Foire aux questions

Programme de vérification énergétique domiciliaire de l’Ontario

• Étant donné que le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons n’accepte plus de nouveaux participants, est-ce que l’Ontario offre encore une remise pour les vérifications énergétiques domiciliaires?

  Les propriétaires ontariens demeurent admissibles à une remise dans le cadre du Programme de vérification énergétique domiciliaire de l’Ontario qui paie la moitié, jusqu’à concurrence de 150 $, de votre vérification énergétique. Pour vous qualifier, vous devez faire effectuer votre vérification par un conseiller en vérification énergétique agréé d’ici l’échéance du programme qui est le 31 mars 2012. Vous trouverez des renseignements, y compris comment trouver un conseiller en vérification énergétique à www.ontario.ca/homeenergy.

• Comme faire pour présenter ma demande pour obtenir une remise dans le cadre du Programme de vérification énergétique domiciliaire?

  Le conseiller en efficacité énergétique qui procède énergétique remettra l’information en votre nom Ressources naturelles Canada (RNCan). RNCan remet ensuite votre dossier au gouvernement de l’Ontario, qui vous enverra ensuite un chèque pour le montant de la remise.

• Comment faire pour choisir un conseiller en efficacité énergétique?

  Pour obtenir une liste d’entreprises de service agréées dans votre région, cliquez sur le lien ci-dessous et inscrivez votre code postal. Obtenez des devis de ces entreprises et prenez rendez-vous pour faire faire votre énergétique par le conseiller en efficacité énergétique qui correspond le mieux à vos besoins.

  Trouver un conseiller en efficacité énergétique domiciliaire

• Pourquoi n’ai-je pas encore reçu mon chèque de remise?

  Vous pouvez vérifier où en est votre remise pour vérification énergétique en téléphonant le Service de renseignements du ministère de l’Énergie au 1-888-668-4636. Veuillez fournir le nom qui apparaît sur votre facture d’impôts fonciers, votre numéro de dossier de vérification énergétique domiciliaire, l’adresse de votre propriété et une adresse électronique ou un numéro de téléphone. Vous pouvez aussi envoyer un courriel à l’adresse EnergyAudits@ontario.ca en donnant les renseignements ci-dessus. Remarque : Le processus de distribution des chèques peut prendre de deux à quatre mois.

• J’ai perdu mon chèque, ou il est périmé. Puis-je obtenir un chèque de remplacement?

  Si vous avez perdu ou mal classé votre chèque, veuillez téléphoner au Service de renseignements du ministère de l’Énergie l’Ontario au 1-888-668-4636 pour demander qu’on vous envoie un nouveau chèque. Si vous avez le chèque en main, mais ne pouvez le déposer, veuillez le poster à l’adresse suivante :

  Programme d’économies d’énergie domiciliaire de l’Ontario
  880, rue Bay, 6e étage
  Toronto ON M7A 2C1

  On vous enverra un nouveau chèque dès la réception de l’ancien.

• Existe-t-il d’autres remises et incitatifs?

  En partenariat avec des services publics locaux, l’Office de l’électricité de l’Ontario, offre plusieurs programmes et remises, y compris un incitatif pouvant aller jusqu’à 650 $ pour le chauffage et la climatisation. Pour en savoir davantage, consultez le site www.saveonenergy.ca ou communiquez avec votre service de distribution d’électricité.

Conservation

• Comment faire pour conserver l’énergie chez moi sans dépenser beaucoup d’argent?

  Il existe de nombreux moyens gratuits ou peu coûteux de conserver l’énergie chez soi. Vous devrez payer pour certaines améliorations que vous apporterez à votre maison, mais il s’agit souvent de bons investissements qui vous permettront de réduire vos factures d’électricité futures. Pour des conseils et idées à ce sujet, consultez la page Économiser de l’énergie chez soi sur ce site Web.

Compteurs intelligents et tarifs en fonction de l’heure de consommation

• Je ne veux pas de compteur intelligent. Puis-je le faire enlever?

  Non. Les compteurs intelligents sont un élément important de la modernisation de l’infrastructure électrique de l’Ontario et sont la norme pour toutes les résidences et les petites entreprises de la province.

• Pourquoi est-ce que je ne suis pas encore facturé selon les tarifs en fonction de l’heure de consommation?

