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Bienvenue à la mise à jour de 2015 du document La réalisation de projets d’énergie renouvelable en Ontario : guide destiné aux municipalités.

Ce guide, tout comme les versions précédentes publiées en 2011 et 2012, vise à aider les municipalités à bien comprendre le processus de réalisation de projets d’énergie renouvelable en Ontario et leur rôle à cet égard.

Cette version du guide explique bon nombre des principales modifications mises en œuvre au titre du Programme d’approvisionnement de grands projets d’énergie renouvelable (AGER) et du Programme de tarifs de rachat garantis (TRG). Ces modifications s’avèrent tout particulièrement importantes pour les municipalités, notamment, en ce qui concerne la planification de l’énergie renouvelable locale.


L’énergie renouvelable est essentielle à la diversification des sources d’approvisionnement en électricité de l’Ontario. La province travaille de concert avec les municipalités et les promoteurs de projet d’énergie renouvelable pour faire en sorte que des projets rentables et bien soutenus sont réalisés. Grâce à l’ensemble de ces démarches, la production d’énergie renouvelable continuera de jouer un rôle important dans notre réseau d’électricité.

Cet engagement envers l’énergie renouvelable a permis à l’Ontario d’éliminer la production d’électricité dans les centrales thermiques au charbon. Il s’agit de l’initiative la plus importante en Amérique du Nord pour lutter contre les changements climatiques, qui équivaut à retirer jusqu’à sept millions de voitures des routes.

L’Ontario a à cœur de bâtir une énergie propre, fiable et abordable tout en donne aux municipalités davantage voix au chapitre en matière d’énergie renouvelable. Au 30 septembre 2015, la province disposait d’environ 15 400 mégawatts (MW) d’énergie renouvelable sur le réseau et près de 2 500 MW y seront ajoutés au titre d’autres contrats et projets en cours de réalisation.

Quand les municipalités prennent activement part au processus de réalisation de projets d’énergie renouvelable, elles aident à assurer que ces projets répondent aux besoins des collectivités.

Pour soutenir cet objectif, l’Ontario encourage les promoteurs de projet à mobiliser les municipalités tôt dans le processus de réalisation et à tenter d’obtenir leur appui à l’égard des projets proposés. Ce principe est intégré à la conception du nouveau Programme d’approvisionnement de grands projets d’énergie renouvelable (AGER), qui est abordé à la section 3 du présent guide.

L’AGER est un processus concurrentiel d’approvisionnement en électricité provenant de projets d’énergie renouvelable ayant en général une capacité de plus de 500 kW. Le Programme AGER vise à donner aux municipalités une plus grande voix au chapitre et à permettre aux contribuables de retirer une valeur de ces projets.

En vertu du Programme AGER, les promoteurs doivent d’abord mobiliser les municipalités s’ils souhaitent que leur proposition soit examinée en vue de l’obtention d’un contrat d’électricité. Les municipalités ont ainsi des occasions de déterminer les besoins locaux et de donner leur avis sur le site d’implantation approprié. La Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) entend dresser les promoteurs d’AGER I retenus en vertu du processus concurrentiel par mars 2015.

L’engagement du gouvernement ontarien à faire participer souvent les collectivités, tôt dans le processus, est également illustré dans la conception de la nouvelle mouture du Programme de tarifs de rachat garantis (TRG), qui est traité plus en détail à la section 4 de ce guide.

Lancé en 2009, le Programme de TRG vise à faciliter l’aménagement d’installations de production d’énergie renouvelable et le développement d’une économie axée sur l’énergie propre en Ontario. Au moyen de ce programme, l’Ontario tire son énergie renouvelable de projets dont la capacité peut atteindre 500 kW en vertu de contrats de production d’électricité à long terme conclus avec des promoteurs.

Le programme d’offre standard TRG prévoit un prix normalisé, des modalités contractuelles et des règles de programme pour chaque type de carburants renouvelables.

Depuis la dernière mise à jour du guide destiné aux municipalités, le Programme de TRG a fait l’objet de modifications qui tiennent compte de la rétroaction offerte par les promoteurs, les municipalités, les collectivités autochtones et les intervenants. La période de présentation de demandes pour le TRG 4 a ouvert en 2015 et la priorité sera toujours accordée aux projets dans lesquels les municipalités détiennent une participation de plus de 50 % et qui jouissent d’un appui municipal.

Les municipalités peuvent prendre part à la réalisation de projets d’énergie renouvelable à plusieurs étapes différentes du processus. Ils peuvent notamment :

  • participer à titre de promoteur ou de partenaire d’un projet;
  • faciliter des projets à des fins de développement économique;
  • établir des politiques d’énergie renouvelable et fixer des cibles en la matière;
  • formuler des commentaires sur la conception de projets au moyen d’un processus de consultation;
  • s’occuper des questions réglementaires propres aux municipalités, comme les permis de construction ou d’utilisation du réseau routier

Afin de clarifier le rôle des municipalités dans la réalisation de projets d’énergie renouvelable, le présent guide fait un survol du processus de réalisation de projets d’énergie renouvelable, y compris des principales modifications mises en œuvre dans les nouveaux Programme AGER et Programme de TRG 4. Voici des exemples d’éléments qui s’avèrent tout particulièrement importants pour les municipalités :

  • comment se déroule la réalisation de projets d’énergie renouvelable;
  • ce qui différencie le processus de passation de contrats du processus réglementaire;
  • établir des politiques d’énergie renouvelable et fixer des cibles en la matière;
  • quelles sont les modifications mises en œuvre dans le Programme de TRG 4;
  • de quelles façons les municipalités peuvent participer au processus réglementaire;
  • L’Ontario est fière du rôle que joue l’énergie renouvelable dans l’approvisionnement diversifié et reconnaît que les municipalités sont des partenaires clés qui aident la province à assurer sa position de chef de file en matière d’énergie propre.

L’Ontario est fière du rôle que joue l’énergie renouvelable dans l’approvisionnement diversifié et reconnaît que les municipalités sont des partenaires clés qui aident la province à assurer sa position de chef de file en matière d’énergie propre.