Glossaire

Programme de partenariats énergétiques pour les Autochtones : le Programme de partenariats énergétiques pour les Autochtones se compose de trois initiatives clés visant à venir en aide aux collectivités autochtones qui envisagent la réalisation d’un projet d’énergie renouvelable :

  • Le Fonds des projets d’énergie renouvelable pour les Autochtones (FPERA), qui couvre une partie des coûts d’amorçage d’un projet d’énergie renouvelable par une Première nation ou une collectivité métisse.
  • Le Réseau d’information sur l’énergie renouvelable pour les Autochtones (RIE RA), qui est une source en ligne d’information (en anglais seulement) sur la conservation de l’énergie et sur la réalisation de projets d’énergie renouvelable et qui continuera d’évoluer en fonction des besoins et des apports des collectivités autochtones de l’Ontario.
  • Le Programme des plans communautaires de consommation d’énergie pour les Autochtones (Programme PPCEA) aide les collectivités autochtones à cerner et à exploiter les possibilités locales de conservation d’énergie et de réalisation de projets d’énergie renouvelable.

Programme de partenariats énergétiques communautaires (PPEC) : programme de subventions visant à aider les groupes communautaires à réaliser des projets d’énergie renouvelable en Ontario.

Indice des prix à la consommation (IPC) : l’IPC est un indicateur de la variation des prix à la consommation payés par les Canadiens. Pour l’établir, on compare au fil du temps le coût d’un panier fixe de biens et services achetés par les consommateurs. Puisque le panier comprend des biens et services d’une quantité et d’une qualité constante ou équivalente, l’indice reflète uniquement la fluctuation pure des prix. L’IPC est couramment utilisé comme indicateur de la variation du niveau général des prix à la consommation ou du taux d’inflation.

Distribution : un réseau de distribution amène l’électricité du réseau de transport jusqu’aux consommateurs. En règle générale, le réseau comprend des lignes moyenne tension, des sous-stations et des transformateurs sur poteau, des lignes de distribution basse tension et des compteurs d’électricité.

Office de la sécurité des installations électriques (OSIE ) : l’OSIE est une société sans but lucratif qui exerce ses activités comme une autorité administrative en vertu de la Loi de 1998 sur l’électricité; elle a conclu un accord administratif avec le ministère des Services aux consommateurs. Son rôle consiste à améliorer la sécurité du public en ce qui concerne l’électricité en Ontario. Il est également responsable de l’application des règlements qui concernent particulièrement la sécurité du réseau de distribution d’électricité, la sécurité des produits électriques, le Code de sécurité relatif aux installations électriques et les permis délivrés aux entrepreneurs-électriciens et aux maîtres-électriciens.

Tarifs de rachat garantis (TRG) : programme de financement garanti offrant des prix stables pendant toute la durée de contrats à long terme pour l’énergie produite à partir de ressources renouvelables.

Entente d’investissement dans l’énergie verte : accord entre le gouvernement de l’Ontario et un consortium coréen visant la conception, la construction et l’exploitation de projets d’énergie éolienne et solaire en Ontario.

Loi sur l’énergie verte et l’économie verte : cette loi a été créée afin d’augmenter la production d’énergie renouvelable, d’encourager la conservation d’énergie et de favoriser la création d’emplois dans le domaine de l’énergie propre. La Loi sur l’énergie verte et l’économie verte encourage l’utilisation de sources d’énergie propres et renouvelables comme l’énergie éolienne, l’énergie solaire, l’énergie hydroélectrique et la bioénergie.

Gaz à effet de serre (GES) : gaz contribuant à retenir la chaleur dans l’atmosphère de la Terre. Le dioxyde de carbone est le gaz à effet de serre dominant. Outre sa provenance de sources naturelles, il est rejeté dans l’atmosphère lorsque des combustibles fossiles, comme le charbon, le pétrole ou le gaz naturel, sont brûlés. L’on s’entend pour dire que les GES contribuent au changement climatique.

Kilowatt (kW) : quantité d’énergie standard dans un réseau électrique de taille résidentielle, qui équivaut à 1 000 watts (W). Dix ampoules de 100 watts allumées consomment un kW d’électricité.

Projet communautaire local :une coopérative composée d’au moins 50 propriétaires dans une municipalité visée par le projet de TRG.

Société de distribution locale (SD C) : entité qui possède un réseau de distribution permettant de fournir de l’électricité localement à des consommateurs.

Mégawatt (MW) : unité d’énergie équivalente à 1 000 kilowatts (kW) ou un million de watts (W).

Plan énergétique à long terme de l’Ontario : plan complet publié en 2010 qui fournit un cadre de travail pour l’avenir du réseau électrique de l’Ontario, et qui comprend un guide pour l’émergence d’une économie provinciale fondée sur l’énergie propre.

Office de l’électricité de l’Ontario (OEO) : l’OEO est chargée d’assurer l’approvisionnement en électricité à long terme de l’Ontario. De concert avec ses partenaires, l’OEO veille à ce que les besoins en électricité de l’Ontario soient satisfaits en planifiant l’approvisionnement à partir de diverses ressources et en mettant en oeuvre les mesures nécessaires à l’atteinte d’ambitieux objectifs de conservation.

