Priorité à la conservation de l’énergie : Vision renouvelée de la conservation de l’énergie en Ontario

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MESSAGE DU MINISTRE

La conservation est la ressource énergétique la plus propre et la moins chère et permet aux consommateurs de réduire leurs factures d’électricité. C’est pourquoi elle occupe la première place dans notre plan pour répondre aux besoins de l’Ontario en matière d’électricité. Alors que nous examinons et mettons à jour notre Plan énergétique à long terme, nous voulons aussi exposer notre vision renouvelée de la conservation de l’énergie et voir comment la mettre au mieux en pratique.

L’Ontario a déjà grandement réduit la consommation d’électricité. De 2005 à 2011, les familles et les entreprises ont économisé assez d’énergie pour réduire la demande de plus de 1 900 mégawatts (MW), l’équivalent de l’alimentation en électricité de plus de 600 000 maisons. Les investissements dans la conservation de l’énergie ont permis à la province d’éviter de construire une nouvelle capacité qui aurait coûté presque 4 milliards de dollars, l’équivalent de quatre centrales à gaz naturel fonctionnant à pleine capacité.

Nous pouvons cependant faire plus. Le gouvernement est déterminé à élargir et à améliorer les activités de conservation. Étant donné que le cadre actuel de conservation de l’énergie et de gestion de la demande cessera de s’appliquer à la fin de 2014, le moment est venu de créer un nouveau cadre de travail et une politique qui donnent la priorité à la conservation. La vision de l’Ontario est d’investir dans la conservation de l’énergie avant de le faire dans la nouvelle production quand cette option est rentable.

Ce document décrit ce que nous avons accompli au cours des dernières années et examine comment nous pouvons tirer parti de l’innovation et de nouvelles approches afin de renforcer les bases que nous avons établies. Il expose une vision de la participation encore plus vaste aux activités d’économie d’énergie, en s’appuyant sur des éléments importants comme offrir des programmes ciblés à différents clients, améliorer la sensibilisation aux incitatifs, et laisser libre cours à l’innovation et à la latitude au niveau local.

Les particuliers, les entreprises et les organismes de tout l’Ontario peuvent être fiers des économies d’énergie que nous avons réalisées jusqu’à présent. Nous travaillerons ensemble avec plaisir pour faire encore plus afin d’assurer un avenir énergétique propre et durable en Ontario. J’espère que les renseignements et les lignes directrices contenus dans ce document vous inspireront ainsi que votre organisme à nous transmettre vos réflexions et vos idées.

L’honorable Bob Chiarelli
Ministre de l’Énergie

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INTRODUCTION

La conservation joue un rôle central dans la gestion de l’énergie partout dans le monde. Les raisons sont simples : qui dit économie d’énergie dit économie d’argent (pour les ménages, les entreprises, les hôpitaux, les écoles et d’autres organismes publics). La réduction ou le déplacement de la consommation d’électricité évite la nécessité d’établir une nouvelle capacité de production et de transmission, réduit la pression sur le système d’électricité et améliore l’efficacité du réseau. La conservation de l’énergie est grandement bénéfique pour l’économie et l’environnement. Ainsi, pour chaque dollar investi dans l’efficacité énergétique, l’Ontario évite environ 2 $ de coûts pour le système d’électricité.

Pour chaque dollar investi dans l’efficacité énergétique, l’Ontario a évité environ 2 $ de coûts pour le système d’électricité..

L’Ontario travaille depuis plusieurs années pour créer une culture de conservation de l’énergie sur son territoire. Même si le ralentissement économique mondial des dernières années a allégé la demande d’électricité en Ontario et ailleurs, une pénurie surviendra probablement dès 2018. Par conséquent, les investissements dans la conservation demeurent une priorité en Ontario, et la conservation devrait être la première ressource prise en compte lors de la planification des besoins en électricité de la province.

L’Ontario n’est pas la seule à promouvoir activement la conservation de l’énergie. De grands pays du monde entier ont compris ses bienfaits et travaillent pour les récolter :

  • Les États-Unis se sont donné l’objectif de doubler leur efficacité énergétique d’ici 2030.
  • L’Union européenne s’est engagée à réduire de 20 pour cent sa demande d’énergie en 2020.
  • La Chine vise une réduction de 16 pour cent de l’intensité énergétique d’ici 2015.
  • Le Japon vise une réduction de 10 pour cent de sa consommation d’électricité d’ici 2030.

(Sources : Discours du président des États-Unis sur l’état de l’Union, 2013; World Energy Outlook 2012 de l’Agence internationale de l’énergie)

Il est possible de réaliser de plusieurs façons les économies découlant de la conservation de l’énergie et de la gestion de la demande :

  • Efficacité énergétique : Utiliser une technologie efficace qui consomme moins d’électricité, comme l’éclairage à DEL. Les codes du bâtiment et les normes d’efficacité des produits contribuent à améliorer l’efficacité énergétique des nouveaux édifices et appareils.
  • Changements des comportements : Améliorer la sensibilisation et encourager les changements de comportements afin de réduire la consommation d’énergie, par exemple en établissant des points de repère sociaux.
  • Gestion de la demande : Réduire ou déplacer la consommation en dehors des périodes de pointe en utilisant des programmes comme Peaksaver PLUS®, Demand Response 3 et la tarification en fonction de l’heure de la consommation avec les compteurs intelligents.
  • Déplacement de la charge : Réduire la charge du réseau en permettant aux clients d’améliorer l’efficacité de leurs systèmes énergétiques en récupérant la chaleur gaspillée ou en produisant l’électricité requise pour répondre à leurs propres besoins.

Les initiatives de conservation de l’énergie doivent donner la priorité à la rentabilité et équilibrer les bienfaits pour les clients et pour le système. Les programmes de conservation peuvent motiver les consommateurs en les sensibilisant aux possibilités d’économiser de l’argent et d’aider l’environnement. Les consommateurs utiliseront moins d’énergie ou déplaceront leur consommation à d’autres périodes de la journée s’ils constatent que cela réduit leurs factures, et ils investiront dans des produits plus éconergétiques s’ils en comprennent les bienfaits à court et à long terme.

