Fiche d’information : Conservation, efficacité et fourniture de l’énergie

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Printemps 2015

Déclaration de principes provinciale, 2014

La Déclaration de principes provinciale de 2014 (DPP 2014) fournit une orientation politique sur des questions d’intérêt provincial liées à l’aménagement du territoire. Elle a été faite aux termes de l’article 3 de la Loi sur l’aménagement du territoire et s’applique à toutes les décisions visées par l’exercice de pouvoirs qui touchent une question relative à l’aménagement à compter du 30 avril 2014.

La promotion de l’efficacité énergétique, de la conservation, des systèmes d’énergies renouvelables et de remplacement et des sources d’approvisionnement propres mixtes constitue un élément important de l’engagement du gouvernement à bâtir des collectivités fortes, saines et durables et à satisfaire aux besoins en énergie de tous les Ontariens. Il est impératif d’accroître l’efficacité énergétique, la conservation et l’énergie renouvelable pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et lutter contre le changement climatique, tout en maîtrisant les coûts de l’énergie. Les politiques énoncées dans la DPP 2014 au sujet de la conservation de l’énergie, de l’efficacité et des systèmes d’énergie

renouvelable et de remplacement sont notamment celles-ci :

  • L’utilisation de systèmes d’énergie renouvelable et d’énergie de remplacement est encouragée lorsque cela est possible, conformément aux exigences provinciales et fédérales. (1.6.11.2)
  • On encouragera les économies d’énergie en fournissant des possibilités de développement de systèmes d’énergie renouvelable et de systèmes d’énergie de remplacement, y compris des systèmes énergétiques centralisés (1.7.1i)
  • On réduira au minimum les répercussions négatives du changement climatique en tenant compte des avantages écologiques offerts par la nature. (1.7.1j)
  • On appuiera les économies d’énergie et l’efficacité énergétique, une meilleure qualité de l’air, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation au changement climatique grâce à des formes d’aménagement et d’utilisation du sol qui :
    1. maximisent les économies d’énergie et l’efficacité énergétique et tiennent compte des effets modérateurs de la végétation;
    2. maximisent les possibilités d’utilisation de systèmes d’énergie renouvelable et de systèmes d’énergie de remplacement. (1.8.1f)

Importance de la conservation et d’un approvisionnement propre pour la province

Alors que le gouvernement planifie les besoins de la province en électricité pour les 20 prochaines années, la conservation sera la première ressource à considérer avant de construire de nouvelles installations de production et de transport, et ce sera le choix à privilégier chaque fois qu’il est économiquement avantageux de le faire.

Le ministère de l’Énergie collabore avec ses organismes pour s’assurer qu’ils mettent la conservation au premier plan dans leurs processus de planification, d’approbation et d’approvisionnement. Il travaille également avec la Commission de l’énergie de l’Ontario afin d’intégrer la politique de priorité à la conservation de l’énergie dans les processus de planification de l’infrastructure de distribution des services publics d’électricité et de gaz naturel.

En donnant la priorité à la conservation de l’énergie, on veut protéger les contribuables tout en proposant des programmes de conservation rentables qui diminueront le besoin d’avoir recours à de nouvelles sources d’approvisionnement. La conservation de l’énergie et les systèmes d’énergie renouvelable sont des éléments importants de la brochette de sources d’énergie en Ontario. La conservation et les énergies renouvelables présentent d’importants avantages sur le plan environnemental; elles aident à lutter contre le changement climatique et à satisfaire la demande d’énergie dans la province. La conservation favorise également la croissance économique, car elle aide les familles et les entreprises à économiser de l’argent.

L’énergie centralisée représente une façon innovante pour les municipalités de promouvoir la conservation et l’efficacité énergétique dans les zones urbaines, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de maîtriser les coûts de l’énergie. L’énergie centralisée est une méthode de chauffage et de refroidissement des bâtiments à l’aide d’eau chauffée ou refroidie dans une centrale située dans la collectivité. Cela remplace les systèmes de chauffage et de refroidissement particuliers dans chaque logement.

