Prestation ontarienne pour l’énergie propre

La Prestation ontarienne pour l’énergie propre aide les familles, les agriculteurs et les petites entreprises de l’Ontario à faire la transition vers un réseau d’électricité plus propre et plus moderne en offrant un rabais de 10 % sur les frais d’électricité et les taxes applicables.

Quel est la prestation ontarienne pour l’énergie propre?

À partir du 1er septembre 2012, le rabais de 10 % s’appliquera à la première tranche de 3 000 kilowatts-heure d’électricité consommée par mois. Grâce à la mise en place du plafond mensuel de 3 000 kilowatts-heure, la Prestation ontarienne pour l’énergie propre continuera d’offrir un rabais de 10 % à presque tous les consommateurs résidentiels tout en permettant aux petites entreprises et aux agriculteurs de continuer de recevoir la prestation pour la première tranche de 3 000 kilowatts-heure d’électricité consommée.

Une famille typique de quatre personnes utilise en moyenne 800 kilowatts-heure d’électricité par mois et continuera de bénéficier du rabais de 10 % sur sa facture d’électricité.

Qui est admissible?

Les familles, les agriculteurs et les petites entreprises qui reçoivent une facture d’électricité d’une entreprise de services publics ou d’un fournisseur de compteurs individuels sont admissibles, y compris ceux qui ont signé une entente avec un détaillant d’énergie.

La Prestation ontarienne pour l’énergie propre aide quelque quatre millions de consommateurs résidentiels et plus de 400 000 petites entreprises et agriculteurs.

Combien est-ce que j’économise?

La Prestation ontarienne pour l’énergie propre vous offre un rabais de 10 % sur votre facture totale d’électricité, pour la première tranche de 3 000 kilowatts-heure d’électricité consommée par mois, y compris sur :

  • les frais d’électricité
  • les frais de distribution
  • les frais réglementaires
  • la redevance de liquidation de la dette
  • frais liés à la TVH

Les consommateurs peuvent calculer le montant estimatif de leur facture mensuelle d’électricité grâce au calculateur fourni par la Commission de l’énergie de l’Ontario.

Que dois-je faire pour recevoir le bon plafond au titre de la Prestation ontarienne pour l’énergie propre?

La plupart des consommateurs n’ont rien à faire. Les complexes à logements multiples qui n’ont pas de compteurs individuels, par exemple certains immeubles et condominiums résidentiels, doivent vérifier auprès de leur entreprise de services publics si elle sait combien il y a d’appartements dans l’immeuble, ce qui lui permettra de bien calculer la Prestation ontarienne pour l’énergie propre et le plafond.

Qui est exonéré du plafond?

Une exonération médicale du plafond mensuel de 3 000 kilowatts-heure est offerte pour les habitations où vivent des personnes qui utilisent du matériel médical fonctionnant à l’électricité prescrit par un professionnel de la santé.

Un programme distinct de Prestation ontarienne pour l’énergie propre a été créé pour les collectivités des Premières Nations desservies par les offices de l’électricité indépendants ne faisant pas partie du réseau d’électricité réglementé de l’Ontario. Les consommateurs des Premières Nations participant au programme sont exonérés du plafond mensuel de 3 000 kilowatts-heure.

Que dois-je faire pour bénéficier de l’exonération médicale?

L’exonération médicale du plafond mensuel de 3 000 kilowatts-heure s’applique aux habitations où vivent des personnes qui doivent utiliser du matériel médical fonctionnant à l’électricité prescrit par un professionnel de la santé. Pour que l’exonération médicale puisse s’appliquer, un avis écrit doit être envoyé au distributeur d’électricité.

L’article 3.2 du Règlement de l’Ontario 495/10 énonce les critères d’admissibilité à l’exonération médicale :

Plusieurs exigences doivent être satisfaites pour bénéficier de l’exonération médicale :

  • Un avis écrit doit être envoyé au distributeur d’électricité pour que l’exonération puisse s’appliquer. L’article 3.2(4) du Règlement de l’Ontario 495/10 énonce les renseignements et les déclarations que cet avis doit contenir.
  • L’exonération s’applique au matériel médical qui ne peut fonctionner sans électricité, par exemple, un fauteur roulant électrique ou un concentrateur d’oxygène.
  • Le matériel médical doit être prescrit par un professionnel de la santé.
  • Les consommateurs bénéficiant de l’exonération médicale doivent vivre dans les locaux auxquels s’applique le compte admissible, mais il n’est pas nécessaire que la facture d’électricité et le compte s’y rapportant soient en leur nom.
  • L’exonération ne s’applique qu’à partir du 1er septembre 2012 et qu’aux périodes durant lesquelles le matériel médical prescrit est utilisé par une personne logeant dans les locaux où le compte admissible est installé.
  • Il incombe aux consommateurs d’informer leur distributeur d’électricité si la personne qui utilise du matériel médical cesse d’utiliser ce matériel ou si elle ne vit plus dans les locaux auxquels s’applique l’exonération.

Nota : L’exonération médicale ne s’applique pas aux complexes à logements multiples qui n’ont pas de compteurs individuels.

Votre facture. Votre réseau.
Votre facture. Votre réseau.

Le montant total de votre facture reflète quatre coûts : consommation d’électricité, livraison, frais réglementés et redevances de liquidation de la dette. En savoir plus.

ÉNERGISEZmoi
ÉNERGISEZmoi