Les programmes incitatifs pour les communautés

Les mesures de ce genre que prennent des groupes et des particuliers un peu partout en Ontario sont d’une importance cruciale pour notre économie et notre environnement.

Communautés autochtones

Office ontarien de financement (OOF)

Programme de garanties d’emprunt pour les Autochtones

Le Programme de garanties d’emprunt pour les Autochtones, doté d’un budget de 650 millions de dollars, soutient la participation des Autochtones à l’instauration de la nouvelle infrastructure axée sur l’énergie verte de sources éolienne, solaire et hydraulique.

Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE)

Fonds des projets d’énergie renouvelable pour les Autochtones (Disponible en anglais seulement)

La Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) a le plaisir de lancer la version révisée du Fonds des projets d’énergie renouvelable pour les Autochtones (FPERA). Le FPERA est offert aux collectivités autochtones qui conçoivent des installations d’énergie renouvelable de plus de 10 kilowatts. Des subventions sont offertes aux collectivités qui présentent une demande dans le cadre du programme de TRG. Les collectivités autochtones peuvent aussi obtenir une aide financière pour les aider à couvrir les dépenses engagées pour des choses comme l’évaluation de ressources, les services juridiques, les services de conception technique et l’obtention des autorisations prévues par les règlements. Note: Ce programme est plus accepter les demandes.

Programme des plans communautaires de consommation d’énergie pour les Autochtones (Disponible en anglais seulement)

La Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) continue d’aider les collectivités autochtones à rédiger des plans dans le cadre du Programme des plans communautaires de consommation d’énergie pour les Autochtones (PCCEA). Un « plan communautaire de consommation d’énergie » est un plan de longue durée ayant pour objet d’améliorer le rendement énergétique, de réduire la consommation d’électricité et d’examiner les possibilités qui existent relativement à l’énergie propre.

Programme d’économie d’énergie pour les Autochtones (Disponible en anglais seulement)

Grâce à ce programme, les collectivités des Premières Nations, y compris les collectivités isolées ou du Nord ontarien, peuvent obtenir des services de conservation d’énergie personnalisés afin de réduire leur consommation d’électricité dans les habitations et les bâtiments commerciaux et institutionnels. D’autres renseignements sur les prochains programmes d’économie d’énergie pour les Autochtones seront affichés à.

Aboriginal Energy Partnerships Program (Disponible en anglais seulement)

La SIERE est en train de mettre au point un nouveau programme de soutien de projets d’énergie renouvelable, le Programme de partenariats énergétiques (PPE), qui rationalisera la gamme de programmes actuels tout en améliorant la capacité des communautés et des organismes de concevoir des projets d’énergie renouvelable. Le PPE regroupera le Programme de partenariats énergétiques communautaires (PPEC), le Programme de partenariats énergétiques pour les secteurs municipal et public (PPESMP), le Fonds des projets d’énergie renouvelable pour les Autochtones (FPERA) et les programmes du Fonds des projets de transport de l’électricité pour les communautés autochtones (FPTECA). Il continuera d’aider les communautés autochtones, les coopératives, les municipalités et les organismes du secteur public à intervenir dans le secteur énergétique de l’Ontario. Le programme devrait être lancé en juillet 2015.

Fonds des projets de transport de l’électricité pour les communautés autochtones (Disponible en anglais seulement)

Le ministre de l’Énergie a demandé à la SIERE d’améliorer et de rationaliser ses programmes de soutien, y compris le Programme de partenariats énergétiques pour les Autochtones (PPEA). Le nouveau programme allouera des fonds à des communautés autochtones admissibles afin qu’elles assurent la diligence requise pour évaluer et créer des possibilités d’apporter une contribution aux lignes majeures de transmission planifiées en Ontario, y compris la ligne de prolongation du lien Est-Ouest, la ligne de transmission vers Pickle Lake, les lignes de transmission massive du Nord-Ouest et les branchements des collectivités éloignées. Le nouveau programme de soutien devrait être lancé en 2015.

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Programme écoÉNERGIE pour les collectivités autochtones et nordiques

Ce programme vise exclusivement à offrir aux collectivités autochtones et nordiques un soutien financier pour les projets d’énergie propre. Il s’inscrit dans le cadre d’une stratégie plus large visant à contrer les effets des changements climatiques par des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique. Note: Ce programme est plus accepter les demandes.

