PROCESSUS DE DEMANDE AU PROGRAMME DE TRG POUR LES MICRO-PROJETS

PROCESSUS DE DEMANDE AU PROGRAMME DE TRG POUR LES MICRO-PROJETS

Description

1. PRÉSENTATION
Le candidat présente une demande sur la page « My microFIT Home Page » et la SIERE examine l’admissibilité.

2. ATTENTE DE L’OFFRE DE BRANCHEMENT DE LA SLD
Le candidat demande une offre de branchement à la SLD.

3. ATTENTE DE L’OFFRE DE BRANCHEMENT DE LA SLD
La SLD examine la demande d’offre de branchement et transmet sa décision à la SIERE.

4. LA SLD PRODUIT L’OFFRE DE BRANCHEMENT
La SIERE transmet l’avis d’approbation de la demande.

5. ATTENTE DU BRANCHEMENT
Le candidat construit le projet.
L’OSIE inspecte le projet et accorde l’autorisation.

6. BRANCHEMENT
La SLD raccorde le projet.

7. OFFRE DE CONTRAT
La SIERE transmet le contrat au candidat.

8. ACCEPTATION DU CONTRAT
Le candidat accepte le contrat et les paiements commencent.