère n’a reçu aucun commentaire du public au sujet de ses produits ou services offerts aux personnes handicapées, les méthodes de rétroaction ont fait l’objet d’un examen pour veiller à ce qu’ils soient clairs et permettent d’offrir au public divers moyens de communiquer avec le ministère. Nous avons conclu que le ministère de l’Énergie fournissait d’un nombre suffisant de formats, notamment le téléphone, le téléscripteur, le courriel et la poste et que ces moyens de communication étaient facilement disponibles aux membres du public.
  • Nous avons communiqué avec ServiceOntario pour confirmer que la ligne ATS était en fonction et pour veiller à ce que ServiceOntario réponde à toutes les demandes générales transmises par téléphone et ATS conformément à l’entente entre les deux entités.
  • La Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle du ministère a été mise à jour en février 2012 et affichée à nouveau sur son site intranet. Le personnel a été informé par courriel que cette politique avait fait l’objet d’une mise à jour, et qu’elle était affichée à nouveau aux fins de consultation.
  • Le ministère de l’Énergie veille à faire rapidement enquête sur toute perturbation dans les bâtiments occupés par le ministère et à ce que des avis soient affichés pour indiquer au public comment il peut accéder au service interrompu et toute autre solution de rechange qui pourrait exister. Le ministère continuera de collaborer par l’entremise d’Infrastructure Ontario (IO), gestionnaire des biens immobiliers du gouvernement, pour veiller à ce que les avis concernant ces perturbations soient affichés rapidement dans des endroits accessibles par le public, et ce, dans un format accessible.
  • Les membres du personnel ont reçu un courriel de rappel au sujet de l’exigence de terminer les deux parties du module de formation May I Help You? ainsi que le module de formation, sur le site Web du Bureau de la diversité de la FPO, intitulée Comment puis-je vous aider? Accueillir les clients ayant un handicap, laquelle sert de perfectionnement pour les personnes ayant déjà terminé les deux cours du CLA. Dans le courriel, le personnel était également invité à consulter le nouveau Guide de planification de rencontres et de conférences inclusives sur le site Web du gouvernement du Canada.
  • La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) accorde du temps avant un débranchement pour les personnes qui ont du matériel médical ayant besoin d’électricité pour fonctionner (p. ex., fauteuil roulant électrique, aPPAreil respiratoire).
  • La nouvelle Prestation ontarienne pour l’énergie propre offre une exonération médicale du plafond mensuel de 3 000 kilowatts-heure pour les habitations où vivent des personnes qui utilisent du matériel médical fonctionnant à l’électricité prescrit par un professionnel de la santé.

À compter du 1er janvier 2012, la FPO doit se conformer à plusieurs exigences en vertu du règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées 191/11 (NAI). Le ministère des Services gouvernementaux s’occupe des initiatives gouvernementales en ce qui concerne les obligations ministérielles, mais quatre des exigences ont donné lieu à des changements et à des engagements à l’échelon ministériel. Ces changements et engagements sont les suivants :

  1. Plans d’accessibilité – La FPO a élaboré, au début de 2012, un nouveau plan d’accessibilité pluriannuel qui présente sa vision et comment nous avons l’intention de prévenir et de supprimer les obstacles à l’accessibilité. Le ministère de l’Énergie a affiché ce nouveau plan sur son site intranet et informé les membres du personnel de son emplacement, un résumé de son contenu et son incidence sur les activités du ministère.
  2. Approvisionnement et acquisition de biens et services – Le règlement exige que la FPO incorpore les critères et options d’accessibilité dans son processus d’approvisionnement. La personne responsable de l’approvisionnement pour le ministère de l’Énergie a reçu de la documentation actualisée relativement aux critères d’accessibilité pour l’approvisionnement, y compris des lignes directrices, des listes de vérification, le langage approprié à utiliser, ainsi que des liens vers la section sur l’approvisionnement inclusif de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO et la page sur l’approvisionnement accessible sur le site Web du Bureau de la diversité de la FPO.
  3. Nouveaux sites Web et intranet – Les sites Web et intranet ainsi que les contenus Web qui sont nouveaux ou qui ont été mis à jour de manière significative doivent être conformes aux WCAG 2.0 (Règles pour l’accessibilité des contenus Web), niveau AA, autres que les sous-titres en direct et les descriptions sonores (préenregistrées). Bien que les sites Internet et intranet du ministère de l’Énergie ne soient pas nouveaux et n’aient pas subi de modifications importantes, des efforts ont été déployés par le personnel ministériel pour supprimer l’information qui n’était plus à jour ou nécessaire. Le personnel travaille actuellement à la conformité de l’ensemble du contenu Web aux WCAG 2.0, niveau AA.
  4. Renseignements relatifs aux interventions d’urgence en milieu de travail – La FPO sera tenue de fournir aux personnes handicapées des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence en milieu de travail. Au ministère de l’Énergie, tous les gestionnaires ont été informés de l’exigence d’élaborer des plans de renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence en milieu de travail aux membres du personnel qui se sont identifiés comme personne handicapée. Un lien a été fourni vers le formulaire à utiliser pour dresser ces plans.

