Déclarations ministérielles sur les valeurs environnementales

Déclarations sur les valeurs environnementales
ministère de l’Énergie

1. Introduction

La Charte des droits environnementaux de l’Ontario a été proclamée en février 1994. Ses principes fondateurs sont énoncés dans son préambule:

  • La population de l’Ontario reconnaît la valeur inhérente du milieu naturel.
  • La population de l’Ontario a droit à un environnement sain.
  • La population de l’Ontario a, comme objectif commun, la protection, la préservation et la restauration de l’environnement naturel au profit des générations présentes et futures.

Même si la réalisation de cet objectif incombe avant tout au gouvernement, la population ontarienne doit avoir les moyens de veiller à ce qu’il soit réalisé en temps opportun et de manière efficace, ouverte et équitable.

La Charte a trois objectifs:

  • Protéger, préserver, et, lorsque cela est raisonnable, rétablir l’intégrité de l’environnement;
  • Assurer la pérennité de l’environnement par les moyens qu’elle a prévus;
  • Protéger le droit à un environnement sain par les moyens qu’elle a prévus.

Ces objectifs comprennent ce qui suit:

  • Prévenir, réduire et éliminer l’utilisation, la production et l’émission de polluants qui présentent un danger déraisonnable pour l’intégrité de l’environnement.
  • Protéger et préserver la diversité biologique, écologique et génétique.
  • Protéger et préserver les ressources naturelles, notamment les végétaux, les animaux et les écosystèmes.
  • Encourager la gestion judicieuse de nos ressources naturelles, notamment les végétaux, les animaux et les écosystèmes.
  • Identifier, protéger et préserver les zones ou processus écologiquement fragiles.

Pour réaliser ces objectifs, la Charte:

  • confère aux résidents de l’Ontario des moyens de prendre part aux décisions importantes du gouvernement de l’Ontario qui ont une portée environnementale;
  • accroît l’obligation du gouvernement de rendre des comptes à l’égard des décisions qu’il prend relativement à l’environnement;
  • améliore l’accès aux tribunaux pour les résidents de l’Ontario désireux de protéger l’environnement;
  • protège davantage les employés qui dénoncent des atteintes à l’environnement.

La Charte des droits environnementaux exige une déclaration sur les valeurs environnementales de la part de tous les ministères désignés.

Les déclarations sur les valeurs environnementales permettent aux ministères de donner acte de leur engagement envers l’environnement et de veiller à la prise en compte de l’environnement dans leurs décisions. Cette déclaration explique:

  • comment les objectifs de la Charte seront réalisés chaque fois qu’un ministère prend une décision susceptible d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement;
  • comment les objectifs de la Charte seront incorporés aux autres éléments de la prise de décisions ministérielles, y compris les considérations d’ordre social, économique et scientifique.

Il incombe à chaque ministre de prendre toutes les mesures raisonnables pour que la déclaration sur les valeurs environnementales soit prise en compte chaque fois que des décisions susceptibles d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement sont rendues par leur ministère.

Le Ministère passe périodiquement en revue la déclaration sur les valeurs environnementales pour s’assurer qu’elle soit à jour.

2. Vision, mandat et champ d’action du ministère

Le ministère de l’Énergie est guidé par une vision  dont le but est d’avoir un système énergétique fiable, sûr, abordable et propre.

Le ministère de l’Énergie fournit des conseils et établit des politiques concernant l’exploitation, le coût, la fiabilité et la viabilité du système énergétique de l’Ontario.

Des renseignements sur le ministère de l’Énergie se trouvent sur le site Web du ministère de l’Énergie.