Coût relatif de l’électricité

 Graphique à barres : Coût relatif de l'électricité

Source : Office de l’électricité de l’Ontario

L’Ontario bénéficie déjà des activités de conservation menées ces dernières années :

  • Entre 2006 et 2011, l’investissement de 2 milliards de dollars dans la conservation de l’énergie a permis à l’Ontario d’éviter de nouveaux coûts d’approvisionnement représentant plus de 4 milliards de dollars.
  • Selon des rapports préliminaires, de 2005 à 2012, l’Ontario a atteint environ 55 pour cent de la cible d’économie de la demande pour 2015 et presque 60 pour cent de la cible d’économie d’énergie pour 2015 prévues dans le Plan énergétique à long terme.
  • En 2011, l’année la plus rentable jusqu’à présent, la plupart des programmes de conservation de l’énergie ont produit des économies au coût de 3 cents par kilowattheure pour les consommateurs pour le programme, et entraîné des économies d’énergie annuelles vérifiées et soutenues de 717 GWh.
  • Depuis 1990, la consommation moyenne d’électricité des ménages a baissé de presque 25 pour cent, ce qui, selon les coûts actuels de l’électricité, représente à peu près 350 $ d’économie sur la facture d’électricité d’un ménage moyen.

(Sources : Office de l’électricité de l’Ontario, Ressources naturelles Canada, Commission de l’énergie de l’Ontario et ministère de l’Énergie)

Ces économies sont le fruit d’un vaste éventail d’initiatives, y compris les modifications des codes du bâtiment et des normes d’efficacité des produits, les programmes offerts par les entreprises locales de distribution (ELD) et les organismes provinciaux, la tarification en fonction de l’heure de la consommation, et d’autres initiatives de conservation de l’énergie.

Consommation d’électricité par ménage moyen en Ontario (kWh)

 graphique à barres : Consommation d'électricité par ménage moyen en Ontario (kWh)

Sources : Ressources naturelles Canada et Commission de l’énergie de l’Ontario

Le gouvernement est convaincu que la conservation devrait être la première priorité dans la planification énergétique. Ce document présente sa vision de la conservation en Ontario et explore de nouvelles possibilités et de nouveaux objectifs dont il faudrait tenir compte dans l’élaboration d’un nouveau cadre de conservation de l’énergie et de gestion de la demande.

Les économies liées à la conservation de l’énergie et à la gestion de la demande peuvent se mesurer de deux façons :

  1. Économies en mégawatts (MW) ou de la demande : Réduction de la réserve totale de ressources électriques nécessaires en Ontario pour répondre à la demande de pointe. Appréciables en période de pointe quand la réduction ou le déplacement de la consommation évite les coûts élevés de l’utilisation de sources conçues pour répondre à la demande à court terme. La demande de pointe en Ontario par une journée chaude peut être supérieure à 25 000 MW.
  2. Économie en gigawattheures (GWh) ou de l’énergie : Économies d’énergie découlant de la nécessité de livrer en général moins d’énergie aux maisons, aux entreprises et aux organismes de l’Ontario. En Ontario, une maison typique consomme près de 10 MWh par an.

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PARTIE 1 – UNE VISION RENOUVELÉE

L’Ontario fait partie des chefs de file nord-américains de la conservation de l’énergie et de la gestion de la demande. La conservation aide les familles et les entreprises à réduire leurs factures d’électricité tout en contribuant à assainir l’environnement et à améliorer la fiabilité du réseau d’électricité.

La vision de l’Ontario est d’investir dans la conservation de l’énergie avant de le faire dans la nouvelle production quand cette option est rentable. Conscient du fait que la conservation de l’énergie est un engagement à long terme qui doit occuper la place centrale dans la planification de son système d’électricité, le gouvernement de l’Ontario continuera de montrer la voie en donnant la priorité à la conservation, en inspirant l’action, en fournissant des outils différents à différents consommateurs, en encourageant l’innovation et en donnant l’exemple.

La vision de l’Ontario est d’investir dans la conservation de l’énergie avant de le faire dans la nouvelle production quand cette option est rentable.

Donner la priorité à la conservation

La conservation de l’énergie devrait être la première ressource à envisager pour répondre aux besoins d’électricité de l’Ontario. La conservation rentable est bénéfique pour l’environnement, l’économie et le système. Il est logique d’investir autant pour économiser un mégawatt que pour le produire. En prenant en compte ses autres avantages – la conservation de l’énergie n’exige pas la construction ou les processus industriels que la production requiert, elle fait économiser de l’argent aux consommateurs et allège le fardeau du réseau d’électricité – les arguments en sa faveur deviennent encore plus forts.

Un point sur lequel la conservation et la production d’électricité diffèrent est la prise en compte de leurs coûts respectifs. Les investissements dans l’offre sont amortis, c’est-à-dire divisés et étalés, au fil de la vie utile des installations qui fournissent l’énergie. Les coûts des initiatives de conservation sont actuellement pris en compte dans l’année où ils sont engagés, même si les économies découlant de ces genres de programmes peuvent durer de 10 à 15 ans ou plus. Le coût de la conservation pourrait être réparti sur la durée de vie de l’investissement, comme c’est le cas pour les investissements dans l’offre. Cette démarche réduirait les retombées à court terme sur les tarifs et répartirait plus équitablement les coûts entre les contribuables, actuels et futurs, qui bénéficient des programmes. BC Hydro emploie cette approche avec succès depuis 1990 afin d’adoucir l’incidence des coûts de la conservation sur les factures de ses clients.

Le coût de la conservation pourrait être réparti sur la durée de vie de l’investissement, comme c’est le cas pour les investissements dans l’offre.

La réponse à la demande est un excellent exemple d’utilisation de la valeur économique de la conservation. En général, les initiatives de gestion de la demande fournissent des incitatifs financiers aux particuliers et aux utilisateurs commerciaux et industriels pour qu’ils déplacent leur consommation d’électricité en dehors des périodes de pointe. En plus de profiter au réseau d’électricité, la réponse à la demande réduit les coûts de l’électricité pour les consommateurs et permet aux entreprises de fonctionner à des coûts plus concurrentiels.

Comme mesure de gestion de la demande, la réponse à la demande pourrait contribuer à assurer rentablement la fiabilité régionale et à mieux intégrer les énergies renouvelables. Les mesures de gestion de la demande en Ontario incluent le programme Demand Response 3 de l’Office de l’électricité de l’Ontario, l’initiative des charges de lissage de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité, l’initiative de conservation industrielle et la tarification en fonction de l’heure de la consommation. Ces initiatives représentent presque 8 pour cent de la demande de pointe de l’été 2012 en Ontario. Certaines régions, comme la Californie, ont établi des cibles de réponse à la demande.

La réponse novatrice à la demande pourrait accélérer le déploiement régional ciblé pendant des périodes qui correspondent directement aux besoins du système.

L’Ontario possède le potentiel pour élargir son portefeuille de réponse à la demande et pour innover. Il faut par exemple déployer les programmes actuels de réponse à la demande pendant des blocs minimaux de temps dans de vastes régions géographiques. La réponse novatrice à la demande pourrait accélérer le déploiement régional ciblé pendant des périodes qui correspondent directement aux besoins du système.

Demande d’électricité en Ontario : 28 février 2010

Demande d'électricité en Ontario : 28 février 2010

Les effets du comportement des consommateurs sur la demande sont particulièrement évidents pendant la finale de hockey masculin des jeux olympiques de Vancouver.

Source : Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité

Inspirer l’action

Le système d’électricité et l’établissement des prix de l’électricité sont complexes et difficiles à comprendre pour beaucoup de clients. Tant le vérificateur général de l’Ontario que la Commission de réforme du secteur parapublic de l’Ontario ont souligné la nécessité d’offrir une éducation en matière d’électricité. Afin de stimuler l’action et les changements de comportement, l’Ontario devrait faire mieux connaître les avantages de la conservation et faire mieux comprendre le système d’électricité en général, y compris étendre la sensibilisation dans les écoles. Le secteur de l’électricité doit aussi mieux aligner les incitatifs et les outils sur les besoins des consommateurs, y compris mettre à leur disposition des renseignements sur la consommation d’énergie. Ces mesures aideraient les consommateurs à prendre des décisions plus éclairées.

Le meilleur alignement des outils et des incitatifs peut s’effectuer au moyen d’approches volontaires d’établissement dynamique des prix, dont certaines sont explorées dans plusieurs états des États-Unis. L’établissement dynamique des prix peut miser sur la tarification en fonction de l’heure de la consommation et sur l’infrastructure du réseau intelligent en visant de courtes périodes de demande extrêmement élevée (appelées périodes critiques) et en permettant aux clients de s’inscrire pour recevoir un avantage financier quand ils changent leur période de consommation au profit de celle où la demande est réduite, en général la nuit. Les clients peuvent changer leur consommation en branchant leurs appareils, comme les lave-vaisselle, les pompes de piscine et les chargeurs de véhicules électriques, sur des minuteries. L’avantage est habituellement une remise ou un tarif d’électricité très réduit pendant les périodes creuses. Les programmes d’établissement dynamique des prix fonctionnent le mieux quand ils sont volontaires parce que les consommateurs résidentiels et les petites entreprises ont une capacité variée d’agir et de changer leur consommation.

L’établissement dynamique des prix peut miser sur la tarification en fonction de l’heure de la consommation et sur l’infrastructure du réseau intelligent en visant de courtes périodes de demande extrêmement élevée (appelées périodes critiques) et en permettant aux clients de s’inscrire pour recevoir un avantage financier quand ils changent leur période de consommation au profit de celle où la demande est réduite, en général la nuit.

Les systèmes d’évaluation énergétique des édifices et l’établissement de repères illustrent combien la sensibilisation peut conduire à des décisions qui produisent des économies durables. Les acheteurs de propriétés peuvent se retrouver avec des coûts élevés à cause de la faible efficacité énergétique de la maison ou de l’entreprise qu’ils ont acquise. La divulgation du rendement énergétique réel, par exemple dans le cadre d’un système d’évaluation, permettrait aux consommateurs d’établir des repères de l’efficacité énergétique relative de diverses propriétés et de prendre ainsi des décisions sur leur investissement en toute connaissance de cause. L’évaluation énergétique des bâtiments pourrait un jour devenir aussi importante que l’inspection préalable à l’achat.

La divulgation du rendement énergétique réel, par exemple dans le cadre d’un système d’évaluation, permettrait aux consommateurs d’établir des repères de l’efficacité énergétique relative de diverses propriétés et de prendre ainsi des décisions sur leur investissement en toute connaissance de cause.

photo : thermostat

Compteurs intelligents, réseau intelligent, choix intelligents

En Ontario, plus de 4,4 millions de consommateurs d’électricité sont actuellement facturés à partir des données fournies par les compteurs intelligents qui transmettent les renseignements sur la consommation à intervalles réguliers, au moins chaque heure. L’adoption des compteurs intelligents facilite le développement du réseau intelligent de l’Ontario. Grâce à sa technologie moderne, notamment les capteurs, les communications sans fil, l’automatisation et les ordinateurs, le réseau intelligent aide les consommateurs à participer plus facilement aux activités de conservation de l’énergie et à prendre des décisions éclairées, et permet d’employer davantage de sources de production distribuées et renouvelables. Ce réseau pave également la voie à l’infrastructure de rechargement des véhicules électriques, à des solutions novatrices d’entreposage de l’énergie et à des dispositifs de « maison intelligente ». En mettant en oeuvre très tôt les compteurs intelligents et la tarification en fonction de la consommation, l’Ontario s’est imposée comme un chef de file de la technologie du réseau intelligent.

Offrir différents outils à différents clients

Parallèlement à la nécessité d’offrir les incitatifs appropriés, il faut avoir la capacité d’adapter les outils aux besoins des différents clients. L’Ontario devrait encourager les secteurs public et privé à continuer de concevoir de nouveaux outils qui permettent aux consommateurs de tirer pleinement parti des technologies intelligentes. En créant des incitatifs et en veillant à ce que le cadre de réglementation appuie l’innovation, l’Ontario pourrait accélérer la mise au point de solutions de pointe pour tous les clients.

Par l’entremise de l’initiative du Bouton vert, les consommateurs d’électricité de l’Ontario pourraient avoir un accès sécurisé aux renseignements sur leur consommation d’énergie. En tant que norme commune de données qui obéit à des règles strictes de confidentialité, le Bouton vert permet aux services publics de travailler avec le secteur privé pour créer des applications sûres à valeur ajoutée que les consommateurs peuvent télécharger. Les applications touchant l’énergie offriraient un vaste éventail de possibilités, comme donner aux consommateurs la capacité de suivre et de contrôler leur consommation d’énergie résidentielle au moyen d’un téléphone intelligent. Plus de la moitié des consommateurs ontariens ont déjà accès à leurs données dans le format du Bouton vert, et des programmes pilotes visant à établir des services et des solutions de grande portée sont en préparation.

Initiative du bouton vert

Figure 28 : L’Initiative du Bouton vert. Sélectionnez l'image pour une description.

En donnant à un ménage ou à une entreprise la capacité de comparer sa consommation d’énergie à celles d’autres consommateurs semblables, les repères sociaux améliorent la sensibilisation à la consommation d’énergie et encouragent la conservation. Des rapports réguliers sur l’énergie, par exemple, peuvent être publiés afin de fournir aux consommateurs d’électricité des données utiles sur la consommation d’énergie et une comparaison avec des chefs de file locaux de la conservation. L’Office de l’électricité de l’Ontario travaille avec plusieurs ELD partenaires sur un programme d’essai de quatre approches d’établissement de repères sociaux résidentiels qui, si elles sont faisables, adopteront la norme du Bouton vert. Selon le succès de ces projets pilotes, le gouvernement pourrait envisager d’élargir l’établissement de repères sociaux pour inclure d’autres secteurs.

Le gouvernement pourrait envisager d’élargir l’établissement de repères sociaux pour inclure d’autres secteurs.

Les consommateurs de certaines régions peuvent financer des investissements dans la conservation de l’énergie par l’entremise de leurs factures d’électricité ou d’autres moyens de financement. Des initiatives comme le financement sur facture pour les rénovations énergétiques domiciliaires pourraient fort bien stimuler la conservation. La Colombie-Britannique, le Manitoba et la Nouvelle-Écosse autorisent les services publics à offrir du financement sur facture aux clients résidentiels. Cette démarche élimine les coûts initiaux de petites mises à niveau d’immobilisations qui peuvent rapporter d’importantes économies à long terme. Au fil du temps, les économies découlant de la réduction de la consommation d’énergie facturée aident à compenser le remboursement des coûts initiaux.

Des initiatives comme le financement sur facture pour les rénovations énergétiques domiciliaires pourraient for bien stimuler la conservation.

La province pourrait aussi explorer le concept d’un fonds renouvelable pour aider à financer les aménagements énergétiques des clients résidentiels et commerciaux. Contrairement aux subventions et aux incitatifs, les fonds renouvelables se regarnissent pour le financement subséquent en utilisant le remboursement. Selon l’expérience d’autres régions et secteurs, les fonds renouvelables peuvent débloquer des capitaux privés et accélérer la croissance en s’illustrant comme des stratégies fructueuses d’investissement dans le secteur de la conservation.

Les fonds renouvelables peuvent débloquer des capitaux privés et accélérer la croissance en s’illustrant comme des stratégies fructueuses d’investissement dans le secteur de la conservation.

Encourager l’innovation

Le cadre de travail actuel repose sur l’attente que les ELD devraient personnifier la conservation pour leurs clients. Nous avons constaté la valeur de cette approche et sommes déterminés à élargir le rôle des ELD afin de mieux appuyer les besoins locaux et l’innovation. Le secteur privé et le secteur parapublic font aussi beaucoup pour encourager l’innovation.

Le programme de TRG pour les micro-projets a permis de répartir la production dans tout le réseau, ce qui peut aider à couvrir la demande locale d’électricité. Il pourrait évoluer pour être non plus un programme d’achat de production mais un programme de mesurage net où, s’il est rentable, le propriétaire utiliserait d’abord l’électricité avant de l’injecter dans le réseau. Un programme de mesurage net pourrait contribuer à faire concorder la production et la demande locale, ce qui réduirait la charge locale et les besoins d’infrastructure connexe.

Le programme de TRG pour les micro-projets pourrait évoluer pour être non plus un programme d’achat de production mais un programme de mesurage net où, s’il est rentable, le propriétaire utiliserait d’abord l’électricité avant de l’injecter dans le réseau.

L’entreposage de l’énergie se dessine comme une autre option pour relever des défis comme le déplacement de la demande de pointe, l’intégration efficace de la production d’énergie renouvelable, la gestion de légères variations dans la production, la résolution de la congestion et des problèmes de qualité de l’énergie qui réduisent le rendement du réseau de distribution. Des projets de démonstration sont en cours aux États Unis, en Europe et en Asie, et les instances de réglementation ouvrent les marchés traditionnels aux fournisseurs d’entreposage. Comme toute nouvelle technologie, l’entreposage de l’énergie doit prouver que ses avantages surpassent ses coûts, y compris la construction et l’exploitation d’une nouvelle infrastructure. L’Ontario est le siège de plusieurs nouvelles entreprises d’entreposage novateur d’énergie qui travaillent assidument pour en régler les problèmes et réaliser son potentiel.

