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Le montant total de votre facture reflète quatre coûts : consommation d’électricité, livraison, frais réglementés et redevances de liquidation de la dette. Cliquez sur chacune des sections pour en savoir plus.

Consommation d’électricité

Ces frais reflètent ce qu’il en coûte pour produire l’électricité que vous avez utilisée pendant la période de facturation. Puisque le prix de l’énergie fluctue au cours d’une journée, les consommateurs dotés de compteurs intelligents peuvent économiser en privilégiant les périodes hors pointe.

Comment votre électricité est-elle mesurée

L’électricité est mesurée en unités appelées kilowattheures, ou kWh. Le nombre de kilowattheures qui vous est facturé dépend de votre consommation d’électricité, telle que relevée par votre compteur d’électricité.

La plupart des clients en Ontario se procurent leur électricité auprès de leur société de distribution locale (p. ex., Toronto Hydro, Hydro One, Algoma Power). Le prix du kilowattheure est le même pour les clients résidentiels et les petites entreprises en Ontario. Les prix sont fixés deux fois par année, le 1er mai et le 1er novembre, par la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO). Les services publics ne font pas de bénéfices sur la vente d’électricité aux consommateurs.

Prix du marché vs. prix de contrat

Votre société de distribution locale achète l’électricité auprès des producteurs d’électricité de l’Ontario, par le biais de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) qui gère le marché de gros de l’électricité dans la province. Dans le but de nous assurer un approvisionnement stable et fiable, un certain nombre de producteurs d’électricité obtiennent des contrats visant à fournir de l’électricité à un prix fixe. Toutefois, étant donné que l’électricité est achetée et vendue sur le marché à un prix qui varie d’heure en heure, il arrive parfois que le prix du marché soit inférieur au prix du contrat.
Une redevance appelée « ajustement global » compense l’écart entre les prix et couvre d’autres coûts liés au pouvoir d’achat. À moins que vous n’ayez un contrat avec un détaillant, l’ajustement global est déjà intégré au prix du kilowattheure que vous voyez sur votre facture.

Facturation selon l’heure de consommation

Vous remarquerez que le prix de l’électricité sur votre facture change au fil de la journée. Il s’agit de la facturation selon l’heure de consommation. Nous payons davantage pour l’électricité lorsque la demande est plus forte et que l’approvisionnement est plus limité. L’on compte trois périodes de facturation :

La période de pointe

La période de pointe est la période où le prix est le plus élevé et la demande la plus forte. Pendant l’été, les prix de la période de pointe s’appliquent pendant les jours de la semaine, de 11 h à 17 h, afin de refléter l’utilisation accrue de la climatisation. Pendant l’hiver, les prix de la période de pointe s’appliquent le matin (de 7 h à 11 h) et le soir (de 17 h à 19 h), alors que la demande résidentielle est plus élevée.

La période médiane

La période médiane affiche une demande et un coût de l’électricité modérés. Les heures de la période médiane ne sont pas les mêmes en hiver et en été, reflétant ainsi les changements survenant dans la demande.

La période creuse

La période creuse est la moins coûteuse, car la demande est à son plus bas. Les périodes creuses se situent toujours pendant la semaine, de 19 h à 7 h, ainsi que toute la journée pendant la fin de semaine et les jours fériés.

Contrats avec un détaillant

Un nombre limité de clients n’est pas encore facturé selon l’heure de consommation. Un autre modèle de tarification s’applique alors.

Si vous achetez votre électricité par le biais d’un contrat avec un détaillant, le prix que vous payez est fixé par le contrat avec le détaillant. Communiquez avec votre détaillant pour plus de renseignements sur les tarifs.

Frais supplémentaires

Le montant total de votre facture inclut le coût de l’achat de l’électricité que vous utilisez, le coût de son transport jusqu’à vous, ainsi que le coût du fonctionnement et du maintien du réseau d’électricité de l’Ontario.

La taxe de vente harmonisée (TVH) s’applique à l’électricité.

La Prestation ontarienne pour l’énergie propre

La Prestation ontarienne pour l’énergie propre, qui a permis d’offrir aux consommateurs admissibles un rabais de 10 % sur leur facture d’électricité, clos le 31 décembre 2015 comme prévu, après avoir été mis en œuvre durant 5 ans.

Pour en savoir plus long sur le prix de l’électricité, visitez le site Web de la CEO.

