Annexe 3 : Système de points

Catégories de demandeur Niveau de participation locale Points
Groupe communautaire local disposant d’au moins 15 % du capital Le projet compte au moins 50 propriétaires qui vivent dans la municipalité visée par le projet 3
Groupe communautaire autochtone disposant d’au moins 15 % du capital S. O. 3
Écoles publiques, collèges publics, universités publiques, hôpitaux et établissements de soins de longue durée disposant d’au moins 15 % du capital ou qui hébergent le projet S. O. 2
Autres participants S. O. 0
Points supplémentaires
Résolution d’appui du conseil municipal 2
Résolution d’appui de la communauté autochtone 2
État de préparation du projet 2
Avantage pour le réseau (hydroélectricité et bioénergies) 1

Nota : Tous les projets devraient avoir au moins un point pour être admissibles à l’octroi d’un contrat