Information et communications

Le ministère de l’Énergie s’est engagé à rendre l’information et les communications du gouvernement accessibles pour les personnes handicapées. L’information que nous fournissons et les façons dont nous communiquons sont essentielles à la prestation de nos programmes et services au public. En 2011-2012, nous avons adopté un certain nombre de mesures internes afin de soutenir les objectifs et les obligations en matière d’accessibilité. Par exemple :

  • Tous les gestionnaires, directeurs et sous-ministres adjoints (SMA) ont reçu leur liste respective relativement aux engagements en matière d’accessibilité dans le cadre de leurs fonctions et ont été encouragés à les ajouter à leur plan de rendement.
  • Tous les gestionnaires ont été encouragés à avoir des discussions avec leur personnel concernant l’ajout des engagements en matière d’accessibilité dans leur plan de rendement. Une liste des engagements possibles a été acheminée à tous les gestionnaires en vue de la communiquer aux membres de leur personnel.
  • La section Accessibilité de l’intranet du ministère est continuellement mise à jour pour tenir compte des éventuels modifications ou ajouts aux exigences, politiques et règlements, et pour y ajouter de nouvelles ressources et feuilles de renseignement à l’usage du personnel.
  • Le ministère de l’Énergie s’applique à créer du contenu accessible pour toutes les nouvelles pages Web et à modifier celles qui ne le sont pas. Le personnel des communications au sein de l’équipe des nouveaux médias participe à des réunions internes du comité des coordonnateurs Web ainsi qu’à des séances de formation sur l’accessibilité et prennent part à des présentations de spécialistes du secteur de l’accessibilité dans le cadre de déjeuners-conférences. La chef de l’équipe des nouveaux médias informe le directeur et le directeur adjoint des Communications et les gestionnaires de la Direction des communications relativement aux exigences en matière d’accessibilité. L’équipe des nouveaux médias prend part à des réunions avec les secteurs des programmes et des politiques pour les renseigner sur les exigences d’accessibilité du contenu Web. L’externalisation du codage Web doit être conforme aux WCAG 2.0, niveau AA, selon les caractéristiques techniques du règlement NAI.
  • En outre, le site Web du ministère destiné au public sera transféré à Ontario.ca, en avril 2013, dans le cadre du projet Site unique. À ce moment-là, uniquement un important contenu accessible et consulté, mais restreint, sera déplacé. L’objectif du projet Site unique est de faciliter l’accès à l’information gouvernementale pour la population ontarienne.

Emploi

Le ministère de l’Énergie s’est engagé à adopter des pratiques d’emploi équitables et accessibles qui permettent d’attirer et de maintenir en poste les personnes handicapées talentueuses. Par conséquent, en 2011-2012 :

