Recommandations

Six recommandations stratégiques ont été formulées à la suite du processus de consultation :

  • Poursuivre l’engagement envers l’énergie propre;
  • Rationaliser les processus et créer des emplois;
  • Favoriser une plus grande participation communautaire et autochtone;
  • Renforcer l’engagement des municipalités;
  • Réduire les prix en raison des coûts moindres;
  • Faire fructifier une économie fondée sur l’énergie propre en Ontario.

1. POURSUIVRE L’ENGAGEMENT ENVERS L’ÉNERGIE PROPRE

POURQUOI?

Le Programme de TRG continue d’être l’un des meilleurs moyens d’attirer les investisseurs, d’encourager la participation et de réaliser des projets d’énergie propre de façon efficace. Il fournit d’importants avantages économiques, environnementaux et en matière de santé aux Ontariens.

Le programme crée des emplois dans le secteur de l’énergie propre tout en offrant un air plus propre aux Ontariens. Il donne également aux particuliers et aux groupes la possibilité de participer, au côté des grandes industries, à la production d’énergie renouvelable.

À l’heure actuelle, l’Ontario s’est engagé à fournir 10 700 MW d’énergie renouvelable ne provenant pas de l’hydroélectricité d’ici 2018 et 9 000 MW provenant de l’hydroélectricité d’ici 2030, ce qui devrait être une quantité d’électricité suffisante pour répondre à presque la moitié des besoins annuels de l’Ontario en électricité.

COMMENT?

  • 1.1 L’Ontario devrait fournir 10 700 MW d’énergie renouvelable ne provenant pas de l’hydroélectricité d’ici 2015.
  • 1.2 À la fin de l’année 2013, le gouvernement examinera les prévisions en matière d’offre et de demande en électricité en Ontario afin de déterminer s’il faut viser une plus grande capacité d’énergies renouvelables.
  • 1.3 Jusqu’à 50 MW de la capacité énergétique restante des contrats de TRG devraient être réservés aux contrats d’hydroélectricité.
  • 1.4 Dès cette année, procéder à un examen annuel des prix de TRG afin de refléter les coûts actuels, en fixant et en publiant, en novembre, les prix qui entreront en vigueur le 1er janvier de l’année suivante.

2. RATIONALISER LES PROCESSUS ET CRÉER DES EMPLOIS

POURQUOI?

Au cours des deux dernières années, l’Ontario a été le chef de file de l’Amérique du Nord en matière d’approvisionnement en énergie propre. À l’heure actuelle, des projets de TRG dont la production totale compte pour environ 2 900 MW sont à différents stades de traitement dans le processus d’APER.

Au fur et à mesure que le promoteur du projet d’énergie renouvelable passe de la planification à la mise en oeuvre, le gouvernement devrait se concentrer sur l’amélioration des processus d’autorisation réglementaire, tout en maintenant les plus hautes normes en matière de protection de l’environnement. Les Ontariens veulent que ces projets génèrent des emplois et des investissements dans les collectivités locales.

Les recommandations suivantes sont conçues pour favoriser la création d’emplois en faisant en sorte que les approbations concordent avec la portée et les caractéristiques d’un projet, en simplifiant le processus et en mettant l’accent sur l’obligation de rendre des comptes. Le processus de réglementation continuera de protéger la santé humaine et l’environnement.

COMMENT?

