Ontario

Saut au contenu Ontario.ca English


Ministère de l'énergie

Accueil À propos du ministère Nouvelles Archive FAQ Pour nous joindre

Vous êtes ici > Accueil > La Loi sur l’énergie verte > La conservation de l’énergie et les organismes publics

La conservation de l’énergie et les organismes publics

La conservation de l’énergie et les organismes publics

L’Ontario dote les organismes publics des outils dont ils ont besoin pour gérer leur consommation d’énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre. La conservation est la ressource la plus écologique et économique dont dispose l’Ontario, et elle fait partie intégrante de son plan en vue de bâtir un système énergétique propre, moderne et fiable.

Un nouveau règlement pris en vertu de la Loi sur l’énergie verte impose les obligations suivantes aux organismes publics:

  • À compter du 1er juillet 2013, présenter un rapport annuel sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, et diffuser cette information en ligne.
  • À compter du 1er juillet 2014, élaborer des plans quinquennaux de conservation de l’énergie qui seront également diffusés en ligne.

Qui est visé par le règlement?

Le règlement concerne les organismes publics, à savoir les municipalités, commissions de services municipaux, universités, conseils scolaires et hôpitaux.

Quels en sont les avantages?

Les plans de conservation de l’énergie aideront les organismes publics à gérer leur consommation d’électricité ainsi que les coûts afférents, à assurer un meilleur entretien de leurs installations et à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

Ils permettront également de mieux comprendre la consommation de l’énergie par les organismes publics et de savoir quelles sont les mesures les plus rentables et faciles à mettre en œuvre pour économiser l’énergie.

La conservation représente une facette importante du plan élaboré par le gouvernement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et assurer la transition vers un système électrique moderne, propre et fiable. L’énergie la plus économique est celle que l’on ne consomme pas.

Qu’est-ce qu’un plan de conservation de l’énergie?

C’est un plan qui contient des renseignements tels que les taux annuels de consommation de l’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, les objectifs et stratégies utilisés pour réduire la consommation d’énergie et la description des projets d’énergie renouvelable qui sont éventuellement mis en œuvre.

Comment les organismes publics rendent-ils compte de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre?

Le ministère de l’Énergie est en train d’élaborer un formulaire que les organismes publics pourront utiliser pour indiquer leur consommation d’énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre annuelles. Ce formulaire sera affiché sur cette page quand il sera prêt. Les organismes publics devraient se renseigner sur les rapports obligatoires à produire qui sont indiqués dans le nouveau règlement.

Pour la maison

  • Économiser de l’énergie chez soi
  • Les programmes incitatifs pour la maison
  • Compteurs intelligents et tarification en fonction de l’heure de la consommation
  • Le prix de l’électricité
    • Prestation ontarienne pour l’énergie propre
  • Programme de vérification énergétique domiciliaire de l’Ontario
    • Par où commencer
    • Ressources et contacts
  • Prix des carburants
    • Rapport sur le prix de l’essence
  • Programmes de TRG et de TRG pour micro-projets de l’Ontario
    • Examen biennal du Programme de tarifs de rachat garantis

Pour les entreprises

  • Économiser de l’énergie dans les entreprises
  • Les programmes incitatifs pour les entreprises
  • Le Fonds de développement du réseau intelligent
  • Programmes de TRG et de TRG pour micro-projets de l’Ontario
    • Examen biennal du Programme de tarifs de rachat garantis

Énergie de l’Ontario

  • Plan énergétique à long terme de l’Ontario
  • La Loi sur l’énergie verte
    • La conservation de l’énergie et les organismes publics
  • Le réseau d’électricité de l’Ontario
    • Le réseau intelligent
    • Nouvelles installations de production d’énergie
  • Protection des consommateurs
  • Bureau de facilitation en matière d’énergie renouvelable
    • Étapes de l’élaboration d’un projet d’énergie renouvelable
    • Ressources et contacts
  • Renseignements en cas d’urgence
 

Explorer le gouvernementflèche blanche flèche vers le bas

Pour nous joindre

  • Questions?
  • Répertoire téléphonique
  • Centres ServiceOntario
  • Députés
  • Suivez-nous sur Twitter Twitter

Pour nous joindre | Accessibilité | Confidentialité | Aide | Avis importants

© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2012 | Dernière mise à jour: 20 Janvier 2012