Consultations

Des milliers d’Ontariens de partout dans la province participent actuellement au Programme de TRG. Dans le cadre de l’étude, il était essentiel de consulter un large public et d’intégrer les commentaires des participants dans les recommandations. L’étude a permis aux Ontariens de contribuer à façonner l’approche de la province à l’égard de l’énergie propre.

La période de consultation a débuté le 31 octobre 2011 et s’est terminée le 14 décembre 2011. Le ministère de l’Énergie et l’OEO ont lancé un vaste programme de sensibilisation visant les groupes communautaires, les municipalités, le secteur de l’énergie et les associations, les collectivités autochtones, les groupes environnementaux, les groupes de défense des consommateurs ainsi que les personnes concernées. Les personnes et les organisations avaient la possibilité de fournir de la rétroaction au moyen d’un sondage en ligne ou d’une soumission écrite. Le ministère de l’Énergie et l’OEO étaient également disponibles pour rencontrer les personnes qui le demandaient.

Plus de 2 900 personnes et organisations ont répondu aux questions du sondage en ligne et plus de 200 soumissions écrites ont été reçues. Plus de 80 réunions ont eu lieu avec les associations, les municipalités, les groupes communautaires et les entreprises. En outre, environ 1 700 personnes ont participé à un séminaire en ligne de l’OEO peu de temps après le lancement de l’étude.

Participation à la consultation

Participation à la consultation

  • Par écrit: 200
  • Réunions: 80
  • webinaire: 1 700
  • Sondage en ligne: 2 900

Les réponses ont été soigneusement examinées et reflètent un large éventail de points de vue et d’idées. Ces commentaires et conseils ont été pris en considération durant l’élaboration des recommandations du présent rapport.

Les soumissions ont porté principalement sur les points suivants :

  • Production provinciale et création d’emplois – De nombreux intervenants ont plaidé en faveur du maintien des exigences en matière de contenu régional afin d’appuyer les fabricants et la création d’emplois.
  • Rajustements de prix prévisibles – Certains intervenants sont pour une approche prédéterminée et préprogrammée de rajustements des prix. D’autres intervenants ont suggéré de réduire les prix lorsque les différents objectifs en matière de capacité sont atteints.
  • Planification fiable des besoins en matière de production propre – Les intervenants ont indiqué que l’adoption de cibles de planification annuelle leur permettrait d’adapter plus facilement leurs activités pour répondre aux besoins de l’Ontario en matière d’énergie propre.
  • Meilleures consultations avec les municipalités et les collectivités – Les intervenants sont pour une augmentation de la consultation auprès des municipalités ainsi que d’une amélioration sur le plan de la communication et de la sensibilisation à l’égard des municipalités et du grand public.
  • Accent mis sur la conservation – Les intervenants s’entendent pour accorder plus d’importance à la conservation.
  • Meilleure description de la disponibilité à l’égard du transport et de la distribution – Certains intervenants aimeraient que les processus de connexion et la disponibilité du réseau soient plus clairs pour qu’ils puissent concentrer leurs efforts dans les secteurs de leurs projets qui peuvent être reliés au réseau.
  • Limites sur la portée des projets du Programme de TRG – Les intervenants ont plaidé en faveur de n’utiliser le modèle de tarifs de rachat garantis que pour les projets de petite portée et de recourir à des marchés concurrentiels pour les grands projets. D’autres ont recommandé de redéfinir les plages de tailles des projets afin qu’elles correspondent mieux aux possibilités en matière d’économies d’échelle.
  • Prix des énergies renouvelables – Plusieurs appuient la réduction des prix des TRG afin de tenir compte de la baisse des coûts de la technologie.
  • Participation des municipalités – Les intervenants ont fait valoir la nécessité de confier aux municipalités un rôle plus important et de définir des échéanciers clairs pour la participation et la consultation des municipalités dans un processus amélioré d’APER.
  • Étendue de la participation aux projets communautaires, municipaux et autochtones – Les intervenants ont plaidé en faveur d’un soutien accru visant à favoriser le lancement de projets communautaires, municipaux et autochtones. Certains ont suggéré de maintenir ou d’accroître les incitatifs de prix, ou d’accorder la priorité aux projets de ce type pour l’attribution de contrats. Certaines communautés autochtones ont indiqué que l’insuffisance des infrastructures de transport au nord de l’Ontario faisait obstacle à la participation.
  • Complexité des processus de réglementation – Plusieurs intervenants ont plaidé en faveur d’adapter les exigences réglementaires afin de tenir compte de la taille et de l’importance des projets. Les autres suggestions suivantes ont notamment été formulées : assurer une meilleure coordination entre les ministères et les organismes, raccourcir les délais de réponse, améliorer les documents d’orientation et faire en sorte d’identifier les problèmes potentiels des projets au début du processus.

L’étude biennale sur le Programme de TRG

L’étude biennale prévue portant sur le Programme de TRG représente une occasion de réévaluer le programme et de veiller à ce qu’il continue de répondre aux besoins de l’Ontario. La mise à niveau du Programme de TRG contribuera à renforcer le secteur de l’énergie propre et à construire un réseau d’électricité mieux conçu pour répondre aux besoins énergétiques à venir de l’Ontario, tout en créant des emplois de qualité dans la province.

Dans le monde, 88 territoires de compétence ont mis en place des programmes de TRG et ils mènent régulièrement des études sur ces programmes. Par exemple, l’Allemagne et la France se sont penchées sur les réductions de prix, les types de technologies et la portée des projets dans le cadre d’études récentes.

Les recommandations découlant de l’examen du Programme de TRG tiennent compte du marché et des conditions économiques actuels et assureront le succès à long terme du programme tout en maintenant la stabilité, en favorisant les investissements, en appuyant de fabrication à l’échelle nationale et en développant des technologies d’énergie renouvelable.

Territoires de compétence ayant adopté des programmes de tarifs de rachat garantis

Territoires de compétence ayant adopté des programmes de tarifs de rachat garantis

Source: Renewables 2011 Global Status Report, Renewable Energy Policy Network for the 21st Century

Territoires de compétence ayant adopté des programmes de tarifs de rachat garantis : Etats-Unis, Canada, Union européenne, l’Algérie, Argentine, Australie, Bangladesh, Brésil, Cap-Vert, Chili, Chine, République tchèque, République dominicaine, Egypte, Estonie, Allemagne, Ghana, Inde, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Koweït , Libye, Madagascar, Maurice, Mongolie, Maroc, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, territoires palestiniens, Philippines, Portugal, Roumanie, Russie, Rwanda, Afrique du Sud, Espagne, Sri Lanka, Thaïlande, Tonga, Tunisie, Turquie, Royaume-Emirats Arabes Unis, Royaume-Uni, l’Ecosse, le Vietnam.