  • Le ministère de l’Énergie a collaboré avec le centre de recrutement régional pour veiller à ce que toutes les nouvelles descriptions de travail et annonces d’emploi soient conformes aux exigences de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO).
  • Le ministère de l’Énergie s’est assuré que toutes les installations d’entrevue sont entièrement accessibles et sans obstacle. L’option de disposer de documents dans des supports de substitution accessibles était également offerte.
  • Le ministère de l’Énergie a renseigné les cadres sur le fonds d’adaptation à l’emploi en vue d’aider financièrement à mettre en place les installations requises pour répondre aux besoins des employés handicapés.
  • La Direction des services juridiques est en voie de faire l’acquisition de matériel et de logiciels spécialisés pour l’un de ses avocats ayant une déficience visuelle. Les consultations auprès de cette personne concernant ses besoins et le matériel qui lui est nécessaire sont maintenant terminées et la demande d’approvisionnement est en cours.
  • Au cours de l’exercice financier 2011-2012, le comité de gestion des connaissances de la Direction des services juridiques, avec le soutien du ministère du Procureur général, a mis au point un site Web intranet pour la direction. Le portail de la direction contient une bibliothèque de documents d’archives (y compris des modèles, précédents et opinions) disponibles à l’ensemble des avocats à leur poste de travail. Le portail est relié à celui de la Division des services juridiques du ministère du Procureur général permettant les recherches simultanées dans les deux portails. En créant une base de données centralisée pour une consultation facile des documents grâce à un accès intranet, la direction favorise le transfert des connaissances entre avocats au moyen de cette base de données accessible.
  • La Direction des services juridiques a obtenu l’approbation du personnel afin de permettre aux avocats handicapés de participer aux réunions d’information par téléphone. Cette stratégie d’adaptation permet à un avocat vivant avec une perte de vision d’avoir accès aux documents en gros caractères (en format électronique). Auparavant, cette mesure d’adaptation n’aurait pas été disponible aux avocats ayant une déficience visuelle qui travaillent à l’extérieur des bureaux.
  • Sur demande, la Direction des services juridiques fournit à ses avocats des documents pour les réunions (p. ex., ordres du jour) en gros caractères. Les personnes ayant une déficience visuelle ont ainsi un accès accru à l’information.

Milieu bâti

Depuis 2006, les lignes directrices en matière d’environnement sans obstacle définissent les normes minimales d’accessibilité dans les installations du gouvernement de l’Ontario. Ces lignes directrices respectent et dépassent les exigences législatives actuelles et servent de normes minimales pour les ministères au moment d’entreprendre des projets d’immobilisation dans les installations du gouvernement de l’Ontario.

  • Le ministère de l’Énergie est résolu à veiller à ce que les normes soient appliquées dans tous les projets de construction et d’entretien régulier, dans le maintien d’aires communes sans obstacle, dans l’achat de mobilier ergonomique et dans l’obtention d’équipement et d’outils pour répondre aux besoins des personnes handicapées. Ces questions ont été réglées à mesure que le ministère recevait des demandes de mesures d’adaptation.
  • Le ministère a intégré les pratiques exemplaires d’un milieu de travail accessible à toutes les initiatives prises dans les installations afin de veiller au respect des besoins individuels et à l’investissement judicieux dans les immobilisations et l’équipement des installations. Ces pratiques exemplaires comprennent l’intégration de normes d’accessibilité pour l’aménagement des installations et de caractéristiques techniques, ainsi qu’une sélection de produits, de mobilier, d’aPPAreils et de finis accessibles et ergonomiques.

Approvisionnement

Le ministère de l’Énergie s’est engagé à tenir compte de l’accessibilité dans ses processus d’approvisionnement. Par conséquent, en 2011-2012 :

  • Les secteurs des politiques et des programmes ont tenu compte des points suivants dans la planification de l’approvisionnement des biens et services :
    • la nature et l’impact des obstacles auxquels pourrait se heurter le fournisseur handicapé potentiel qui tenterait de répondre à une demande de service;
    • les biens et services que l’on propose d’acquérir seront-ils utilisés par des employés handicapés ou des membres du public handicapés, y compris des vendeurs ou des tiers fournisseurs de services.
  • Un renvoi à la conformité à l’accessibilité a été intégré dans le matériel de formation du ministère.
  • Le site intranet du ministère fournit un lien vers les outils et modèles de documents de la Division de la gestion de la chaîne d’approvisionnement du ministère des Services gouvernementaux, afin de favoriser un accès rapide aux lignes directrices, à la liste de vérification et à la foire aux questions. Le but est de veiller à ce que les exigences de la LPHO soient respectées lors de l’acquisition de biens et services.
  • Un courriel a été acheminé à tous les membres du personnel pour les informer des nouvelles exigences en matière d’approvisionnement en vertu du règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées 191/11. Ce courriel comportait une liste de ressources, d’outils et de modèles mis à disposition, ainsi qu’un lien vers la page sur l’approvisionnement accessible sur le site Web du Bureau de la diversité de la FPO.
  • Un courriel a été envoyé à tous les membres du personnel pour leur présenter la nouvelle campagne Accessibilité@Source. La première partie de la campagne présentait le sujet de l’approvisionnement accessible et les membres du personnel ont reçu une description du sujet et ont été dirigés vers les pages Accessibilité@Source du site Web du Bureau de la diversité de la FPO.

