Planifier l’avenir énergétique de l’Ontario

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Table des matières

  1. Mot du ministre
  2. PELT de 2017
  3. Diversité énergétique de l’Ontario fin 2015
  4. Prévisions concernant la demande
  5. Tarification de l’énergie
  6. Changements à l’horizon
  7. Glossaire

Mot du ministre

À ce moment précis où nous lançons un processus formel de consultation et de mobilisation dans le cadre du prochain Plan énergétique à long terme, la question la plus pressante est la suivante : sommes-nous bien placés pour l’avenir?

Si l’on se fie aux documents Ontario Planning Outlook et Fuels Technical Report récemment publiés, la réponse est oui. Nous avons investi dans l’infrastructure pour notre carburant et notre électricité. Nous disposons d’un approvisionnement solide de toutes les formes d’énergie pour au moins les dix années à venir. Nous avons agi de manière avisée sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, tandis que d’autres provinces ne font que commencer à relever ce défi. Nous disposons de sources d’électricité propres et variées. Grâce au Plan d’action contre le changement climatique de notre gouvernement, nous disposons d’une vision et d’une orientation vers une prospérité future dans un environnement propre.

Dans le secteur énergétique, le rythme du changement est rapide. Le remplacement de combustible, les véhicules électriques, le potentiel émergeant du réseau intelligent, la production hors réseau, les économies d’énergie et la gestion de la demande, les carburants renouvelables et les efforts internationaux en matière de lutte contre le changement climatique sont tous des facteurs de ce changement. Pour réussir, nous aurons besoin d’une base solide en matière d’énergie pour soutenir nos collectivités et nos entreprises, et nous devrons faire preuve d’agilité pour nous adapter aux évolutions futures du secteur.

Nos consultations et nos discussions répondront à de nombreuses questions importantes :

  • Comment pouvons-nous mieux représenter les intérêts de nos communautés autochtones?
  • Comment les plans d’action énergétique locaux s’intégreront-ils à une planification plus large?
  • Et comment nous assurons-nous de mieux intégrer la planification en matière de carburants et d’électricité à la planification communautaire plus large?

Je suis impatient d’entendre les divers points de vue et perspectives des quatre coins de la province. Je suis convaincu, alors que nous entamons ces discussions, que le secteur ontarien de l’énergie jouit d’une position de force et de stabilité.

Cordialement,
Glenn Thibeault
Ministre de l’Énergie

PELT de 2017

Mot de bienvenue

Le présent guide de discussion est destiné à aider les Ontariennes et les Ontariens à prendre part à l’élaboration du Plan énergétique à long terme (PELT) de la province. Le PELT est une feuille de route qui énonce les orientations du futur énergétique de l’Ontario pour les vingt (20) prochaines années. Votre implication est essentielle, car elle aidera à maintenir les principes que les résidents et les entreprises ont déclaré importants pour eux : rentabilité, fiabilité, énergie propre, engagement communautaire et des Autochtones, et priorité des économies d’énergie et de l’efficacité énergétique sur la construction de nouvelles infrastructures énergétiques.

Il existe de nombreuses façons de participer à l’élaboration de ce tout dernier PELT. Les Ontariennes et les Ontariens peuvent assister aux portes ouvertes qui se tiennent dans la province ou composer le numéro de téléphone des mairies. Consultez le site Web Ontario.ca/Energie pour savoir où vous pouvez vous rendre pour participer en personne ou en ligne aux consultations relatives au Plan énergétique à long terme.

Les questions contenues dans le présent guide de discussion ne sont qu’un point de départ qui ne devrait en aucun cas limiter la portée de la discussion. Le guide comporte également un glossaire destiné à clarifier le mystère souvent associé aux acronymes et aux termes techniques.

Le ministère de l’Énergie met en œuvre aussi un solide engagement auprès des communautés autochtones dans l’ensemble de la province. Les communautés autochtones peuvent apporter au processus de planification énergétique à long terme des perspectives et des expériences uniques relatives à l’énergie; il est donc important de refléter cet aspect dans la mise à jour des priorités de notre plan et des politiques associées.

Processus du PELT

L’élaboration du prochain PELT suit les étapes décrites dans les récentes modifications apportées à la Loi de 1998 sur l’électricité. Ces modifications législatives exigent une consultation des collectivités locales, des intervenants et d’autres ministères, ainsi que l’engagement avec les communautés des Premières Nations et des Métis. Elles requièrent également un rapport technique dont le gouvernement doit tenir compte lors de l’élaboration du plan. Dans le prochain PELT, le ministère de l’Énergie envisage d’étendre la discussion sur le futur énergétique de l’Ontario en incluant un examen complet du secteur des combustibles fossiles de la province et de l’approvisionnement en combustibles tels que le pétrole, l’essence, le propane et le gaz naturel.

En réponse à l’exigence d’un rapport technique, la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) a rédigé le document Ontario Planning Outlook (OPO), disponible en anglais uniquement, qui examine les futurs besoins en électricité de la province et comment les satisfaire. Le ministère de l’Énergie a également publié le Fuels Technical Report (FTR), disponible en anglais uniquement, un rapport qui examine l’approvisionnement et la demande en combustibles tels que le pétrole, l’essence, le propane et le gaz naturel.

Les faits et les analyses que contiennent ces deux rapports constituent les points de départ à l’élaboration du prochain PELT et serviront de guide au processus de consultation. Les deux rapports tiennent compte des autres engagements du gouvernement pris dans le Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique, la Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone et la Déclaration de Vancouver.

Il n’y a pas de voie unique pour garantir un approvisionnement d’énergie abordable, fiable et propre pour nos résidents et nos entreprises. Le PELT de la province doit être souple, afin de pouvoir changer selon les besoins de la technologie, des politiques ou des programmes futurs. Le ministère envisage de publier le prochain PELT en 2017 et, avec l’aide de ses organismes, il dirige la mise en œuvre de ses recommandations.

Consommation d’énergie et changement climatique

En juin 2016, l’Ontario a publié un Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique. Ce plan quinquennal décrit les approches que le gouvernement va adopter pour réduire les émissions de carbone dans la province. Il est susceptible d’avoir une incidence importante sur la façon dont l’énergie est utilisée dans notre province. Il propose également d’avoir recours à des économies d’énergie, à l’efficacité énergétique et au remplacement de combustible pour réduire l’utilisation des combustibles fossiles, tels que le pétrole, l’essence et le gaz naturel et augmenter l’utilisation de l’électricité propre et des carburants propres.

Le Plan d’action contre le changement climatique jouera un rôle essentiel dans l’élaboration du PELT de 2017, car il est prévu qu’il partage un grand nombre d’objectifs communs. L’OPO intègre les engagements et les objectifs pour 2020 décrits dans le Plan d’action contre le changement climatique. En outre, le produit des enchères du dispositif de quotas d’émission cessibles sera utilisé pour financer des programmes visant à réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES).

L’Ontario a déjà défini des normes sévères pour l’établissement et l’entretien d’un réseau d’électricité propre, abordable et moderne. En 2014, la province a réalisé la plus grande initiative de lutte contre le changement climatique en Amérique du Nord en éliminant totalement la production d’électricité à partir du charbon. Les émissions de GES du secteur de l’électricité en Ontario ont diminué de 80 % depuis 2005.

Vers une perspective énergétique plus large

Les trois quarts de l’énergie consommée par les Ontariennes et les Ontariens émanent des combustibles fossiles comme le pétrole, le gaz naturel et leurs dérivés. Le gaz naturel, par exemple, est couramment utilisé pour chauffer l’eau, les maisons et les immeubles des secteurs commercial et industriel. Les produits dérivés du pétrole brut, comme l’essence, le carburant diesel et le carburant aviation, sont largement utilisés pour alimenter les automobiles, les camions, les autobus et les avions.

En bref, les résidents de l’Ontario dépendent du pétrole et du gaz naturel pour subvenir à leurs besoins de base en matière de chauffage et de transports. Tout PELT doit donc tenir compte du mode d’utilisation de ces combustibles fossiles. L’Ontario produit très peu du pétrole et du gaz naturel qu’il consomme. La quasi-totalité est livrée de l’extérieur de la province par des pipelines interprovinciaux et internationaux soumis à la compétence fédérale et réglementés par l’Office national de l’énergie. Les précédents gouvernements provinciaux n’ont pas mis l’accent sur le pétrole et le gaz naturel pareillement à ce qu’ils ont fait sur l’électricité produite dans la province.

Un changement s’est opéré en 2013; lorsque l’Ontario, à travers le PELT de 2013, a établi un ensemble de principes que le gouvernement devait utiliser pour évaluer les projets d’oléoducs et de gazoducs. Il s’est également engagé, si cela était rentable, à donner la priorité à la conservation de l’énergie dans les processus de planification de l’électricité et du gaz naturel, et ce, avant la construction de nouvelles infrastructures énergétiques.

Cette attention accrue reçut un nouveau caractère d’urgence avec le Plan d’action contre le changement climatique du gouvernement et sa loi habilitante, la Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone. Au vu des objectifs de réduction des émissions de la province, le PELT de 2017 devrait tenir compte de l’entièreté des besoins énergétiques de la province et examiner en quoi les consommations d’électricité et de combustibles fossiles ont une incidence l’une sur l’autre. Par exemple, comme l’approvisionnement en électricité en Ontario engendre très peu d’émissions, les engagements du Plan d’action contre le changement climatique prévoient un remplacement des combustibles fossiles conventionnels par l’électricité pour le chauffage et la climatisation des immeubles et l’alimentation des transports. De plus, les véhicules électriques sont recentrés au cœur de la discussion.

Des travaux sont également en cours pour ajouter une certaine quantité de gaz naturel renouvelable (GNR) des sites d’enfouissement, des stations de traitement des eaux d’égout et des activités agricoles à l’approvisionnement en gaz naturel de la province. Ceci assurerait une utilisation plus propre et plus efficace de nos gazoducs existants. À l’avenir, il peut s’avérer plus économique de produire de l’hydrogène gazeux ou du gaz naturel de synthèse à partir d’électricité propre.

Les modifications provoquées par le changement climatique affecteront tous les aspects de la demande en énergie et nécessiteront du gouvernement qu’il adopte une approche intégrée pour la planification de la transition vers une économie pauvre en carbone.

Diversité énergétique de l’Ontario fin 2015

Approvisionnement en électricité

L’Ontario a produit 160 térawattheures (TWh) d’électricité en 2015. Cette électricité ne provient pas de n’importe quel type de production. La province compte sur plusieurs sources variées pour lui donner un approvisionnement en électricité sûr et fiable. La production d’énergie nucléaire, de gaz naturel et d’énergies renouvelables, comme l’hydroélectricité, l’énergie éolienne, l’énergie solaire et la bioénergie, produit toute l’électricité dont les Ontariennes et les Ontariens ont besoin.

Le bouquet énergétique de la province doit être également souple pour pouvoir répondre aux priorités changeantes des Ontariennes et des Ontariens. Le principal changement de ces dix dernières années a été la suppression de la production à partir de charbon. Pour réduire les émissions de GES qui entraînent le changement climatique et améliorer la qualité de l’air de l’Ontario, la province a éliminé l’utilisation du charbon en fermant trois centrales au charbon et en convertissant les deux dernières en centrales alimentées à la biomasse. Elle a également investi dans de nouvelles installations de production et des installations remises à neuf pour remplacer les centrales au charbon fermées.

Production d'électricité en Ontario

Figure 1 : Production d’électricité en Ontario (source : Ontario Planning Outlook, 2016)

Données de la figure 1 : Bouquet énergétique installé en Ontario en 2005 et 2015
Source 2005 2015
Nucléaire 51 % 58 %
Gaz naturel 8 % 10 %
Énergie hydraulique 22 % 23 %
Solaire/Éolien/Bioénergie <1 % 9 %
Charbon 19 % 0

La production nucléaire a fourni la plus grande part de l’électricité de l’Ontario en 2015, avec une production d’électricité de 92,3 TWh. Elle a été suivie par les 37,3 TWh fournis par la production d’origine hydraulique, les 15,9 TWh produits à partir du gaz naturel et les énergies renouvelables non hydrauliques, comme l’énergie éolienne, l’énergie solaire et la bioénergie qui ont produit 14,2 TWh.

Alors que l’Ontario a produit 160 TWh d’électricité l’an passé, il a la capacité d’en produire davantage. La capacité installée du parc de production de la province totalise 39 393 MW.

Depuis le PELT de 2013, la part de la capacité de production d’énergie éolienne, d’énergie solaire et de bioénergie dans notre bouquet énergétique est passée de 9 % à plus de 18 %. À la fin du mois de juin 2016, les 4 500 MW de capacité éolienne installée représentent la première source de notre production d’énergie renouvelable non hydraulique. Environ 1 600 MW de capacité éolienne supplémentaire sont sous contrat et en cours de développement.

Utilisation de combustibles

En 2015, l’Ontario a consommé environ 2 700 pétajoules (PJ) de combustibles. Ces types de combustibles incluent l’essence, le carburant diesel, le gaz naturel, le propane et les liquides de gaz naturel. Parmi les carburants de remplacement, on compte des carburants renouvelables et sobres en carbone comme la biomasse et les biocarburants. Les Ontariennes et les Ontariens utilisent les combustibles pour la cuisson, le chauffage, les transports, la production d’électricité et la production industrielle. Les combustibles fossiles fournissent également l’énergie nécessaire pour raffiner le pétrole et fabriquer la pâte et le papier, l’acier et le ciment. Ils constituent la matière première dans la production des plastiques, des engrais et des produits chimiques.

Le secteur ontarien des combustibles a récemment subi un changement considérable, mû par de nouvelles sources d’approvisionnement, de nouvelles technologies et l’utilisation de nouveaux biocarburants sobres en carbone, comme le biodiesel et l’éthanol. L’importance des biocarburants dans le secteur des carburants de transport a triplé au cours des dix dernières années, passant de moins de 1 % de carburant utilisé en 2005 à près de 3 % en 2015. On s’attend à ce que l’utilisation des biocarburants continue à se développer en Ontario.

Demande de carburants en Ontario

Figure 2 : Demande de carburants en Ontario, par type de carburant (source : Fuels Technical Report)

Données de la figure 2: Demande de carburants en Ontario, par type de carburant
Type de carburant 2005 2015
Gaz naturel 33 % 36 %
Charbon 12 % 1 %
Essence automobile 18 % 19 %
Diesel 9 % 11 %
Propane et LGN 1 % 2 %
Biocombustible 0 % 1 %
Autre combustibles fossiles industriels 8 % 12 %
Autre carburants de transport 3 % 4 %
Utilisation non énergétique des combustibles industriels 8 % 9 %
Mazout 3 % 2 %
Bios et biomasse 5 % 3 %

Les initiatives de lutte contre le changement climatique en Ontario auront à l’avenir une incidence sur l’approvisionnement et la demande de ces carburants. En raison de la puissance et de la diversité de la chaîne d’approvisionnement existante de pipelines, raffineries, terminaux et stations-service, le secteur ontarien des combustibles est bien placé pour s’adapter aux changements qui touchent l’approvisionnement et la demande en combustibles, et pour contribuer de manière positive aux objectifs de réduction des émissions de GES en Ontario.

Émissions

L’Ontario est le chef de file nord-américain dans le domaine de la réduction des émissions de GES. La fermeture de trois centrales au charbon et la conversion des deux dernières centrales en centrales alimentées à la biomasse représentent le plus grand effort de réduction du continent et ont permis de réduire les émissions du secteur de l’électricité de 80 %. La réussite de la lutte contre le changement climatique se poursuit. Depuis la publication du PELT de 2013, les émissions liées à la production d’électricité ont baissé de 7,1 mégatonnes (Mt), soit une diminution de 35 %.

Émissions de GES dans le secteur de l’électricité

Figure 3 : Émissions de GES dans le secteur de l’électricité (source : Ontario Planning Outlook)

Données de la figure 3: Émissions de GES dans le secteur de l’électricité
Mégatonnes de CO2e 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Émissions de GES dans le secteur de l’électricité 34,5 29,9 32,9 27,4 14,9 19,8 14,2 14,2 10,9 7,1 7,1

L’Ontario a des objectifs ambitieux pour réduire ses émissions de GES. La Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone engage le gouvernement à réduire les émissions de :

  • 15 % de moins que les niveaux de 1990 d’ici 2020
  • 37 % de moins que les niveaux de 1990 d’ici 2030
  • 80 % de moins que les niveaux de 1990 d’ici 2050

L’Ontario a également établi un dispositif de quotas d’émission cessibles qui définit des plafonds sur les émissions de GES, et qui permet aux entreprises d’acheter et de vendre des crédits s’ils sont au-dessus ou en dessous de ces limites.

Le dispositif de quotas d’émission cessibles couvre :

  • Les installations qui émettent plus de 25 000 tonnes de CO2 par an;
  • Les distributeurs et les importateurs de carburants issus du pétrole liquide;
  • Les distributeurs de gaz naturel.

L’Ontario s’attend à générer entre 1,8 et 1,9 milliard de dollars de revenus annuels de la vente de crédits pendant la première période de conformité de quatre ans du dispositif de quotas d’émission cessibles. Dans le cadre de la Western Climate Initiative, l’Ontario envisage de se lier ultérieurement à un dispositif de quotas d’émission cessibles dirigé conjointement par le Québec et la Californie.

Prévisions concernant la demande

Prévisions concernant la demande d’électricité

Les investissements ontariens au cours de ces dix dernières années ont établi une base solide pour le futur énergétique de l’Ontario. La province se trouve en position forte pour répondre aux diverses demandes d’électricité qui pourraient se produire. L’Ontario doit se préparer à diverses demandes, et pas à un seul avenir, car nous ne pouvons pas prédire précisément comment nous utiliserons l’électricité dans 10 ou 20 ans.

Prévisions de la demande d’électricité

Figure 4 : Prévisions de la demande d’électricité (source : Ontario Planning Outlook)

Données de la figure 4: Prévisions de la demande d’électricité par énergie (TWh) par les perspectives
Année A B C D
2015 142,5 142,5 142,5 142,5
2016 143 143,4 143,5 143,5
2017 141,9 142,9 143,2 143,2
2018 140,6 142,7 143,7 144,3
2019 138,9 142,2 144,2 145,3
2020 137,7 142,2 145,1 146,9
2021 136,1 141,7 145,6 148,1
2022 135 141,6 146,6 149,9
2023 134,1 141,5 147,7 151,9
2024 133,5 141,7 149,3 154,4
2025 132,5 141,5 150,4 156,5
2026 131,7 141,2 151,7 158,8
2027 131,2 141,5 153,5 161,7
2028 131 142,1 155,9 165,3
2029 130,8 142,4 158 168,6
2030 130,7 142,8 160,5 172,4
2031 130,7 143,3 163,1 176,3
2032 131 144 166,2 181
2033 131,5 145 169,4 185,6
2034 132,3 146,3 173,1 191
2035 133,4 147,8 177,1 196,7

Dans l‘OPO, la SIERE a examiné quatre futurs possibles, ou perspectives :

  • L’Outlook A examine un futur dans lequel la demande est faible, la province utilisant moins d’électricité qu’elle ne le fait aujourd’hui. Dans l’Outlook A, l’Ontario utiliserait 133 TWh d’électricité par an d’ici 2035.
  • L’Outlook B est la continuation du schéma actuel de croissance plate de la demande d’énergie et qui verrait une utilisation annuelle de 148 TWh d’électricité sur la même période. Ceci est proche du niveau actuel de 143 TWh utilisées en 2015. Avec les ressources existantes et planifiées actuellement, y compris les efforts d’économies d’énergie, l’Ontario disposera d’une capacité suffisante pour répondre aux besoins d’un futur avec une demande plate.
  • Les Outlooks C et D examinent un futur présentant une hausse importante de l’utilisation de l’électricité due à l’électrification accrue des transports et au remplacement des chauffages et des climatisations dans les maisons et les entreprises. Dans ces perspectives, la consommation annuelle d’électricité pourrait augmenter entre 177 TWh et 197 TWh d’ici 2035. L’Ontario devrait générer davantage d’électricité qu’il ne le fait aujourd’hui pour répondre aux niveaux plus élevés de la demande. Il n’est pas attendu que l’augmentation de la demande se produise avant le milieu des années 2020, avec des augmentations importantes d’approvisionnement requises après 2030.

Prévisions concernant la demande de combustibles

La discussion des demandes futures de combustibles est décrite dans le FTR. Les cinq scénarios abordés dans le rapport reposent sur les mêmes hypothèses que celles faites dans l’OPO de la SIERE. Ainsi, les projections relatives à la demande de carburant dans le FTR sont l’inverse des projections concernant la demande d’électricité. Par exemple, une prévision de l’OPO relatant une augmentation du nombre de véhicules électriques entraînerait une diminution correspondante de la consommation de combustibles dans le secteur des transports.

Prévisions de la demande de carburants

Figure 5 : Prévisions de la demande de carburants (source : Fuels Technical Report)

Données de la figure 5: Prévisions de la demande de carburants par énergy(PJ) par FTR perspectives
Année B C D E F
2005 2377,350124
2006 2292,334945
2007 2343,292224
2008 2305,360249
2009 2170,644844
2010 2200,491669
2011 2247,561934
2012 2171,08314
2013 2289,00307
2014 2326,983502
2015 2337,993341 2337,616527 2337,616527 2336,058317 2333,645578
2016 2368,029733 2363,2648 2363,2648 2360,119369 2355,267143
2017 2353,622647 2346,285717 2346,285717 2341,603002 2332,981832
2018 2363,424512 2347,448874 2343,793847 2340,882287 2325,290441
2019 2363,686152 2340,550706 2332,965373 2332,103502 2309,371022
2020 2368,537841 2334,095203 2321,853316 2323,802934 2293,27452
2021 2362,736622 2319,113849 2302,117465 2307,046068 2268,82106
2022 2364,480446 2309,740553 2287,114306 2295,945475 2249,200063
2023 2350,450735 2281,659246 2253,574168 2266,242065 2211,3009
2024 2350,54698 2265,733034 2231,134669 2248,702189 2184,5178
2025 2345,210108 2246,32001 2205,588292 2227,739314 2154,80618
2026 2342,603524 2224,797633 2176,963872 2204,772311 2122,272614
2027 2338,230107 2204,670765 2147,352781 2183,176935 2088,71885
2028 2339,322995 2185,385466 2120,776751 2162,481785 2058,333656
2029 2339,258919 2165,295525 2094,758944 2141,007054 2028,947319
2030 2346,826192 2152,919554 2069,397181 2127,306555 2000,099398
2031 2344,192931 2128,89578 2036,998865 2102,061777 1964,271575
2032 2352,865371 2114,670556 2011,053137 2086,478798 1934,723908
2033 2354,987365 2093,470026 1980,982482 2063,845842 1900,95668
2034 2363,652854 2080,042491 1953,786263 2048,918952 1869,928063
2035 2376,768286 2069,66212 1931,132364 2036,947049 1843,187684

Les cinq Outlooks du FTR examinent une série de demandes de combustibles fossiles, allant de la poursuite du statu quo vers un futur dans lequel la demande de combustibles est réduite en raison d’une augmentation de l’utilisation de l’électricité :

  • L’Outlook B du FTR intègre l’hypothèse de demande d’électricité plate de l’Outlook B de l’OPO, et présume que la maîtrise de la demande de gaz naturel se poursuivra aux niveaux actuels. Les normes des carburants de transport proposées devraient également évoluer comme prévu. L’Outlook B estime une demande de combustibles de 2 377 pétajoules (PJ) d’ici 2035.
  • Les Outlooks C et D du FTR répondent aux hypothèses d’une augmentation importante de l’utilisation de l’électricité contenues respectivement dans les Outlooks C et D de l’OPO. Il est présumé que les initiatives de maîtrise de la demande et les normes proposées pour les carburants de transport se poursuivraient tel que planifié actuellement. La demande de carburant dans les Outlooks C et D est estimée atteindre respectivement 2 070 PJ et 1 931 PJ en 2035.
  • Les Outlooks E et F du FTR reposent respectivement sur les mêmes hypothèses que les Outlooks C et D du FTR. Ils incluent alors des niveaux supérieurs de maîtrise de la demande et le remplacement de certains carburants conventionnels par des alternatives qui émettent moins de carbone. La demande de combustibles fossiles dans les Outlooks E et F est estimée atteindre respectivement 2 037 PJ et 1 842 PJ en 2035.

    Remarque : l’Outlook A de l’OPO explore les implications d’une demande plus faible en électricité, mais n’est pas modélisée dans un Outlook distinct du FTR. Une demande plus faible en carburants est explorée dans les Outlooks C, D, E et F du FTR.

Tarification de l’énergie

Tarification de l’électricité – Aperçu

L’Ontario continue de faire les investissements nécessaires pour assurer un réseau d’électricité propre, fiable et moderne. Le gouvernement a travaillé dur pour corriger un réseau qui avait besoin de réparations. Il a également éliminé le charbon comme source de production d’électricité et a adopté des formes d’énergie plus propres qui présentent des avantages pour l’environnement et la santé des Ontariennes et des Ontariens. Il a également rétabli la stabilité et la transparence des tarifs.

L’OPO indique que le coût unitaire moyen des services de distribution d’électricité dans la perspective où la demande est plate diminuera en moyenne de 0,3 % par an, en chiffres absolus, sur les 20 prochaines années. L’OPO indique en retour que le coût unitaire moyen des services de distribution d’électricité a augmenté en moyenne de 3,9 % par an, en chiffres absolus, entre 2006 et 2015.

Les économies d’énergie et l’efficacité énergétique demeurent les moyens les plus efficaces pour gérer les factures d’électricité de tous les consommateurs. Décaler l’utilisation vers des périodes creuses peut également réduire la pression exercée sur le réseau électrique et éviter ou reporter les futures mises à niveau du réseau.

Tarification résidentielle de l’électricité
La plupart des consommateurs résidentiels d’électricité de la province paient des prix basés sur des tarifs selon l’heure de consommation qui sont ensuite ajustés deux fois par an, en mai et en novembre. Les prix sont définis par la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) à l’aide de sa grille tarifaire réglementée. Pour calculer les prix de la grille tarifaire réglementée, la CEO prévoit le coût de la distribution de l’électricité aux consommateurs résidentiels et aux petites entreprises pour les 12 prochains mois. Ces prévisions comportent des facteurs tels que :

  • Une prévision des prix du gaz naturel;
  • Des prévisions d’approvisionnement de chaque type de production (nucléaire, hydroélectricité, gaz naturel, etc.);
  • Une prévision de la consommation d’électricité;
  • Le recouvrement de tout écart entre ce qui a été collecté auprès des contribuables et les coûts véritables.

Les tarifs selon l’heure de consommation offrent aux consommateurs des prix plus bas pour l’électricité consommée durant les périodes creuses. L’intention est d’encourager les consommateurs à décaler la consommation en dehors des périodes de pointe durant lesquelles le coût pour répondre à la forte demande est plus élevé. Les consommateurs résidentiels utilisent en règle générale 65 % de leur électricité pendant les heures creuses, 17 % pendant les heures médianes et 18 % pendant les heures de pointe.

Le coût de la production d’électricité utilisée par les consommateurs figure sur la ligne « Électricité » de leurs factures. Les consommateurs résidentiels paient également des frais de livraison et des frais réglementés. Les frais de livraison couvrent les coûts de production et d’entretien des lignes de transport et de distribution, des tours et des poteaux. Les frais réglementés couvrent les coûts d’administration du réseau d’électricité géré par la province et le maintien de sa fiabilité. Ils couvrent également l’assistance financière versée aux consommateurs des zones rurales et éloignées et aux consommateurs à faibles revenus aidés par le Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité.

Tarification industrielle de l’électricité
Les consommateurs industriels d’électricité sont facturés différemment des utilisateurs résidentiels. Ils paient le Prix horaire de l’énergie en Ontario, le Rajustement global, des Frais de livraison et des Frais administratifs du marché de gros et la Redevance de liquidation de la dette.

Le Prix horaire de l’énergie en Ontario fluctue en réponse aux changements d’heure en heure sur le marché de l’électricité de la province. Le Rajustement global garantit que les producteurs sont en mesure de recouvrer totalement les frais. Ensemble, ils couvrent le coût de la production d’électricité.

Les Frais administratif du marché de gros sont similaires aux Frais réglementés par les consommateurs résidentiels. Ils paient les frais d’administration et de maintien de la fiabilité du réseau d’électricité géré par la province. La Redevance de liquidation de la dette contribue au service et à la réduction de la dette restante et du passif laissé par l’ancienne Ontario Hydro. Le 1er janvier 2016, le gouvernement a supprimé la Redevance de liquidation de la dette pour les utilisateurs résidentiels et elle sera supprimée des factures des utilisateurs des secteurs commercial et industriel, ainsi que pour tous les autres utilisateurs en avril 2018.

Tarification de l’électricité – Réduction

Le gouvernement a pris un certain nombre de mesures pour réduire les coûts des contribuables, notamment :

  • La renégociation de l’Entente d’investissement dans l’énergie, qui permet de réduire les coûts du contrat de 3,7 milliards de dollars;
  • La réduction entre 50 et 75 % des tarifs de rachat garantis (FIT) et des tarifs de rachat garantis pour les micro-projets (microFIT) pour les nouveaux projets solaires depuis 2009 et le passage de l’approvisionnement d’électricité provenant de grands projets d’énergie renouvelable vers un processus concurrentiel d’approvisionnement de grands projets d’énergie renouvelable (AGER);
  • Le report de la construction de deux nouveaux réacteurs nucléaires à Darlington. Ces mesures sont la réponse aux attentes en matière d’approvisionnement et de demande consignées dans le PELT de 2013, évitant la somme estimée de 15 milliards de dollars de coûts de nouvelles constructions;
  • Décision d’un report du début de la remise à neuf de la centrale nucléaire de Bruce. Les travaux commenceront en 2020 au lieu de 2016. Ceci permettra de faire le meilleur usage de notre parc nucléaire actuel et d’économiser 1,7 milliard de dollars comparés à ce qui a été prévu dans le PELT de 2013. Le gouvernement envisage également, d’ici l’obtention des approbations réglementaires, d’exploiter la centrale nucléaire de Pickering jusqu’en 2024, faisant économiser aux contribuables 600 millions de dollars.
  • Suspension de la deuxième phase du processus d’approvisionnement de grands projets d’énergie renouvelable et du programme d’offre standard d’énergie produite à partir de déchets. Ceci devrait permettre une économie de 3,8 milliards de dollars des coûts du réseau d’électricité par rapport à la prévision du PELT de 2013 en Ontario. Le consommateur d’électricité résidentielle type devrait ainsi réaliser une économie moyenne de 2,45 $ par mois.

Réduction des tarifs résidentiels
L’Ontario s’est engagé à aider les ménages et les entreprises à simplifier leur vie de tous les jours en gérant les coûts de leur électricité. Le gouvernement a présenté une loi visant à réduire, à compter du 1er janvier 2017, l’équivalent de la part provinciale de la TVH sur les factures des consommateurs résidentiels, des exploitations agricoles et des petites entreprises. Le ménage moyen économiserait environ 130 dollars par an. Conjointement aux améliorations proposées pour le programme de protection des tarifs d’électricité dans les régions rurales et éloignées, les contribuables vivant en milieu rural admissibles au programme bénéficieraient d’une réduction supplémentaire leur faisant économiser environ 540 dollars par an.

L’Ontario dispose d’autres programmes pour aider les consommateurs à gérer la hausse des tarifs d’électricité, à savoir :

  • Le Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité offre des rabais sur les factures d’électricité aux consommateurs à faibles revenus qui en ont fait la demande et qui répondent aux exigences d’admissibilité. Ces consommateurs peuvent réduire les coûts mensuels d’électricité de manière continue d’entre 30 et 50 dollars. Les clients présentant des besoins uniques en matière d’électricité peuvent être admissibles à un niveau d’aide supérieur.
  • Le 1er janvier 2016, le gouvernement a également supprimé la Redevance de liquidation de la dette pour les consommateurs résidentiels. Ceci permettra au consommateur d’électricité résidentielle type (qui consomme 750 kWh par mois) d’économiser environ 65 dollars par an.
  • Le Crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers offre une réduction aux individus et aux familles à revenus faibles ou moyens pour les aider à payer la taxe de vente sur les coûts d’énergie ainsi que leurs impôts fonciers. Le crédit offre jusqu’à 1 008 dollars (si vous n’êtes pas une personne âgée) et 1 148 dollars aux personnes âgées pour l’année de calcul des prestations 2016.
  • Le Crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario aide les individus et les familles à revenus faibles ou moyens à assumer des coûts d’énergie plus élevés dans le Nord de l’Ontario. Les personnes auxquelles l’octroi du crédit a été accordé ont reçu jusqu’à 146 dollars pour l’année de prestations 2016 et les familles, y compris les parents seuls, ont reçu jusqu’à 221 dollars.
  • La CEO a instauré le Programme d’aide aux impayés d’énergie pour offrir une aide financière d’urgence aux consommateurs à faibles revenus admissibles se trouvant dans un besoin cruel de soutien. Le programme comporte également des règles spéciales de service à la clientèle afin de maintenir l’approvisionnement d’énergie chez les consommateurs les plus démunis.
  • Le Programme énergiconomies À LA MAISON offre des rabais pour permettre l’achat et l’installation de nouveaux équipements de chauffage et de climatisation à la maison. Des rabais sont également disponibles pour les dispositifs d’économie d’énergie, comme les DEL, les ventilateurs de plafond certifiés ENERGYSTAR, les thermostats programmables pour les plinthes de chauffage et les barres d’alimentations évoluées.

Réduction des tarifs industriels
Pour l’industrie, l’Ontario a élaboré un certain nombre de programmes qui permettent de réduire les coûts d’électricité et de maintenir sa position concurrentielle vis-à-vis des autres provinces. On peut citer :

  • L’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel encourage les consommateurs industriels admissibles à économiser de l’argent en réduisant la consommation d’électricité pendant les heures de pointe. Les participants actuels réduisent leurs factures d’électricité en moyenne d’un tiers.
  • Le Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord offre des rabais sur les prix de l’électricité de 2 cents par kilowattheure aux grands consommateurs industriels du Nord qui sont admissibles au programme. Ceci représente une réduction d’environ 25 % du prix de leur électricité.
  • Le programme énergiconomies POUR LES ENTREPRISES offre des incitatifs financiers visant à réduire les coûts de vérification de la consommation d’énergie et d’installation de nouveaux appareils et éclairages écoénergétiques.
  • Le Programme d’accélération pour le secteur industriel fournit des incitatifs financiers pour rendre les sociétés de distribution raccordées au réseau de transport plus compétitives en les aidant à investir dans d’importants projets d’économies d’énergie.
  • L’Encan de réaction à la demande offre des incitatifs aux entreprises qui acceptent de réduire leur consommation d’électricité sur demande. Ceci réduit les coûts du réseau d’électricité et améliore sa fiabilité.

Les grandes entreprises bénéficient de rabais à travers une extension proposée de l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel qui encourage les grands utilisateurs d’énergie à réduire leur consommation d’électricité pendant les périodes creuses. Ceci améliore la fiabilité du réseau tout en réduisant le coût total. Si les modifications réglementaires proposées sont approuvées, l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel sera étendue pour inclure le secteur agricole et les participants de plus petite taille dans les secteurs commercial et institutionnel. Plus de 300 entreprises utilisent déjà l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel pour réaliser des économies d’électricité, et les modifications proposées permettraient à 1 000 entreprises d’être admissibles aux réductions. En moyenne, l’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel a réduit les factures des participants d’un tiers. La réduction de la demande d’électricité en période de pointe est également estimée à 1 000 MW en 2015.

Tarification des combustibles – Aperçu

Les prix de gros des combustibles en Ontario, tels que l’essence, le carburant diesel, le propane et le gaz naturel, sont déterminés sur un marché nord-américain intégré et concurrentiel. Cela signifie que les acheteurs de carburants en Ontario doivent payer le prix du marché pour attirer les fournisseurs de l’extérieur de la province.

L’Ontario importe quasiment tout son pétrole brut de l’Ouest canadien. Ainsi, les raffineries ontariennes doivent rivaliser avec d’autres utilisateurs en payant les prix du marché pour le pétrole brut. Comme le pétrole brut est raffiné pour produire l’essence, les variations du prix du pétrole brut affectent le prix de l’essence. Les prix de l’essence sont également affectés par l’approvisionnement et la demande en Amérique du Nord, les conditions du marché local et les taxes gouvernementales.

Le ministère de l’Énergie surveille régulièrement la tarification et l’approvisionnement de l’essence et du carburant diesel et publie l’information dans le Rapport sur l’énergie de l’Ontario sur le site Web du ministère. Entre avril et juin de cette année, le prix de l’essence était en moyenne de 1,04 $ le litre et celui du carburant diesel de 0,93 $ le litre. Cela représente une importante réduction des prix comparés au deuxième trimestre 2014, soit environ 25 % de moins pour l’essence et 30 % de moins pour le carburant diesel. La baisse est largement attribuable à la chute des prix du pétrole brut.

Pour la définition du prix du gaz naturel, la CEO utilise des prévisions des prix du marché sur les 12 prochains mois pour définir le tarif appliqué par ses services publics réglementés. Les distributeurs de gaz naturel ne vendent le gaz naturel qu’au prix coûtant. Ils gagnent leurs revenus en appliquant des montants réglementés pour la construction et l’entretien des canalisations et de l’équipement requis pour livrer le gaz naturel à leurs clients.

Selon le Rapport sur l’énergie de l’Ontario, Enbridge Gas Distribution a facturé le gaz naturel distribué entre avril et juin 2016 à 11,38 cents le mètre cube. Le principal autre distributeur de la province, Union Gas, l’a facturé 6,21 cents le mètre cube. Les prix comparables du second trimestre 2014 étaient largement plus élevés en raison de l’hiver anormalement froid de 2013-2014.

Tarification des combustibles – Réduction

Pour les utilisateurs résidentiels de gaz naturel, les sociétés Enbridge Gas Distribution et Union Gas offrent une large gamme de programmes afin d’aider les consommateurs à supporter les coûts d’énergie.

  • Le Programme d’économie d’énergie domestique d’Enbridge Gas Distribtion et le Programme de rabais pour la rénovation domiciliaire d’Union Gas offrent des rabais pour les vérifications de la consommation d’énergie et les améliorations de l’efficacité énergétique, comme l’installation de nouvelles chaudières, de nouveaux chauffe-eau et l’amélioration de l’isolation. Enbridge Gas Distribution offre également des rabais pour les thermostats programmables.
  • Le Programme de rénovation domiciliaire permettant de résister à l’hiver d’Enbridge Gas Distribution est gratuit pour ses clients à faibles revenus admissibles. Enbridge Gas Distribution paiera le coût des améliorations de l’efficacité énergétique, comme les mesures d’isolation et de calfeutrage. Le programme peut réduire les factures d’énergie en diminuant la consommation d’énergie de 30 %.
  • Le Programme de rénovation domiciliaire permettant de résister à l’hiver d’Enbridge Gas Distribution est gratuit pour ses clients à faibles revenus admissibles. Les participants bénéficieront d’une vérification gratuite de leur consommation d’énergie afin de déterminer quelles améliorations peuvent être apportées à leur domicile. Ensuite, si besoin est, Union Gas posera un matériau d’isolation dans la cave, sur les murs et dans le grenier de la maison. Le service public pourra aussi installer un thermostat programmable, une pomme de douche écoénergétique et d’autres dispositifs qui permettent de réduire les coûts de chauffage et d’eau chaude.

La province investit 100 millions de dollars du Fonds d’investissement vert pour améliorer les programmes actuels de vérification de la consommation d’énergie et de modernisation des domiciles offerts par Enbridge Gas Distribution et Union Gas pour qu’ils soient disponibles dans toute la province aux propriétaires qui chauffent leurs maisons au gaz naturel et avec d’autres combustibles, comme le mazout, le gaz propane ou le bois. Le Fonds d’investissement vert fait partie de la Stratégie de l’Ontario en matière de changement climatique.

  • Les propriétaires qui chauffent leurs maisons au gaz naturel, au mazout, au propane ou au bois pourront être admissibles à des rabais pour la vérification de leur consommation d’énergie et des améliorations de l’efficacité énergétique de leur domicile. Par exemple, des rabais peuvent s’appliquer pour le remplacement des chaudières ou des chauffe-eau et l’amélioration de l’isolation. Ces mesures permettent de faire des économies d’énergie, aux consommateurs de réaliser des économies sur leurs factures d’énergie et de réduire les gaz à effet de serre.
  • Il est attendu que cet investissement permette la vérification et l’amélioration d’environ 37 000 maisons et l’économie d’environ 1,6 Mt de gaz à effet de serre, contribuant ainsi aux objectifs de la province en matière de réduction des émissions de GES.

Changements à l’horizon

Modernisation du réseau et de la distribution

L’innovation et les changements des comportements des consommateurs favorisent la diffusion des nouvelles technologies. Le stockage d’énergie, les maisons intelligentes, les microréseaux, les ressources énergétiques distribuées, les véhicules électriques et l’électrification croissante du transport et du transport en commun modifieront la manière dont les services publics interagiront avec les consommateurs et leur gestion des systèmes.

Pour la plupart des consommateurs d’électricité, les sociétés de distribution locale (SDL) représentent le réseau d’électricité de l’Ontario qui amène l’électricité jusqu’à leur porte. Les SDL continuent d’investir pour entretenir leurs biens afin d’offrir un service fiable à leurs clients. Les SDL doivent trouver un équilibre entre le besoin de répondre à la qualité de service attendue par les clients et de celui de limiter l’augmentation des coûts. Elles doivent également intégrer des approches novatrices pour gérer leurs propres demandes. Il s’agit donc de répondre aux besoins de leurs clients, de gérer leurs coûts, d’entretenir et moderniser leurs biens et de tirer parti des possibilités qu’offrent les nouvelles technologies et les nouveaux modèles de gestion.

Les SDL utilisent les technologies de réseau intelligent pour combiner leurs biens vieillissants et neufs en vue de bâtir un réseau de distribution moderne et intelligent pour l’Ontario. La modernisation du réseau donnera aux consommateurs d’énergie un accès aux nouvelles technologies qui améliorera leur compréhension et le contrôle de la consommation d’énergie et leur permettra même de produire leur propre électricité. L’adoption à grande échelle de véhicules électriques et de technologies de stockage aura des répercussions importantes sur la manière dont les Ontariens et Ontariennes consomment l’électricité. Tous ces changements nécessiteront un réseau de distribution moderne.

L’Ontario a utilisé Le Fonds de développement du réseau intelligent, ainsi que les fonds de conservation de la SIERE et les fonds d’innovation de la CEO afin d’aider la CEO à explorer de nouvelles technologies qui peuvent contribuer à l’établissement d’un réseau moderne et efficace. Cependant, certaines SDL pourraient faire face à des défis relatifs à la nature et au rythme des changements attendus. Le rapport Smart Grid Assessment and Roadmap (en anglais seulement) établit un certain nombre d’obstacles qui empêchent les SDL d’aboutir à un réseau entièrement modernisé.

L’Ontario doit créer des conditions dans le secteur de la distribution qui lui permette de moderniser le réseau et de fournir des mesures incitatives pour accroitre le rendement, la productivité et atteindre une fiabilité optimale. Les cadres politiques et réglementaires de l’Ontario doivent promouvoir les améliorations rentables en matière de qualité, de fiabilité et d’efficacité du service de distribution, ainsi que l’économie d’énergie et la réduction des demandes à l’heure de pointe. Ils doivent donner aux modèles de gestion des SDL suffisamment de souplesse afin que les distributeurs puissent répondre plus efficacement aux gains en efficacité des technologies émergentes.

Distribution du gaz naturel
L’accès au gaz naturel aide particulièrement les petites collectivités en Ontario. Ce type d’énergie peut stimuler l’économie en attirant de nouvelles entreprises et en offrant aux consommateurs une énergie moins chère. Le gaz naturel peut rendre le transport commercial plus abordable et permettre aux producteurs agricoles d’utiliser du gaz naturel moins coûteux pour faire sécher leurs récoltes et chauffer leurs bâtiments.

Dans le cadre du Plan énergétique à long terme 2013 (PELT), l’Ontario s’est engagé à travailler avec les distributeurs et les municipalités pour explorer les options qui permettraient de développer les pipelines de gaz naturel afin de desservir un plus grand nombre de collectivités dans les régions rurales et du nord de l’Ontario. Ces engagements ont été renforcés dans le dernier budget de l’Ontario lorsque le gouvernement a annoncé qu’il offrirait des prêts et des subventions pour aider les collectivités à travailler avec leurs services publics en vue d’obtenir l’approvisionnement en gaz naturel.

Grâce au soutien du ministère de l’Énergie, du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales et du ministère de l’Infrastructure, le gouvernement de l’Ontario est en train de mettre sur pied deux programmes :

  • Un Prêt pour l’accès au gaz naturel de 200 millions de dollars pour aider les collectivités à travailler avec leurs services publics en vue d’avoir accès au gaz naturel.
  • Subvention pour l’accès au gaz naturel de 30 millions de dollars pour accélérer les projets qui offrent un réel potentiel pour le développement économique.

En juin 2016, la CEO a réexaminé comment elle peut faciliter le développement des pipelines de gaz naturel dans la province. La CEO a tenu des audiences et reçu de nombreuses soumissions de la part de parties intéressées. Elle devrait rendre sa décision au début de l’automne 2016.

Éléments de réflexion

  • Quels sont les défis importants auxquels les services publics doivent faire face et que peut faire le gouvernement pour les relever?
  • Quels sont les principaux avantages d’un réseau moderne? Fiabilité accrue? Plus de données sur votre consommation d’énergie?
  • Quelles sont les politiques supplémentaires que le gouvernement devrait considérer afin d’étendre l’accès au gaz naturel?

Microréseaux

Il existe une ouverture intéressante pour les technologies destinées aux microréseaux, qui résulte de la convergence entre l’innovation, la production d’énergie renouvelable et les perspectives économiques. L’Ontario est une grande province qui compte de nombreuses collectivités rurales et éloignées. Ces collectivités étaient généralement reliées à des lignes électriques simples, parfois sur de longues distances, qui peuvent toucher la fiabilité de leur approvisionnement. D’autres collectivités ne sont pas reliées au réseau électrique et dépendent de la production de diesel. Dans les deux cas, un microréseau modernisé pourrait être une solution. L’Ontario s’est imposée comme chef de file de l’innovation grâce à cette technologie.

Un microréseau, comme le suggère le nom, est une version miniature du réseau principal. Il s’agit d’un réseau qui transporte l’électricité produite par exemple par des panneaux solaires ou des centrales combinées électricité-chaleur pour ensuite l’acheminer jusqu’aux maisons, écoles et bureaux pour les besoins des consommateurs locaux. On peut aussi l’imaginer comme une « île » au sein d’un réseau plus grand, mais une « île » qui interagit avec le grand système. Dans le cas d’une interruption de service étendue, le microréseau a la capacité de s’isoler et de continuer à produire de l’électricité. Cet aspect est essentiel pour les utilisateurs comme les hôpitaux où la fiabilité et l’adaptabilité sont vitales.

On s’attend à ce que l’innovation et l’expertise technique que procurent les démonstrations à l’échelle commerciale entrainent une baisse des coûts des microréseaux. Le ministère de l’Énergie tire profit du succès de son projet pilote financé par le Fonds de développement du réseau intelligent. Les microréseaux prennent tout leur sens dans les collectivités éloignées qui dépendent du diesel polluant pour produire de l’électricité. Dans ces collectivités, les microréseaux peuvent utiliser de l’énergie renouvelable pour pallier l’utilisation de génératrices diesel. Elles peuvent aussi améliorer la fiabilité de l’approvisionnement dans ces régions isolées. Même si la priorité du gouvernement est de relier autant que possible ces collectivités au réseau de transport, il existe des solutions complémentaires, à savoir le recours à des microréseaux, en particulier pour les collectivités qui ne peuvent pas être reliées pour le moment.

Éléments de réflexion

  • Quels sont les meilleurs moyens d’utiliser les microréseaux en Ontario?
  • Existent-ils des obstacles à l’utilisation des microréseaux?

Transport

Transport de l’électricité
Le système de transport de l’électricité de l’Ontario est un ensemble de fils électriques à haute tension formant la charpente du réseau d’électricité ontarien. Hydro One détient et exploite la majeure partie de ce réseau. Environ 15 milliards de dollars ont été investis depuis 2003 pour améliorer et renouveler les systèmes d’Hydro One. Ces changements comprennent des travaux d’amélioration effectués sur plus de 15 000 kilomètres de lignes de transport et de lignes de distribution à basse tension. Grâce à ces travaux, les résidents et les entreprises de l’Ontario ont un accès fiable à de l’électricité propre.

Réseau de transport d’énergie de l’Ontario

Carte 1 Réseau de transport d’énergie de l’Ontario (Source: Rapport sur l’énergie de l’Ontario, 2e trimestre 2016)

Les Plans énergétiques à long terme de 2010 et 2013 ont défini un certain nombre de projets prioritaires liés aux améliorations du transport de l’électricité dans le nord-ouest de l’Ontario :

  • La ligne de transmission en vrac du nord-ouest permettant d’améliorer l’approvisionnement en électricité et sa fiabilité dans la région à l’ouest de Thunder Bay;
  • Une ligne Est-Ouest qui renforcera le réseau entre Wawa et Thunder Bay; et
  • Le branchement des collectivités des Premières Nations éloignées au réseau d’électricité, y compris une nouvelle ligne vers Pickle Lake qui soutiendra ce branchement.

Les promoteurs continuent de planifier et de mettre en place ces projets, et cherchent à obtenir les autorisations réglementaires nécessaires.

On prévoit que le système de transport d’électricité existant, y compris les projets déjà en cours, sera suffisant pour répondre aux niveaux actuels de demande en électricité. Toutefois, les entreprises de transport devront remplacer l’équipement de transport vieillissant. Cette situation leur offre l’occasion d’améliorer continuellement l’efficacité du système.

Dans les perspectives liées à la forte demande (section Outlooks C&D du document Ontario Planning Outlook de la SIERE), l’électrisation nécessiterait une croissance considérable de l’approvisionnement en électricité de l’Ontario, et de nouvelles sources de production d’électricité seraient aussi requises. De plus, des investissements additionnels dans le transport de l’électricité seraient nécessaires pour approvisionner les utilisateurs avec l’électricité produite. Par exemple, le développement de projets hydroélectriques à grande échelle dans le nord de l’Ontario nécessiterait d’importants investissements dans la production d’électricité afin de raccorder la nouvelle électricité produite au réseau et pour renforcer le réseau de manière à ce qu’il s’adapte aux volumes plus élevés de flux d’électricité. Il s’agirait de coûts liés au système qui seraient partagés entre les consommateurs d’électricité.

Dans un autre cas que celui décrit ci-dessus, si un client donné a besoin de travaux d’amélioration du transport afin de répondre à ses propres besoins, comme l’approvisionnement d’électricité pour une nouvelle usine industrielle, le coût de ces travaux doit être payé par ce client. L’Ontario applique actuellement un principe « d’utilisateur payeur » pour s’assurer que le bénéficiaire direct assume les coûts, et pas les autres consommateurs. Selon ce même principe, les lignes de transport ne sont pas allongées pour attirer de nouveaux clients.

Pipelines
Le Plan énergétique à long terme de 203 a présenté six principes que l’Ontario utiliserait pour évaluer les pipelines destinés au pétrole et au gaz naturel, comme le projet Énergie Est de TransCanada. Ces principes stipulent que :

  • Les pipelines doivent être conformes aux normes techniques les plus strictes qui soient pour assurer la sécurité du public et la protection de l’environnement;
  • Les pipelines doivent être régis par les programmes de planification d’urgence et d’intervention en cas d’urgence parmi les meilleurs au monde;
  • Les promoteurs et les gouvernements doivent respecter leurs obligations en ce qui a trait au devoir de consulter les communautés autochtones;
  • Les municipalités locales doivent être consultées;
  • Les projets devraient procurer ¬ des avantages et des opportunités économiques tangibles à la population de l’Ontario, et ce, tant à court terme qu’à long terme;
  • Les risques et les responsabilités sur les plans économique et environnemental, incluant les mesures d’assainissement, devraient être assumés exclusivement par les sociétés pipelinières, qui doivent également fournir une garantie financière prouvant qu’elles sont en mesure d’intervenir en cas de fuites et de déversements.

L’Ontario et le Québec ont adopté de manière conjointe ces six principes en novembre 2014, et y ont ajouté le besoin de tenir compte des gaz à effet de serre, ainsi que des intérêts des consommateurs de gaz naturel.

En 2015, la Commission de l’énergie de l’Ontario a entrepris des consultations publiques à l’échelle de la province sur la façon de garantir qu’il y ait un équilibre approprié, pour les Ontariens, entre les avantages et les risques liés au projet Énergie Est. Le rapport de la CEO, Donner la parole aux Ontariens sur le projet Énergie Est, contribuera à façonner la participation de l’Ontario aux audiences de l’Office national de l’énergie, qui serviront à déterminer si le projet sera accepté ou non.

Le gouvernement de l’Ontario s’engage à s’assurer que le projet Énergie Est sert l’intérêt des Ontariens. Cela comprend la protection de l’environnement et de la sécurité des Ontariens, le maintien de la fiabilité de l’approvisionnement de la province en gaz naturel, et la garantie d’obtenir des avantages économiques futurs pour la province.

Éléments de réflexion :

  • Comment l’Ontario peut-il continuer d’améliorer la fiabilité du système de transport dans toutes les régions de la province?
  • Le modèle « d’utilisateur payeur » actuel est-il une manière efficace de répondre aux besoins de l’Ontario? Permet-il d’avoir un équilibre approprié des objectifs en matière de développement économique et de protection des contribuables?
  • Les principes de l’Ontario en matière de pipelines protégeront-ils les intérêts fondamentaux des Ontariens et permettront-ils une participation éclairée à l’examen du projet Énergie Est par l’Office national de l’énergie? Quels facteurs devraient être pris en compte?

Stockage

Comme le terme « réseau intelligent », le terme « stockage d’énergie » englobe diverses technologies, chacune ayant ses propres fonctionnalités et capacités. Le potentiel du stockage d’énergie a capté l’attention du monde entier, en particulier dans ce contexte où, mondialement, on cherche à utiliser des sources d’énergie plus propres comme l’énergie solaire et l’énergie éolienne. Cependant, la simplicité du concept cache la complexité réelle d’intégrer le stockage d’énergie dans le réseau.

C’est dans ce domaine que l’Ontario se distingue comme pionnier. En vertu du Plan énergétique à long terme de 2013, l’Ontario s’est engagé à fournir 50 mégawatts de stockage d’énergie afin d’apprendre comment le stockage d’énergie fonctionne dans des applications réelles. Au cours des deux prochaines années, ces projets — qui portent sur une gamme complète de technologies et de services — seront mis en ligne et montreront le véritable potentiel du stockage d’énergie comme ressource énergétique révolutionnaire.

L’intérêt de l’Ontario envers le stockage ne s’arrête pas là. Plusieurs projets financés par le Fonds de développement du réseau intelligent mettent à l’essai l’utilisation du stockage de l’énergie dans divers scénarios et en combinaison avec d’autres technologies complémentaires. Cela nous permettra d’approfondir nos connaissances sur la façon dont le stockage à l’échelle du transport haute tension peut servir le réseau de l’Ontario en aidant les entreprises de services publics et de stockage locales à mettre leurs appareils à l’essai sur des réseaux de distribution de l’électricité.

Photo d'un ouvrier observant la pose d'un conteneur d’entreposage.

Image 1 : Stockage par volants d’inertie (source : Plan énergétique à long terme de 2013)

Plus tôt cette année, la SIERE a publié un rapport sur le stockage de l’énergie qui décrit ce qui a été appris à ce jour et identifie les situations où le stockage a le potentiel de résoudre les problèmes liés aux systèmes en vrac. Pour compléter ce rapport, le ministère de l’Énergie publiera une étude indépendante cet automne sur la valeur du stockage au niveau de la distribution.

Le stockage est déjà utilisé pour répondre à la demande saisonnière de carburants utilisés pour chauffer les maisons et les commerces. En matière de gaz naturel, l’Ontario utilise le système de stockage sous-terrain de Dawn Hub, près de Sarnia, dans le sud-ouest de l’Ontario, pour gérer la demande saisonnière. Pour ce faire, le système Dawn Hub stocke du gaz naturel pendant l’été et le fournit pendant l’hiver. Le système Dawn Hub est l’une des plus grandes installations de stockage en Amérique du Nord et est utilisé pour gérer la demande en gaz naturel en Ontario, au Québec et dans l’est des États-Unis. La région de Sarnia dispose aussi d’installations de stockage pour le propane et d’autres liquides de gaz naturel.

Comme le gaz naturel est aussi utilisé pour produire de l’électricité, les installations de stockage en Ontario peuvent aussi être utilisées pour alimenter des génératrices pendant les périodes de forte demande en électricité.

Éléments de réflexion

  • Seriez-vous disposé à participer à un programme dans le cadre duquel votre entreprise de services publics pourrait utiliser votre appareil de stockage maison de temps à autre pour faire fonctionner un système de distribution d’électricité plus fiable?
  • Quel rôle prévoyez-vous que le gaz naturel jouera pour être un complément et un supplément aux options existantes de stockage de l’électricité de la province?
  • Comment l’Ontario peut-il soutenir davantage les technologies novatrices de stockage de l’énergie qui tirent parti de nos actifs existants liés au gaz naturel et de notre système d’électricité propre?

Innovation et croissance économique

L’Ontario a fait de l’innovation en matière de technologies énergétiques une priorité. En encourageant l’innovation dans notre secteur de l’énergie, l’Ontario a créé des possibilités d’emploi et de croissance et a suivi le rythme d’un environnement énergétique changeant. Pour ce faire, les organisations de soutien comme l’Advanced Energy Centre, dont la mission est d’encourager l’adoption de nouvelles compétences et technologies en Ontario et au Canada, et d’exporter ces compétences et technologies à l’échelle internationale.

Smart Grid de l'Ontario

Image 2 : Réseau intelligent de l’Ontario (source : ministère de l’Énergie, 2016)

La volonté ferme de l’Ontario à mettre l’accent sur l’innovation en matière d’énergie a conduit au développement et à la mise en place de nouvelles technologies d’un bout à l’autre de la province. Le Fonds de développement du réseau intelligent a fait de l’Ontario un chef de file de l’innovation en matière d’énergie, en soutenant 26 projets uniques qui aident les entreprises de l’Ontario à croître. Une autre ronde de financement est presque terminée, ce qui continuera d’encourager une culture de l’innovation au sein du secteur de la distribution et d’accroître l’adoption d’un grand nombre de nouvelles technologies comme le stockage de l’énergie et les véhicules électriques.

Le gouvernement s’est également engagé à cultiver un climat commercial dynamique et novateur en Ontario. En conséquence, il examine activement des possibilités de s’ouvrir au-delà des frontières de la province et de partager l’expertise de l’Ontario en matière d’énergie. On s’attend à ce que l’expertise croissante en matière de réseau intelligent, d’efficacité énergétique, d’énergies renouvelables, de stockage d’énergie et d’innovation en matière d’énergie soit une industrie d’exportation importante pour l’Ontario. Le ministère travaille de concert avec des entreprises pour concevoir et soutenir des initiatives de commerce qui renforceront les relations internationales et créeront de nouvelles possibilités commerciales. De cette manière, notre secteur de l’énergie pourra faire appel à son expertise croissante en matière d’innovation énergétique au profit de tous les Ontariens.

Une autre priorité clé de l’Ontario est de « décarboniser » l’économie de la province. L’accent mis sur la réduction des émissions de GES aura une incidence sur la sélection et la consommation de combustibles au sein de la province. On prévoit une transition entre les combustibles conventionnels et les énergies à plus faible teneur en carbone. Les initiatives prévues par les Plans contre le changement climatique pourraient accélérer cette transition en stimulant l’innovation et en récompensant l’efficacité énergétique.

Le GNR est un exemple d’énergie à faible teneur en carbone présentant un potentiel intéressant. Le GNR (aussi connu sous le nom de biométhane) est du méthane provenant de sources biologiques, notamment les gaz d’enfouissement, les résidus agricoles et les matières résiduelles provenant de la fabrication d’aliments et de boissons. Comme le GNR est produit à partir de ressources renouvelables, il s’agit d’un combustible carboneutre. Une fois que le GNR est traité pour en retirer les impuretés, il peut être mélangé à du gaz naturel conventionnel et utiliser les mêmes pipelines et le même équipement. Le Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique propose d’exiger que le gaz naturel contienne une part d’éléments renouvelables. Cette exigence accroîtra probablement l’approvisionnement en GNR et l’utilisation de celui-ci.

Les règlements existants en Ontario exigent déjà que le secteur des transports utilise l’éthanol et le diesel d’origine biologique. La majeure partie de l’éthanol actuellement utilisé en Ontario est produit à partir du maïs. L’utilisation d’autres matières premières comme les résidus de plantes cultivées et de bois, des cultures énergétiques spécialement conçues à cette fin, et des matières résiduelles industrielles pourrait diminuer les émissions de GES provenant de l’éthanol produit à partir du maïs. Malgré des décennies de recherche et de développement, ces autres sources d’éthanol ont actuellement une faible viabilité commerciale.

Le défi à relever sera lié à la façon dont la transition entre ces combustibles sera gérée. Le secteur des combustibles en Ontario est détenu et exploité par des intérêts commerciaux qui répondent aux besoins énergétiques différents des secteurs résidentiel, commercial et industriel de l’Ontario, ainsi qu’à ceux du secteur des transports. L’Ontario devra trouver un équilibre entre l’objectif de réduire les émissions de GES et son incidence sur les activités économiques globales.

Il existe des technologies à faible teneur en carbone réalisables aujourd’hui, ou qui devraient devenir plus réalisables au fil du temps. Ces technologies de remplacement nécessiteront des changements de politiques et le retrait d’obstacles réglementaires avant qu’elles ne soient adoptées à grande échelle. Les économies d’échelle et le manque d’infrastructures pourraient aussi faire partie des autres obstacles. Les coûts et avantages connexes devront aussi être envisagés avec soin.

Éléments de réflexion

  • Quelles innovations offrent le maximum d’avantages à votre collectivité et au système énergétique dans son ensemble?
  • Comment les secteurs public et privé devraient-ils collaborer pour encourager l’innovation dans le secteur de l’énergie?
  • Quelles mesures le gouvernement pourrait-il prendre pour soutenir l’adoption des combustibles de rechange?

Économies d’énergie et efficacité énergétique

Dans le Plan énergétique à long terme de 2013, le gouvernement a adopté une politique visant à accorder la priorité à la conservation de l’énergie avant de construire de nouvelles infrastructures énergétiques chaque fois que cette priorité est rentable. Les économies d’énergie apparaissent comme la solution la plus propre et la plus rentable. Elle offre aussi aux ménages et aux entreprises une façon de gérer leurs factures d’énergie et diminue le besoin de construire de nouvelles infrastructures énergétiques.

D’importants progrès ont été réalisés grâce à la définition de nouvelles normes d’efficacité énergétique et à l’amélioration des normes existantes pour les produits et les appareils électroménagers, à la mise en place de cadres de référence pour la conservation destinés aux distributeurs d’électricité et de gaz naturel, et aux consultations sur d’autres initiatives gouvernementales. Entre 2005 et 2014, les Ontariens ont conservé :

  • 9,9 TWh d’approvisionnement en électricité — suffisamment d’électricité pour alimenter les villes d’Ottawa et de Windsor en 2014;
  • 3 628 MW de demande de pointe — plus que l’équivalent des demandes de pointes de Mississauga, Brampton et Ottawa en 2014;
  • 1 880 millions de mètres cubes de gaz naturel grâce aux programmes de conservation à eux seuls — l’équivalent de la quantité de gaz naturel utilisé annuellement par 817 000 foyers.

La conservation et l’efficacité énergétique nécessitent un engagement continu afin de permettre des économies constantes à long terme. L’Ontario définit des normes d’efficacité énergétique pour les produits et les appareils électroménagers depuis plus de 25 ans; il est la première juridiction canadienne à l’avoir fait. Depuis 2012, la province a défini de nouvelles normes d’efficacité énergétique ou amélioré les normes existantes pour plus des trois quarts des plus de 80 produits et appareils électroménagers qu’elle régit. Les nouvelles normes et les normes améliorées en matière d’efficacité énergétique aident à diminuer les factures d’énergie des clients, améliorent les choix de produits écoénergétiques offerts sur le marché, et jouent un rôle majeur dans la diminution de la consommation d’énergie et des émissions de GES.

Photo d'un homme en train de remplacer le système d'éclairage d'une boutique.

Image 3 : Programmes d’économie d’énergie pour les petites entreprises (source : « Permettre aux petites entreprises de réaliser des économies d’énergie », ministère de l’Énergie, 2016)

Ontario a lancé le Cadre de gestion axée sur la demande de 2015-2020 pour le gaz naturel en 2014, puis le cadre pour l’électricité en 2015. Ces nouveaux cadres fournissent les règles, les lignes directrices et le financement qui gouvernent la prestation des programmes de conservation pour l’électricité et des programmes d’efficacité énergétique pour le gaz naturel au sein de la province. Ces deux cadres fournissent aux distributeurs la souplesse dont ils ont besoin pour répondre aux besoins locaux, et exigent que les programmes soient rentables pour s’assurer du meilleur rendement possible de l’argent investi.

Voici deux exemples de remises et de mesures de soutien que les distributeurs d’électricité et de gaz naturel offrent aux foyers et aux entreprises pour améliorer leur efficacité énergétique :

  • Les programmes de vérification et de rénovation résidentielles d’Enbridge Gas Distribution et d’Union Gas fournissent des remises aux propriétaires résidentiels pour des vérifications liées à l’utilisation de l’énergie et des rénovations écoénergétiques comme l’isolation, les chaudières et les chauffe-eau, les fenêtres et les portes; et
  • Le programme d’éclairage pour petites entreprises offert par les SDL fournit aux petites entreprises des évaluations gratuites de leur éclairage et des mesures incitatives favorisant la mise à jour écoénergétique de l’éclairage.

Un homme est debout sur une échelle pour regarder dans un grenier, une lampe de poche à la main.

Image 4 : Vérification de l’utilisation énergétique résidentielle et rénovation écoénergétique (source : Enbridge Gas)

Pour faire suite aux directives du ministre de l’Énergie formulées en mars 2014, la SIERE a modifié avec succès ses programmes de réponse à la demande pour qu’ils soient axés sur une approche fondée sur les marchés. Lors du premier appel d’offres, près de 400 MW ont été fournis pour 2016-2017. Le prochain appel d’offres aura lieu en décembre 2016. La réponse à la demande peut diminuer le besoin de construire des installations de production coûteuse en réduisant l’utilisation de l’électricité pendant les heures de forte demande, généralement lors des journées chaudes de l’été. La réponse à la demande peut également diminuer les émissions de GES, puisque les usines qui fournissent l’électricité de pointe utilisent le gaz naturel pour produire cette électricité.

L’accès des clients à des données sur l’énergie et l’eau peuvent soutenir les outils et les renseignements dont les foyers et les entreprises ont besoin pour prendre des décisions éclairées sur leur consommation d’énergie. Plus tôt cette année, après avoir réalisé une analyse coûts-bénéfices, le ministère a consulté un vaste éventail de parties prenantes au sujet d’une proposition visant à exiger la mise en place de l’initiative du bouton vert. L’initiative du bouton vert permet aux foyers et aux entreprises d’accéder de manière électronique à leurs données d’utilisation d’électricité, de gaz naturel et d’eau et de partager ces données d’une manière normalisée et sécurisée. Ils peuvent alors utiliser des applications logicielles pour voir leur utilisation, leurs factures et leurs émissions de gaz à effet de serre et pour mieux gérer celles-ci. Le Plan énergétique à long terme de 2013 a fait la promotion de l’initiative du bouton vert comme façon de donner aux clients un accès à leurs données de consommation d’électricité. De plus, le Plan de l’Ontario contre le changement climatique s’est engagé à élargir l’initiative du bouton vert à l’ensemble de la province afin d’aider les foyers et les entreprises à gérer leur utilisation d’énergie et d’eau et à économiser ces dernières. Le ministère examine les commentaires qu’il a reçus des parties prenantes tout en élaborant une proposition pour la mise en place de l’initiative du bouton vert.

Les installations gouvernementales et les organisations du secteur public en général en Ontario font déjà preuve de leadership en publiant annuellement leur consommation d’énergie et leurs émissions de GES. Les organisations du secteur public en général doivent également publier des plans de conservation de l’énergie et de gestion de la demande tous les cinq ans.

Pour accroître le succès de cette initiative, le ministère propose d’élargir la production de rapports et l’analyse comparative liés à l’utilisation de l’énergie et de l’eau aux édifices commerciaux et multirésidentiels et à certains bâtiments industriels de 50 000 pieds carrés ou plus. Cette initiative aidera également les propriétaires de ces édifices de gérer l’utilisation de l’énergie et de l’eau et les coûts connexes, et permettra d’associer une valeur à l’efficacité énergétique des édifices.

Utiliser l’efficacité énergétique et les technologies à faibles émissions de carbone pour lutter contre le réchauffement climatique

Bien qu’il reconnaisse le succès des programmes de conservation de l’énergie et d’efficacité énergétique de la province, le gouvernement s’engage, par l’entremise du Plan d’action contre le changement climatique, à atteindre ses objectifs de réduction des GES par une action plus ambitieuse.

La SIERE et la CEO ont récemment effectué des études sur les économies potentielles d’électricité et de gaz naturel en Ontario. En voici les conclusions :

  • L’objectif de conservation de l’électricité de l’Ontario (30 TWh en 2032) est ambitieux et il est peu probable de réussir à conserver davantage d’électricité de façon rentable;
  • Il est fort possible de réussir à conserver le gaz naturel de façon rentable au-delà des niveaux actuels d’activité.

La province investit 100 millions de dollars dans le cadre de sa Stratégie en matière de changement climatique afin d’améliorer les programmes existants de vérification et de rénovation des logements sur le plan énergétique, offerts par Enbridge Gas Distribution et Union Gas. Les propriétaires ontariens qui chauffent leurs foyers au gaz naturel, au mazout, au propane ou au bois peuvent solliciter des réductions au titre des vérifications des foyers sur le plan énergétique et des rénovations visant l’efficacité énergétique. Cet investissement devrait permettre d’effectuer d’inspecter et de rénover près de 37 000 foyers dans tout la province, et d’économiser environ 1,6 Tm d’émissions de GES.

Le gouvernement s’est également engagé, par l’intermédiaire du Plan d’action contre le changement climatique, à élaborer un programme qui offrirait des vérifications énergétiques obligatoires gratuites avant la vente d’une maison. Ces vérifications seraient requises avant qu’une maison unifamiliale, nouvelle ou existante, puisse être affichée à vendre, et sa cote énergétique serait incluse dans la description de la propriété. L’évaluation du rendement énergétique d’une maison constitue un renseignement utile afin de comparer l’efficacité énergétique des propriétés, et d’encourager les améliorations en la matière et les réductions d’émissions de GES. Les vendeurs peuvent utiliser la vérification pour mettre l’accent sur les points à améliorer en ce qui a trait à l’efficacité énergétique, alors que les acheteurs peuvent s’en servir lorsqu’ils prévoient des rénovations visant à accroître cette efficacité. La province propose d’introduire le programme d’ici 2019.

Il existe des technologies à faibles émissions de carbone qui sont accessibles de nos jours ou devraient le devenir au fil du temps. Ces technologies de rechange nécessiteront des changements de politique et la suppression des obstacles réglementaires avant de pouvoir être largement adoptées. Parmi les autres obstacles pourraient figurer les économies d’échelle et le manque d’infrastructure. Les coûts et avantages connexes devront également être pris en compte très attentivement.

Le Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique indique la nécessité d’accroître l’utilisation des technologies à faibles émissions de carbone dans les foyers et les entreprises de la province, notamment l’énergie solaire, le stockage par piles, l’isolation de pointe et les pompes à chaleur. Un certain nombre de programmes financés par les retombées du programme de plafonnement et d’échange de droits d’émission sera également introduit en vue d’accroître les choix énergétiques judicieux offerts aux Ontariens.

Éléments de réflexion

  • L’Ontario devrait-il établir des objectifs provinciaux de conservation pour d’autres types de carburants, comme le gaz naturel, le mazout et le propane?
  • Comment peut-on améliorer les programmes de conservation de l’énergie ou d’efficacité énergétique, nouveaux ou existants, en vue d’atteindre les objectifs provinciaux au chapitre du réchauffement climatique, à court et long termes?
  • Comment peut-on continuer à informer et à mobiliser les consommateurs d’énergie?

Approvisionnement en énergie propre

Énergies renouvelables
L’Ontario dispose d’une capacité énergétique –éolienne, solaire, de bioénergie et hydroélectrique –d’environ 18 000 MW, en ligne, contractuelle et en développement. Cela aide à compenser sa dépendance aux combustibles fossiles et à réduire les émissions de GES de l’Ontario.

Le succès des programmes de tarifs de rachat garantis (TRG) et de TRG pour microprojets, ainsi que le processus concurrentiel d’approvisionnement pour les grands projets d’énergie renouvelable, ont fait de la province l’un des chefs de file nord-américains en matière de développement et d’utilisation d’énergie renouvelable, et de production de technologies connexes. Les 30 producteurs d’énergie solaire et éolienne actuellement en activité dans la province ont fait de l’Ontario le berceau du secteur des technologies propres, lequel affiche la croissance la plus rapide au Canada.

Les entreprises ontariennes sont prêtes à relever le défi de la concurrence étrangère et à exporter leurs produits et leur expertise, comme d’autres provinces, et à accélérer les efforts visant à s’approvisionner en technologies propres à la suite de la Conférence de 2015 des Nations Unies sur le réchauffement climatique (COP21), à Paris.

Il ne s’agit pas du seul changement dans le paysage du secteur des énergies renouvelables. Le ministère de l’Énergie met également en œuvre un programme de facturation nette à jour et simplifié. Cette entente de facturation permet aux consommateurs de produire de l’énergie renouvelable sur place pour leur utilisation personnelle, puis de voir leur facture créditée de tout excédent d’électricité envoyé au réseau. En prévision d’un avenir où l’énergie sera mieux distribuée, le nouveau règlement sur la facturation nette contribuerait à soutenir le développement d’énergies qui soient mieux intégrées dans le réseau électrique.

En août 2016, le ministère de l’Énergie a proposé de mettre à jour le règlement existant sur la facturation nette, qui est affiché aux registres environnementaux et réglementaires aux fins de commentaires publics.

À mesure que le réseau électrique offre une énergie mieux distribuée, les projets d’énergies renouvelables trouveront de nouvelles occasions de répondre aux besoins changeants du réseau. Le programme de facturation nette appuierait également la construction de bâtiments offrant une consommation énergétique nulle ou presque nulle, un élément clé du Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique.

Énergie nucléaire
Les centrales nucléaires de Darlington, Pickering et Bruce fournissent actuellement près de 60 % de l’électricité de l’Ontario. La production d’énergie nucléaire est importante parce qu’elle est fiable, rentable et libre d’émissions de GES. Les centrales nucléaires sont également capables de fonctionner seules de façon sécuritaire, fiable et continue, ce qui les rend idéales pour répondre aux besoins énergétiques de base, c’est-à-dire la demande basique qui est toujours présente dans le réseau. L’Ontario compte actuellement 18 réacteurs en activité sur trois sites, affichant une capacité combinée d’environ 13 000 MW. Deux réacteurs de la centrale de Pickering ont été fermés et seront mis hors service. L’Ontario utilise des centrales nucléaires de façon sécuritaire depuis plus de 40 ans.

Le gouvernement appuie l’énergie nucléaire et s’engage à les maintenir en activité en Ontario. Comme indiqué dans le Plan énergétique à long terme (PÉLT) de 2013, l’Ontario a adopté les plans de rénovation des quatre réacteurs de la centrale de Darlington et des six autres de celle de Bruce, entre 2016 et 2033. Ajoutés aux deux réacteurs déjà rénovés de la centrale de Bruce, ces investissements permettront de s’assurer que l’Ontario dispose d’une capacité de production d’énergie de base abordable, fiable et libre d’émissions de GES de plus de 9 800 MW. Cela aiderait, à son tour, la province à atteindre les objectifs de réduction des émissions de GES établis dans le Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique.

La société Ontario Power Generation commencera à rénover les premiers réacteurs de la centrale de Darlington en octobre 2016. La rénovation du premier réacteur de la centrale de Bruce débutera en 2020. L’Ontario avance prudemment et a fait preuve de souplesse dans la planification de ces deux projets :

  • Les sociétés Ontario Power Generation et Bruce Power feront l’objet d’une supervision stricte;
  • Le gouvernement dispose de portes de sortie afin de veiller à ce que le travail soit effectué seulement s’il demeure rentable pour les contribuables;
  • L’Ontario peut également arrêter les travaux s’il estime que changements bouleversants de la technologie ou du réseau énergétique de la province entraîneront une faible demande d’électricité pendant une durée prolongée.

La société Ontario Power Generation tente également d’obtenir les approbations réglementaires nécessaires afin de lui permettre de faire fonctionner la centrale de Pickering jusqu’en 2024. Passée cette date, elle sera fermée et mise hors service. Maintenir la centrale de Pickering en activité jusqu’en 2024 permettra de s’assurer que la province dispose d’une source d’électricité de base fiable, libre d’émissions de GES et suffisante pour mener à bien la rénovation des réacteurs de Darlington et des réacteurs initiaux de la centrale de Bruce.

Le secteur de l’énergie nucléaire compte plus de 180 entreprises et est un important moteur de l’économie ontarienne, qui emploie environ 60 000 personnes et génère des milliards de dollars d’activité économique chaque année. Les entreprises du secteur nucléaire et les laboratoires de recherche des communautés de l’Ontario possèdent une expertise en matière de conception et de construction de dispositifs et de composants sophistiqués pour les réacteurs actuels et futurs. En plus d’être utilisée dans toutes les centrales nucléaires de l’Ontario, la technologie nucléaire CANDU, élaborée dans la province, a été exportée en Argentine, en Roumanie, en Corée du Sud, en Chine, au Pakistan et en Inde. Les rénovations des centrales de Darlington et de Bruce appuieront le secteur de l’énergie nucléaire de l’Ontario, reconnu à l’échelle mondiale pendant les décennies à venir.

Commerce de l’électricité propre
Le gouvernement s’est engagé, par l’entremise du PÉLT de 2013 à conclure des ententes avec d’autres territoires de compétence en vue d’importer des l’énergie propre, lorsque ces importations seraient avantageuses pour le réseau électrique de la province et rentables pour les contribuables ontariens. Cet engagement a donné lieu à des discussions avec le Québec, le Manitoba et Terre-Neuve-et-Labrador.

Des discussions avec les provinces voisines sur les possibilités d’entente de commerce d’électricité ont été orientées par des objectifs de réduction des émissions, de réduction des coûts pour les contribuables ontariens et en vue de soutenir les projets en cours, comme le développement d’un mécanisme de vente à la capacité.

Pour l’heure, ces discussions ont offert quelques résultats positifs, notamment :

  • une entente décennale permettant à l’Ontario et au Québec d’échanger jusqu’à 500 MW de capacité selon la saison;
  • des discussions continues avec le Québec sur les autres occasions d’échange;
  • un groupe de travail incluant Terre-Neuve-et-Labrador en vue de discuter du potentiel d’échange d’électricité propre.

À mesure que l’Ontario étudie les possibilités d’entente de commerce d’électricité, elle devra tenir compte des répercussions de la fiabilité de l’approvisionnement et des émissions sur le processus de vente à la capacité de la province.

Éléments de réflexion

  • Quel rôle la production d’énergies renouvelables distribuées devrait-elle jouer dans la modernisation et la transformation continue du réseau électrique de l’Ontario?
  • Quelles stratégies l’Ontario devrait-il mettre en place pour exploiter le potentiel de son secteur nucléaire afin de répondre aux besoins énergétiques futurs?
  • Sur quels facteurs l’Ontario devrait-il mettre l’accent à mesure qu’elle exploite les occasions d’entente de commerce d’électricité avec les provinces et états voisins?

Planification régionale

L’Ontario est une vaste province qui présente des différences les régions. Cela se reflète dans l’utilisation de l’électricité. Certaines régions peuvent connaître une forte augmentation de la demande, alors que d’autres peuvent voir celle-ci stagner ou reculer. Les centres urbains présentent souvent des besoins différents des régions rurales, et les priorités énergétiques des zones fortement industrialisées peuvent différer de ceux des communautés résidentielles.

Le processus de planification régionale de la province tient compte de ces problèmes. Il crée un lien entre les processus de planification provinciaux et les besoins locaux de sorte que la planification des systèmes de production et de transport d’énergie à l’échelle provinciale puisse être intégrée aux plans énergétiques des administrations municipales ou des communautés autochtones. Cela garantira que l’on réponde de façon fiable aux besoins des 21 régions desservies en électricité de l’Ontario en tenant compte des préférences et des priorités locales.

Les 21 régions desservies en électricité de l’Ontario

Carte 2 : Les 21 régions desservies en électricité de l’Ontario (source : Plan énergétique à long terme de 2013)

Dans le PÉLT de 2013, l’Ontario s’est engagé à promouvoir la politique de Priorité à la conservation de l’énergie dans la planification des besoins électriques régionaux et à les incorporer dans les processus de planification mis en place à la fois par les distributeurs d’électricité et de gaz naturel. Le Ministère continue de surveiller les progrès de la SIERE et de la CEO en la matière.

La planification régionale est un processus collaboratif mené par la SIERE. Cette dernière collabore avec le transporteur et les sociétés de distribution locales (SDL) afin d’évaluer les besoins d’une région à court terme (1 à 5 ans), moyen terme (5 à 10 ans) et long terme (10 à 20 ans ou plus).

Il existe deux types de planifications régionales. Une planification régionale de l’infrastructure est une solution fondée « uniquement sur des câbles » dans laquelle on met à niveau les systèmes de transport et distribution pour répondre aux besoins en électricité de la région. Ce type de planification est dirigée par le transporteur. L’autre type de panification, une planification intégrée des ressources régionales, tient compte d’un plus large éventail de possibilités, notamment la conservation, la production ou d’autres solutions novatrices. Une planification intégrée des ressources régionales pourrait être mise en œuvre parallèlement à une solution par « câbles » ou la remplacer, selon la nature et l’urgence des besoins en question.

Ce type de planification est dirigée par la SIERE, de concert avec un groupe de travail auquel participent les SDL et le transporteur de la région. Étant donné que l’engagement communautaire constitue une part importante de la planification régionale, un comité consultatif local formule également des recommandations sur la manière d’élaborer les plans régionaux et prodigue des conseils sur des aspects plus vastes de l’engagement communautaire. Les comités consultatifs locaux se composent de représentants municipaux, autochtones, environnementaux, des entreprises, des communautés et de partisans de la viabilité énergétique.

Les 21 régions ont commencé ou achevé le premier cycle du processus de planification régionale.

À la suite de la publication du Plan d’action contre le changement climatique, il est possible d’envisager d’apporter des changements au processus de planification régionale en vue de soutenir une éventuelle croissance de l’utilisation de l’électricité.

Éléments de réflexion

  • Comment la province pourrait-elle contribuer à s’assurer, dans les domaines ruraux en passe de devenir suburbains en raison d’un intense développement, que des terrains de couloir soient réservés ou mis de côté avant qu’ait lieu le développement afin de réduire le plus possible les coûts et inconvénients potentiels de l’achat et du déboisement des terres aménagées à l’avenir?

Politique énergétique relative aux Autochtones

À mesure que le gouvernement de l’Ontario renforce et transforme ses réseaux électriques et de carburant, les communautés autochtones se sont révélées être des partenaires essentiels dans le secteur énergétique. Ces dernières peuvent apporter des perspectives, des connaissances et un leadership uniques en ce qui a trait aux projets énergétiques et à la planification de l’énergie.

Il existe plus de 150 communautés de Premières Nations et Métis en Ontario, dont un grand nombre bénéficient des droits des Autochtones et des droits issus de traités protégés par l’article 35 de la Constitution canadienne. Les projets énergétiques peuvent avoir des répercussions sur ces droits, ainsi que sur le bien-être social et économique des communautés.

Les communautés autochtones de tout l’Ontario font souvent face à des difficultés uniques sur le plan énergétique. Ces difficultés s’inscrivent dans des contextes historiques, territoriaux, géographiques et réglementaires complexes. L’Ontario reconnaît que la participation au secteur énergétique peut jouer un rôle clé dans le développement et le bien-être des communautés autochtones. La province encourage les communautés des Premières Nations et Métis à participer activement au secteur énergétique par l’entremise de la conservation et de la production énergétiques, et d’importants projets de transport d’énergie. Pour ce faire, le gouvernement a besoin du leadership, des commentaires et des conseils des communautés autochtones, et a mis sur pied des forums avec les dirigeants des communautés afin de s’assurer que ce dialogue important ait lieu régulièrement.

L’Ontario a apporté un large éventail de politiques et de programmes visant à appuyer la participation et la mobilisation des communautés autochtones dans le secteur énergétique, et à améliorer leurs relations avec le gouvernement dans toute la province :

  • Grâce aux mesures incitatives des programmes d’énergies renouvelables, des communautés et des groupes de Premières Nations et de Métis dirigent ou sont partenaires de plus de 550 projets éoliens, solaires et hydroélectriques différents. Au total, ces projets affichent une capacité contractuelle de plus de 1 800 MW d’énergie propre.
  • Le Programme de garanties d’emprunt pour les Autochtones a versé plus de 200 millions de dollars en garanties afin de nouer des partenariats avec les communautés autochtones dans le cadre de projets d’énergie renouvelable et de transport d’énergie.
  • Le Fonds des projets d’énergie renouvelable pour les Autochtones a aidé 45 communautés et groupes divers en leur versant plus de 8,5 millions de dollars en vue d’évaluer et de développer des projets d’énergie renouvelable. Il a été remplacé par le nouveau Programme de partenariats énergétiques qui aidera les communautés autochtones à trouver des façons de participer à d’importants projets de transport et de production d’énergie renouvelable.
  • Le programme Aboriginal Conservation Program (programme d’économie d’énergie pour les Autochtones) a permis d’effectuer des évaluations et des rénovations de maisons qui ont donné lieu à des économies d’énergie dans 46 communautés des Premières Nations.
  • Quatre-vingt-neuf communautés des Premières Nations ont bénéficié d’un financement provincial pour développer des projets énergétiques communautaires.

Bon nombre de ces mesures ont donné lieu à des partenariats gratifiants et novateurs entre, d’une part, les collectivités des Premières nations et les collectivités métisses et, d’autre part, et les promoteurs de projets de développement énergétique . D’autres mesures appuient des collectivités autochtones afin que celles-ci prennent le contrôle de leurs propres besoins et intérêts en matière d’énergie.

En août 2015, les Chiefs of Ontario ont signé un accord politique historique avec le gouvernement de l’Ontario. Cet Accord oriente la relation entre les Premières Nations et la province. Le gouvernement s’engage à travailler sur divers sujets, dont des questions de territoire et de partage des retombées des richesses naturelles. L’Accord est en adéquation avec l’esprit et l’intention des appels à l’action publiés par la Commission Vérité et Réconciliation et dans la Déclaration des droits des peuples autochtones des Nations Unies.

Le gouvernement a également récemment effectué une démarche visant à faciliter l’expansion du réseau de transport jusqu’aux communautés des Premières Nations du nord-ouest de l’Ontario qui dépendent actuellement de la production de diesel. Une société dirigée par les Premières Nations, Wataynikaneyap Power, développe actuellement un projet qui reliera les communautés éloignées des Premières Nations au réseau.

En plus de respecter son obligation constitutionnelle, à savoir consulter les communautés des Premières Nations et Métis lorsque des projets énergétiques pourraient avoir une incidence sur les droits reconnus ou vérifiés de façon tangible des Autochtones et sur les droits issus de traités, l’Ontario collaborera avec des partenaires autochtones afin d’appuyer la réconciliation et le développement économique de ces communautés. Il est important, à mesure que nous mettons à jour le PÉLT, de continuer à soutenir les collectivités autochtones et leurs membres afin qu’ils puissent participer aux questions énergétiques, étudier les possibilités et gérer leur consommation d’énergie. Des programmes et des politiques devront évoluer pour refléter l’innovation technologique, un réseau électrique et de carburants changeant constamment, et les conséquences à plus grande échelle du réchauffement climatique. Nous avons hâte d’entendre les idées et les conseils des communautés des Premières Nations et Métis, ainsi que des organismes, promoteurs et autres partenaires clés qui renforceront la planification énergétique à long terme de la province.

Éléments de réflexion

  • Quels sont les meilleurs outils pour soutenir la participation et le leadership des Autochtones dans le secteur énergétique en Ontario?

Bouquet énergétique

Le PELT 2013 s’est fondé une approche pragmatique et souple pour planifier les futurs besoins énergétiques de l’Ontario. Il a été conçu pour trouver un juste équilibre entre le respect des principes de la rentabilité, de la fiabilité, de l’énergie propre et de la participation des collectivités, et l’accord d’une attention particulière au cadre Priorité à la conservation de l’énergie.

Le gouvernement continuera d’appliquer ces principes lors de l’élaboration du prochain PELT, tout en tenant compte des répercussions que le Plan d’action contre le changement climatique aura sur les secteurs de l’électricité et des combustibles. Compte tenu de l’étendue des perspectives liées à la demande future en matière d’électricité et de combustibles, il est d’autant plus important de disposer d’une marge de manœuvre suffisante en ce qui a trait à la planification à long terme. De plus, l’engagement pris par le gouvernement de réduire les émissions de gaz à effet de serre en Ontario nécessitera que l’on mette encore plus l’accent sur la conservation et les sources d’énergie propre.

Dans le secteur de l’électricité, le rapport OPO prévoit que la capacité installée de la province passera de 39,527 MW à 42,635 MW d’ici 2035. Il est possible que l’électrification accrue suscite une demande encore plus importante. Les sections relatives aux perspectives C et D du rapport OPO présentent un certain nombre de façons grâce auxquelles on pourra produire l’électricité nécessaire pour répondre à cette demande. Il n’est pas possible de répondre à tous les besoins des clients en tout temps en ne recourant qu’à une seule option. Le rapport OPO illustre ces choix au moyen d’options combinant le recours à l’énergie éolienne, à l’énergie solaire, à l’hydroélectricité, au gaz naturel, à la bioénergie, à la réaction à la demande, à l’énergie nucléaire et aux marchés d’importation à long terme. Les nouvelles technologies ne faisant pas encore partie des sources d’approvisionnement de l’Ontario font également partie des options présentées. Chaque combinaison aura des répercussions différentes sur les coûts, la fiabilité, les émissions ou l’infrastructure de soutien, telle que les systèmes de transport.

En ce qui concerne les combustibles, on s’attend à ce que les politiques gouvernementales sur le changement climatique exercent une pression baissière sur la demande de combustibles fossiles, tout en augmentant les possibilités liées à l’utilisation de l’électricité et de nouveaux combustibles plus propres, tels que le gaz naturel ou les biocarburants. La manière employée pour réaliser cette transformation au cours des vingt prochaines années aura des répercussions sur les coûts déboursés par les utilisateurs et sur l’utilisation de l’infrastructure de distribution des combustibles en place dans la province.

Éléments de réflexion

  • En vue de répondre à une demande énergétique plus élevée, quelle combinaison de nouvelles sources d’électricité permettrait de trouver un juste équilibre entre le respect des principes de la rentabilité, de la fiabilité, de l’énergie propre et de la participation des collectivités, et l’accord d’une attention particulière au cadre Priorité à la conservation de l’énergie?
  • Quelles politiques ontariennes devront être modifiées en raison de la transformation du secteur des carburants?

Glossaire

Droits ancestraux – Droits détenus par certains Autochtones au Canada en raison du fait que leurs ancêtres ont occupé et utilisé des terres durant de longues années. Ils sont protégés en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Charge de base – Sources de production conçues pour fonctionner continuellement, de jour comme de nuit, en toutes saisons. Les centrales nucléaires et bon nombre de centrales hydroélectriques sont des exemples de charge de base.

Bioénergie et biodieselenergy and Bio-diesel – Énergie produite à partir de sources végétales ou animales vivantes ou récemment mortes. Les éléments servant à la production de bioénergie peuvent comprendre les résidus agricoles, les sous-produits d’aliments transformés, le fumier de ferme et les déchets de bois et de cuisine.

Programme de plafonnement et d’échange – Programme visant à réduire les émissions de GES. Le but est de limiter la quantité de gaz à effet de serre pouvant être rejetée. Les entreprises rejetant plus de gaz à effet de serre qu’elles ne sont autorisées à rejeter peuvent acheter des droits d’émission d’entreprises ayant réduit leurs émissions de gaz à effet de serre.

Mécanisme d’enchères de capacité – Marché concurrentiel au sein duquel le fournisseur s’engagent à produire la capacité.

Énergie propre – Énergie dont la production n’entraîne pas l’émission de gaz à effet de serre.

Importations d’énergie propre – Importation d’électricité à partir de sources non polluantes par l’entremise d’accords contractuels.

Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique – Plan ontarien sur cinq ans visant à lutter à contre le changement climatique à long terme. Lorsqu’il expirera en 2020, le Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique sera remplacé par un plan révisé.

Loi de 2016 sur l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carboneLoi ontarienne qui, entre autres choses, a établi un cadre juridique pour le Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario.

Priorité à la conservation de l’énergie Grâce à la politique ontarienne Priorité à la conservation de l’énergie, la conservation est le premier élément pris en considération lorsqu’on établit un plan en vue de répondre aux besoins énergétiques de la province.

Cadre Priorité à la conservation de l’énergieLancé le 1er janvier 2015, le cadre de six ans Priorité à la conservation de l’énergie (2015-2020), dont l’application est supervisée par la SIERE, régit la prestation de programmes de conservation d’électricité et d’efficacité énergétique en Ontario, et offre aux distributeurs d’électricité le financement, les lignes directrices et la certitude dont ils ont besoin pour fournir des programmes de conservation d’électricité et d’efficacité énergétique à leurs clients.

Décarbonisation – Activité consistant à éliminer le carbone de sources d’énergie afin de réduire l’émission de gaz à effet de serre.

Cadre de gestion axée sur la demande – Lancé le 22 décembre 2014, le cadre de six ans de gestion axée sur la demande (2015-2020), dont l’application est supervisée par la CEO, régit la prestation de programmes de conservation du gaz naturel et d’efficacité énergétique en Ontario, et offre aux distributeurs de gaz naturel le financement, les lignes directrices et la certitude dont ils ont besoin pour fournir des programmes d’efficacité énergétique à leurs clients.

Programme de Réponse à la demande – Offre des incitatifs tarifaires ou financiers aux clients résidentiels et commerciaux afin qu’ils modifient leurs habitudes de consommation d’électricité ou réduisent leur consommation pendant les périodes de grande consommation.

Production décentralisée – Production d’électricité par de petites centrales décentralisées, telles que des éoliennes et des panneaux solaires.

Système de distribution Système qui réduit le voltage de l’électricité provenant d’un système de transport à haute tension avant de le distribuer à des clients résidentiels.

Loi de 1998 sur l’électricité Loi de l’Ontario visant à assurer la suffisance, la sécurité, la durabilité et la fiabilité de l’approvisionnement en électricité en Ontario.

Énergie Est – Projet proposé par TransCanada PipeLines Limited dans le cadre duquel on convertirait un gazoduc en oléoduc pour qu’il transporte du pétrole brut provenant de l’Ouest canadien aux fins d’exportation et d’utilisation par les raffineries de l’est du Canada.

Vérification énergétique – Processus permettant de déterminer où, quand, pourquoi et comment les systèmes consommateurs d’énergie, tels que les bâtiments, utilisent l’énergie. Ces renseignements peuvent être utilisés pour cerner les occasions d’améliorer l’efficacité énergétique, de réduire les coûts en énergie et de réduire les gaz à effet de serre.

Amélioration énergétique – Processus consistant à moderniser les systèmes consommateurs d’énergie d’un bâtiment. Les travaux d’amélioration énergétique peuvent comprendre le remplacement d’appareils d’éclairage, de systèmes de ventilation, de fenêtres et de portes, ou l’ajout d’isolant, lorsque c’est justifié sur le plan économique. Le processus d’amélioration énergétique consiste également en la prise en considération de l’ensemble des mesures d’efficacité énergétique lors de toutes les activités de rénovation et de réparation.

Stockage de l’énergie – Équipement ou technologie collectant de l’énergie en vue de son utilisation ultérieure. Les piles et les barrages hydroélectriques en font partie.

Registre environnemental – Base de données en ligne où les ministères de l’Ontario versent des propositions ou des décisions importantes sur le plan environnemental et sollicitent les commentaires du public.

Éthanol – Carburant renouvelable à base de plantes (p. ex., le maïs, la canne à sucre et les graminées. Il peut réduire les gaz à effet de serre.

Combustibles fossiles – Combustibles contenant un pourcentage élevé de carbone et émettant des gaz à effet de serre. Les combustibles fossiles comprennent le charbon, le pétrole et le gaz naturel, ainsi que des dérivés, tels que l’essence, le kérosène et le propane.

Rapport technique sur les combustibles (RTC) – Rapport préparé pour le ministère de l’Énergie de l’Ontario qui se penche sur les conditions actuelles de l’offre et la demande dans le domaine des combustibles en Ontario, et les changements qui pourraient survenir d’ici 2036.

Bouton vert – Norme de données permettant aux consommateurs d’accéder à leurs données d’utilisation des services publics et de les échanger d’une manière normalisée et sécurisée par voie électronique. Les consommateurs peuvent transmettre leurs données à des applications logicielles novatrices leur permettant d’avoir un aperçu de leur consommation d’eau et d’énergie et de la gérer.

Gaz à effet de serre (GES) – Gaz contribuant à retenir la chaleur dans l’atmosphère de la Terre. Le dioxyde de carbone est le gaz à effet de serre dominant. Outre sa provenance de sources naturelles, il est rejeté dans l’atmosphère lorsque des combustibles fossiles, comme le charbon, le pétrole ou le gaz naturel, sont brûlés. L’on s’entend pour dire qu’il contribue au changement climatique.

Thermopompes – Appareil permettant de réchauffer ou de refroidir des bâtiments en absorbant la chaleur se trouvant dans un espace et en la relâchant dans un autre espace. Les thermopompes peuvent remplacer les chaudières et les conditionneurs d’air.

Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) – Organisme provincial veillant à ce qu’on dispose toujours d’une quantité suffisante d’électricité pour répondre aux besoins énergétiques de la province. Il doit également planifier et garantir l’obtention d’une quantité suffisante d’électricité pour répondre aux futurs besoins, en plus de superviser la prestation de programmes en vertu du cadre Priorité à la conservation de l’énergie.

Autochtones – Autre terme permettant de désigner les peuples métis, inuits et des Premières nations du Canada.

Infrastructure – Équipement qui produit l’énergie utilisée par les consommateurs, y compris les centrales nucléaires, les barrages hydroélectriques et les panneaux solaires, et l’achemine par l’entremise de fils et de pipelines.

Plan de ressources régional intégré – Plan qui établit la combinaison appropriée d’investissements à réaliser dans les domaines de la conservation et de la gestion de la demande, la production, les installations de transport ou les installations de distribution, afin d’être en mesure de répondre aux besoins en électricité d’une région à court terme (cinq ans ou moins), à moyen terme (entre cinq et dix ans) et à long terme (entre dix et vingt ans).

Kilowatt (kW) – Unité de puissance équivalant à 1 000 watts (W). Dix ampoules de 100 watts allumées nécessitent un kW d’électricité.

Comité consultatif local – Comité composé de représentants de la collectivité locale qui fournit des conseils sur les priorités locales et formule des recommandations relatives à l’élaboration de plans régionaux d’approvisionnement en électricité. Il peut comprendre jusqu’à 18 membres représentant les municipalités, les communautés métisses et des Premières Nations, les consommateurs et les citoyens, le milieu des affaires ainsi que les groupes de défense de l’environnement et de conservation.

Société de distribution locale (SDL) Entreprise publique ou privée qui possède les fils, les poteaux, les transformateurs et les pipelines fournissant de l’électricité ou du gaz naturel aux consommateurs locaux.

Plan énergétique à long terme (PELT) – Plan d’ensemble exposant l’offre et la demande énergétique pour les vingt prochaines années en Ontario. Il est mis à jour à intervalle de quelques années.

Mégatonne (Mt) – Un million de tonnes.

Mégawatt – Une unité d’énergie équivalant à 1 000 kilowatts (kW) ou à un million de watts (W).

Mégawattheure (MWh) – Mesure de l’énergie produite par une centrale pendant une période donnée : une centrale produisant 1 MW et fonctionnant pendant 24 heures produit 24 MWh d’énergie.

Méthane – Gaz à effet de serre qui constitue l’élément premier du gaz naturel.

Microréseaux – Réseau électrique reliant des sources d’électricité de plus petite dimension aux utilisateurs se trouvant à proximité de celles-ci, tels que des maisons, des entreprises et des établissements. En cas de défaillance du réseau électrique étendu, les microréseaux sont en mesure de fonctionner par eux-mêmes et de continuer à fournir de l’électricité à l’échelle locale.

Office national de l’énergie – Organisme fédéral qui réglemente les l’exploitation internationale et interprovinciale des oléoducs et des gazoducs ainsi que des transporteurs d’électricité.

Facturation nette – Entente en vertu de laquelle les consommateurs produisent leur propre électricité sur place pour leur utilisation personnelle et reçoivent des crédits sur leur facture d’électricité pour tout excédent d’électricité envoyé au système de distribution locale.

Bâtiments à consommation énergétique nette zéro – Bâtiment produisant annuellement au moins autant d’énergie qu’il en consomme.

Portes de sortie – Points de décision précis où le gouvernement peut choisir d’arrêter les travaux de remise en état des réacteurs nucléaires à Bruce ou à Darlington.

Comission de l’énergie de l’Ontario (CEO) – Organisme provincial qui établit les prix du gaz naturel et de l’électricité en Ontario. Il réglemente également les activités des producteurs, des transporteurs et des distributeurs, ainsi que celles des grossistes et des détaillants d’électricité et de gaz naturel.

Rapport Ontario Planning Outlook (OPO) – Document se penchant sur les activités s’étant déroulées dans le réseau électrique au cours des dix dernières années, et fournissant une série de scénarios relatifs aux vingt prochaines années.

Peak Demand – Peak demand, peak load or on peak are terms describing a period in which demand for electricity is highest.

Pétajoules – Un pétajoule équivaut approximativement à l’énergie produite par un milliard de pieds cubes de gaz naturel.

Accord politique – Accord conclu entre le gouvernement de l’Ontario et les Chiefs of Ontario qui servira à orienter les relations entre les Premières Nations et la province.

Plan régional des infrastructures – Plan élaboré par le transporteur local dans le cadre du processus de planification régionale des infrastructures. Il établit les investissements devant être réalisés en vue de l’élaboration et de la mise en place coordonnées des installations de transport et de distribution nécessaires pour répondre aux besoins d’une région en matière d’infrastructures électriques.

Régime des tarifs réglementés – Plan de tarification selon l’heure révisé tous les six mois par le CEO qui établit les prix de l’électricité lors des périodes de pointe, des périodes creuses et des périodes médianes quotidiennes.

Registre de la réglementation – Base de données en ligne où les ministères de l’Ontario versent des projets de règlement et sollicitent les commentaires du public.

Fiabilité – Capacité à fournir sur demande de l’électricité aux consommateurs, conformément aux normes de l’industrie, p. ex., les normes établissant les paramètres à respecter en ce qui a trait à la qualité et à la disponibilité de l’électricité, ainsi qu’aux délais de rétablissement du service en cas de panne.

Capacité d’adaptation – Capacité à résister aux répercussions découlant du changement climatique, y compris les fluctuations de la demande, l’interruption des approvisionnements et les dommages subis par les infrastructures.

Gaz naturel renouvelable (GNR) – Méthane provenant de sources organiques, telles que les gaz d’enfouissement, les résidus agricoles et les déchets issus de la fabrication des aliments et boissons. Le GNR est un combustible « neutre en carbone », car il est produit à partir de ressources renouvelables.

Programme de protection des tarifs d’électricité dans les régions rurales et éloignées – Fournit une aide financière aux consommateurs admissibles de certaines sociétés de distribution locales situées dans des régions rurales ou éloignées. Ce programme aide à contrebalancer les coûts élevés liés à l’offre de services aux consommateurs de ces régions.

Réseau intelligent – Les réseaux intelligents recourent à de l’équipement à contrôle numérique informatisé mettant à profit la communication bidirectionnelle pour fournir de l’électricité et contrôler des appareils dans les résidences et les entreprises des consommateurs. L’équipement utilisant un réseau intelligent permet l’économie d’énergie, la réduction des coûts et l’augmentation de la fiabilité et la transparence.

Thermostat programmable ou intelligent – Les thermostats intelligents « apprennent » les préférences des occupants d’un bâtiment et abaissent automatiquement le réglage de la température lorsqu’ils sont absents. Habituellement, on peut les contrôler à distance à partir d’un téléphone, d’une tablette ou d’un ordinateur portatif.

Repères sociaux – Programme fournissant aux consommateurs des renseignements à propos de leur utilisation d’énergie afin qu’ils puissent la comparer à celle de leurs voisins ou de leurs pairs.

Térawatt-heure (TWh) – Équivaut à un milliard de kilowatt-heures (kWh). L’utilisation d’un kilowatt (1 kW) d’électricité pendant une heure correspond à un kilowattheure.

Tarifs selon l’heure – Prix de l’électricité variant selon les pressions exercées sur le système. Dans le cadre d’un plan de tarification selon l’heure, les prix sont plus élevés durant les pics de consommation, lorsque la production de l’électricité coûte plus cher. Inversement, les prix sont moins élevés lors des périodes creuses, lorsque la production de l’électricité coûte moins cher.

Transport – Le déplacement de l’électricité ou du gaz naturel, habituellement sur de longues distances, à partir des sites de production vers les consommateurs ou vers des réseaux de distribution locaux. Le transport de l’électricité se fait grâce à des lignes à haute tension.

Déclaration de Vancouver – Entente de principe signée par les premiers ministres des provinces du Canada en vue d’établir un plan national contre le changement climatique et de fixer un prix pour le carbone.

Watt (W) Unité d’électricité mesurant la quantité d’énergie électrique produite ou consommée à tout moment.

Rénovation énergétique de l’ensemble de la maison – Approche globale en matière de conservation et d’efficacité énergétique dans le cadre de laquelle on prévoit l’apport d’améliorations liées à l’utilisation de l’électricité, du gaz naturel et de l’eau d’un bout à l’autre d’une maison pour obtenir les résultats les plus efficaces.