Annexe 2 : Processus des projets de TRG

AVANT LE DÉPÔT DE LA DEMANDE : On encourage le demandeur à consulter la collectivité locale sur le choix de l’emplacement, le soutien, etc.

PROCESSUS DE DEMANDE ET DE PASSATION DE MARCHÉ POUR LES PROJETS DE TRG

EXAMEN DE LA DEMANDE
60 Jours :

Nota : La période de 60 jours consacrée à l’examen de la demande ne commence pas avant que la période de dépôt de la demande ne soit échue.

  1. Le demandeur dépose sa demande par l’entremise de la page d’accueil « My FIT »
  2. L’OEO passe en revue la demande pour vérifier si elle est complète et admissible
  3. L’OEO classe les demandes en fonction du nombre de points de priorité et de l’estampille temporelle qui leur est attribuée

VÉRIFICATION DE CONNEXION
60 Jours :

  1. L’OEO et la SDL effectuent la TAT et la DAT afin de déterminer la capacité de connexion
  2. Les projets passent le TAT/DAT sous réserve des limites d’approvisionnement

LE DEMANDEUR ENTREPREND LE PROCESSUS D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE ET LES CONSULTATIONS PUBLIQUES

  1. L’OEO attribue les contrats aux demandeurs retenus
  2. Le demandeur reçoit le contrat et l’exécute dans les 20 jours
  3. L’OEO exécute et gère les contrats
  4. Réunion de lancement du projet
  5. Le demandeur obtient toutes les autorisations environnementales applicables (p. ex., APER, étude d’impact pour les projets d’hydroélectricité, autorisations fédérales)
  6. Demande d’ordre de démarrage des travaux
  7. Date de l’exploitation commerciale