Lettre au ministre

19 mars 2012

Monsieur le Ministre,

La Loi de 2009 sur l’énergie verte et visant à développer une économie verte (LEVDEV) a donné naissance à une nouvelle industrie en Ontario. Elle a donné aux familles et aux entreprises ontariennes l’occasion de prendre part au développement de l’économie du secteur de l’énergie propre. La LEVDEV a permis de mettre sur pied une nouvelle assise manufacturière d’énergie propre, de créer des emplois et de purifier l’air.

L’Ontario est un chef de file en matière d’énergie propre en Amérique du Nord; la province a conclu presque 2000 marchés de tarifs de rachat garantis (TRG) de petite et de grande portée, pour un total de plus de 4 600 mégawatts (MW) d’électricité.

Le but de l’examen biennal du Programme de TRG, annoncé en octobre 2011, était d’examiner un éventail de questions, dont :

  • La réduction des prix des TRG;
  • Les manières d’assurer la viabilité à long terme des marchés de l’énergie propre;
  • La poursuite des activités visant à tirer parti du succès des industries manufacturières de l’Ontario et de la création d’emplois dans le secteur de l’énergie propre;
  • L’amélioration du processus de consultation locale et des processus d’approbation des projets d’énergie renouvelable à l’égard des considérations environnementales;
  • Le développement de nouvelles technologies et sources de combustible.

On m’a demandé d’assurer, avec l’appui du ministère de l’Énergie et l’Office de l’électricité de l’Ontario, le suivi des progrès réalisés dans le cadre du Programme de TRG, de mener de vastes consultations, d’étudier les progrès réalisés ailleurs et de fournir des recommandations en vue d’apporter des améliorations. Dans le cadre du processus de consultation, nous avons joint le secteur des énergies renouvelables et nous avons rencontré les personnes et les groupes qui en ont fait la demande. Des milliers d’Ontariens se sont exprimés lors de réunions en personne et en formulant des commentaires par écrit et en ligne.

Nous avons déployé tous les efforts nécessaires pour formuler des recommandations qui assureraient l’équilibre entre les intérêts de tous les Ontariens, en tenant compte des contribuables, des participants au sein des collectivités et du secteur de l’énergie renouvelable.

Notre objectif est de tirer profit des réalisations du secteur ontarien de l’énergie propre pour que les familles, les collectivités, y compris les Premières nations et les Métis, les agriculteurs ainsi que les petites et grandes entreprises puissent continuer à y prendre part.

Ce rapport met en lumière six recommandations qui découlent de l’examen du programme et des consultations menées auprès des Ontariens.

  1. Poursuivre l’engagement envers l’énergie propre.
  2. Rationaliser les processus et créer des emplois.
  3. Encourage greater community and Aboriginal participation.
  4. Renforcer l’engagement des municipalités.
  5. Réduire les prix en raison des coûts moindres.
  6. Faire fructifier une économie fondée sur l’énergie propre en Ontario

La mise en application des recommandations présentées dans ce rapport aiderait la province de l’Ontario à conserver sa place en tant que chef de file nord-américain, en créant des emplois hautement spécialisés et en offrant des occasions d’exporter l’expertise et les connaissances de la province dans le secteur de l’énergie propre.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.

Fareed Amin
Sous-ministre