Résumé

Depuis son lancement en 2009, le Programme de tarifs de rachat garantis (TRG) a beaucoup dissipé l’incertitude qui régnait quant à l’économie de l’Ontario en attirant de nouveaux investissements, en favorisant la création d’emplois et en générant des retombées économiques pour les collectivités; il a donc contribué à bâtir un avenir plus prometteur pour tous les Ontariens. Des recommandations visant 6 secteurs stratégiques ont été formulées à la suite du processus de consultation; leur mise en application permettrait d’améliorer le Programme de TRG et d’en assurer le succès à long terme.

Poursuivre l’engagement de l’Ontario envers l’énergie propre
Le Programme de TRG aide l’Ontario à devenir un chef de file dans le secteur de l’énergie propre. Le programme demeure l’un des meilleurs moyens d’attirer les investisseurs, de développer le secteur de l’énergie propre et d’encourager la participation des collectivités locales. Les initiatives de l’Ontario en matière d’énergie propre ont été un succès puisqu’elles ont déjà permis de créer plus de 20 000 emplois et devraient permettre d’en créer 50 000 au total; en outre, elles ont incité le secteur privé à investir plus de 27 milliards de dollars. Alors que l’Ontario est en voie de fournir 10 700 MW d’énergie renouvelable ne provenant pas de l’hydroélectricité d’ici 2015, le gouvernement devrait examiner, en 2013, les prévisions en matière d’offre et de demande en électricité de l’Ontario afin de déterminer s’il faut viser une plus grande capacité d’énergies renouvelables.

Rationaliser les processus et créer des emplois
L’Ontario a été un chef de file en matière d’énergie propre en Amérique du Nord. À l’heure actuelle, des projets de TRG dont la production totale compte pour environ 2 900 MW sont à différents stades de traitement dans le processus d’autorisation de projets d’énergie renouvelable (APER). Afin de stimuler la création d’emplois et les retombées économiques dans les collectivités locales, l’Ontario devrait améliorer les processus d’autorisation réglementaires, tout en maintenant les plus hautes normes en matière de protection de l’environnement. Par exemple, les ministères de réglementation devraient faire en sorte d’améliorer la concordance entre les approbations et la portée et les caractéristiques d’un projet, de réduire les chevauchements, d’améliorer les normes de service et de rationaliser le processus; cela permettrait de réduire d’un maximum de 25 pour cent les délais d’approbation des projets.

Favoriser une plus grande participation communautaire et autochtone
Les projets auxquels participent les collectivités locales donnent lieu à d’excellentes occasions d’affaires et favorisent la création d’emplois dans les collectivités qu’ils visent. Le Programme de TRG devrait prioriser les projets au moyen d’un nouveau système de points conçu pour accorder des points en fonction de la participation des communautés locales et autochtones. Pour s’assurer que les projets sont bien ancrés dans la collectivité et que les investissements y demeurent, la province devrait réserver un minimum de 10 pour cent de la capacité énergétique restante des contrats de TRG pour les projets communautaires et autochtones.

Renforcer l’engagement des municipalités
Les municipalités peuvent jouer un rôle plus important dans le développement du secteur de l’énergie renouvelable dans la province. Les projets ayant le soutien de la municipalité devraient être priorisés en leur attribuant des points au cours du processus d’examen des demandes. En outre, la province devrait préciser les règles sur la sélection des sites de projet en supprimant toutes les exemptions et en assurant une meilleure protection des terres agricoles. Les projets de panneaux solaires fixés au sol ne devraient pas être autorisés dans les zones résidentielles et les terrains limitrophes. Les projets de panneaux solaires fixés au sol ne devraient être autorisés que dans les zones commerciales ou industrielles où la production d’énergie est une activité secondaire, afin d’assurer une mise en oeuvre responsable du projet. En consultation avec l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO), la province devrait réviser le formulaire de consultation municipale dans le cadre du processus d’APER.

Réduire les prix en raison des coûts moindres
Lorsque l’Ontario a lancé son Programme de TRG en 2009, les prix avaient été établis pour tenir compte des coûts d’investissement, pour offrir une certaine stabilité aux investisseurs et pour favoriser le développement d’une industrie provinciale de l’énergie propre. Tout en assurant l’équilibre entre les intérêts de tous les Ontariens, du secteur de l’énergie propre et des participants au programme, les prix du Programme de TRG devraient être réduits de plus de 20 pour cent pour l’énergie solaire, en moyenne, et d’environ 15 pour cent pour l’énergie éolienne. Les prix de l’hydroélectricité, du biogaz, de la biomasse et des gaz d’enfouissement seront maintenus à leur niveau actuel. Afin d’assurer la viabilité du programme, les prix devraient être modifiés annuellement pour tenir compte des coûts actuels.

Faire fructifier une économie fondée sur l’énergie propre en Ontario
Grâce à l’engagement important de la province envers l’énergie renouvelable et aux investissements qu’elle a consentis pour les technologies de réseaux intelligents, la compétence de l’Ontario dans le secteur de l’énergie propre est élevée et continue de croître. Afin de tirer profit de cette expérience, le ministère de l’Énergie et le ministère du Développement économique et de l’Innovation devraient élaborer une stratégie de développement économique pour l’énergie propre qui tient compte du savoir-faire de l’Ontario.