3. Application de la déclaration sur les valeurs environnementales

Le ministère de l’Énergie s’est engagé à mettre en pratique les objectifs de la Charte des droits environnementaux lors de la prise de décisions susceptibles d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement. Dans le cadre de l’élaboration des lois, des règlements et des politiques, le Ministère appliquera les principes suivants:

  • Le Ministère tiendra compte des répercussions de ses décisions sur la génération actuelle et les futures, conformément aux principes du développement durable.
  • Le Ministère évaluera les risques et les bienfaits pour l’environnement et en tiendra compte dans le cadre de la planification de futures initiatives. Cela pourrait inclure, le cas échéant:
    • tenir compte des diverses répercussions environnementales des sources d’énergie et des technologies, y compris les émissions de gaz à effet de serre, et fournir des occasions d’accroître le recours à des sources d’énergie plus propres;
    • envisager des options de réduction de la consommation d’énergie et de promotion de la conservation et de l’efficacité énergétiques;
    • soutenir l’adoption d’une solide culture de conservation au sein de la population de l’Ontario et veiller à ce que les consommateurs puissent prendre des décisions éclairées à l’égard de l’utilisation de l’énergie.

4. Incorporation aux autres considérations

Le ministère de l’Énergie tiendra compte des aspects sociaux, économiques et autres, lesquels seront incorporés aux objectifs de la Charte des droits environnementaux au moment de prendre des décisions susceptibles d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement.

Le ministère de l’Énergie encouragera la conservation de l’énergie dans les secteurs où il contribue à l’orientation des politiques ou aux programmes.

5. Suivi de l’application de la déclaration sur les valeurs environnementales

Le ministère de l’Énergie documentera la prise en compte de la Charte chaque fois qu’une décision est affichée dans le registre environnemental. Il veillera à ce que le personnel ayant pris part à la prise de décisions susceptibles d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement connaisse bien les obligations du Ministère découlant de la Charte des droits environnementaux du Ministère.

6. Consultation

Le ministère de l’Énergie pense que, pour assurer la prise de décisions éclairées en matière d’environnement, il est impératif de consulter la population. Il offre des possibilités de participer à un processus de consultation ouvert avant de rendre une décision susceptible d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement.

7. Prise en compte des peuples autochtones

Le ministère de l’Énergie est conscient de l’importance qu’accordent les peuples autochtones à l’environnement. Avant de rendre une décision susceptible d’avoir des répercussions considérables sur l’environnement, il permet aux peuples autochtones dont les intérêts risquent d’être compromis par une telle décision de participer au processus décisionnel. Les intérêts des peuples autochtones sont ainsi adéquatement pris en compte. Cet engagement ne vise aucunement à modifier ou à contourner toute obligation constitutionnelle de la province relativement à la consultation des peuples autochtones.

Le ministère de l’Énergie reconnaît également l’obligation de la Couronne de consulter les peuples autochtones lorsqu’elle envisage des mesures qui pourraient avoir une incidence sur les droits des Autochtones et les droits issus de traités.

En plus de respecter l’obligation de la Couronne de consulter les peuples autochtones, le ministère de l’Énergie fait grand cas du point de vue des Autochtones et de leur contribution importante à l’égard de son engagement à assurer un environnement sain et il rencontre ceux-ci régulièrement afin de discuter de ses initiatives.

8. Écologisation des opérations internes

Le ministère de l’Énergie croit en l’utilisation judicieuse et en la conservation des ressources naturelles. Il appuie ainsi les initiatives du gouvernement ontarien visant la conservation de l’énergie et de l’eau ainsi que l’usage intelligent de l’air, de l’eau et des sols afin de produire des bienfaits durables en matière d’environnement, de santé et d’économie pour la génération actuelle et les futures.

Le Ministère encouragera ses employés à adopter un comportement favorisant la conservation de l’énergie et des ressources dans le cadre de ses activités en leur demandant, par exemple, d’éteindre les lumières de leurs bureaux dans la mesure du possible et de mettre hors tension le matériel de bureau lorsqu’il n’est pas utilisé, et en tenant compte spécifiquement du rendement du matériel sur le plan environnemental dans ses décisions d’achat ou de location. Le Ministère sensibilise également le personnel aux 3 R, soit la réduction, la réutilisation et le recyclage, pour éviter la mise au rebut du matériel, et l’encourage à les employer.