Étapes de l’élaboration d’un projet d’énergie renouvelable

Étape 1 : Obtenir et examiner les renseignements nécessaires

Inscrivez-vous au site Web de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) (Disponible en anglais seulement) pour accéder à des renseignements, des outils et des documents d’orientation sur les tarifs de rachat garantis (TRG). L’inscription est gratuite et on vous assignera un nom d’utilisateur personnel dont se serviront les divers bureaux du gouvernement et des organismes pour suivre la progression de votre projet.

Étape 2 : Préparer les demandes d’autorisation réglementaires et le contrat TRG

Les exigences réglementaires pour les projets d’énergie renouvelable comprennent généralement des études environnementales ainsi que des consultations auprès de la collectivité, des Autochtones et de la municipalité. Les types d’autorisations et de permis exigés varient de façon importante en fonction des projets. Le BFER peut vous aider à déterminer les autorisations et permis dont vous aurez besoin pour votre projet.

Avant de présenter votre demande pour un contrat TRG, consultez les directives qui se trouvent sur le site Web de la SIERE ou téléphonez à ligne de services à la clientèle TRG au 1-888-387-3403 (en anglais seulement).

Étape 3A : Le gouvernement examine les demandes en vue de l’autorisation réglementaire

Une fois que vous savez quels sont les permis et autorisations réglementaires dont vous avez besoin, vous pouvez commencer à constituer un dossier de soumission complet. Après avoir soumis votre dossier aux fins d’examen, vous recevrez un avis pour confirmer sa réception. On vous fera aussi savoir si votre dossier est complet ou non.

Étape 3B : la SIERE examine la demande TRG et rend une décision relativement au contrat

la SIERE évaluera les demandes au programme de TRG et offrira des contrats pour les projets admissibles qui répondent aux critères. Le moment où sera rendue cette décision ne coïncidera pas nécessairement avec l’autorisation réglementaire du gouvernement.

Étape 4 : Le gouvernement délivre les autorisations et les permis; la SIERE accorde sa permission pour le commencement des travaux

Une fois l’examen terminé, y compris le traitement des appels potentiels, on délivrera les permis ou les autorisations (ou les deux) pour votre projet.

Étape 5 : Début des travaux

Vous devrez communiquer avec votre municipalité pour obtenir des renseignements sur les permis de construire nécessaires à votre projet. Dès que vous aurez obtenu tous les permis et toutes les autorisations, y compris tout permis supplémentaire exigé pour des travaux en particulier comme la construction de routes ou d’édifices, vous pourrez commencer vos travaux.