Formation en matière d’accessibilité

Le ministère de l’Énergie s’est engagé à former son personnel au sujet des considérations et exigences en matière d’accessibilité. Par conséquent, en 2011-2012 :

  • Tous les membres du personnel nouvellement embauchés sont informés par l’intermédiaire du site intranet du ministère et du guide de bienvenue au sujet des cours obligatoires et des exigences en matière d’accessibilité et de la disponibilité de mesures d’adaptation des emplois.
  • La personne responsable de l’accessibilité du ministère a mis au point une présentation sur la façon de préparer des documents accessibles. La présentation informe le personnel des exigences en ce qui a trait à la préparation de documents accessibles ainsi que des instructions à cet égard.
  • Un courriel a été envoyé à tous les membres du personnel pour les informer des exigences concernant la disponibilité des documents accessibles conformément au règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées 191/11. Dans le courriel, le personnel était dirigé vers des ressources offertes pour enseigner la préparation de documents accessibles et vers le plan d’accessibilité pluriannuel nouvellement publié pour apprendre comment la FPO déploie des efforts pour rendre l’Ontario accessible.

Autres

  • Le ministère de l’Énergie a effectué des inspections des bureaux et des aires communes, dans le cadre des exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, afin de repérer et de supprimer les dangers pour la santé et la sécurité des employés, tout en tenant compte des besoins des personnes handicapées.
  • Un entretien régulier est effectué sur les systèmes de portes automatisées pour en assurer le bon fonctionnement.
  • Le ministère compte sur un représentant au Conseil consultatif en matière d’accessibilité pour les personnes handicapées pour obtenir des conseils et des évaluations des besoins des membres du personnel handicapés.
  • Tous les ans, le ministère de l’Énergie étudiera les besoins des personnes handicapées et y répondra lorsqu’il examinera, testera et mettra à jour le Plan de continuité des opérations du ministère, y compris les procédures d’évacuation d’urgence.

Deuxième section : Mesures prévues pour 2012-2013 et par la suite

Notre déclaration d’engagement :

La FPO s’applique à être un chef de file de l’accessibilité en Ontario. Notre objectif est de fournir des services, des produits et des installations accessibles pour notre personnel et pour le public.

Cette année, le plan d’accessibilité du ministère de l’Énergie met l’accent sur cinq domaines. Pour faire preuve de leadership en matière d’accessibilité, le ministère a prévu d’entreprendre les activités décrites ci-dessous. À tout le moins, ces initiatives favoriseront la conformité aux normes d’accessibilité pour les services à la clientèle en vigueur, Règlement de l’Ontario 429/07, et règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées 191/11 en vertu de la LAPHO.

  • Emploi
  • Information et communications
  • Milieu bâti
  • Approvisionnement
  • Formation en matière d’accessibilité

Services à la clientèle

Le ministère de l’Énergie s’est engagé à fournir des biens et des services accessibles aux personnes handicapées. Celles-ci reçoivent donc des biens et des services en temps opportun et selon les mêmes normes de qualité que quiconque.

Mesures prévues :

  • Le ministère de l’Énergie examinera tout commentaire sur les questions relatives à l’accessibilité qu’il recevra pour veiller à ce que le ministère délivre les biens et services au public de manière qui tient compte de leur handicap. Le site Internet du ministère destiné au public continuera à offrir une diversité de façons de soumettre des observations, par exemple, le courriel, la poste, le téléphone et l’ATS. Tous les commentaires formulés seront analysés et recueillis afin de connaître les tendances. Ils seront examinés pour prendre les mesures appropriées et envisager des améliorations pour l’avenir. À ce jour, le ministère n’a reçu aucun commentaire.

    Calendrier : Continu

  • Le ministère de l’Énergie continuera de faire rapidement enquête sur toute perturbation dans les bâtiments occupés par le ministère et veillera à ce que des avis soient affichés pour indiquer au public comment il peut accéder au service interrompu et toute autre solution de rechange qui pourrait exister. Par l’entremise d’Infrastructure Ontario, gestionnaire des actifs immobiliers du gouvernement, le ministère de l’Énergie continuera à veiller à ce que des avis d’interruption de service soient affichés, rapidement et dans un format accessible, dans les endroits fréquentés par le public.