La production distribuée constitue un élément important du Plan énergétique à long terme de l’Ontario. C’est une production localisée efficace à partir de petites sources d’électricité plus propres. Un système provincial d’énergie, diversifié et distribué, permet de produire l’énergie de façon locale, là où on en a besoin. Cette évolution a encouragé une participation élargie dans le marché de la production d’énergie, notamment par des municipalités, des communautés métisses et des Premières Nations, des propriétaires, des agriculteurs et de petites entreprises. Les possibilités actuelles pour le développement de nouveaux projets d’énergie renouvelable sont entre autres la bioénergie (p. ex. le biogaz agricole), l’hydroélectricité, l’énergie solaire et l’énergie éolienne.

Le saviez-vous?

Le Plan énergétique à long terme de l’Ontario :

  • intègre une politique de priorité à la conservation avant de construire de nouvelles installations de production et de transport;
  • fixe un objectif de conservation à long terme de 30 TWh en 2032;
  • fixe un objectif de satisfaire 10 % de la demande de pointe à l’aide d’un système de gestion de la demande d’ici à 2025.

L’efficacité énergétique pour une croissance efficace

La planification de la configuration physique et de la distribution de l’aménagement du territoire dans nos collectivités a une profonde influence sur la consommation et l’efficacité énergétiques. Des pratiques d’aménagement qui entraînent un clivage entre les utilisations d’emploi, de commerce au détail et de logement ont contribué à un développement inefficace. En revanche, une utilisation mixte des terrains et l’augmentation de la densité ont pour effet d’améliorer l’efficacité énergétique et de réduire les impacts négatifs sur la qualité de l’air et le changement climatique.

L’efficacité énergétique et la conservation de l’énergie sont réalisables quand on planifie l’aménagement des collectivités et des projets individuels. Par exemple, la conception du site ou de l’immeuble peut favoriser la conservation si l’on se soucie des matériaux utilisés ou de l’orientation du bâtiment. Des techniques d’aménagement paysager, comme l’utilisation d’arbres et de végétaux contre le vent et les rayons du soleil, sont également favorables à l’efficacité énergétique et à la conservation. De plus, l’optimisation de l’efficacité énergétique peut également encourager le développement économique à long terme en stimulant la productivité et la création d’emplois.

La DPP 2014 renforce les liens entre la planification des infrastructures énergétique et celle de l’aménagement des terres. Elle fait également la promotion d’une utilisation efficace et coordonnée des terres, des ressources, de l’infrastructure et des services publics dans les collectivités de l’Ontario.

Agir

  • Établir un programme local de rabais pour les investissements dans l’efficacité énergétique, afin que les propriétaires puissent recouvrer certains coûts sur leurs impôts fonciers. (Les administrations municipales peuvent offrir des rabais pour améliorations locales afin de compenser les coûts des projets d’efficacité énergétique, d’énergies renouvelables ou de conservation de l’eau par un remboursement d’impôts fonciers.)
  • Participer à des programmes de conservation pour les municipalités et les organisations du secteur parapublic offerts par les services publics locaux d’électricité et de gaz naturel afin de recevoir de l’aide pour des projets de conservation, comme les incitations financières, l’assistance technique et la diffusion d’information.
  • Envisager l’augmentation des hauteurs et densités de projets en échange de mesures de conservation et d’efficacité énergétique telles que les toits verts.

Conservation et efficacité pour atténuer les effets du changement climatique

La conservation et l’efficacité énergétique réduisent les émissions de gaz à effet de serre et peuvent promouvoir un développement qui atténue les impacts du changement climatique. Ces efforts peuvent réduire la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et d’autres polluants de l’air, en diminuant le besoin de produire de l’énergie à partir de combustibles fossiles. Une amélioration de la qualité de l’air avec la diminution des émissions peut favoriser la santé de la population en général. Par exemple, les efforts de conservation ont aidé la province à éliminer le besoin d’avoir des centrales au charbon. La conservation de l’énergie (électricité, gaz naturel) réduit également les émissions liées à l’extraction et au transport.

Énergie renouvelable et énergie de remplacement dans ma collectivité

La DPP 2014 encourage les autorités de planification à offrir des possibilités pour le développement de systèmes d’énergies renouvelables et d’énergies de remplacement. Cela peut aider à faire correspondre la production avec la demande locale et à compenser la demande d’électricité locale.