Groupes communautaires

Community Power Fund

Community Energy Partnerships Program (Programme de partenariats énergétiques communautaires) (Disponible en anglais seulement)

Le Community Energy Partnership Program (CEPP) couvre jusqu’à 90 % des coûts admissibles de développement des énergies renouvelables jusqu’à un maximum de 200 000 $ pour les projets énergétiques communautaires dépassant 10 kilowatts mais inférieurs à 10 mégawatts. Les organismes de charité et à but non lucratif ainsi que les coopératives sont admissibles à ce financement, tout comme les projets mis sur pied par des particuliers résidant en Ontario tels que les agriculteurs.

Environment Canada

Programme de financement communautaire ÉcoActionm

Le fonds de financement communautaire ÉcoAction est une source de subventions pour des projets qui ont des effets bénéfiques et mesurables sur l’environnement, à l’intention des organismes sans but lucratif admissibles. Les projets peuvent porter sur l’intervention, l’accroissement de la capacité des communautés ou une combinaison d’objectifs de cette nature.

Fédération canadienne des municipalités

Fonds municipal vert de la FCM

Le Fonds municipal vert offre des subventions et des prêts pour des études et des plans incluant des études de faisabilité, des essais sur le terrain et des plans communautaires renouvelables, ainsi que des projets d’investissement, au moyen d’un processus concurrentiel de demandes de propositions. Le projet met l’accent sur des aspects différents chaque année de financement. Le fonds constitue une source à long terme et durable de subventions et de prêts à des taux inférieurs à ceux des marchés, à l’intention des administrations municipales et de leurs partenaires. En outre, il permet d’accéder à des services d’éducation et de formation pour appuyer des initiatives municipales d’amélioration de la qualité de l’air, de l’eau et du sol ainsi que de protection du climat.

Ministère de l’Énergie de l’Ontario

Programme des plans énergétiques municipaux (Programme des PEM)

L’Ontario appuie la planification énergétique locale avec le Programme des plans énergétiques municipaux qui aident les municipalités à bien comprendre leurs besoins énergétiques, à relever les possibilités d’économies d’énergie et les sources d’énergie propre, et à établir des plans pour atteindre leurs objectifs. Le Programme des PEM alloue aux candidats retenus un financement couvrant la moitié des coûts admissibles et jusqu’à 90 000 $ pour établir un PEM. Le Ministère a créé un deuxième volet de financement pour les municipalités qui ont déjà produit un PEM complet ou partiel, un plan d’action sur le changement climatique ou un autre plan énergétique. Les candidats retenus recevront des fonds couvrant la moitié des coûts admissibles jusqu’à concurrence de 25 000$. Remarque : Seules les municipalités peuvent présenter des demandes, mais les groupes communautaires peuvent participer en dressant le plan avec les municipalités.

Ville de Toronto

Live Green Toronto – Programme d’investissement communautaire (Disponible en anglais seulement)

Le programme d’investissement communautaire offre des subventions aux groupes communautaires et aux organismes de charité et environnementaux pour des projets admissibles qui participent au renforcement des capacités communautaires en matière d’identification, d’élaboration et de mise sur pied d’interventions collectives de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ou qui aident les collectivités à s’adapter aux répercussions du changement climatique.

Live Green Toronto – Capital Projects Fund (Disponible en anglais seulement)

Le fonds pour les projets d’immobilisations offre un financement partiel aux groupes communautaires, organismes de bienfaisance et environnementaux pour des projets physiques admissibles qui s’inspirent de la communauté et du quartier et réduiront les gaz à effet de serre. Les projets qui ont d’autres sources de financement et un plan viable auront la priorité. Cette ronde des subventions Live Green Toronto est la dernière. Remarque : La date limite pour envoyer les déclarations d’intérêt est le vendredi 25 septembre 2015.

Toronto Atmospheric Fund (TAF) (Disponible en anglais seulement)

Le Toronto Atmospheric Fund appuie tous les secteurs de la communauté, y compris les départements et agences de la ville, auxquels il accorde des subventions et des prêts pour la mise en marche de projets et d’initiatives menant à des réductions significatives des émissions atmosphériques.

Toronto Sustainable Energy Funds (Fonds pour l’énergie durable de Toronto) (Disponible en anglais seulement)

Les Toronto Sustainable Energy Funds comportent deux volets, le Toronto Energy Conservation Fund et le Toronto Green Energy Fund. Ces fonds sont une source de prêts à intérêt nul ou faible pour le financement d’initiatives d’économie d’énergie et d’énergies renouvelables pour les édifices municipaux, les services d’enseignement et sociaux ainsi que les organismes de santé et sans but lucratif de Toronto.