    Calendrier : Continu

  • Le directeur général de l’administration, tous les sous-ministres adjoints délégués et tous les directeurs participeront au processus d’assurance de la conformité à la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle de la LAPHO (Règlement de l’Ontario 429/07), et aux exigences du règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées (Règlement de l’Ontario 191/11) pour assurer la pleine conformité de tous les secteurs de programmes.

    Calendrier : Continu

  • La Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) continuera d’accorder du temps avant un débranchement pour les personnes qui ont du matériel médical ayant besoin d’électricité pour fonctionner (p. ex., fauteuil roulant électrique, aPPAreil respiratoire).

    Calendrier : Continu

  • La nouvelle Prestation ontarienne pour l’énergie propre continuera d’offrir une exonération médicale du plafond mensuel de 3 000 kilowatts-heure pour les habitations où vivent des personnes qui utilisent du matériel médical fonctionnant à l’électricité prescrit par un professionnel de la santé.

    Calendrier : Continu

Information et communications

Le ministère de l’Énergie s’est engagé à rendre l’information et les communications du gouvernement accessibles pour les personnes handicapées. L’information que nous fournissons et la façon dont nous communiquons sont essentielles à la prestation de nos programmes et services au public.

Mesures prévues :

  • Le ministère de l’Énergie s’assurera que les documents affichés sur son site Internet destiné au public sont offerts en formats accessibles sur demande. L’offre de produire, sur demande, en formats accessibles les documents affichés sur son site Internet destiné au public sera affichée sur toutes les pages du site Internet où les produits du ministère sont mis à disposition.

    Calendrier : 2013

  • Le ministère de l’Énergie continuera à collaborer avec Publications Ontario en lui transmettant toutes les publications du ministère. Par l’entremise de Publications Ontario, les dossiers du ministère de l’Énergie seront rendus disponibles sur demande au public et aux employés dans divers formats accessibles, tels le braille, les gros caractères et les dispositifs sonores.

    Calendrier : Continu

  • Le ministère de l’Énergie continuera d’exiger que le personnel tienne compte de l’accessibilité dans la préparation du matériel de communication pour s’assurer que ces produits sont accessibles à tous. Le ministère continuera d’encourager le personnel à regarder les vidéos de formation préparées ou parrainées par le Bureau de la diversité de la FPO sur des sujets tels que la préparation de documents accessibles. En envoyant les documents et courriels, la Direction de la gestion des services continuera de mettre tous les membres du personnel au courant des pratiques exemplaires pour assurer un niveau supérieur d’accessibilité.

    Calendrier : Continu

  • La personne chargée de l’accessibilité au ministère et la personne chargée des services Web travailleront ensemble pour mettre au point des versions accessibles des modèles du ministère.

    Calendrier : 2012-2013

  • Le site Web du ministère sera transféré à Ontario.ca, en avril 2013, dans le cadre du projet Site unique. À ce moment-là, uniquement un important contenu accessible et consulté, mais restreint, sera déplacé et rendu accessible. Tout autre contenu Web sera alors retiré.

    Calendrier : Avril 2013

Emploi

Le ministère de l’Énergie s’est engagé à adopter des pratiques d’emploi équitables et accessibles qui permettent d’attirer et de maintenir en poste les personnes handicapées talentueuses. Les personnes handicapées qui travaillent pour la FPO savent qu’elles peuvent participer pleinement et valablement aux services et aux emplois.

Mesures prévues :

  • Le ministère de l’Énergie continuera à travailler avec le centre de recrutement régional tout au long de l’année afin de veiller à ce que les nouvelles descriptions de travail et annonces d’emploi soient conformes aux exigences de la LPHO. Par ailleurs, le ministère s’engagera à avoir des installations d’entrevue entièrement accessibles et sans obstacle. L’option de disposer de documents dans des supports de substitution accessibles sera également offerte.

    Calendrier : Continu

  • Le ministère de l’Énergie continuera à sensibiliser les cadres à la LPHO/LAPHO afin d’améliorer la capacité de prendre des mesures d’adaptation pour le public et le personnel handicapé. Bien que le ministère de l’Énergie offre un certain nombre de services à la population, la principale application de la LPHO au ministère de l’Énergie consiste à veiller à ce que les employés disposent de lieux de travail sains, sécuritaires et accessibles. Nous avons renseigné les cadres du ministère de l’Énergie sur le fonds d’adaptation afin de nous assurer que tous les cadres savent comment y accéder en vue de régler divers problèmes d’accessibilité et d’adaptation du personnel. En outre, nous ferons connaître des liens à des sites Web et des ateliers de formation pertinents.

