La réalisation de projets d’énergie renouvelable en Ontario : guide destiné aux Municipalités

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couvrir pour La réalisation de projets d’énergie renouvelable en Ontario : guide destiné aux MunicipalitésLe document « La réalisation de projets d’énergie renouvelable en Ontario : guide destiné aux municipalités », publié par le ministère de l’Énergie, a été mis à jour pour 2015 afin de clarifier le processus de réalisation de projets d’énergie renouvelable et de faciliter la participation active des municipalités à ce processus.

Entre autres, le guide mis à jour :

  • décrira comment les projets d’énergie renouvelables sont réalisés
  • expliquera les nombreux changements clés effectués dans le cadre du nouveau programme d’approvisionnement de grands projets d’énergie renouvelable (AGER) et du programme mis à jour de tarifs de rachat garantis (TRG)
  • donnera un aperçu du processus d’approbation réglementaire des projets d’énergie renouvelable
  • décrira le rôle actif que les municipalités peuvent jouer dans ces processus afin que les projets répondent aux besoins communautaires
  • parlera du processus de démantèlement des projets d’énergie renouvelable
  • mettra en lumière les projets d’énergie renouvelable fructueux qui ont été mis en œuvre dans des municipalités de l’Ontario

Les municipalités peuvent utiliser ce guide pour avoir une vue d’ensemble du processus de réalisation de projets d’énergie renouvelable ou pour trouver la réponse à des questions précises qu’ils ou des résidants peuvent se poser.

Table des matières

  • 1. Aperçu
  • 2. Processus de réalisation de projets d’énergie renouvelable
    • 2.1 Les divers rôles des municipalités
    • 2.2 Survol du processus de réalisation de projets
    • 2.3 Modifications apportées aux processus d’approvisionnement de l’ontario
  • 3. Approvisionnement de grands projets d’énergie renouvelable
    • 3.1 Survol du programme ager I
    • 3.2 Évaluation des propositions de l’ager I
      • Étape 1 de l’évaluation : exigences en matière d’intégralité de la ddp
      • Étape 2 de l’évaluation : exigences obligatoires de la ddp
      • Étape 3 de l’évaluation : critères cotés
      • Étape 4 de l’évaluation : évaluation et sélection des propositions de l’ager I
  • 4. Programme de tarifs de rachat garantis
    • 4.1 Survol du programme de TRG
    • 4.2 Taille des projets de TRG
    • 4.3 Prix du programme de TRG
    • 4.4 Examen du programme de TRG 4
    • 4.5 Processus de réalisation de projets TRG
    • 4.6 Règles d’admissibilité au programme deTRG
    • 4.7 Possibilités pour les municipalités
    • 4.8 Programme de trg pour les micro projets
  • 5. Approvisionnements antérieurs
    • 5.1 Contrats existants accordés à de grands projets de TRG
    • 5.2 Entente d’investissement dans l’énergie
    • 5.3 Initiative de négociation de contrats de production d’énergie hydroélectrique (INCPEH)
    • 5.4 Programme d’offre standard en matière d’énergie hydroélectrique (POSEH)
  • 6. Processus réglementaire
    • 6.1 Introduction aux processus réglementaires applicables aux projets d’énergie renouvelable
    • 6.2 Consultation et processus d’autorisations environnementales
    • 6.3 Processus d’autorisation des projets d’énergie renouvelable (aper)
    • 6.4 Registre environnemental des activités et des secteurs (reas)
    • 6.5 Évaluation environnementale relative aux projets hydroélectriques
    • 6.6 Autorisations et permis administrés par le ministère des richesses naturelles et des forêts (mrnf)
    • 6.7 Autorisation du ministère des transports (mto)
    • 6.8 Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs
    • 6.9 Exigences du gouvernement fédéral
    • 6.10 Loi de 1990 sur l’aménagement du territoire
    • 6.11 Questions réglementaires propres aux municipalités
    • 6.12 Lignes de transport et de distribution et branchement au réseau
  • 7. Sommaire des ressources en ligne
  • 8. Glossaire

Le Bureau de facilitation en matière d’énergie renouvelable

L’Ontario a créé le Bureau de facilitation en matière d’énergie renouvelable (BFER) à l’intention des personnes, des collectivités et des municipalités afin qu’elles puissent obtenir de l’information sur la réalisation de projets d’énergie renouvelable et entrer en contact avec les ressources ministérielles et organisationnelles concernées.

Les conseillers du BFER peuvent être joints par courriel : REFO@ontario.ca, et par téléphone : 1 877 440-7336 ou 416 212-6582.

Avertissement

L’information contenue dans ce guide est fondée sur les règles, les règlements et les politiques en vigueur le (à déterminer). Les renseignements du présent guide sont fournis à titre d’information seulement et ne sauraient constituer un avis juridique. Ces renseignements peuvent être modifiés sans préavis. Nous vous recommandons de vérifier si des modifications ont été apportées aux programmes auprès du BFER ou des ministères ou organismes gouvernementaux concernés.

L’administration et la gestion des contrats d’énergie renouvelable incombent à la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE). Il est à noter que l’Office de l’électricité de l’Ontario (OEO) a fusionné avec la SIERE le 1er janvier 2015. La SIERE administre les programmes d’approvisionnement et agit comme contrepartie pour tous les contrats. En cas de divergence entre le contenu du présent guide et les renseignements fournis par la SIERE, ces derniers prévaudront.

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