Les municipalités ont un rôle capital à jouer pour que l’Ontario dispose d’un approvisionnement en énergie propre, grâce à la promotion de solutions énergétiques locales. C’est pourquoi le gouvernement provincial encourage les municipalités à harmoniser la planification de l’énergie, de l’environnement bâti et de l’aménagement des terres, à repérer des solutions d’efficacité énergétique et d’énergie verte à l’échelle communautaire, et à appuyer les possibilités de développement économique. S’il est important de noter que les systèmes d’énergies renouvelables qui produisent de l’électricité sont généralement exemptés de la Loi sur l’aménagement du territoire, les autorités peuvent tout de même prévoir et promouvoir des projets d’énergies renouvelables et de remplacement qui conviennent le mieux à leur localité. En outre, le nouveau programme d’approvisionnement par grands projets de production d’énergie renouvelable respecte le processus de planification municipale puisqu’il limite les projets solaires photovoltaïques montés au sol dans les terres agricoles de premier ordre qui sont désignées dans le plan officiel approuvé d’une municipalité.

Grâce aux plans municipaux de consommation d’énergie, les autorités de planification locales peuvent harmoniser l’aménagement des infrastructures énergétiques avec celle des terres au sein de leur collectivité.

Le ministère de l’Énergie reconnaît la valeur de la planification énergétique communautaire ou municipale dans la réduction de la consommation d’énergie et fournit un soutien aux municipalités dans l’élaboration de plans énergétiques communautaires à travers le programme de Plan énergétique municipal (PEM). Le programme soutient les efforts déployés par les municipalités afin de mieux comprendre les besoins énergétiques communautaires, de trouver des moyens d’atteindre l’efficacité énergétique, d’avoir une énergie propre et d’élaborer des plans pour atteindre les objectifs communautaires, lesquels sont ensuite examinés dans le cadre des processus d’aménagement régional et local. L’examen des intérêts locaux constitue une composante importante du processus amélioré de planification régionale de la production d’électricité.

Agir

  • Faites une demande au Programme des plans énergétiques municipaux (PEM). Un PEM est un plan à long terme visant à améliorer l’efficacité énergétique et à réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre dans le contexte de l’environnement bâti, de l’aménagement du territoire, de la planification de la croissance et de l’infrastructure de production et de transport. Le programme soutient les efforts déployés par les municipalités afin de mieux comprendre les besoins énergétiques locaux, de trouver des moyens d’atteindre l’efficacité énergétique, d’avoir une énergie propre et d’élaborer des plans pour atteindre les objectifs communautaires.

Le Règlement de l’Ontario 397/11 – Plans de conservation de l’énergie et de gestion de la demande exige que les municipalités et autres organismes publics tels que les universités, les conseils scolaires et les hôpitaux déclarent leur consommation annuelle d’énergie et qu’ils rédigent et mettent en œuvre des plans quinquennaux de conservation et de gestion de la demande qui établissent des objectifs de réduction de la consommation d’énergie. Les municipalités peuvent utiliser leurs plans de conservation pour réduire l’énergie consommée dans leurs installations et libérer des ressources pour leurs activités de base. Le règlement exige également que les organismes du secteur parapublic déclarent annuellement au ministère leur consommation d’énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre et qu’ils publient ces rapports dans leurs sites Web.

Le gouvernement de l’Ontario encourage le développement des énergies renouvelables grâce à un éventail de mesures incitatives telles que la conclusion de contrats à durée déterminée grâce à des programmes de passation des marchés administrés par la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité, des fonds de technologie et de développement de projet, et les politiques qui appuient l’utilisation des terres et ressources de l’État.