  • 2.1 Les processus d’autorisation réglementaire devraient être simplifiés avec la participation du ministère de l’Environnement, du ministère des Richesses naturelles (MRN) et du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport (MTCS), et il faudrait éliminer les retards inutiles et les chevauchements. Cela comprend les changements au Règlement sur les autorisations de projet d’énergie renouvelable (APER) afin d’améliorer le service et de veiller à ce que l’ampleur des processus d’autorisation environnementale corresponde à la portée et aux répercussions des projets. Trois volets d’autorisation sont recommandés :
    • Exemption : Les microprojets de TRG visant l’énergie solaire devraient demeurer exclus du Règlement sur les APER, mais être soumis à une meilleure protection de l’utilisation des terres (voir la recommandation 4.3b).
    • Auto-évaluation : Le système d’auto-évaluation du ministère de l’Environnement, le Registre environnemental des activités et des secteurs (REAS), devrait être élargi pour englober les petits projets admissibles d’énergie solaire et de bioénergie (moins de 500 kW). Ce changement pourrait faire passer les délais auxquels sont soumis les projets admissibles de 18 à 24 mois à environ 2 à 3 mois.
    • Autorisation intégrale en matière d’environnement, y compris le Règlement sur les APER : Les grands projets complexes devraient toujours se soumettre au processus d’autorisation intégrale en matière d’environnement, notamment au Règlement sur les APER. Les ministères de réglementation devraient réduire les chevauchements, améliorer les normes de service et rationaliser le processus. Ces changements pourraient raccourcir le processus d’autorisation environnementale de 4 à 5 mois. Par exemple :
      • Les lettres de commentaires définitives que le MTCS et le MRN fournissent aux promoteurs devraient obligatoirement faire partie d’une soumission complète (application), plutôt que de n’être exigées qu’au début de la dernière réunion publique.
      • Les délais pour l’examen des demandes de permis relatifs à la Loi sur les espèces en voie de disparition devraient être réduits.
      • Le MTCS devrait mettre en place un processus simplifié d’examen des rapports d’archéologues.
  • 2.2 Le MRN devrait examiner et mettre à jour dès que possible sa politique sur les projets d’énergie renouvelable sur les terres de l’État. Il faudrait tenir compte des plans et des programmes de la province en matière d’approvisionnement électrique lors du processus de décisions concernant le choix des terres de l’État pour la production d’énergie renouvelable.
  • 2.3 Les délais de l’exploitation commerciale des installations solaires à photopiles devraient être raccourcis de trois ans à 18 mois, afin de favoriser l’achèvement des projets en temps opportun.
  • 2.4 Créer un nouveau comité de l’énergie renouvelable, comprenant les hauts fonctionnaires concernés, afin de guider l’avancement des projets au moyen du processus d’autorisation.

3. FAVORISER UNE PLUS GRANDE PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE ET AUTOCHTONE DANS LA RÉGION

POURQUOI?

La participation des collectivités est importante pour la poursuite du succès du Programme de TRG. Le règlement initial de TRG reposait sur l’approche du « premier arrivé, premier servi ». Cependant, la plupart des projets communautaires et autochtones de la région exigent plus de temps pour assurer la mobilisation.

On devrait accorder la priorité aux demandes bénéficiant d’un appui de la part des collectivités locales ou des communautés autochtones ou qui sont sous leur contrôle afin d’améliorer leurs chances d’être réalisés par l’octroi d’un contrat. Les projets d’énergie renouvelable réalisés en partenariat avec les communautés locales ou autochtones donnent lieu à des occasions d’affaires et favorisent la création d’emplois dans ces collectivités. On s’attend notamment à ce que la collectivité bénéficie d’un rendement financier positif et d’avantages régionaux supplémentaires comme de nouvelles installations de fabrication et des emplois directs et indirects à l’appui du projet.

COMMENT?

Priorité du projet :

  • 3.1 Mettre en place un système visant à prioriser les demandes de TRG pour les petits (CAE) et les grands (CAR) projets qui accorde des points aux projets pour lesquels la participation financière des Autochtones, des collectivités, des écoles, des collèges publics, des universités publiques, des hôpitaux ou des établissements de soins de longue durée est supérieure ou égale à la limite prescrite (voir l’annexe 3).
  • 3.2 Maintenir les incitatifs supplémentaires, dont les prix sont rajustés, pour les projets communautaires et autochtones. Les incitatifs supplémentaires devraient s’harmoniser avec les nouvelles exigences de participation et de participation financière au Programme de TRG (voir l’annexe 5).
  • 3.3 Réserver un minimum de 10 pour cent de la capacité énergétique restante des contrats de TRG pour les projets des collectivités locales et autochtones qui disposent de plus de 50 pour cent du capital.
  • 3.4 Renforcer les limitations sur l’affectation et le changement de contrôle pour les projets prioritaires, à l’exception des installations solaires placées sur le toit, afin de maintenir la participation à long terme.