Période de pointe : demande de pointe ou capacité de pointe sont des termes décrivant une période pendant laquelle l’on s’attend à ce qu’une quantité d’électricité de beaucoup supérieure à la moyenne soit fournie pendant une période prolongée.

Photopiles : technologie permettant de convertir l’énergie solaire en énergie électrique, habituellement à l’aide de cellules photovoltaïques ou de panneaux composés d’un certain nombre de cellules.

Portée des projets :

  • Programme de microprojets de TRG : programme d’aide aux résidents de l’Ontario aptes à réaliser un projet de production d’électricité renouvelable d’envergure très modeste, autrement dit un « microprojet » (de 10 kilowatts ou moins) sur leur propriété. En vertu du Programme TRG pour microprojets, les participants reçoivent un tarif de rachat garanti pour l’ensemble de l’électricité qu’ils génèrent pendant au moins 20 ans.
    Projets dépourvus de quotas de capacité (CAE) : les projets dépourvus de quotas de capacité qui s’inscrivent dans le cadre du Programme de tarifs de rachat garantis (TRG) sont des projets de petite envergure visant la mise en place d’installations qui seront directement raccordées au réseau de distribution. Les règles du Programme de TRG reflètent la définition que le Code des réseaux de distribution retient pour les projets dépourvus de quotas de capacité, à savoir :

    • les projets visant la création d’installations d’une capacité de production nominale d’au plus 250 kW, lorsqu’il est question de raccorder les installations à une ligne de moins de 15 kV;
    • les projets visant la création d’installations d’une capacité de production nominale d’au plus 500 kW, lorsqu’il est question de raccorder les installations à une ligne de 15 kV ou plus.
  • Projets assortis d’un quota de capacité (CAR) : les projets assortis d’un quota de capacité sont de grands projets qui sont raccordés au réseau de distribution ou du transport et qui sont :
    • des projets visant la création d’installations d’une capacité de production nominale d’au plus 250 kW, lorsqu’il est question de raccorder les installations à une ligne de moins de 15 kV;
    • les projets visant la création d’installations d’une capacité de production nominale d’au plus 500 kW, lorsqu’il est question de raccorder les installations à une ligne de 15 kV ou plus.

Autorisation de projets d’énergie renouvelable (APER) : un des éléments clés de la Loi sur l’énergie verte (LEV) est la mise en place d’un processus d’autorisation qui est dirigé par la province et assorti de normes transparentes et uniformes. La réalisation de la plupart des projets de ce type est désormais soumise à ce processus. L’autorisation de projets d’énergie renouvelable (APER) (règlement de l’Ontario no 359/09) établit des règles claires et cohérentes, de même que des exigences techniques normalisées, applicables partout dans la province.

Énergie renouvelable : énergie dérivée de ressources naturelles comme l’énergie solaire (photovoltaïque), l’énergie éolienne, l’énergie hydroélectrique et les bioénergies (biogaz, gaz d’enfouissement et biomasse). Ces ressources se reconstituent naturellement, de sorte qu’on les qualifie de renouvelables.

Bureau de facilitation en matière d’énergie renouvelable (BFER) : le BFER a été établi par la Province pour contribuer à l’élaboration de nouveaux projets d’énergie renouvelable. Il sert de guichet unique où les particuliers, les collectivités et les municipalités, quelle que soit l’envergure de leur projet, peuvent obtenir de l’information et entrer en contact avec les ressources et organismes appropriés du gouvernement.

Réseau intelligent : un réseau intelligent est un réseau électrique moderne. Il utilise des capteurs, la surveillance, les communications, l’automatisation et l’informatique pour améliorer la souplesse, la sécurité, la fiabilité, l’efficacité et la sécurité du réseau électrique.

Approvisionnement diversifié : les différents types de combustibles qui sont utilisés pour produire de l’électricité dans une région donnée. L’approvisionnement diversifié est habituellement exprimé en précisant dans quelle proportion chaque type de combustible contribue à la quantité totale d’énergie produite.

Transport : déplacement ou transfert de l’électricité par le biais d’un groupe de lignes interreliées et d’équipements associés, entre les lieux où l’énergie est produite et les endroits où l’énergie est transformée pour être livrée aux consommateurs ou à d’autres réseaux distincts de transport de l’électricité. Le transport de l’électricité nécessite des tensions élevées (50 kV ou plus en Ontario). Ces tensions sont abaissées avant de procéder à la distribution sur les réseaux de distribution locaux.

Épreuve de disponibilité du transport et épreuve de disponibilité de la distribution (TAT/DAT) : l’épreuve de disponibilité du transport est effectuée par l’OEO afin de déterminer si la capacité de transport est suffisante pour permettre la connexion d’un projet d’énergie renouvelable. La DAT ne concerne que les projets reliés au réseau de distribution. Elle est effectuée par la société de distribution locale, si le projet passe d’abord l’épreuve de disponibilité du transport (TAT). La DAT permet de déterminer si la capacité de connexion est suffisante pour relier un projet d’énergie renouvelable au réseau de distribution.