Analyse comparative et production de rapports sur la consommation d’énergie et l’utilisation de l’eau pour les grands bâtiments

En 2013, les bâtiments comme les immeubles de bureaux, les condominiums et les magasins de détail représentaient 19 % du total des émissions de gaz à effet (GES) en Ontario. L’initiative concernant l’analyse comparative et la production de rapports sur la consommation d’énergie et l’utilisation de l’eau (ACPREE) pour les grands bâtiments vise à aider les propriétaires à réduire leur consommation d’énergie et leur utilisation de l’eau.

Déclaration des données

En quoi consistent l’évaluation et la publication de rapports sur l’eau et l’énergie?

L’initiative ACPREE vise l’examen du rendement d’un bâtiment sur les plans de la consommation d’énergie et de l’utilisation de l’eau afin de déterminer l’évolution de celui-ci au fil du temps par rapport à des immeubles similaires.

Utilité de l’évaluation et de la publication de rapports sur l’eau et l’énergie pour les propriétaires de grands bâtiments

  • Mieux gérer l’utilisation qu’ils font de l’eau et de l’énergie, et les coûts associés
  • Souligner les pratiques exemplaires et les moyens à prendre pour économiser l’eau et l’énergie
  • Définir des objectifs mesurables et les atteindre
  • Évaluer les résultats en comparant le bâtiment à des installations similaires dans la province
  • Mesurer les améliorations au fil du temps
  • Valoriser les bâtiments éconergétiques et peu consommateurs d’eau

Types de bâtiments devant faire l’objet de rapports

Les types suivants de bâtiments privés dont la surface est égale ou supérieure à 50 000 pi2 doivent faire l’objet de rapports :

  • Immeubles de nature commerciale
  • Immeubles d’habitation à logements multiples comptant plus de 10 logements
  • Certains bâtiments ou certaines propriétés de type industriel

Pour savoir si vous devez préparer des rapports concernant votre bâtiment, consultez le document intitulé « Exigences en matière d’analyse comparative et de production de rapports sur la consommation d’énergie et l’utilisation de l’eau pour les grands bâtiments : types de bâtiments », où vous trouverez la liste complète des types de bâtiments devant faire l’objet de rapports.

Types de bâtiments exemptés de l’obligation de présenter des rapports

  • La plupart des installations industrielles, y compris les usines de fabrication, et toutes les exploitations agricoles
  • Les bâtiments appartenant au gouvernement (fédéral et provincial), à un organisme gouvernemental ou à un organisme public
  • Les centres de traitement des données
  • Les studios de télévision
  • Les parquets de bourses

Renseignements devant être inclus dans les rapports annuels

  • Données sur la consommation mensuelle d’énergie et d’eau et le rendement énergique, par exemple l’intensité de l’utilisation d’énergie et d’eau, ou la cote ENERGY STAR (le cas échéant)
  • Les émissions et l’intensité des GES
  • Les caractéristiques des bâtiments, comme la surface de plancher hors œuvre brute

Consulter le document intitulé « Exigences en matière d’analyse comparative et de production de rapports sur la consommation d’énergie et l’utilisation de l’eau pour les grands bâtiments : éléments de données » pour avoir la liste complète des éléments de données que les propriétaires de bâtiments doivent déclarer tous les ans.

Quand il faut commencer à recueillir des données

Les propriétaires de bâtiments doivent transmettre leurs données au ministère de l’Énergie au plus tard le 1er juillet de chaque année. L’exigence de déclaration sera échelonnée sur trois ans à compter du 1er juillet 2018 pour les bâtiments dont la surface est d’au moins 250 000 pi2.  La période de déclaration s’ouvrira au début de 2018.

Dates limites de production de rapports

Étapes de mise en œuvre de la déclaration obligatoire Bâtiments commerciaux et industriels Bâtiments résidentiels à logements multiples
1er juillet 2018
(données de l’année civile 2017)
250 000 pi2 et plus Pas de rapport requis la première année
1er juillet 2019
(données de l’année civile 2018)
100 000 pi2 et plus 100 000 pi2 et plus
1er juillet 2020
(données de l’année civile 2019)
50 000 pi2 et plus 50 000 pi2 et plus

Dans le courant de l’année 2017, le ministère fournira des précisions sur les documents et possibilités de sensibilisation et de formation. Ces renseignements seront publiés sur notre site Web.

Examen du Règlement

Foire aux questions

Autres questions

Si vous avez des questions sur l’initiative d’analyse comparative et de production de rapports sur la consommation d’énergie et l’utilisation de l’eau (ACPREE) pour les grands bâtiments, écrivez à ewrbsupport@ontario.ca.