Ressources et contacts

Ressources de nature générale

Programme de tarifs de rachat garantis (TRG) de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) (Disponible en anglais seulement)
Ouvrez la page des sites Web des programmes TRG et TRG micro-projets. Pour les demandes techniques au sujet du programme TRG, veuillez communiquer avec la SIERE au 1-888-387-3403. (Remarque : la SIERE n’est pas un organisme du gouvernement de l’Ontario; ses services sont offerts en anglais seulement.)

La réalisation de projets d’énergie renouvelable : Guide destiné aux municipalités [PDF 1.54MB]

Réalisation de projets d’énergie renouvelable en Ontario Renseignements destinés aux municipalités ( supplément au guide ci-dessus ) [PDF 3.3 MB]

Ce guide a pour but d’aider aux municipalités à comprendre le processus d’élaboration d’un projet d’énergie renouvelable.

L’aménagement du territoire et la Loi sur l’énergie verte
Cette page donne des renseignements sur les répercussions de la Loi sur l’énergie verte sur le processus d’aménagement du territoire.

Autorisations et permis

Guide technique sur l’autorisation des projets d’énergie renouvelable
Un guide détaillé, qui établit et décrit les exigences réglementaires relatives aux projets d’énergie renouvelable, ainsi que les exigences techniques liées aux autorisations de projets d’énergie renouvelable (APER). Pour toute demande de renseignements concernant l’APER, communiquez avec le ministère de l’Environnement au : 1 800 461-6290.

Site Web des autorisations de projets d’énergie renouvelable
Le site Web du ministère de l’Environnement sur les autorisations de projets d’énergie renouvelable fournit des renseignements sur ces exigences réglementaires.

L’énergie renouvelable et le ministère des Richesses naturelles
Le site du ministère des Richesses naturelles offre des renseignements sur les exigences réglementaires. Pour les demandes de renseignements techniques concernant les exigences en matière d’autorisations et de permis du ministère des Richesses naturelles, veuillez communiquer avec le Centre d’information sur les ressources naturelles au 1-800-667-1940.

L’énergie renouvelable et le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport
Le site du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport offre des renseignements sur les exigences réglementaires.

La gestion environnementale et le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
Le site web sur l’environnement du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales contient des renseignements sur les exigences réglementaires.

Ministère des Transports
Le site Web du ministère du Transport sur les permis d’empiètement contient des renseignements sur les exigences réglementaires.

Agence canadienne d’évaluation environnementale
Le site Web de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale contient des renseignements sur les évaluations environnementales fédérales.

Se brancher au réseau électrique

Commission de l’énergie de l’Ontario (comment obtenir un permis de producteur)
Toute personne qui s’intéresse à produire de l’électricité en Ontario doit se procurer un permis de producteur. Le coût de ce permis dépend de l’envergure du projet.

Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (Disponible en anglais seulement)
La SIERE gère la fiabilité du réseau d’électricité de l’Ontario et prévoit la demande et l’approvisionnement en électricité. Le site de la SIERE offre un outil qui vous permet de trouver votre entreprise de distribution locale en inscrivant les trois premiers caractères de votre code postal (en anglais seulement).

Hydro One (Disponible en anglais seulement)
La société Hydro One sert de lien entre les installations de production et le réseau de transmission et de distribution de l’électricité.

Associations

Association of Power Producers of Ontario (APPrO)
(site web en anglais seulement)

Biogas Association
(site web en anglais seulement)

Canadian Solar Industries Association (CanSIA)
(site web en anglais seulement)

Association canadienne de l’énergie éolienne (CanWEA)

Ontario Sustainable Energy Association (OSEA)
(site web en anglais seulement)

Ontario Waterpower Association (OWA)
(site web en anglais seulement)