La conservation de l’énergie et les organismes publics

Le Plan énergétique à long terme de l’Ontario, Vers un bilan équilibré, récemment mis à jour, met l’accent sur la nécessité d’économiser l’énergie et prévoit un approvisionnement en énergie propre, fiable et abordable. Alors que la Province se penche sur les besoins énergétiques pour les 20 prochaines années, l’économie d’énergie sera la première solution envisagée. Elle s’inscrit en effet dans notre effort collectif visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, et apparaît comme la solution la plus rentable pour la Province. Elle offre de plus aux consommateurs un moyen de voir leurs factures d’électricité diminuer. L’énergie la moins chère est celle que l’on ne consomme pas.

Règlement de l’Ontario visant les organismes publics

Un règlement entré en vigueur le 1er janvier 2012 oblige les organismes publics à déclarer leur consommation d’énergie et leurs émissions de GES au ministère de l’Énergie d’ici le 1er juillet 2013 de chaque année, et à établir des plans de conservation de l’énergie et de gestion de la demande (CEGD) d’ici le 1er juillet 2014. Les organismes publics devront afficher leurs plans quinquennaux de CEGD à compter de 2014 et les mettre à jour tous les cinq ans à partir de 2019.

Les organismes publics doivent afficher leurs rapports annuels sur leur consommation d’énergie et leurs plans quinquennaux de CEGD sur leurs sites Web et en tenir des exemplaires imprimés à la disposition du public.

Quels organismes sont visés?

    Le règlement vise ces organismes publics :

  • Municipalités
  • Commissions de services municipaux (pour le pompage et le traitement de l’eau et des eaux usées)
  • Universités
  • Collèges
  • Conseils scolaires
  • Hôpitaux

Quels sont les avantages?

Les organismes publics jouent un rôle important en aidant l’Ontario à atteindre ses cibles ambitieuses en matière de conservation de l’énergie et de réduction des émissions de GES.

    Les rapports sur la consommation d’énergie et la planification de la conservation aideront les organismes publics à :

  • gérer la consommation et les coûts de l’électricité
  • recenser des pratiques exemplaires et des possibilités d’économiser l’énergie
  • évaluer leurs résultats en effectuant des comparaisons avec des installations semblables de la province
  • établir des buts en leur fournissant des points de repère
  • mesurer les améliorations au fil du temps

Les rapports renseigneront également le gouvernement de l’Ontario sur la consommation d’énergie dans le secteur parapublic et l’aideront à élaborer et à améliorer ses programmes et politiques.

Comment présenter les rapports?

Les organismes publics doivent se connecter au portail en ligne afin d’accéder au formulaire électronique de rapport. Ce formulaire calculera automatiquement les émissions de GES à partir de la consommation d’énergie et de carburant déclarée.

Tous les organismes publics concernés devraient recevoir un message électronique de la part du ministère de l’Énergie courant avril 2014, contenant les instructions d’accès au portail de rapport ainsi qu’un nouveau mot de passe. Si votre organisme n’a pas reçu ce message d’ici mai 2014, écrivez-nous à BPSSupport@ontario.ca.

Connectez-vous au portail de rapport pour trouver le formulaire et des renseignements.

Quelles ressources peuvent faciliter les rapports?

    Connectez-vous au portail pour trouver des ressources :

  • Un guide pour remplir le formulaire
  • Des outils de calcul dans le formulaire en format Excel
  • Des conseils et une FAQ.

Il y aura aussi une série de webinaires particuliers à chaque secteur pour expliquer les exigences en matière de rapport et comment utiliser le formulaire. Les organismes publics pourront aussi poser des questions. Les dates seront annoncées au printemps 2014.

Écrivez à BPSSupport@ontario.ca pour obtenir d’autres renseignements.

Qu’est-ce qu’un plan de conservation de l’énergie et de gestion de la demande (CEGD)?

Les plans de CEGD renseignent sur la façon dont les organismes publics conserveront l’énergie et devraient inclure les rapports sur la consommation d’énergie et les émissions de GES. Les organismes publics devront afficher leurs plans quinquennaux de CEGD à partir de 2014 et les mettre à jour tous les cinq ans à partir de 2019.

    Ces plans devraient exposer :

  • Les buts et objectifs en matière de conservation
  • Les mesures de conservation proposées
  • Les coûts et les avantages estimés
  • Les installations éventuelles d’énergie renouvelable.

Où trouver des renseignements sur les programmes de conservation existant en Ontario?

Il existe actuellement plusieurs programmes de conservation, de gestion de la demande et d’énergie renouvelable dont les organismes publics peuvent tirer parti.

  • L’Ontario soutient la planification de l’énergie locale en présentant le programme du Plan énergétique municipal (PEM). Le programme du PEM vient en aide aux municipalités pour mieux comprendre leurs besoins énergétiques locaux et les possibilités d’économies d’énergie, fixer des objectifs et développer des plans de mise en œuvre. Pour en savoir plus du Programme du Plan énergétique municipal de l’Ontario.
  • Les programmes d’énergiconomies de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (la SIERE) sont offerts aux consommateurs institutionnels. Ils appuient des activités comme une nouvelle conception d’édifice éconergétique, des vérifications énergétiques et des aménagements. Les services publics locaux administrent ces programmes. D’autres renseignements se trouvent sur le site Web de l’la SIERE.
  • Infrastructure Ontario (IO) offre aux organismes publics des prêts à long terme à intérêts peu élevés pour encourager l’efficacité énergétique. Pour obtenir des renseignements et connaître les critères d’admissibilité, consultez le site Web d‘IO.
  • Les services de distribution de gaz naturel offrent des programmes qui encouragent les économies d’énergie. Par exemple, ils allouent des fonds pour installer des chaudières plus performantes, des systèmes de récupération de la chaleur, des moteurs à vitesse variable et des vérifications des purgeurs de vapeur d’eau :
  • Pour obtenir des renseignements sur d’autres programmes à la disposition des organismes publics, consultez notre page des incitatifs pour les entreprises.