    Calendrier : Continu

  • Le comité de gestion des connaissances et les avocats de la Direction des services juridiques ont l’intention de continuer à centraliser les documents, modèles, précédents et opinions sur le portail de la direction, le cas échéant.

    Calendrier : Continu

  • La Direction des services juridiques prévoit examiner le réseau partagé de la direction et envisager d’autres approches au stockage des dossiers dans le but d’accroître l’accès et de faciliter la recherche.

    Calendrier : Continu

  • Les gestionnaires du ministère de l’Énergie seront informés des nouvelles exigences relatives au règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées 191/11, notamment le processus de retour au travail, les services d’aide à la communication et les plans individuels d’aménagement pour les employés.

    Calendrier : Le 1er janvier 2013

Milieu bâti

Le ministère de l’Énergie s’est engagé à faire en sorte qu’il soit plus facile d’entrer dans nos immeubles, d’en sortir et de circuler autour de ceux-ci.

Mesures prévues :

  • Le ministère de l’Énergie continuera d’intégrer les pratiques exemplaires d’un milieu de travail accessible à toutes les initiatives prises dans les installations afin de veiller au respect des besoins individuels et à l’investissement judicieux dans les immobilisations et l’équipement des installations. Ces pratiques exemplaires comprennent l’intégration de lignes directrices sur l’accessibilité pour l’aménagement des installations et de caractéristiques techniques, ainsi qu’une sélection de produits, de mobilier, d’aPPAreils et de finis accessibles et ergonomiques.

    Calendrier : Continu

  • Le ministère de l’Énergie poursuivra sa collaboration avec les services de gestion des bâtiments et les fournisseurs de services d’adaptation afin d’appliquer les lignes directrices d’accessibilité dans tous les projets de construction. Le ministère de l’Énergie est résolu à veiller à ce que les normes soient appliquées dans tous les projets d’adaptation, ainsi qu’à l’entretien régulier, au maintien d’aires communes sans obstacle, à l’achat de mobilier ergonomique et l’obtention d’équipement et d’outils pour répondre aux besoins des personnes handicapées. Ces questions seront réglées à mesure que le ministère recevra des demandes de mesures d’adaptation. Nous collaborons avec les services de gestion des bâtiments pour veiller à ce que les téléphones de l’entrée et les téléphones d’urgence soient accessibles aux personnes handicapées.

    Calendrier : Continu

Approvisionnement

Le ministère de l’Énergie s’est engagé à tenir compte de l’accessibilité dans ses processus d’approvisionnement.

Mesures prévues :

  • Le ministère de l’Énergie continuera de tenir compte de l’accessibilité en planifiant l’approvisionnement des biens et services et intégrera les exigences de l’accessibilité dans le processus d’approvisionnement.
  • Les documents relatifs à l’approvisionnement, le cas échéant, préciseront les normes d’accessibilité souhaitées à respecter et fourniront les lignes directrices pour l’évaluation des propositions concernant ces normes.
  • Les lignes directrices et les séances de formation du personnel seront prévues à mesure de la mise à jour des nouvelles directives ou politiques du ministère des Services gouvernementaux.
  • Les liens et renseignements relatifs à l’accessibilité à des fins de référence du personnel continueront à être disponibles sur le site intranet du ministère.

    Calendrier : Continu

Formation en matière d’accessibilité

Le ministère de l’Énergie continuera à former et informer le personnel au sujet des règlements, lois, politiques et exigences en matière d’accessibilité au fur et à mesure de leur adoption.

Mesures prévues :

  • Le ministère de l’Énergie continuera d’encourager la participation aux cours suivants, d’en faire le suivi et un rapport. Ces cours sont obligatoires pour tous les nouveaux membres du personnel. À mesure qu’une formation supplémentaire sur l’accessibilité devient disponible, elle sera présentée au personnel et fera l’objet d’un suivi pour confirmer la participation.

