Annexe 1 : Processus des microprojets de TRG

PROCESSUS DE DEMANDE POUR LES MICROPROJETS DE TRG

60 jours :

  1. Le demandeur dépose sa demande par l’entremise de la page d’accueil « My microFIT »
  2. L’OEO passe en revue la demande – il juge que la demande est complète
  3. L’OEO fournit à la municipalité le numéro de référence, l’emplacement du projet, le type d’énergie renouvelable et la portée du projet

90 jours :

  1. Le demandeur demande et reçoit une offre de connexion de sa société de distribution locale (SDL)

180 jours :

  1. L’OEO fait parvenir un avis d’approbation de la demande au demandeur
  2. Le demandeur demande à la municipalité quelles sont les autorisations nécessaires (permis de construire, par exemple)
  3. Le demandeur réalise le projet
  4. L’OSIE vérifie le projet et donne son approbation
    1. La SDL assure la connexion pour le projet
    2. L’OEO octroie le contrat au demandeur
    3. Le demandeur accepte le contrat et commence à recevoir des paiements pour le microprojet de TRG