Le programme de TRG pour les microprojets a permis de répartir la production dans tout le réseau, ce qui peut aider à couvrir la demande locale d’électricité. Le ministère de l’Énergie a annoncé dans son Plan énergétique à long terme de 2013 qu’il envisageait la possibilité que le programme de TRG ne soit plus un programme d’achat d’énergie produite, mais qu’il devienne un programme de mesurage net. Le mesurage net, qui permet aux clients d’envoyer des surplus d’électricité produite à partir d’énergies renouvelables à leur réseau local de distribution pour un crédit sur leur note d’électricité, pourrait aider à faire concorder la production avec la demande locale et à réduire la charge locale et les besoins connexes en infrastructures.

Avantages de sources d’énergie renouvelables et de remplacement

  • Une source plus propre et plus durable de l’énergie qui réduit le nombre d’émissions de gaz à effet de serre et augmente la résilience aux impacts du changement climatique – tout en maîtrisant les coûts énergétiques.
  • Un nombre accru de possibilités de formation et d’emploi, de nouvelles sources de revenu et d’investissements en Ontario.
  • La possibilité d’avoir des projets communautaires locaux qui sont enracinés dans la collectivité.
  • Une source d’énergie qui n’est pas touchée par les fluctuations des prix mondiaux.
  • La possibilité de profiter de la demande mondiale de technologies et de services énergétiques renouvelables et de remplacement.
  • Une meilleure qualité de vie pour tous les citoyens de l’Ontario.

Agir

  • Les plans de conservation et de gestion de la demande peuvent servir à démontrer l’engagement de la municipalité envers la conservation de l’énergie.
  • On peut envisager des options d’énergie renouvelable et de remplacement lors de l’élaboration des plans énergétiques municipaux.
  • On peut y intégrer des politiques du plan officiel qui soutiennent la production mixte, les plans énergétiques centralisés et les services énergétiques communs.
  • Les possibilités de conservation et de production d’énergie sont à explorer.
  • On peut dresser un plan d’améliorations communautaires comprenant des systèmes d’énergie de remplacement et d’énergie renouvelable, si possible.

Définitions de la DPP 2014

Système d’énergie de remplacement : Système qui produit de l’électricité, de la chaleur ou du froid au moyen de sources d’énergie ou de procédés de conversion énergétique qui donnent lieu à beaucoup moins d’émissions nocives pour l’environnement (air, terre et eau) que les systèmes d’énergie classiques.

Source d’énergie renouvelable : Source d’énergie qui se reconstitue naturellement, notamment l’énergie éolienne, l’énergie hydraulique, la biomasse, le biogaz, le biocarburant, l’énergie solaire, l’énergie géothermique et l’énergie marémotrice.

Système d’énergie renouvelable : Système produisant de l’électricité, de la chaleur ou du froid à partir d’une source d’énergie renouvelable.

Contacts :

Ministère des Affaires municipales et du Logement

Direction des politiques de planification provinciale

416 585-6014

Site Web : www.ontario.ca/mah

Bureaux des services aux municipalités :

Centre (Toronto)

416 585-6226 ou 1 800 668-0230

Ouest (London)

519 873-4020 ou 1 800 265-4736

Est (Kingston)

613 545-2100 ou 1 800 267-9438

Nord (Sudbury)

705 564-0120 ou 1 800 461-1193

Nord (Thunder Bay)

807 475-1651 ou 1 800 465-5027

Cette fiche d’information vise à aider les participants au processus d’aménagement du territoire à comprendre la Déclaration de principes provinciale de 2014. Comme cette fiche constitue un résumé de questions complexes et reflète des textes législatifs, des politiques et des pratiques susceptibles de modifications, elle ne doit pas servir à remplacer des conseils juridiques ou professionnels spécialisés portant sur une question particulière. Elle ne doit pas non plus être considérée comme fournissant des conseils juridiques; le lecteur est seul responsable de toute utilisation ou application de cette fiche d’information. Même si cette fiche a été soigneusement rédigée, le ministère n’accepte aucune responsabilité légale quant à son contenu ou relativement à toute conséquence, y compris toute responsabilité directe ou indirecte, découlant de son utilisation.

Produit par la Direction des politiques stratégiques et de l’analytique du ministère de l’Énergie

ISBN 978-1-4606-4625-0 Papier

ISBN 978-1-4606-4626-7 HTML

ISBN 978-1-4606-4627-4 PDF

Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2014

Payé par le gouvernement de l’Ontario