    • May I Help You? Welcoming Customers with Disabilities
    • May I Help You? Supplementary: Ten Things You Need to Know About Accessible Customer Service
    • ODA: Maximizing the Contribution of Employees with Disabilities
    • Prévention de la discrimination et du harcèlement au travail

    Calendrier : Continu

  • Afin de se conformer à l’exigence du règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées relativement à la formation offerte sur le règlement et le Code de droits de la personne au sujet des personnes handicapées, le ministère de l’Énergie fera la promotion des cours pertinents du Centre du leadership et de l’apprentissage une fois qu’ils seront terminés et affichés en ligne.

    Calendrier : 2012-2013

  • Le personnel sera informé par courriel à propos du rôle personnel qu’il peut jouer dans la promotion de l’accessibilité. Les sujets touchés dans le courriel seront, notamment, les suivants :
    • Approvisionnement des biens et services
    • Réunions inclusives
    • Offres d’aménagement dans le cadre du processus d’entrevue
    • Comment et quand à incorporer l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO dans l’élaboration des politiques et procédures
    • Règles de mise en forme du ministère comme la police de caractères, la taille et la couleur de la police de caractères, l’arrière-plan des courriels, l’ajout du numéro ATS du ministère aux signatures dans les courriels, l’ajout de l’adresse de courriel en braille aux cartes professionnelles, et la préparation et l’envoi de documents accessibles

    Calendrier : 2012

Autres

Mesures prévues :

  • Le ministère de l’Énergie effectuera des inspections des bureaux et des aires communes, conformément aux exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, afin de repérer et de supprimer les dangers pour la santé et la sécurité des employés, tout en tenant compte des besoins des personnes handicapées. Le Comité mixte de la santé et de la sécurité au travail du ministère de l’Énergie se réunit régulièrement afin de discuter des besoins et des préoccupations du ministère en matière de sécurité. Les directives sur l’accessibilité sont une priorité pour le comité, en veillant plus particulièrement à ce que le milieu de travail reste toujours entièrement accessible et libre de tout obstacle physique. Par exemple, en veillant à ce que les seuils des portes ne soient pas bloqués et que les câbles des ordinateurs et des réseaux soient bien rangés sur le côté pour éviter de trébucher.

    Calendrier : Continu

  • Le sous-ministre et tous les sous-ministres adjoints s’engagent à assurer un mentorat du personnel dans le cadre du programme de mentorat sur la diversité et tout membre du personnel qui s’identifie comme membre de l’un des groupes sous-représentés dans la haute direction peut en faire la demande. Ce groupe comprend les personnes handicapées.

    Calendrier : Continu

  • Tous les ans, le ministère de l’Énergie étudiera les besoins des personnes handicapées et y répondra lorsqu’il examinera, testera et mettra à jour le Plan de continuité des opérations (PCO) du ministère, en incorporant les recommandations et les conseils du Guide de préparation aux situations d’urgence à l’intention de personnes ayant un handicap ou des besoins particuliers. Le ministère de l’Énergie examinera les composantes du PCO, notamment les parties réservées à l’intervention, à l’évacuation, à la récupération et aux communications pour s’assurer qu’il a été tenu compte des exigences en matière d’accessibilité pour les employés handicapés. Le ministère continuera d’intégrer le processus d’avis de perturbation de services au Plan de continuité des opérations.

    Calendrier : Continu

Troisième section : Examen des lois, des règlements et des politiques

Dans le cadre de l’engagement que nous avons pris d’améliorer l’accessibilité des personnes handicapées, le ministère de l’Énergie continuera à passer en revue les initiatives gouvernementales, notamment les mesures législatives et les politiques, afin de repérer et de supprimer les obstacles.

Lois, règlements et politiques qui ont été passés en revue en 2011-2012

Lois et règlements

Le ministère de l’Énergie s’est engagé à passer en revue ses lois et règlements en vue de déceler tout obstacle potentiel à l’accessibilité.

En avril 2011, des équipes multidisciplinaires de tous les ministères ont reçu une formation sur l’utilisation de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO afin de passer en revue les lois en vue d’y déceler tout obstacle à l’accessibilité. Ceci permettra d’assurer une approche structurée dans le cadre de la procédure d’examen.

En juin 2011, chaque ministère a terminé l’examen d’une mesure législative à l’aide de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion. La Direction des services juridiques du ministère de l’Énergie a procédé à l’examen de la Loi de 2010 sur la protection des consommateurs d’énergie. Cette procédure avait pour but d’aider à cerner les enjeux à aborder collectivement.