  Bien que les tarifs en fonction de l’heure de la consommation aient été établis par la Commission de l’énergie de l’Ontario, une date n’a pas encore été fixée pour la tarification en fonction de l’heure de la consommation pour tous les consommateurs d’électricité. Les services publics locaux sont responsables de la programmation de la mise en oeuvre de la tarification en fonction de l’heure de la consommation dans la région qu’ils desservent. Veuillez communiquer avec votre service d’électricité pour obtenir des renseignements à jour sur l’avancement de l’initiative dans votre région. Vous pouvez trouver ses coordonnées sur votre facture d’électricité.

• La tarification en fonction de l’heure de la consommation n’est-elle pas injuste pour les personnes âgées, les personnes qui se servent d’appareils médicaux et les parents qui restent à la maison et qui doivent consommer de l’électricité pendant le jour aux heures de pointe?

  La tarification en fonction de l’heure de la consommation n’a pas pour objet de pénaliser les clientes et clients qui, pour diverses raisons, peuvent avoir de la difficulté à déplacer leur consommation d’énergie vers les périodes creuses. Il y a plus de trois fois plus d’heures creuses que d’heures de pointe dans une semaine. En d’autres mots, pour chaque heure que votre réfrigérateur fonctionne pendant les heures de pointe, il y a trois heures creuses pendant lesquelles vous payez beaucoup moins que pendant les heures de pointe.

  De cette façon, les tarifs en fonction de l’heure de la consommation ont tendance à s’équilibrer de sorte que les consommateurs et consommatrices ne sont pas pénalisés et qu’ils ont toujours l’incitatif de déplacer une partie de leur consommation hors des heures de pointe, s’il leur est possible de le faire.

• Les renseignements que contient mon compteur intelligent sont-ils sécuritaires et resteront-ils confidentiels?

  Oui. Les entreprises de distribution de l’électricité de l’Ontario sont tenues, aux termes de la loi, de s’assurer que les compteurs intelligents et les réseaux de communication sont munis de caractéristiques de sécurités pour empêcher l’accès non autorisé. Elles doivent aussi respecter les lois fédérales en matière de vie privée, de protection et de divulgation de renseignements personnels. Toute donnée acheminée à l’entrepôt de données central doit être fournie de sorte à empêcher l’identification de tout consommateur.

Prestation ontarienne pour l’énergie propre

• Quelle est la raison d’être de la Prestation ontarienne pour l’énergie propre et pourquoi sera-t-elle offerte pendant cinq ans?

  Au cours des cinq prochaines années, on s’attend à ce que les coûts d’électricité résidentiels augmentent alors que l’Ontario fait la transition vers un réseau d’électricité propre. Ces investissements aideront à payer les améliorations essentielles au réseau d’électricité, don’t la nouvelle production d’énergie à partir de sources propres comme le vent, le soleil, l’eau et le nucléaire ainsi qu’à faire des investissements essentiels sur le plan de la transmission et de la distribution.

  Offrir une remise de 10 % sur les coûts d’électricité par l’entremise de la Prestation ontarienne pour l’énergie propre est un moyen responsable d’aider les familles et les entreprises ontariennes au cours des cinq prochaines années alors que la province fait la transition vers un réseau d’électricité plus propre.

  Après ces cinq premières années, l’Ontario aura pratiquement terminé sa transition vers un réseau plus propre et plus fiable. Une fois ces investissements faits, on s’attend à ce que les augmentations de prix se stabilisent.

Factures d’électricité

• Pourquoi dois-je payer une redevance de liquidation de la dette et quand prendra-t-elle fin?

  La redevance de liquidation de la dette sert à rembourser progressivement la dette de l’ancienne société Ontario Hydro. Même si cette dette a été contractée dans le passé, les installations qui ont été financées par la dette sont toujours en exploitation et continuent aujourd’hui d’approvisionner tous les consommateurs et consommatrices d’électricité actuels. C’est pourquoi les clients et clientes d’aujourd’hui contribuent à rembourser cette dette par l’entremise de la redevance de liquidation de la dette.

  Toutes les recettes des redevances de liquidation de la dette sont versées à la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario, qui a la responsabilité de gérer et de liquider la dette de l’ancienne société Ontario Hydro. Environ un tiers de la dette est en voie d’être liquidée par l’entremise de la redevance de liquidation de la dette. Les autres deux tiers sont liquidés par des paiements tenant lieu de taxes et de dividendes des sociétés qui ont succédé à Ontario Hydro, c’est-à-dire l’Ontario Power Generation, Hydro One et les services d’électricité municipaux.