Le leadership de l’Ontario dans l’utilisation des compteurs intelligents a apporté d’importants avantages opérationnels aux distributeurs locaux. Certaines ELD ont configuré les compteurs pour recueillir plus fréquemment les renseignements sur la consommation, toutes les 15 minutes par exemple. Les ELD commenceront probablement à s’acheminer vers l’interaction en temps réel entre le compteur et les systèmes de gestion de l’énergie à domicile, ce qui apportera davantage de bienfaits directs aux consommateurs. Par exemple, Guelph Hydro a installé dans ses compteurs intelligents des puces Zigbee qui communiquent sans fil avec des dispositifs installés dans la maison. Certaines installations de PeaksaverPlus® utilisent également ces puces pour communiquer directement avec les dispositifs Peaksaver® à domicile. L’intégration de la technologie de l’information dans les appareils devrait paver la voie à la maison intelligente où les dispositifs répondent automatiquement aux préférences des consommateurs. Les ELD joueront vraisemblablement un rôle central dans l’exploitation de cette innovation et d’autres élaborées en partenariat avec le secteur privé.

Une partie de l’énergie électrique est perdue en chaleur pendant sa transmission dans les câbles et les transformateurs. Les pertes en ligne augmentent de façon exponentielle avec l’activité du système, ce qui occasionne bien plus de pertes que pendant les périodes creuses. Selon une analyse effectuée par Navigant Consulting, les pertes du système de distribution en Ontario entre 2007 et 2011 se chiffraient en moyenne à 4,4 pour cent. Il existe des précédents où l’amélioration de l’efficacité du système d’électricité fait que la réduction des pertes est considérée comme de la conservation. La réduction des pertes en ligne va généralement de pair avec la modernisation de la technologie et du matériel, et il peut être approprié d’autoriser les services publics à recouvrer les coûts connexes. En Alberta, par exemple, les instances de réglementation ont autorisé Enmax Power Corporation à recouvrer ses coûts en puisant dans l’ensemble des économies accumulées grâce à la réduction des pertes.

La réduction des pertes en ligne va généralement de pair avec la modernisation de la technologie et du matériel, et il peut être approprié d’autoriser les services publics à recouvrer les coûts connexes.

Donner l’exemple

Le gouvernement de l’Ontario et tout le secteur parapublic devraient continuer à montrer la voie dans les activités de conservation de l’énergie. Le gouvernement a déjà réalisé d’importantes économies en renforçant les normes d’efficacité énergétique des produits mis à la disposition des consommateurs et prescrites dans le code du bâtiment. Il a aussi amélioré l’efficacité énergétique de ses propres édifices et installations. Il est possible de miser sur ces efforts.

L’amélioration de l’efficacité énergétique des produits et des édifices représente une partie importante des cibles de conservation de l’énergie à long terme. Le Code du bâtiment de l’Ontario est considéré le plus solide au Canada pour ce qui est de promouvoir l’efficacité énergétique. De même, l’Ontario réglemente l’efficacité énergétique d’un plus grand nombre de produits que le gouvernement fédéral ou toute autre province. L’Ontario a l’intention de continuer à s’aligner sur les grandes régions nord-américaines en haussant les normes d’efficacité énergétiques. Une approche envisagée est d’adopter automatiquement les principales normes d’efficacité d’autres régions d’Amérique du Nord, ce qui améliorerait le propre processus de réglementation de l’Ontario. Le ministère de l’Énergie envisage également de travailler avec d’autres ministères pour renforcer les synergies entre les normes du code du bâtiment et d’efficacité des produits. Cette mesure pourrait entraîner la rationalisation des normes et le meilleur alignement des règlements avec les buts de la province en matière de conservation de l’énergie.

Une approche envisagée est d’adopter automatiquement les principales normes d’efficacité d’autres régions d’Amérique du Nord, ce qui améliorerait le propre processus de réglementation de l’Ontario.

Dans le cadre de la nouvelle obligation de produire des rapports sur la conservation d’énergie dictée par la Loi de 2009 sur l’énergie verte, tous les organismes du secteur parapublic, comme les hôpitaux, les collèges et les conseils scolaires, ainsi que les municipalités de l’Ontario, commenceront cette année à déclarer leur consommation annuelle d’énergie, et l’année prochaine, établiront et afficheront des plans quinquennaux de conservation. Étant donné que la conservation réduit les coûts de fonctionnement, ces organismes ont tout intérêt à intégrer des cibles robustes dans leurs plans. En utilisant les rapports sur la conservation de l’énergie, les organismes du secteur parapublic et les ELD devraient travailler ensemble pour trouver et exploiter des possibilités de conservation. À l’avenir, le gouvernement envisagera de les obliger à établir des cibles individuelles dans leurs plans de conservation de l’énergie.

En établissant des cibles, les organismes seront enclins à améliorer leur efficacité énergétique qui, à son tour, pourrait entraîner des économies financières. Le gouvernement explorera en outre des moyens de stimuler la conservation de l’énergie dans ces organismes. Par exemple, la force du plan de conservation d’un organisme pourrait faire partie des éléments que le gouvernement prendrait en compte dans l’évaluation des demandes de financement d’immobilisations ou de fonctionnement.

La force du plan de conservation d’un organisme pourrait faire partie des éléments que le gouvernement prendrait en compte dans l’évaluation des demandes de financement d’immobilisations ou de fonctionnement.

Photo : Shoppers Drug Mart

Shoppers Drug Mart (2010-2011)

Shoppers Drug Mart a entrepris de rénover l’éclairage de ses 280 magasins de l’Ontario en installant des cordons lumineux à DEL sur ses congélateurs ainsi que la signalisation et l’éclairage extérieur à DEL.

Ces rénovations ont entraîné des économies de 338 kW de la demande et presque 2 millions de kWh d’économies d’énergie. Grâce à ces investissements, Shoppers Drug Mart économisera presque 500 000 $ par an sur ses coûts d’électricité. Typiquement, le PROGRAMME D’AMÉLIORATION DU RENDEMENT énergiconomies fournit des incitatifs de l’ordre de 40 pour cent du coût total de l’amélioration de l’éclairage. Ces incitatifs ont aidé la compagnie à respecter ses lignes directrices concernant la période de remboursement de 24 à 36 mois.

« Pour une grande entreprise comme Shoppers, qui est établie dans toutes les régions de l’Ontario, le point unique de contact comme Burlington Hydro pour gérer les applications dans tous nos magasins a harmonisé et accéléré le processus… »

Tammy Smitham, vice-présidente,
Communications et affaires générales,
Shoppers Drug Mart

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PARTIE 2 – VERS UN NOUVEAU CADRE DE TRAVAIL

Évolution des activivtés de conservation de l’énergie

Étant donné que le cadre de travail actuel arrivera à échéance à la fin de 2014, le gouvernement de l’Ontario désire recevoir des commentaires et des idées sur des projets de mesures novatrices de conservation ainsi que sur les éléments clés et sur la structure du prochain cadre de conservation. Il a constaté les défis mais aussi les succès du cadre actuel et a reçu des commentaires de parties concernées, comme :

  • Un cadre de financement pluriannuel fixe assorti de cibles fixes apporte de la certitude mais peut difficilement être adapté ou révisé en fonction des circonstances ou des pressions changeantes au niveau provincial ou local.
  • Les cibles créent un point sur lequel concentrer les activités, mais une approche universelle ne reflète pas complètement les besoins variés et la capacité de conservation des ELD individuelles.
  • L’influence des ELD sur la conception de programmes, les opérations et les moyens employés pour atteindre les cibles est limitée.
  • Les approbations requises et les lourdes contraintes contractuelles entravent l’innovation.
  • Les améliorations des programmes sont lentes et inadaptées au client ou au marché.
  • Des contraintes entravent l’élaboration et l’approbation des programmes locaux et régionaux.

Malgré ces défis, les programmes de conservation de l’énergie et de gestion de la demande ont évolué au cours de la dernière décennie. Les ELD ont acquis de l’expérience et la capacité d’assumer un plus grand rôle dans la fourniture de programmes à leurs clients. Les programmes et les options de conservation sont maintenant plus recherchés et englobants que jamais, sont dans l’ensemble hautement rentables et rapportent des économies d’énergie durables. Ils sont offerts dans toute la province, y compris aux communautés des Premières Nations et des Métis, et couvrent tous les secteurs (résidentiel, y compris les clients à faible revenu, commercial, institutionnel et industriel).

Construction du nouveau cadre

Étant donné les leçons tirées du cadre actuel, ainsi que l’engagement du gouvernement à faire de la conservation sa première priorité, les objectifs du nouveau cadre devraient inclure :

  • Responsabiliser les ELD en leur donnant davantage d’autonomie et de choix de programmes pour leurs clients, avec une supervision simplifiée et des fardeaux administratifs réduits. Elles pourraient ainsi se concentrer davantage sur l’innovation et la rentabilité, en travaillant seules ou avec des partenaires du secteur privé ou avec d’autres ELD.
  • Établir la responsabilité et des mécanismes clairs pour atteindre les buts de conservation dans le Plan énergétique à long terme mis à jour.
  • Souligner l’importance des dépenses prudentes, efficaces et rentables dans la conservation afin de servir le but important qu’est le contrôle de la hausse des prix.
  • Investir dans des initiatives de conservation qui équilibrent les avantages pour les consommateurs et pour le système d’électricité, et veiller à allouer équitablement les coûts en fonction des avantages.
  • Conserver l’équilibre entre les divers secteurs (résidentiel, y compris les clients à faible revenu, commercial, institutionnel et industriel) dans la planification provinciale, étant entendu que la valeur des investissements dans la conservation peut être plus élevée dans certaines régions que dans d’autres en raison des conditions locales.
  • Renouveler les efforts pour approfondir la sensibilisation des consommateurs.
  • Améliorer le rôle des ELD dans la prestation de programmes de conservation de l’énergie dans les communautés autochtones, et surtout chez les clients des Premières Nations hors réserve.
  • Exploiter les programmes et les investissements provinciaux pour encourager l’innovation, comme l’entreposage de l’électricité et les technologies du réseau intelligent.
  • Améliorer la prestation de programmes de conservation aux clients résidentiels à faible revenu.

Ensemble, ces objectifs aideraient à libérer et à rationaliser la fourniture de programmes de conservation, encourageraient la rentabilité et exploiteraient les forces du marché et les partenariats pour stimuler l’innovation et les économies.

Photo : Walnut Hill Farm (Mars 2012 à août 2012)

Walnut Hill Farm (Mars 2012 à août 2012)

Walnut Hill Farm, une usine de transformation du porc située à Gads Hill (Ontario) a modernisé ses locaux en installant dans toutes ses opérations un nouveau système de réfrigération à haute efficacité qui comporte des compresseurs, des évaporateurs et des panneaux isolants plus efficaces. Le projet a produit des économies de 7 kW de la demande et des économies d’énergie de 42 000 kWh. Son investissement dans le nouveau système de réfrigération s’élève à environ 175 000 $. L’entreprise recevra aussi d’Hydro One un incitatif de plus de 5 000 $ dans le cadre du PROGRAMME D’AMÉLIORATION DU RENDEMENT énergiconomies.

« Les économies sur le coût de l’électricité que nous avons réalisées en investissant dans de l’équipement éconergétique serviront à payer l’électricité supplémentaire dont nous avons besoin pour agrandir l’entreprise. »

John Koch, propriétaire-agriculteur,
Walnut Hill Farm

À l’heure où le gouvernement élabore un nouveau cadre pluriannuel de conservation de l’énergie, il sollicite des commentaires sur ces objectifs ainsi que sur les sujets suivants :

  • Le rôle des ciblesLa Loi de 2009 sur l’énergie verte et l’économie verte a fait de la conservation une partie intégrante et centrale des tâches réglementées des ELD et a déterminé des cibles de conservation que les ELD doivent respecter afin de conserver leur permis. En 2010, le Plan énergétique à long terme du gouvernement a établi des cibles de conservation applicables dans toute la province jusqu’en 2030. Le cadre actuel établit quatre cibles annuelles (jusqu’en 2014) de la demande (MW) et de l’énergie (MWh) pour les ELD, ce qui aide à concentrer l’attention du secteur sur la conservation. Cette approche ne prend peut-être pas tout à fait en compte les circonstances différentes ou changeantes des services publics individuels, de l’économie ou de l’ensemble du système. En particulier, les changements dans la perspective de l’offre et de la demande des dernières années indiquent un surplus dans la production de base. Une certaine souplesse pour adapter à la fois l’approche et le calendrier des cibles devrait être envisagée.

    Prévision de la demande brute par secteur

    graphique linéaire : Prévision de la demande brute par secteur

    Source: Office de l’électricité de l’Ontario

  • Le portefeuille de programmesTout comme les activités de conservation de l’Ontario continuent d’évoluer, le portefeuille des programmes et des options mis à la disposition des clients devrait évoluer lui aussi. Les consommateurs sont plus au courant de la conservation et intéressés à réaliser des économies. Un vaste éventail de fournisseurs de services, comme des entrepreneurs, des ELD détaillants et des fournisseurs de services mobiles offrent des moyens de répondre aux besoins de leurs consommateurs. De nouveaux programmes rentables qui tirent parti des investissements des clients et du secteur privé continueront de transformer le marché qui s’orientera vers une meilleure efficacité énergétique.

    Le soutien à cette transformation exigera, par exemple, d’optimiser les outils pour les consommateurs, de laisser le secteur privé jouer un rôle en travaillant avec de grands clients, d’apporter de nouvelles entités sur le marché afin de profiter de l’entreposage novateur de l’énergie et des technologies de gestion, et d’utiliser davantage les codes et les normes.

    Changements des prévisions résidentielles de l’énergie par utilisation finale, TWh

    graphique linéaire : Changements des prévisions résidentielles de l'énergie par utilisation finale, TWh

    Changements des prévisions commerciales de l’énergie par utilisation finale, TWh

    graphique linéaire : Changements des prévisions commerciales de l'énergie par utilisation finale, TWh

    Changements des prévisions industrielles de l’énergie par utilisation finale, TWh

    graphique linéaire : Changements des prévisions industrielles de l'énergie par utilisation finale, TWh

    Source: Office de l’électricité de l’Ontario

  • Les rôles et responsabilitésLe cadre actuel de conservation de l’électricité de l’Ontario fait entrer en jeu le ministère de l’Énergie, la Commission de l’énergie de l’Ontario, l’Office de l’électricité de l’Ontario et les ELD.

    Le Ministère établit la politique générale et les cibles provinciales de conservation en se basant sur les conseils de l’Office de l’électricité de l’Ontario, transmet des directives à ses agents, réglemente les normes d’efficacité des produits ainsi que les rapports sur la conservation de l’énergie et les plans pour le secteur parapublic, et administre des programmes ciblés comme les plans énergétiques municipaux.

    Les ELD ont la responsabilité de créer, commercialiser et offrir des initiatives de conservation directement à leurs clients. Elles doivent également déclarer chaque année leurs résultats et atteindre leurs cibles de conservation qui font partie des conditions de leur permis.

    L’Office de l’électricité de l’Ontario a des fonctions de planification et de rapport concernant les programmes de conservation de la province et fournit du soutien pour le marketing, la formation et les aspects techniques pour la prestation de programmes des ELD ainsi que pour l’évaluation, la mesure et la vérification des résultats des programmes. Parallèlement à ces responsabilités, les ELD et l’Office de l’électricité de l’Ontario ont signé des accords commerciaux afin de fournir des programmes de conservation dans toute la province.

    La Commission de l’énergie de l’Ontario est l’instance indépendante de réglementation des services publics de distribution de gaz naturel et d’électricité. Elle détermine et administre les cibles de conservation qui font partie des conditions du permis de chaque ELD, examine et approuve leurs stratégies de conservation de l’énergie et de gestion de la demande et leurs plans de programmes régionaux, surveille leurs progrès vers leurs cibles et en rend compte.

    En outre, le commissaire à l’environnement de l’Ontario a la responsabilité de remettre chaque année à l’Assemblée législative un rapport sur l’avancement des activités visant à réduire et à rentabiliser la consommation d’électricité, de gaz naturel et d’autres combustibles, ainsi que sur les obstacles à la conservation.

    Lors de l’élaboration du nouveau cadre de conservation, l’accent pourrait porter sur des éléments comme l’innovation commandée par le marché, l’engagement du secteur privé et le meilleur alignement des coûts et des avantages économiques. Il faudra également envisager le modèle de supervision qui fonctionnera le mieux pour ces objectifs clés et d’autres.

  • L’allocation des coûtsL’allocation des coûts de la conservation devrait s’aligner équitablement et de près sur les avantages. Le mécanisme d’ajustement global (qui fait partie de l’approche du recouvrement des coûts fondée sur la réglementation adoptée par le gouvernement pour la conservation de l’énergie, la gestion de la demande et l’approvisionnement) alloue ces coûts à tous les consommateurs d’électricité. Tous les contribuables en paient une partie en fonction de leur consommation de pointe ou générale. L’ajustement global peut être le mécanisme le plus approprié de recouvrement des coûts des programmes offerts dans toute la province car les bienfaits profitent à l’ensemble du système. Pour les programmes qui apportent surtout des bienfaits locaux et ceux qui répondent directement à des besoins régionaux, le recouvrement des coûts fondé sur le tarif par les ELD, avec l’approbation de la Commission 17 de l’énergie de l’Ontario, peut convenir davantage. Il faudra déterminer les programmes éventuels qu’il serait préférable d’offrir à l’échelle locale seulement et non pas dans toute la province. Au niveau des consommateurs individuels, ceux qui investissent dans les produits et services de conservation de l’énergie pour leurs maisons, leurs entreprises ou leurs organismes devraient participer aux coûts proportionnellement aux avantages économiques qu’ils retirent. Dans le cas des consommateurs résidentiels, des programmes spéciaux continueront d’aider ceux pour qui le revenu constitue un obstacle.

