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La Loi sur l’énergie verte

La Loi sur l’énergie verte

La Loi sur l’énergie verteLa Loi sur l’énergie verte (LEV) a été adoptée afin d’augmenter la production d’énergie renouvelable, d’encourager la conservation de l’énergie et de favoriser la création d’emplois dans le domaine de l’énergie propre.

Bâtir une économie fondée sur l’énergie verte

Le secteur de l’énergie est l’un des moteurs de notre économie provinciale.

La Loi sur l’énergie verte stimule la croissance de sources d’énergie renouvelables comme l’énergie éolienne, l’énergie solaire, l’hydroélectricité et la bioénergie. Par exemple, son Programme de tarif de rachat garanti (TRG) offre des prix stables aux producteurs d’énergie faite à partir de sources renouvelables.

L’Ontario continue à ajouter des sources d’énergie propre à ses sources mixtes d’approvisionnement en énergie et à investir dans la modernisation de ses modes de transmission et de distribution de l’électricité. Pour plus de renseignements à ce sujet, consultez le Plan énergétique à long terme de l’Ontario. l'icône de PDF [PDF - 700kb | HTML]

Promouvoir la conservation de l’énergie

Non seulement le fait de conserver l’énergie permet aux familles et aux entreprises de faire des économies, elle réduit aussi le volume de demande du réseau d’électricité et aide à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Depuis 2005, plusieurs initiatives aident les familles et les entreprises ontariennes à conserver plus de 1 700 mégawatts d’électricité, ce qui correspond à supprimer plus d’un demi-million de maisons du réseau d’électricité.

La LEV continue à encourager la conservation de l’énergie en :

  • faisant de l’efficacité énergétique un élément clé du code du bâtiment de l’Ontario;
  • créant de nouvelles normes en matière d’efficacité énergétique pour les appareils électroménagers;
  • travaillant en collaboration avec les services publics locaux pour atteindre les cibles de conservation qui leur ont été affectées;
  • protégeant les Ontariens et les Ontariennes à faible revenu grâce à des programmes de conservation ciblés.

Renseignez-vous ici sur les activités de conservation provinciales. l'icône de PDF [PDF - 700kb | HTML]

Pour la maison

  • Économiser de l’énergie chez soi
  • Compteurs intelligents et tarification en fonction de l’heure de la consommation
  • Le prix de l’électricité
    • Prestation ontarienne pour l’énergie propre
  • Programme de vérification énergétique domiciliaire de l’Ontario
    • Par où commencer
    • Ressources et contacts
  • Prix des carburants
    • Rapport sur le prix de l’essence
  • Programmes de TRG et de TRG pour micro-projets de l’Ontario
    • Examen biennal du Programme de tarifs de rachat garantis

Pour les entreprises

  • Économiser de l’énergie dans les entreprises
  • Le Fonds de développement du réseau intelligent
  • Programmes de TRG et de TRG pour micro-projets de l’Ontario
    • Examen biennal du Programme de tarifs de rachat garantis

Énergie de l’Ontario

  • Plan énergétique à long terme de l’Ontario
  • La Loi sur l’énergie verte
    • La conservation de l’énergie et les organismes publics
  • Le réseau d’électricité de l’Ontario
    • Le réseau intelligent
    • Nouvelles installations de production d’énergie
  • Protection des consommateurs
  • Bureau de facilitation en matière d’énergie renouvelable
    • Étapes de l’élaboration d’un projet d’énergie renouvelable
    • Ressources et contacts
  • Renseignements en cas d’urgence
 

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