  Aux termes de la loi, la redevance de liquidation de la dette prendra fin lorsque les biens de la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario et la valeur estimative de ses autres droits réservés du secteur de l’électricité sont suffisants pour rembourser et liquider le reste de la dette et des autres capitaux empruntés. La Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario prévoit que la redevance de liquidation de la dette prendra probablement fin entre 2015 et 2018.

  Vous trouverez des renseignements sur l’état de la redevance de liquidation de la dette dans le rapport annuel de la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario.

Détaillants d’énergie

• On a convaincu mon père de signer un contrat avec un détaillant d’énergie. Que fait le gouvernement pour mettre fin aux pratiques déloyales et malhonnêtes des agents des ventes porte-à-porte?

  Ayant constaté les comportements malhonnêtes de certains agents de vente dans le secteur de l’énergie, l’Ontario a adopté la Loi de 2010 sur la protection des consommateurs d’énergie afin d’empêcher les détaillants d’énergie d’avoir recourt à des pratiques commerciales déloyales lors de la vente de contrats d’approvisionnement en énergie aux consommateurs d’électricité ou de gaz naturel.

  La loi offre une protection supplémentaire aux consommateurs et fait en sorte que les détaillants d’énergie doivent leur fournir des renseignements essentiels aux consommateurs avant que ceux-ci ne signent un contrat d’approvisionnement en énergie. Par exemple, les agents de vente des détaillants d’énergie doivent présenter leur carte de représentant et leur insigne d’identité lorsqu’ils font des ventes porte-à-porte. De nouvelles règles exigent aussi que les détaillants fournissent un exemplaire du contrat et font que l’utilisation de déclarations fausses ou trompeuses à l’égard du contrat de vente d’énergie est considérée comme pratique déloyale.

  La Commission de l’énergie de l’Ontario réglemente la conduite des détaillants d’énergie de l’Ontario et a mis en place un processus officiel pour traiter des préoccupations soulevées par les consommateurs et consommatrices d’énergie. Si vous avez des problèmes avec un détaillant d’énergie, nous vous recommandons de communiquer avec la Commission de l’énergie de l’Ontario. Vous pouvez porter plainte sur le site Web de la Commission. Vous pouvez aussi le faire en téléphonant au 1-877-632-2727 ou par la poste au Centre des relations avec la clientèle, Commission de l’énergie de l’Ontario, C.P. 2319, 2300, rue Yonge, Toronto ON M4P 1E4.

Énergie renouvelable

• J’envisage de réaliser un projet d’énergie renouvelable. Que dois-je faire pour commencer?

  Pour faciliter la réalisation de nouveaux projets d’énergie renouvelable, l’Ontario a créé le Bureau de facilitation en matière d’énergie renouvelable (BFER), un point d’accès unique où les particuliers, les collectivités et les municipalités ayant des projets de toutes tailles peuvent accéder à des renseignements et aux ressources appropriées du gouvernement et des organismes.

  Si vous avez un projet d’énergie renouvelable en tête, mais n’êtes pas certain ou certaine de ce que cela peut représenter, le BFER est un bon point de départ pour vous. Communiquez avec le BFER par courriel au REFO@ontario.ca ou par téléphone au 1-877-440-7336 (416-212-6582 dans la région du Grand Toronto.) Bien qu’il vous soit possible de communiquer vos demandes de renseignements au BFER en tout temps, vous pouvez accéder à un conseiller du lundi au vendredi de 9 h à 17 h HNE.

• Qu’est-ce qu’un tarif de rachat garanti (TRG) et comment puis-je obtenir un contrat de TRG ou de TRG pour micro-projets?

  Les programmes TRG et TRG pour micro-projets de l’Office de l’électricité de l’Ontario offrent des règlements de programme, des prix et des contrats normalisés pour les projets de production d’énergie renouvelable. Les tarifs de rachat garantis sont les prix précis verses aux producteurs d’énergie renouvelable pour l’électricité qu’ils produisent. La structure tarifaire offre un rendement raisonnable sur le capital investi et varie en fonction de l’envergure du projet et du type de technologie utilisée. Le programme TRG vise les projets d’énergie renouvelable dont la production est supérieure à 10 kilowatts.

  Pour des renseignements précis sur comment présenter une demande de contrat TRG et TRG pour micro-projets, consultez la page des programmes TRG du site de l’Office de l’électricité de l’Ontario (offert en anglais seulement).