    Les cibles, les rôles et les programmes sont des considérations importantes qui façonneront les activités de conservation de l’énergie au cours des prochaines années. Tant l’expérience que la perspective sectorielle suggèrent qu’une gamme de mécanismes du marché, le travail main dans la main avec les consommateurs, la sensibilisation et de meilleures normes devraient jouer un plus grand rôle dans la réalisation de la conservation. Un aspect important de cette évolution consistera à mieux aligner les coûts et les bienfaits de la conservation, mais aussi à donner aux participants du secteur davantage de latitude pour répondre aux conditions changeantes du marché. De nouvelles technologies, comme le réseau intelligent et le Bouton vert, amélioreront grandement la capacité du secteur de servir les consommateurs plus efficacement.

    Économies d’électricité dans votre maison

    Source: Office de l’électricité de l’Ontario

    Vos perspectives sur la conservation de l’énergie

    L’Ontario est déterminée à faire de la conservation de l’énergie et de la gestion de la demande une priorité dans la planification du système d’électricité. Le gouvernement sait que la conservation apporte une combinaison unique de bienfaits économiques et environnementaux ainsi que la fiabilité du système, ce qui en fait une option concurrentielle attrayante pour équilibrer l’offre et la demande d’énergie.

    Pour honorer notre engagement à long terme envers la conservation, nous devons examiner les besoins et les possibilités d’aujourd’hui et de demain. Plusieurs facteurs influenceront probablement les prix de l’électricité au cours des prochaines années, notamment les coûts de reconstruction et de réfection du système d’électricité, et la pénurie de l’offre qui émergera vraisemblablement vers la fin de la présente décennie. Cela signifie que la conservation revêtira encore plus d’importance comme ressource pour réaliser des économies et réduire les coûts.

    Les idées et les technologies relatives à la conservation de l’énergie évoluent. Pour accomplir notre engagement à long terme, il faudra par conséquent des approches stratégiques et la capacité de s’adapter rapidement. Nous avons besoin de faire preuve de perspicacité et de souplesse pour fournir les meilleurs programmes et initiatives en la matière. Dans ce document, nous avons présenté une série de possibilités de conservation de l’énergie ainsi que des questions qui guideront les discussions à leur sujet. Nous recevrons volontiers vos idées et perspectives pendant la préparation d’un nouveau cadre rationnalisé et novateur de conservation de l’énergie et de gestion de la demande en Ontario qui donne la priorité à la conservation.

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ANNEXE

QUESTIONS POUR LA CONSULTATION SUR LA CONSERVATION DE L’ÉNERGIE

NOTRE VISION RENOUVELÉE

  • Comment le gouvernement peut-il faire en sorte que la conservation soit la première ressource envisagée pour répondre aux besoins énergétiques?
  • Comment intégrer la valeur économique de la conservation dans le système d’électricité de l’Ontario?
  • Quel poids relatif faudrait-il accorder à la réduction de la demande par rapport au déplacement de la charge en période de pointe?

EXPLORATION DE NOUVELLES INITIATIVES

  • Quels nouveaux outils et initiatives aideront à engager les clients dans la conservation de l’énergie?
  • Comment améliorer la sensibilisation et l’éducation en matière de conservation afin d’encourager davantage l’action en ce domaine?
  • Quelles possibilités l’Ontario devrait-elle explorer pour aider les consommateurs à financer les améliorations de l’efficacité énergétique?
  • Par quels moyens (réglementaires ou volontaires) peut-on mieux coordonner les activités de conservation de l’électricité et du gaz naturel?
  • Quels programmes novateurs pourraient aider à saisir le potentiel de conservation dans les secteurs clés (p. ex., résidentiel, commercial et industriel)?
  • Quelles innovations technologiques et du réseau intelligent pourraient être les plus profitables pour votre communauté et l’ensemble du système?
  • Quel rôle l’entreposage de l’énergie devrait-il jouer dans la réponse future aux besoins de l’Ontario en matière d’énergie et comment faudrait-il l’évaluer?

VERS UN NOUVEAU CADRE

  • Quels sont les principaux besoins des clients résidentiels, commerciaux et industriels?
  • Y a-t-il d’autres objectifs que le gouvernement devrait prendre en compte dans l’élaboration du nouveau cadre? Si oui, lesquels?
  • Les cibles sont-elles utiles, et dans l’affirmative, de quel type (p. ex., fixes, dynamiques, directionnelles)?
  • Le gouvernement devrait-il instaurer des cibles pour les municipalités, les hôpitaux, les établissements postsecondaires et les écoles?
  • L’Ontario devrait-elle rendre obligatoire l’étiquetage énergétique des édifices commerciaux et industriels lors de leur vente?
  • Que peut faire le gouvernement pour encourager encore plus le secteur et le marché à atteindre les objectifs de conservation de l’énergie?
  • Quels devraient être les rôles et responsabilités des ELD, des distributeurs de gaz naturel, des organismes gouvernementaux et du secteur privé dans l’atteinte des buts de conservation de l’Ontario?
  • Comment rationaliser la fourniture de programmes de conservation provinciaux et donner un plus grand rôle aux ELD?
  • Étant donné que la conservation peut être profitable pour l’ensemble du système et des régions particulières, comment faudrait-il la financer?
  • Quelles mesures de conservation peuvent être mises en oeuvre pour appuyer les besoins énergétiques régionaux?

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