Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité

Aide pour les ménages à faible revenu

Pour présenter votre demande pour le Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité, consultez le site : OntarioElectricitySupport.ca

Une photo d'une femme âgée dans sa cuisine

Si vous êtes client d’un service d’électricité et vivez dans un ménage à faible revenu, vous pourriez avoir droit à une réduction de votre facture d’électricité par l’entremise du Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité (POAFE).

Vous pourriez avoir un crédit sur votre facture d’électricité

À partir de 2016, le POAFE réduira le coût de l’électricité de votre ménage en appliquant un crédit mensuel directement sur votre facture.

Le montant du crédit repose sur deux facteurs :

  • Le nombre de personnes qui vivent chez vous, et
  • Le revenu combiné de votre ménage

Par exemple, un ménage de quatre personnes ayant un revenue annuel total de 37 000 $ recevra un crédit de 34 $ par mois sur la facture.

Montants du crédit du POAFE

Revenu du
ménage ($)
Nombre de personnes
1 2 3 4 5 6 7
Moins de 28 000 30 $ 30 $ 34 $ 38 $ 42 $ 50 $ 50 $
28 001–39 000 30 $ 34 $ 38 $ 42 $ 50 $
39 001–48 000 30 $ 34 $ 38 $
48 001–52 000 30 $

Si vous vous chauffez à l’électricité ou avez des dispositifs médicaux qui consomment beaucoup d’électricité, le POAFE peut vous apporter  davantage d’aide. Les Premières Nations et les Métis ont aussi droit à une aide plus élevée.

Prêt à présenter une demande?

1

Rassemblez ce qui suit :

  • Votre facture d’électricité
  • Le nom et la date de naissance de toutes les personnes qui vivent chez vous et sont déclarées à l’Agence du revenu du Canada
  • Les numéros d’assurance sociale, les numéros de contribuable ou les numéros temporaires de contribuable de toute personne âgée de plus de 16 ans

2

Visitez : AideElectriciteOntario.ca

3

Remplissez la demande en ligne (vous la verrez sur la page d’accueil). Imprimez et signez le formulaire de consentement et envoyez-le à l’adresse fournie.

Vous saurez si vous êtes admissible à un crédit quand votre demande aura été traitée.

Si vous êtes admissible, le crédit figurera sur votre facture d’électricité de six à huit semaines après l’approbation de votre demande. Vous pouvez bénéficier du programme pendant deux ans. Ensuite, il faut présenter une nouvelle demande.

Veuillez noter : Si vous n’avez pas produit de déclaration d’impôt récemment, ou que votre situation a changé depuis votre dernière déclaration, vous pouvez présenter une demande par l’entremise d’un organisme de services sociaux désigné indiqué sur le site Web. Vous devrez apporter tous les documents indiqués au point 1 plus la preuve du revenu de votre ménage.

Pour nous joindre

1 855 831-8151 (sans frais en Ontario)
1 800 855-1155 (ATS à ATS)

Ou communiquez avec votre service local d’électricité.

Quels programmes existent pour les personnes qui ne paient pas leurs factures d’électricité directement?

Il existe d’autres programmes en Ontario qui s’adressent aux personnes à faible revenu qui ne s’acquittent pas directement de leur facture d’électricité. Ils ont pour objectif d’aider ces personnes à assumer leurs coûts d’énergie et de logement. Les voici :

Crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers : Le Crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers aide les personnes et les familles à revenu faible ou moyen à assumer la taxe de vente qu’ils paient sur les coûts d’énergie ainsi que leurs impôts fonciers. Le Crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers est payé chaque mois dans le cadre de la prestation Trillium de l’Ontario et est inclus dans le système d’impôt sur le revenu.

Crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario (CCENO) : En vigueur en 2010 et les années suivantes, le Crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario est un crédit d’impôt destiné aux personnes et aux familles à revenu faible ou moyen qui vivent dans le nord de l’Ontario. Le CCENO est payé chaque mois dans le cadre de la prestation Trillium de l’Ontario et est inclus dans le système d’impôt sur le revenu.

Initiative de prévention de l’itinérance dans les collectivités (IPIC) : L’Initiative de prévention de l’itinérance dans les collectivités est administrée par le ministère des Affaires municipales et du Logement. Ce programme a pour objectif de répondre aux priorités locales en matière de logement, en contribuant notamment au règlement des factures énergétiques.

Ontario au travail et Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées : Les personnes bénéficiant d’Ontario au travail et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) reçoivent une aide financière, notamment pour payer les coûts de logement et de services publics, et pour faire face aux situations d’urgence qui pourraient survenir.

Taux légal d’augmentation des loyers : Tous les ans, le gouvernement de l’Ontario annonce le taux légal d’augmentation des loyers de la province pour l’année suivante, c’est-à-dire le pourcentage maximal d’augmentation du loyer d’un locataire par un locateur sans que ce dernier ne doive obtenir l’autorisation de la Commission de la location immobilière. Le taux légal d’augmentation des loyers annuel repose sur l’indice des prix à la consommation (IPC) de l’Ontario. Ce taux sera de 1,6 % en 2015. La Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation limite l’augmentation des loyers à 2,5 %, même si l’IPC est plus élevé.

Programmes d’économie d’énergie : Les sociétés de distribution locales offrent un ensemble de programmes d’économie d’énergie destinés aux clients résidentiels : énergiconomies. Le PROGRAMME DES SERVICES À DOMICILE, qui s’adresse aux clients à faible revenu, en fait partie. Pour en savoir plus, communiquez avec votre société de distribution locale.

Autres ressources