L’examen législatif est une étape essentielle pour satisfaire à l’engagement du gouvernement envers les personnes handicapées en Ontario, qui représentent 15 % de la population de la province.

Lois, règlements et politiques qui seront passés en revue en 2012-2014

Lois et règlements

Le Bureau de la diversité de la fonction publique de l’Ontario et le ministère du Procureur général ont mis au point une approche coordonnée afin de poursuivre l’examen des lois du gouvernement pour y déceler les obstacles à l’accessibilité. Dans cette prochaine phase, les lois à forte incidence qui répondent aux critères suivants feront l’objet d’un examen :

  1. Les lois qui ont une incidence directe sur les personnes handicapées;
  2. Les lois qui assurent la prestation de services et programmes applicables à grande échelle;
  3. Les lois qui assurent la prestation d’avantages et de protections;
  4. Les lois qui ont une incidence sur un droit ou un devoir démocratique ou civique.

Cette phase de l’examen sera terminée d’ici la fin de 2014. Le gouvernement a décidé de passer en revue ces lois, car on s’attend à ce que des changements dans ces domaines aient une forte incidence sur cette population de l’Ontario ayant des besoins en matière d’accessibilité. Nous continuerons à faire rapport sur cet examen dans notre plan annuel d’accessibilité.

Repérer, supprimer et prévenir les obstacles à l’aide de l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO

En 2011, la fonction publique de l’Ontario (FPO) a mis en œuvre l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO. Il s’agit d’un outil analytique qui aide le personnel à intégrer des éléments d’inclusion à son travail grâce à une meilleure compréhension de la diversité et de l’accessibilité. Cet outil peut être utilisé au début d’un projet ou dans le cadre de l’examen des politiques, des programmes, des lois, des lignes directrices et des procédures. L’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO peut aider à repérer, supprimer et prévenir les obstacles à l’accessibilité et à d’autres aspects de la diversité.

En 2011-2012, le ministère de l’Énergie a pris les mesures suivantes :

  • A continué de rappeler à l’ensemble du personnel l’exigence d’utiliser l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO au début d’un projet ou dans le cadre de l’examen de politiques, programmes, lois, lignes directrices et procédures.
  • Ces rappels ont été effectués par l’intermédiaire de divers canaux, y compris les courriels, les présentations aux divisions, les séances aux gestionnaires et l’intranet du ministère.

À l’avenir, notre ministère :

  • Continuera à utiliser, et encouragera tout le personnel à utiliser, l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO pour passer en revue les lois, règlements, politiques, programmes, pratiques et services.
  • En 2013 et au-delà, les chefs et leurs subordonnés directs inciteront tout le personnel à inclure dans leur plan d’apprentissage annuel le cours de formation en ligne sur l’Outil d’évaluation en matière d’inclusion pour la FPO disponible auprès du Centre du leadership et de l’apprentissage.

Lexique de termes et de sigles

CEO
– Commission de l’énergie de l’Ontario
CLA
– Centre du leadership et de l’apprentissage
CMSST
– Comité mixte de la santé et de la sécurité au travail
ÉNERGIE
– ministère de l’Énergie
FPO
– fonction publique de l’Ontario
IO
– Infrastructure Ontario
LPHO
– Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario
LAPHO
– Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
PDF
– Portable Document Format
POEP
– Prestation ontarienne pour l’énergie propre
PPA
– plan pluriannuel d’accessibilité
ENAI
– règlement sur les Normes d’accessibilité intégrées, 191/11
RNASC
– Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle, Règlement de l’Ontario 429/07
WCAG
– Règles pour l’accessibilité des contenus Web (Web Content Accessibility Guidelines)

Renseignements

Nous sommes toujours heureux de recevoir des questions et des commentaires sur le plan d’accessibilité du ministère de l’Énergie.

Renseignements généraux : 1 888 668-4636

Numéro ATS 1 800 : 1 800 239-4224

Site Web du ministère : www.energy.gov.on.ca

Pour obtenir une adresse électronique, veuillez vous rendre à la section Contactez-nous du site Web du ministère.

Rendez-vous sur le portail Accessibilité Ontario du ministère des Services sociaux et communautaires. Ce site sur l’accessibilité offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l’Ontario une province accessible pour tous.

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d’accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :

Publications ServiceOntario
Téléphone : 1 800 668-9938
ATS : 1 800 268-7095

© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario 2012

ISSN # 1923-9238

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