Programmes de soutien :

  • 3.5 Réaffirmer l’engagement envers les programmes de soutien de TRG et les adapter comme suit :
    • Programme de partenariats énergétiques communautaires (PPEC) :
      • Compte tenu des nouvelles règles et des nouveaux objectifs du programme, le ministère de l’Énergie devrait demander au gestionnaire de fonds du PPEC et à l’administrateur du programme (fonds communautaire pour l’électricité) de faire des recommandations sur la façon dont le PPEC pourrait être amélioré pour encourager les groupes communautaires à prendre activement part aux projets d’énergie renouvelable. Le PPEC devrait être relancé d’ici le 1er juillet 2012.
    • Programme de partenariats énergétiques pour les Autochtones :
      • Prolonger le financement de soutien aux communautés autochtones qui prennent part aux projets réalisés en vertu de l’entente sur les investissements dans l’énergie verte.
      • Tenir compte des nouvelles exigences de participation dans le Programme de TRG.
      • Réserver des fonds de soutien pour les projets qui sont déjà en phase de conception, de mise en oeuvre et d’autorisation réglementaire.

4. RENFORCER L’ENGAGEMENT DES MUNICIPALITÉS

POURQUOI?

De nombreuses municipalités ont adopté le Programme de TRG à la fois en prenant part aux projets locaux et en les appuyant. Près de 20 municipalités participent à la réalisation de projets de TRG, dont Belleville, Kingston, Kitchener, Markham, Waterloo et Welland. Les municipalités peuvent jouer un rôle plus important dans l’élaboration des projets. Les demandeurs qui travaillent en étroite collaboration avec les municipalités et qui reçoivent un appui devraient recevoir des points au cours du processus de demandes afin de favoriser la réalisation de leur projet.

COMMENT?

  • 4.1 L’OEO devrait mettre en place un système de points, pour les demandes visant les petits et les grands projets de TRG, qui accorde des points aux projets pour lesquels le soutien des municipalités ou des communautés autochtones a été démontré.
  • 4.2 Accroître la participation des municipalités dans le Programme de TRG :
    • Les grands projets de TRG ont besoin de réunions de lancement avec la participation des municipalités, des promoteurs de projets, des représentants gouvernementaux, des services publics et des organismes pour favoriser une discussion précoce, échanger de l’information et définir les attentes.
    • Le ministère de l’Environnement devrait également revoir le formulaire de consultation municipale dans le cadre du processus APER afin de mieux tenir compte des préoccupations municipales, en consultation avec l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO).
  • 4.3 Préciser et renforcer les règles sur la sélection des sites de projet afin d’assurer une mise en oeuvre responsable du projet.
    • Renforcer la protection des terres agricoles en interdisant les panneaux solaires fixés au sol (de plus de 10 kW) sur les principales terres agricoles qui contiennent des sols de catégorie 1, 2 et 3. Supprimer les exemptions de zonage et étendre la protection aux sols organiques et mixtes.
    • Interdire les projets de panneaux solaires fixés au sol (de toutes capacités) dans les zones résidentielles et les terrains limitrophes. Ne permettre ces projets que dans les zones commerciales ou industrielles lorsque la production d’énergie renouvelable est secondaire.
  • 4.4 Soutenir les municipalités dans la création de nouvelles ressources et de nouveaux protocoles pour faciliter l’intégration des projets d’énergie renouvelable dans les collectivités, notamment :
    • Allouer annuellement 100 000 $ provenant du budget du PPEC à la réalisation d’un projet d’orientation et de sensibilisation des collectivités en collaboration avec l’AMO.
    • Le Bureau de facilitation des énergies renouvelables (BFER) devrait mettre à jour le guide municipal des projets d’énergie renouvelable, en collaboration avec l’AMO, et lancer de nouvelles initiatives de sensibilisation, au besoin.
    • Veiller à la coopération entre le BFER, les promoteurs et les associations du secteur de l’énergie renouvelable et l’AMO pour élaborer des documents d’orientation portant sur les meilleures pratiques et aider à construire des projets de manière durable, sensée et responsable.
  • 4.5 À la lumière des recommandations reçues et des initiatives visant à renforcer et à appuyer la participation des municipalités, l’OEO ne devrait pas mettre en oeuvre le programme municipal d’énergie renouvelable.

5. RÉDUIRE LES PRIX EN RAISON DES COÛTS MOINDRES

POURQUOI?

Lorsque l’Ontario a lancé son Programme de TRG, la méthode d’établissement des prix était conçue pour tenir compte des coûts d’investissement, attirer les capitaux d’investissement et lancer le développement d’une industrie provinciale de l’énergie renouvelable. Un certain nombre de facteurs ont été pris en considération, notamment : la valeur pour les contribuables; les taux de rendement raisonnables sur l’investissement; les aspects particuliers du marché de l’Ontario; et les taux de TRG qui prévalent à l’échelle internationale.