Livraison

Ces frais couvrent le coût de l’acheminement de l’électricité des centrales situées à différents endroits dans la province vers votre résidence ou entreprise.

Comment vos frais de livraison sont-ils calculés

Une partie des frais de livraison est calculée selon un montant fixe. Une autre portion de ces frais augmente ou diminue selon la quantité d’électricité consommée, ce qui vous donne une autre façon de contrôler vos dépenses en électricité.

Aussi, lorsque l’électricité voyage le long des lignes électriques, il s’en perd normalement un peu. Votre fournisseur multiplie votre consommation par un certain pourcentage autorisé, appelé coefficient de perte, afin de prendre en compte l’électricité perdue.

Les frais de livraison de votre facture comprennent notamment :

les frais de transport

Les frais de transport : ces frais variables sont liés à la quantité d’électricité utilisée et paient le coût du fonctionnement et de l’entretien du système de transport à haute tension qui transporte l’électricité des centrales jusqu’à votre distributeur local;

les frais de distribution

Les frais de distribution : frais variables liés à la quantité d’électricité consommée et permettant de recouvrer le coût lié à la construction et à l’entretien des lignes de distribution, des poteaux et des postes de transformation de votre région qui permettent à l’électricité de se rendre jusqu’à votre résidence ou entreprise;

les frais de service à la clientèle

Les frais de service à la clientèle : frais fixes mensuels permettant de recouvrer les coûts associés à la facturation, au service à la clientèle, à la tenue des comptes et aux activités générales du service public.


Pour en savoir plus long sur les frais de livraison, visitez le site Web de la CEO.

Frais réglementés

Ces frais couvrent le coût du fonctionnement et du maintien du réseau d’électricité, ainsi que certains programmes offerts par le gouvernement.

S’assurer que l’offre réponde à la demande

L’électricité provient d’une multitude de sources et est vendue à un grand nombre de clients différents, dont votre société de distribution locale. La demande d’électricité augmente ou diminue au fil des heures et varie d’une saison à l’autre. L’Ontario dispose d’un système permettant de gérer les transactions complexes entre producteurs et acheteurs d’électricité, afin de s’assurer que nous disposons d’un approvisionnement suffisant.

Les frais réglementés figurant sur votre facture se divisent ainsi :

Les frais de service du marché de gros couvrent une diversité de coûts

Les frais de service du marché de gros couvrent une diversité de coûts :

le coût de la gestion du marché de l’électricité de gros et du maintien de la fiabilité du réseau électrique, y compris les coûts d’administration de l’Office de l’électricité de l’Ontario (SIERE);

les frais administratifs de l’Office de l’électricité de l’Ontario et certains coûts engagés par les services publics pour brancher la production renouvelable;

la protection des tarifs d’électricité dans les régions rurales et éloignées de l’Ontario compense le coût plus élevé pour offrir le service aux consommateurs dans ces régions.

Les frais de service d’approvisionnement ordinaires

Les frais de service d’approvisionnement ordinaires couvrent une partie des coûts d’administration d’un service public. Ces frais sont les mêmes pour tous les services de la province.

Pour en savoir plus sur les frais réglementés, visitez le site Web de la CEO.

Redevance de liquidation de la dette

Le gouvernement est retiré la redevance de liquidation de la dette (RLD) de la facture d’électricité des consommateurs résidentiels pour l’électricité consommée le 1er janvier 2016, permettant ainsi à un consommateur résidentiel type d’économiser environ 70 $ par an. La RLD demeurera sur les factures de tous les autres consommateurs d’électricité jusqu’à la fin du mois de mars 2018.

Le retrait de la RLD permettra à un ménage moyen d’économiser près de 70 $ par an.

La ligne correspondant à la RLD apparaîtra toujours sur les factures résidentielles, mais le montant indiqué sera de 0 $ pour la plupart des clients résidentiels.

Les propriétaires d’immeubles à logements peuvent également être admissibles à l’exemption de la RLD pour un montant pouvant aller jusqu’à 1 500 kWh par mois. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de l’exemption de la RLD, consultez le site www.ontario.ca/rld. Pour présenter une demande d’exemption, veuillez communiquer avec votre distributeur d’électricité.

La redevance de liquidation de la dette demeurera sur la facture des clients commerciaux et industriels après le 1er janvier 2016. La RLD prendra fin le 1er avril 2018.

Pour en savoir plus long sur la redevance de liquidation de la dette, visitez le site Web de la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario.