Programme du Plan énergétique municipal de l’Ontario

L’Ontario soutient la planification de l’énergie locale grâce au programme du Plan énergétique municipal (PEM). Lancé en 2013, le programme du PEM appuie les efforts des municipalités pour mieux comprendre leurs besoins énergétiques, trouver des solutions en faveur de l’efficacité énergétique et d’une énergie propre, et élaborer des plans pour atteindre leurs objectifs.

Un PEM adopte une approche intégrée pour sa planification de l’énergie en harmonisant la planification de l’énergie, de l’infrastructure et de l’utilisation des terres. Les PEM aideront les municipalités sur les points suivants :

  • Évaluer l’utilisation de l’énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la collectivité;
  • Déterminer les possibilités de conservation, d’accroissement de l’efficacité de l’énergie et de réduction des émissions des GES;
  • Étudier les conséquences de la croissance future et des solutions concernant la production d’énergie propre locale;
  • Soutenir l’évolution de l’économie à l’échelle locale.

Une voie de financement pour la mise en place d’un nouveau plan énergétique municipal

Pour inciter les municipalités à dresser un plan énergétique, le programme du PEM offre aux candidats admis un financement couvrant 50 % des coûts admissibles, jusqu’à concurrence de 90 000 $. Les candidats du programme du PEM retenus pour la première ronde de financement sont : la municipalité de Chatham-Kent, la cité de Kingston, la ville de Markham, la ville de Newmarket, la cité de Temiskaming Shores, la cité de Vaughan, la municipalité de Wawa et la cité de Woodstock.

Une nouvelle voie de financement pour consolider un plan énergétique existant

Le ministère a annoncé la création d’une deuxième subvention pour les municipalités ayant déjà élaboré complètement ou en partie un plan énergétique municipal, un plan d’action sur les changements climatiques ou tout autre plan énergétique. Ce financement vise à renforcer un plan énergétique existant, comme la mise à jour des données sur les services publics ou les installations, et à créer de nouveaux plans et cartes de mise en œuvre. Les candidats retenus pour obtenir ces fonds recevront jusqu’à 50 % des coûts admissibles, jusqu’à concurrence de 25 000 $.

Procédure d’inscription

Le ministère acceptera les demandes pour les deux voies de financement du PEM de manière continue. Les demandes seront examinées dès leur réception. Veuillez noter que l’allocation des fonds du Programme du PEM est limitée. Les candidats retenus recevront les fonds sur la base du « premier arrivé, premier servi ».

Ressources

Questions souvent posées – Programme du Plan énergétique municipal de l’Ontario

Qu’est-ce qu’un plan énergétique municipal?

Un plan énergétique municipal (PEM) aide les municipalités à mieux comprendre leurs besoins énergétiques locaux, à recenser les possibilités d’économie d’énergie et de production d’énergie propre, et à dresser des plans pour atteindre leurs objectifs. Un PEM est une approche intégrée de la planification énergétique car il aligne la planification énergétique, de l’infrastructure et de l’utilisation du territoire. Un PEM aide les municipalités à :

  • Évaluer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans une collectivité.
  • Identifier les occasions de conserver l’énergie, d’améliorer l’efficacité énergétique et de réduire les émissions de GES.
  • Envisager l’impact de la croissance future et examiner les options qui existent pour produire de l’énergie verte à l’échelon local.
  • Soutenir le développement économique local.

Est-il obligatoire de rédiger un PEM?

Non, les plans énergétiques municipaux sont facultatifs.

Qu’est-ce que le Programme des plans énergétiques municipaux?

Le Programme des plans énergétiques municipaux (« Programme des PEM ») est conçu pour aider les municipalités à mieux comprendre leurs besoins locaux en fait d’énergie et les possibilités qui existent à cet égard, à se fixer des objectifs et à préparer des plans de mise en œuvre. Le Programme des PEM comporte deux volets de financement :

  1. Volet de financement pour élaborer un nouveau plan énergétique municipal. Ce volet alloue aux candidats retenus des fonds correspondant à la moitié des coûts admissibles, jusqu’à concurrence de 90 000 $, pour préparer un plan énergétique municipal.
  2. Nouveau volet de financement pour perfectionner un plan énergétique existant. Le Ministère crée un deuxième volet de financement pour les municipalités qui ont déjà complètement ou partiellement élaboré un plan énergétique municipal, un plan d’action contre le changement climatique ou tout autre plan énergétique. Les fonds doivent servir à améliorer un plan énergétique existant, par exemple pour mettre à jour des données sur le service public ou la structure et/ou créer de nouveaux plans ou cartes de mise en œuvre. Les candidats retenus dans ce volet recevront une allocation pour couvrir la moitié des coûts admissibles, jusqu’à concurrence de 25 000 $.

La préparation d’un PEM se déroule en trois étapes :

  • S’adresser aux parties intéressées pour obtenir leurs observations.
  • Recueillir et analyser l’information sur la consommation d’énergie dans tous les secteurs
  • Rédiger le plan en tant que tel et le faire approuver par le conseil municipal.

Pour en savoir davantage sur ces trois étapes, lisez la section 4 des Lignes directrices du Programme.

Comment ma municipalité peut demander? Quelle est la date limite d’inscription?

Téléchargez les formulaires de demande et les lignes directrices du programme.

Le Ministère recevra en permanence les demandes pour les deux volets et les examinera dès leur réception. Veuillez noter que les fonds alloués au Programme des PEM sont limités. Les demandes retenues seront financées par ordre d’arrivée.

Il faut envoyer les demandes par la poste. Les demandes transmises par télécopieur ou courrier électronique ne seront pas prises en considération. Pour en savoir davantage, lisez la section 8 des Lignes directrices du Programme.

Envoyez votre dossier de demande complet, par la poste ou par service de messagerie, à l’adresse suivante :

Programme des plans énergétiques municipaux

Direction des économies d’énergie et de l’efficacité énergétique

Division des économies d’énergie et de l’énergie renouvelable

Ministère de l’Énergie

77 rue Grenville, 5e étage

Toronto (Ontario) M5S 1B1

Qui peut présenter une demande au Programme des PEM?

Toutes les municipalités de l’Ontario, y compris les municipalités régionales, peuvent profiter du Programme des PEM.

Pourquoi ma municipalité a-t-elle besoin de mener des consultations auprès des parties intéressées?

La consultation auprès des parties intéressées est essentielle au succès du PEM. Il s’agit d’ouvrir le dialogue entre la collectivité, le gouvernement local et les services publics locaux, en permettant aux municipalités de :

  • réfléchir à un vaste éventail d’options;
  • sensibiliser les gens par rapport aux avantages de l’efficacité énergétique et de la conservation;
  • élaborer des objectifs cohérents pour la collectivité.

Comment les demandes seront-elles évaluées?

Le financement sera attribué selon les résultats d’un concours. Dans certains cas, des demandes conformes à tous les critères et objectifs du programme ne sont pas approuvées en vue du financement, car il peut y avoir d’autres projets qui y répondent mieux.

Le Programme des PEM vise à soutenir des municipalités de tous les coins de la province. Les critères d’évaluation et les exigences à remplir pour présenter une demande sont décrits dans les sections 7 et 8 des Lignes directrices du Programme.

Ma collectivité peut-elle engager un consultant pour effectuer le travail exigé par le Programme des PEM?

Oui, votre collectivité peut engager un consultant à cette fin, mais au terme d’un processus d’approvisionnement équitable et transparent.

Combien de temps donnera-t-on aux municipalités pour terminer le Programme?

Une fois que le Ministère aura accepté la demande d’une municipalité en vertu du Programme des PEM et que celle-ci aura signé l’entente de paiement de transfert avec le Ministère, elle aura deux ans pour effectuer les trois étapes du Programme des PEM et présenter son rapport final.

Pour en savoir davantage sur les délais à respecter pour les jalons et rapports de chaque étape, lisez les annexes A et B des Lignes directrices du Programme.

Une municipalité qui présente une demande au Programme des PEM peut-elle également demander d’autres fonds et subventions pour l’aider à élaborer son PEM?

Oui, une municipalité peut chercher des fonds d’autres sources pour payer des dépenses qui ne sont pas couvertes par le Programme des PEM. Toutefois, ce dernier ne fournira pas de fonds pour payer des dépenses déjà couvertes par d’autres sources. Les demandeurs doivent faire preuve de transparence et divulguer, à l’étape du rapport budgétaire du processus de demande, toutes leurs sources de financement, faute de quoi le Ministère peut leur exiger le remboursement des subventions du Programme des PEM.

Est-ce que les contributions en nature de la municipalité peuvent être prises en compte dans la contribution de 50 % de la municipalité au PEM?

Oui, les salaires du personnel municipal travaillant sur le projet peuvent constituer des dons en nature, mais jusqu’à concurrence de vingt pour cent des coûts totaux du projet.

À qui s’adresser pour en savoir davantage sur le Programme des PEM?

Pour toute question sur le Programme des PEM, envoyez un courriel à MEP@ontario.ca.