L’Ontario a créé un secteur provincial de l’énergie renouvelable de dimension suffisante pour générer des économies d’échelle et réduire les prix. En plus des avancées provinciales, l’évolution du marché mondial a contribué à d’importants investissements et à des réductions de coûts d’exploitation. Par exemple, le coût des matières premières liées à la technologie des panneaux solaires a chuté, rendant de nombreux projets moins coûteux à réaliser.

COMMENT?

  • 5.1 Les prix du Programme de TRG pour les technologies éoliennes et solaires devraient être réduits de plus de 20 pour cent pour l’énergie solaire, selon la taille, et à près de 15 pour cent pour l’énergie éolienne (voir l’annexe 4). Maintenir les prix courants pour l’eau, le biogaz, la biomasse et les gaz d’enfouissement.
  • 5.2 Plutôt que de fixer un prix au moment de la demande de projet de TRG de petite ou de grande portée, il devrait être fixé lorsque le contrat est conclu.

6. FAIRE FRUCTIFI R UNE ÉCONOMIE FONDÉE SUR L’ÉNERGIE PROPRE EN ONTARIO

POURQUOI?

L’Ontario a l’un des systèmes énergétiques les plus évolués, efficaces et durables en Amérique du Nord. En outre, la compétence de la province dans le secteur de l’énergie propre est élevée et continue de croître.

Les possibilités en matière de nouvelles percées dans ce domaine sont importantes. De nombreuses possibilités liées à l’énergie propre pourraient générer d’importants gains économiques pour la province, notamment :

  • Composants et services de génération d’énergie renouvelable (p. ex., les modules solaires, les onduleurs);
  • Technologies de réseau intelligent (p. ex., automatisation du réseau, gestion des données, compteurs intelligents);
  • Technologies de stockage de l’énergie;
  • Intégration de véhicules électriques au réseau électrique;
  • D’autres technologies émergentes (comme l’énergie solaire à photopiles concentrée).

Les fabricants et les fournisseurs de services de la province doivent recevoir un soutien et avoir la possibilité de faire connaître leurs produits d’énergie propre et leurs compétences sur la scène mondiale. Cette initiative encouragerait d’autres sociétés d’énergie propre à investir en Ontario.

Une percée sur la scène internationale des entreprises les plus innovantes et concurrentielles de l’Ontario sera la clé de la croissance à long terme du secteur. Lorsque des technologies de pointe et l’expertise sont développées dans la province, tout le monde y gagne.

COMMENT?

  • 6.1 Le ministère du Développement économique et de l’Innovation et le ministère de l’Énergie devraient élaborer une stratégie de développement économique pour l’énergie propre qui met à profit le savoir-faire de l’Ontario et son expérience pour l’amener à devenir un chef de file mondial dans des domaines clés du secteur énergétique. La stratégie devrait tenir compte des activités suivantes :
    • Par l’entremise du Fonds de développement du réseau intelligent, fournir un soutien financier ciblé aux démonstrations et aux projets de renforcement des capacités de l’Ontario qui mettent à l’essai, élaborent et mettent en marché la prochaine génération des solutions technologiques;
    • Collaborer avec les intervenants clés afin d’examiner la possibilité de créer un Institut de l’énergie propre pour stimuler l’innovation provinciale et assurer une plus grande présence sur le marché mondial pour les entreprises ontariennes;
    • Soutenir les fabricants provinciaux en mettant en valeur les solutions énergétiques intelligentes, grâce à une stratégie d’exportation stratégique;
    • Créer un groupe de travail pour l’énergie propre afin de conseiller le ministre de l’Énergie et le ministre du Développement économique et de l’Innovation sur les stratégies d’exportation possibles dans le secteur ontarien de l’énergie propre.
  • 6.2 Le gouvernement devrait étudier les possibilités de partenariat pour la réalisation des projets d’énergie renouvelable dans les collectivités autochtones éloignées qui ne sont pas reliées au réseau.
  • 6.3 Mettre sur pied un groupe de travail chargé d’explorer les possibilités qu’offriraient, en Ontario, des programmes d’autoconsommation et de facturation nette fondés sur le concept de TRG.